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Déliberation - 251
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 251)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
251/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents... 25 Votants... 26
Création d'une salle du conseil municipal - présentation
DCM n°251/2023 - 1.1.9 du projet au stade PRO (études de projet) - marché public de travaux - consultation d'entreprises
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de VALLONS-DEL'ERDRE a confié au cabinet PEPS Architecture de CARQUEFOU (44) la mission de maftrise d'œuvre pour la création d'une salle du conseil municipal.
Les études au stade PRO (études de projet) ont été présentées à la commission communale patrimoine le 04 décembre 2023. Le projet reprend les éléments validés au stade APD et précise les plans électriques et chauffage. Pour rappel, un chauffage soufflant alimenté par une centrale de traitement d'air est prévu dans la salle du conseil municipal : les gaines seraient habillées par des soffites. L'estimatif du montant des travaux est le suivant :
Numéro de lot Lot Montant HT
1] VRD - terrassements 39 000,00 euros
2 Démolition - amiante 25 000,00 euros
3 Gros œuvre - maçonnerie 127 000,00 euros
À Charpente bois 48 000,00 euros
5 Etanchéité - couverture ardoise 30 500,00 euros
6 Menuiseries extérieures et intérieures 66 500,00 euros
7 Cloisons sèches - doublages - plafonds 48 500,00 euros
8 Carrelage - faïence 14 500,00 euros
9 Peinture - revêtements de sol 24 500,00 euros
10 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires 60 000,00 euros
11 Électricité courants forts et faibles 50 000,00 euros
Total de l'estimation au stade PRO | 533 500,00 euros
AU regard de ces estimations, il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les variantes ne sergient pas autorisées, afin d'éviter d'être confronté à des propositions techniques trop hétérogènes, et aucune PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) ne serait nécessaire à prévoir.
Un dallotissement du marché de travaux en onze lots serait prévu, selon le tableau
de décomposition ci-dessus.
ll est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 60,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%
2-1 - Méthodologie et organisation du chantier
‘Organisation des études et de l'exécution (7,5 points)
Planning détaillé de l'entreprise et acceptation du planning
DCE (7,5 points)
Matériel et personnel affectés au chantier
-Personnel affecté au chantier (7,5 points) 15.00% -Matériel affecté au chantier (7,5 points)
Mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier
Mesures prises pour l'hygiène sur le chantier (5 points) 10,00% -Mesures prises pour la sécurité du chantier (5 points)
15.00%
2-2
2-3
Madame PETITRENAUD demande des précisions sur le chauffage prévu dans cette salle. Elle dit espérer que ladite salle sera mieux chauffée que l'actuelle. Monsieur COUTY répond qu'il s'agit d'un système de chauffage par soufflerie du même type que celui installé à l'espace des Ardoisières, système qui fonctionne bien, selon lui.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu la délibération numéro 214/2023 en date du 17 octobre 2023 portant approbation du projet de création d'une salle du conseil municipal au stade APD (avant-projet définitif),
Considérant l'avis favorable émis des membres de la commission communale patrimoine
réunis le 04 décembre 2023 sur le projet proposé au stade PRO. 251/2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale patrimoine ;:
- APPROUVE le projet de création d'une salle du conseil municipal au stade PRO (études de projet) tel que présenté ;
- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la création d'une nouvelle salle de conseil municipal ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits pour partie sur le compte 21318-5405 du budget 2023 de la commune. Pour rappel, cet investissement fait l'objet d'une auforisation de programme avec des crédits de paiement prévus sur les exercices 2023 et 2024.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_251_2023-DE