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Déliberation - 102 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 102)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois, 102/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cina, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,

Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GILLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT. Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX re de eiller

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice. 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants .................. 26

° Aménagement d'une salle de convivialité au stade

DCM n°102/2025 - 1.1.7 Bernard BLANCHET - marché public de travaux - avenants

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 198/2024 en date du 17 septembre 2024, les travaux d'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET ont été attribués aux entreprises ci-dessous pour les lots suivants :

- lot 2 « Démolition - maçonnerie » - SAS BOISSEAU Bâtiment de MAUGES-SURLOIRE (49) pour un montant initial de 49 990,00 euros HT, soit 59 988,00 euros TTC,

_ Jot 4 « Menuiseries intérieures et extérieures » - SAS ERDRALU de NORT-SUR-ERDRE (44) pour un montant initial de 23 450,83 euros HT, soit 28 141,00 euros TTC,

- lot 6 « Faïence » - SAS MALEINGE de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE (49) pour un montant initial de 5 400,00 euros HT, soit 6 480,00 euros TTC, |

- Jot 7 « Peinture - nettoyage » - SARL Loire Peinture et Déco de SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES (495 pour un montant initial de 4 476,04 euros HT, soit 5 371,25 euros TIC.

Des besoins supplémentaires et des ajustements sont apparus en cours de travaux, relevant de sujétions imprévues, indétectables au moment de la définition du besoin par la commune et de l'établissement des offres initiales par les entreprises attributaires.Les besoins supplémentaires et les ajustements sont les suivants :

Impact

Lot Obijet de l'avenant Montant HT | Montant TTC Mu cumulé

des avenants

Réfection d'une longrine et

burinage ROUPECCalOge CALME, 2 026,00 euros | 2 431,20 euros dépose de volets roulants

et rebouchage côté rue o Annulation de la démolition de d + 83€ . 2 | plafonds, cloisons, grille - 2 728,37 euros | - 3 274,04 euros \ au tire ae caillebotis et enduit l'avenant 2) Démolition et burinage de la

chape existants, ponçage, 800,00 euros 960,00 euros évacuation

des déchets

4 | Suppression de moulures en |: 636,15 euros | -1 963,38 euros - 6,98% sapin et habillage bois Suppression de 10 mètres 6 | linéaires de fourniture et pose de | - 200,00 euros | - 240,00 euros | - 3,70%

plinthes | |

Nettoyage au nettoyeur haute | + 32 39%

7 | Pression, réparation d'une fissure! 660 00 euros | 1 080,00 euros | (A9nt + 20.11% au et application de deux couches titre de l'avenant de peinture | 2)

Monsieur COUTY apporte des précisions sur les avenants proposés. Monsieur GUILLAUDEUX demande si ces avenants génèrent un surcoût. Monsieur le Maire répond que le coût de l'opération reste quasiment inchangé.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 198/2024 en date du 17 septembre 2024 portant attribution du marché public de travaux pour l'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET,

Considérant le rêglement inférieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant le devis numéro DE24-271-02 remis par la société BOISSEAU Bâtiment le 27 janvier 2025,

Considérant le devis numéro DE24-271-03 remis par la société BOISSEAU Bâtiment le 05 mars 2025,

Considérant l'avenant 1 relatif au lot 2 « Démolition - maçonnerie », signé le 13 mars 2025 entre la commune et la société BOISSEAU Bâtiment de MAUGES-SUR-LOIRE (49),

Considérant le devis numéro D25-0165 remis par la société SUBILEAU, sous-traitant déclaré du titulaire, SAS ERDRALU, le 07 mars 2025,

Considérant le devis numéro 2793 remis par la société MALEINGE le 25 février 2025,

Considérant l'avenant 1 relatif au lot 7 « Peinture - nettoyage », signé le 13 mars 2025 entre la commune et la société Loire Peinture et Déco de MAUGES-SURLOIRE (49),

Considérant le devis numéro DEVO0000039 remis par la société Loire Peinture et Déco le 04 mars 2025,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 21318-5419 de la section investissement du budget communal 2025,102/2025

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de

VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis favorable des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 15 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-cinq votes pour dont un pouvoir et une abstention (Monsieur TRÉBOUVIL) dont un pouvoir :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 2 au marché public de travaux attribué à la société BOISSEAU Bâtiment de MAUGES-SURLOIRE (49) tel que proposé ci-dessus pour un montant de 97,63 euros HT, soit 117,16 euros TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au marché public de travaux attribué à la société ERDRALU de NORT-SUR-ERDRE (44) tel que proposé ci-dessus pour un montant de - 1 636,15 euros HT, soit - 1 963,38 euros TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au marché public de travaux atiribué à la société MALEINGE de MONTREVAULT-SUR-EVRE (49) tel que proposé ci-dessus pour un montant de - 200,00 euros HT, soit - 240,00 euros TTC :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 2 au marché public de travaux attribué à la société Loire Peinture et Déco de SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES (49) tel que proposé ci-dessus pour un montant de 900,00 euros HT, soit 1 080,00 euros TTC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 02 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance.

Jean-Yves PLOTEAU Sébastien FOULONNEZ

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

ID : 044-200078079-20250422-DCM_102_2026-DE