Compte-Rendu - cm2016septembre

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Compte-Rendu - cm2016septembre Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2016septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du Conseil Municipal

du 21 septembre 2016

Délibération n°2016-63

Délibération modificative n°3 budget principal 2016

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2016

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- de modifier le budget principal 2016 de la commune, de la manière suivante :

L’an deux mille seize et le 21 septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal de Tresses, dûment convoqué s’est réuni en Mairie de Tresses

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian

SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2016

Nombre de conseillers en

exercice : 27

Nombre de présents : 22

Nombre de procurations : 5

Liste des présents Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Annie MUREAU-LEBRET Jean-Antoine BISCAICHIPY, ,Anne GUERROT, Michel HARPILLARD Roseline DIEZ Christophe VIANDON, Marie- Hélène DALIAI, Michel JOUCREAU, Agnès JUANICO Françoise SICARD Dominique MOUNEYDIER Charlotte CHELLE Alexandre MOREAU, Corinne DAHLQUIST-COLOMBO, Philippe LEJEAN, Axelle BALGUERIE , Gérard BAUD Francine FEYTI, Patricia PAGNIEZ, Eric DUBROC,

Liste des absents excusés et des procurations

Gérard POISBELAUD qui avait donné procuration à Annie MUREAU LEBRET Jean-Claude GOUZON qui avait donné procuration à Christophe VIANDON Marie-José GAUTRIAUD qui avait donné procuration à Christian SOUBIE Jean-Pierre SOUBIE qui avait donné procuration à Danièle PINNA

Sylvie Marie DUPUY qui avait donné procuration à Axelle BALGUERIE

Secrétaire de séance : Michel JOUCREAU

33535 Tresses

Code INSEE Commune DENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

délibération budgétaire n°3

Dépenses {1} Recettes (1)

D-21311-01618-020 : travaux autres bâtiments 2016

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

D-21312-91512-211 : Travaux bâtiments 2015 0,00 €

D-21312-91806-211 : opérations courantes 2016 0,00 €| 0.00 €l 0,00 €]

D-21212-91618-212 : travaux autres bäfments 2016 0,00 € 1 600,00 €] 0,00 €| 0,00 €]

D-2151-91502-822 : Gros travaux de voirie 2015 0.00 €| 4 500,00 €] 0,00 € 0,00 €}

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 29 500,00 €| 0,00 € 0,00 €

D-2313-91513-30 : Salle s0G0-culturells MARES 31 500,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0-2313-91515-60 : Salle muiti-actvités SEGUINIE 0.00 € 2 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €]

31 500,00 2 000,00 0,00 9,00 €

[1] y commprs Les ventes à réaiser

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Délibération n°2016-64

Délibération modificative n°2 du budget annexe d’assainissement 2016 Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité

- de modifier le budget annexe d’assainissement 2016 de la commune, de la manière suivante :

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D-658 : Charges diverses de la gestion courante 540,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 540,00 €

D-023 Virement à la section d'investissement 540,00 €

Total EXPLOITATION 540,00 € 540,00 €

Total Général

Délibération modificative n°2

Désignation

Dépenses

SECTION D'EXPLOITATION

- €

Délibération n°2016-65

Règlement communal de gestion des espaces verts

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code civil

Vu le code de l’environnement

Vu le code pénal

Vu le code de l’urbanisme

Vu le code rural et de la pêche maritime

Vu le code forestier

Le conseil municipal décide à l’unanimité:

-d’adopter le règlement communal de gestion des espaces verts, annexé à la présente délibération

Délibération n°2016-66

Guide technique de gestion raisonnable des espaces communaux

Vu la réunion de la commission environnement, des espaces verts et de la propreté du 25 aout 2016

Considérant l’intérêt pour la commune de posséder un document officiel définissant les bonnes pratiques en matière de gestion de ses propres espaces verts.

Le conseil municipal décide à l’unanimité:

-que le guide technique de gestion raisonnable des espaces communaux annexé à la présente délibération devra être mis en pratique par les agents de la commune et les entreprises intervenant dans les espaces publics communaux.

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Délibération n°2016-67

Convention avec Gironde Habitat dans le cadre de l’opération Videau Vu le code de l’urbanisme

Vu le code de la voirie routière

Considérant la nécessité de maintenir une sécurité routière satisfaisante pour la population Tressoise

Décide :

-d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention, avec l’Office Public Gironde habitat dans le cadre de l’opération d’aménagement de 58 terrains à bâtir et de 70 logements locatifs au secteur Videau, relative à la participation financière de 32.896 € de Gironde Habitat à la construction d’un ralentisseur avenue du Desclaud à Tresses. Par 21 pour et 6 contre Axelle BALGUERIE Gérard BAUD Francine FEYTI, Patricia PAGNIEZ, Eric DUBROC, procuration de Sylvie Marie DUPUY

Délibération n°2016-68

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement Collectif 2015

Vu le dernier alinéa de l’article L2224-5 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Tresses a conservé la compétence en matière d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire doit donc chaque année présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2015 . Le conseil municipal prend acte de cette présentation, un exemplaire est annexé à la présente délibération.

A l’unanimité

Délibération n°2016-69

Modification des indemnités des élus

Le Maire expose,

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1;

- Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-39, du 28 avril 2014, portant détermination des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués,

- Vu les dispositions de l'’article L. 2123-23 du CGCT fixant à titre automatique, l’indemnité du maire au taux maximal ;

- Considérant que le maire, perçoit depuis le 28/04/2014, une indemnité fonction inférieure au taux maximum et qu'il souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur, - Considérant que le Maire va désigner, par voie d'arrêté, un conseiller délégué supplémentaire, afin d'améliorer la bonne marche de l'administration et la continuité du service public,

- Considérant que la désignation d'un conseiller délégué supplémentaire, implique, de modifier les indemnités des autres membres du conseil municipal, sans préjudice du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux

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adjoints;

Entendu cet exposé et au vu du dossier présenté, le conseil municipal, décide à l’unanimité - A compter du 1/10/2016, selon tableau annexé à la présente délibération, de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints (es) au maire et de conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:

(Taux en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et 24 du CGCT)

- Indemnité de fonction du Maire: 45.40 % de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 1er adjoint: 20.37% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 2ème adjoint: 17.55% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 3ème adjoint: 17.55% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 4ème adjoint: 17.55% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 5ème adjoint: 17.55% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 6ème adjoint: 17.55% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 7ème adjoint: 11.75% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction du 8ème adjoint: 11.75% de l'indice 1015

- Indemnité de fonction des 8 conseillers délégués: 6.57% de l'indice 1015

-Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2014-39 du conseil municipal en date du 28 avril 2014,

-Dit que les arrêtés de délégation du maire seront actualisés en conséquence, -Dit que les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget communal,

Délibération n°2016-70

Convention de groupement de commandes pour la location de matériel Monsieur le Maire propose que la commune de Tresses intègre un groupement de commandes intercommunal comme elle l’a fait encore récemment pour les fournitures de bureau, dans le but de louer du matériel,

Ce groupement de commandes de location de matériel regroupera les communes de BONNETAN, de CARIGNAN, de CROIGNON, de FARGUES St HILAIRE, de TRESSES, de SALLEBOEUF le coordonnateur sera la commune de SALLEBOEUF.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

-d’intégrer le groupement de commandes de location de matériel dont le coordonnateur sera la commune de SALLEBOEUF.

-de charger madame Marie-Hélène DALIAI de la représenter au sein de la commission ad’hoc.

Délibération n°2016-71 :

Plan de jalonnement et de signalisation chemin de belle étoile

Le Maire expose,

Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage et maître d’œuvre de l'aménagement d'un giratoire

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(13m de rayon) et de ses abords, au chemin de belle étoile (RD936e5) à l'intersection territoriale entre les communes de Tresses, Carignan de Bordeaux et Bouliac.

La réalisation de ce nouveau giratoire qui sera une avancée en maitère de sécurisation de ce carrefour dangereux, est conditionnée par le classement en agglomération de l'ensemble de cet aménagement dont l'emprise repose sur ces 3 communes.

La commune de Tresses aura en charge uniquement le pouvoir de police sur le trottoir encadré par les panneaux EB10 et EB20 "TRESSES" (selon plan joint), également financés par le maître d'ouvrage, et l'entretien de ce trottoir sera du ressort de Bordeaux Métropole.

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose d'approuver le principe de ce plan de jalonnement et de signalisation, proposé par les services de Bordeaux Métropole, sans préjudice du maintien hors agglomération de la rd936e5 après le panneau EB20 figurant au plan annexé,

Entendu cet exposé et au vu du dossier présenté, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

-D'approuver le plan de jalonnement et de signalisation proposé

-Dit que l'arrêté de police du Maire sera établi en conséquence.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Christian SOUBIE

Maire de Tresses