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Compte-Rendu - CM2014decembre
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Tresses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2014decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE TRESSES 33370 - DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Compte rendu sommaire
séance du Conseil Municipal de Tresses
3 décembre 2014
Nombre de conseillers en L’an deux mille quatorze et le trois décembre à vingt heures, le Conseil exercice : 27 Municipal de Tresses, dûment convoqué s’est réuni en Mairie de Tresses . au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Christian
Nombre de présents : 23 SOUBIE, Maire de Tresses.
Nombre de ‘ Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2014 procurations : 3
Liste des présents Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Gérard POISBELAUD, Annie MUREAU-LEBRET, Jean
Antoine BISCAICHIPY, Anne GUERROT, Michel HARPILLARD, Roseline DIEZ, Christophe
VIANDON, Jean-Pierre SOUBIE, Agnès JUANICO, Jean-Claude GOUZON, Michel JOUCREAU,
Marie Hélène DALIAI, Marie-José GAUTRIAUD, Corinne DAHLQUIST-COLOMBO, Philippe
LEJEAN, Alexandre MOREAU, Sylvie Marie DUPUY, Eric DUBROC, Francine FEYTI, Axelle
BALGUERIE.
Liste des absents excusés et des procurations
————— Françoise SICARD qui avait donné procuration à Marie-Hélène DALIAI
Charlotte CHELLE qui avait donné procuration à Christian SOUBIE
Gérard BAUD qui avait donné procuration à Axelle BALGUERIE
Liste des absents non excusés
Christian DESCRIAUX
Secrétaire de séance : Michel JOUCREAU
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents par Madame Pinna. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne Monsieur Joucreau en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à aborder l’ordre du jour.
Délibération n°2014-83
Décision modificative du budget principal de la Commune
Christophe VIANDON a exposé au Conseil Municipal la décision modificative du budget
principal suivante :
Dépenses d'investissement
nature chapitre |libellé montant
202-041 Frais liés à la réalisation des documents
d'urbanisme 5 741,25
Autres agencements et aménagements de
2128 041 terrains 16 184,37
2138 041 Autres constructions 341,00
21312 641 Bâtiments scolaires 1 582,38
21318- 041 Autres bâtiments publics 4 305,60
2312 041 Terrains 124 209,38
2313 041 Constructions 468 480,99
2151 041 Réseaux de voirie 35 559,61
Installations, matériel et outillage
315 041 tchNIquE 161 276,78
Total des dépenses d'investissement | 817 681,36 |
Recettes d'investissement
nature chapitre |libellé montant
2031 041 Frais d'études 53 057,03
2033 041 Frais d'insertion 6 859,29
21532 041 Réseaux d'assainissement 10 271,25
2313 041 Constructions 271 776,13
Installations, matériel et outillage
2315 041 technique 475 717,66
Total des reccttes d'investissement | 817 681.36
Il a précisé qu’il s’agissait d’écritures comptables pour des opérations d’ordre, passées en accord avec le Trésorier Public en vue du rapprochement des comptes entre la commune et le Trésor Public.
Ces écritures n’engagent ni dépenses ni recettes supplémentaires et s’inscrivent dans une démarche de qualité comptable.
La délibération «a été adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2014-84
Décision modificative du budget annexe d’assainissement collectif
Christophe VIANDON a exposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget annexe d’assainissement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre compte libellé montant
Virement à la section
023 d'investissement 47 505,33
6811 042 Dotations aux amortissements 0,00
total des dépenses de fonctionnement
47 505,33
Recettes de fonctionnement
Chapitre compte libellé montant
Quote-part des subventions
transférées à la section
042-777 d'investissement #7-505,33
[total des recettes de fonctionnement 47 505,33 |
Dépenses d'investissement
Chapitre compte libellé montant
Subventions d'investissement
040 1391 transférées au compte de résultat 47 505,33
| total des dépenses d'investissement | 47 505,33 |
Recettes d'investissement
Chapitre compte libellé montant
Virement de la section de
021 fonctionnement 47 505,33
total des recettes d'investissement | 47 505,33 |
Il a précisé qu’il s'agissait d’écritures comptables pour des opérations d’ordre, passées en accord avec le Trésorier Public en vue du rapprochement des comptes entre la commune et le Trésor Public.
Ces écritures n’engagent ni dépenses ni recettes supplémentaires et s’inscrivent dans une démarche de qualité comptable. toine BISCAICHIPY a ensuite présenté au Conseil Municipal le second volet de cette tion modificative n°2 du budget annexe assainissement visant à créer une opération 402 « Réhabilitation du réseau des Alisiers ».
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépense
compte Montant
2315 installations techniques, matériels et 72 000
outillages
2762-041 créance sur transfert de droits à 12 000
déduction de TVA
Recette
2315-041 installations techniques, matériels et 12 000
outillages
2762 créance sur transfert de droits à déduction 12 000
de TVA
1641 emprunt en euros 60 000
Cette opération sera a priori équilibrée par un emprunt. La décision d’éventuellement y recourir sera prise a posteriori au moment du budget supplémentaire selon le résultat et les restes à réaliser.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2014-85
Adoption du Budget Primitif 2015 de la Commune
Christophe VIANDON a présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2015 du budget principal de la Commune. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement... :3. 658.290, 61 €
Section d’Investissement....................... : 1.876.650, 61 €
Ce budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
Christophe VAINDON précise qu’il a été établi dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires de subvention avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention. L'inscription de cette liste vaudra, conformément à l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, décision d’attribution des subventions en cause.
La délibération a été adoptée avec 19 voix POUR et 5 voix CONTRE (Axelle BALGUERIE, Gérard BAUD, Francine FEYTI Eric DUBROC, Sylvie-Marie DUPUY).
Délibération n° 2014-86
Christophe VIANDON 2 présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2015 du budget annexe de l’assainissement collectif de la Commune. 11 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section d’exploitation : 265. 425, 33 €
Section d’Investissement................... : 238 766, 25.€
Ce budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2014-87
Adoption du Budget primitif 2015 budget annexe
de la Régie des transports scolaires
Christophe VIANDON a présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2015 du budget annexe 2015 de la régie des transports scolaires. Il se présente de la façon suivante : Section d’exploitation : 43.222, 60 €
Section d’investissement :3.707, 60 €
Ce budget est voté au niveau du chapitre.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2014-88
Fixation des tarifs d’assainissement 2015
Jean-Antoine BISCAICHIPŸ a proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs d’assainissement pour l’année 2015, étant précisé qu’ils ont été maintenus au même niveau
depuis 2012 :
Part fixe semestrielle : 9, 9605 €
Prix pour les 100 premiers m3 ... ... : 0, 4452 €
Prix au-delà des 100 premiers m3... : 0, 8105 €
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2014-89
Jean-Antoine BISCAICHIPY a expliqué au Conseil Municipal que le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge avait été adopté par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 26 juin 2014.
Il a précisé que l’étude réalisée par le SDEEG avait fait ressortir la commune de Tresses comme un territoire propice à l'installation de ce type d'équipement.
Pour mener à bien cette installation, Jean-Antoine BICAICHIPY a annoncé que la commune devrait :
1- opérer un transfert de la compétence d’installation au SDEEG puisque celui-ci exerce
la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et pose des IRVE
2- s'engager à verser au SDÉEG d’une part la participation financière due pour la
réalisation des travaux d'installation (20% du montant HT), et d’autre part la
participation financière annuelle aux coûts de maintenance et d’exploitation des IRVE
(300€ par point de charge par an)
3- accorder au SDEEG une autorisation d’occupation du domaine public permettant l'implantation de ces IRVE
4- s'engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules
électriques-sur-tout-emplacement-de-stationnement,-avec-dispositif de-recharge;-en
surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée
minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,
Il a précisé que si des bénéfices d'exploitation venaient à être réalisés à l’échelle du département, ceux-ci seraient reversés par moitié, au prorata du nombre de points de charge implantés sur la commune.
Jean-Antoine BISCACHIPY a annoncé que dans la perspective d’une adhésion au dispositif, le SDEEG reviendrait ultérieurement vers la commune afin de définir ensemble la meilleure implantation de cet équipement.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2014-90
Approbation du rapport
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais » par délibération n°2014-53 en date du 21 octobre 2014.
Ce rapport fixe les attributions de compensation des Communes de Bonnetan et Croignon ainsi que la dotation de solidarité communautaire de la Commune de Croignon.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2014-91
Demande de subvention au Conseil Général en vue de financer les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique du Hameau de Fabre
Jean-Antoine BISCAICHIPY rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a engagé un programme de réfection des trottoirs.
Afin d’optimiser l’investissement, il explique qu’il serait opportun de profiter de ces travaux pour enfouir le réseau téléphonique du lotissement Hameau de Fabre.
Dans cette optique, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Général.
La délibération a êté adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2014-92
Changement de siège du SIAO
Jean-Antoine BISCAICHIPY expose au conseil Municipal que par délibération N° 26/14 en date du 23 septembre 2014, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Carbon-Blanc a décidé de transférer le siège social du Syndicat au 14 de l'avenue du Général de Gaulle à Bassens.
Le Conseil Municipal a entériné ce transfert.
Délibération n°2014-93
Fixation des limites d’exercice par le maire du droit de préemption
dans la cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Christophe VIANDON expose au Conseil Municipal que par délibération N° 12-2014 en date
du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a autorisé en vertu des dispositions de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire à « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion d'une aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans la limite d'un montant mentionné dans la déclaration d'aliéner de 300.000 € ».
Il précise que compte tenu du niveau moyen des transactions à Tresses, ce montant de 300.000 € peut s’avérer trop bas et rendre inopérante la délégation donnée au Maire.
Aussi il propose au Conseil Municipal d’élever ce seuil et de le fixer à 3 millions d’euros.
La délibération a été adoptée avec 19 voix POUR et 5 voix CONTRE {Axelle BALGUERIE, Gérard BAUD), Francine FEYTI, Eric DUBROC, Sylvie-Marie DUPUFT).
Délibération n°2014-94
Opération d’acquisition amélioration de trois logements locatifs sociaux Place du Marronnier à Tresses — taux de TVA
Christophe VIANDON propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à
solliciter les services fiscaux pour demander le bénéfice du taux réduit de TVA pour l’opération de construction des logements sociaux de la place du Marronnier.
La délibération a êté adoptée à l'unanimité,
Délibération n°2014-95
Secteur Videau - Renforcement des trames vertes / trames bleues
Traitement d’une entrée de ville paysagère
Acquisition Gironde Habitat
Anne GUERROT rappelle au Conseil Municipal que dans son Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 octobre 2012, la Commune de TRESSES a identifié le secteur de Videau comme l’un des sites majeurs de son développement urbain.
Dans ce cadre, elle précise que GIRONDE HABITAT a réalisé une 1ère tranche d’aménagement, livrée en octobre 2013.
Préalablement à la réalisation par GIRONDE HABITAT de la 2ème tranche d’aménagement, Anne GUERROT expose que la Commune souhaite acquérir une bande de terrain le long de la route départementale 241E3, en vue :
- d’une part, de renforcer les trames vertes et bleues du territoire communal et de préserver le système existant de mare et la zone humide associée
- d'autre part, d’assurer la protection des boisements existants pour traiter une entrée de
vike-paysagère-
Pour permettre à la Commune de mener à bien cette opération, GIRONDE HABITAT cèderait à la Commune un ensemble de terrains constitué de 2 parties de parcelles: - partie de la parcelle cadastrée section B n°3208 pour une superficie d’environ 2303m° ;
-_ partie de la parcelle cadastrée section C n°1456 pour une superficie d’environ 1544m£2. Soit une superficie totale d’environ 3 847 m°.
Anne GUERROT précise qu’un document d’arpentage est en cours d’établissement aux frais de GIRONDE HABITAT pour définir et numéroter les emprises à acquérir et que cette acquisition aurait lieu à l’euro symbolique.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2014-96
Approbation du compte rendu de la séance
du Conseil Municipal du 23 octobre 2014
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2014 dont un exemplaire est joint à la présente notice.
Le procès-verbal à été adopté à l'unanimité, 10
Délibération n°2014-97
Relevé des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-22 Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations que le Conseil lui a consenties par délibération 12-2014 du 29 mars 2014.
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