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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 597
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS- Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 - Approbation
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille - AUGEY Dominique — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard - BARRET Guy —- BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO
Lucien-Alexandre — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice - CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de
SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc
— GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Fréderic - HOUEIX Roger —
JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —- MANCEL
Joël —- MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger — MERCIER Arnaud - MERGER Reine —- MORBELLI Pascale —
PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS
Jean-Pierre — SUSINI Jules —- TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard - BENKACI Moussa donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis - DAGORNE Robert donne
pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - FABRE-
AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI
Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy - ZERKANI-RAYNAL
Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BORELLI Christian - BOYER Raoul - BUCCI
Dominique — CIOT Jean-David - DEVESA Brigitte —- FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky
— MENFI Jeannot —- MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
M Séance du 12 décembre 2019
04 5 04
m Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 -
Approbation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
& Séance du 19 Décembre 2019
12896
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 -
Approbation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le ‘er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par fusion de six
intercommunalités : les Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopole Provence, du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, d'Ouest Provence, du Pays de Martigues, et de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
(PLU) et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Par délibération cadre n°URB004-3562/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a défini la
répartition des compétences relatives à la procédure de révision allégée des documents d'urbanisme
(Plans Locaux d'Urbanisme et des Plans d'Occupation des Sols) entre le Conseil de la Métropole, les
Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs.
Par délibération n°2016-78 du 15 décembre 2016, la commune de Rognes a approuvé son Plan Local
d'Urbanisme. Ce Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet, par la suite, d'une modification n°1 approuvée
par délibération n° URB 015-3573/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018 et d'une mise
à jour par arrêté de la Présidente de la Métropole n°19/041/CM du 26 février 2019.
Par délibération n°2017-66 du 29 novembre 2017, la commune de Rognes a lancé la procédure de
révision allégée n°1 de son PLU. Cette délibération a été notifiée aux Personnes Publiques Associées
le 11 décembre 2017.
Le Conseil Municipal de la commune de Rognes a ensuite délibéré pour que cette procédure soit
poursuivie et achevée par la Métropole Aix-Marseille-Provence (délibération n°2017-69 en date du 29
novembre 2017).
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
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Le Conseil de la Métropole a délibéré le 15 février 2018, délibération n°URB 010-3568/18/CM, pour
poursuivre la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rognes.
Cette procédure de révision allégée a été sollicitée afin d'apporter au document d'urbanisme les
adaptations, corrections et compléments suivants :
1.Etendre d'1,8 hectare la zone 1AUe (zone à urbaniser à destination d'équipements et d'activité),
2.Modifier et ajouter des emplacements réservés comme suit :
3.Ajout de l'emplacement réservé n°44 au bénéfice de la commune pour l'aménagement d'une voie
pompier,
4.Ajout de l'emplacement réservé n°45 au bénéfice de la commune pour la réalisation d'une liaison
entre le chemin de Versailles et la D66,
9.Ajout d'un emplacement réservé n°46 au profit de la commune pour l'aménagement du chemin de
ponserot,
6.Modification de l'ER n°27 : prolongement jusqu'à la déviation (ER16)/route des mauvares.
o Modifier les articles suivants du règlement :
o Règlement de la zone 1AUE: articles 1,2,9,10,11,12 et 16,
o Modification du chapitre 6.5.3 cavités et carrières souterraines,
o Modification du chapitre 1-article 7 : l'AVAP - site patrimonial remarquable a été approuvé en
Conseil Municipal du 29/11/2017 et se substitue à la ZPPAUP.
Cette révision ne portant atteinte, ni au Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD), ni à l'économie générale du PLU de la commune de Rognes, peut être entreprise sous sa
forme dite « allégée » conformément à l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme.
Conformément aux articles L.104-1 et suivants et R.104-23 du Code de l'Urbanisme, l'Autorité
Environnementale a été saisie pour avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Rognes et a
en a accusé réception le 03 décembre 2018. A défaut de s'être prononcée dans le délai de 3 mois, elle
est réputée n'avoir aucune observation à formuler sur l'évaluation environnementale incluse dans ce
dossier.
Par délibération n°URB 001-5499/19/CM du 28 février 2019, le Conseil de la Métropole, après avoir
dressé le bilan de la concertation, a arrêté le projet de la révision allégée n°1, en accord avec l'avis
favorable émis au préalable par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix dans sa délibération
n°2019 CT2_019 du 27 février 2019.
Le projet de révision allégée n°1 a été notifié aux Personnes Publiques Associées le 12 mars 2019.
Cinq réponses ont été adressées au Territoire du Pays d'Aix :
1.avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie le 3 juin 2019
2.avis favorable de l’'UDAP le 8 avril 2019 sous réserve d’une bonne insertion de la voie pompier à
créer (ER n°44)
3.avis favorable du Conseil Départemental des Bouches du Rhône en date du 5 avril 2019
4.observation de la Chambre Départementale d'Agriculture sur l'emplacement réservé n°45
9.0bservations de la Direction des Territoires et de la Mer en date du 8 avril 2019
La réunion d'examen conjoint s'est tenue le 9 avril 2019 en application de l'article L.153-34 du Code de
l'Urbanisme. Un procès- verbal de synthèse a été rédigé le 23 avril 2019.
En application de l'article R.153-6 du Code de l'Urbanisme, ont été saisis pour avis sur le projet arrêté
de révision allégée n°1 de la commune de Rognes, l'Institut national de l'origine et de la qualité dans
les zones d'appellation d'origine contrôlée (INAO) le 1€° juillet 2019, la Chambre d'Agriculture des
Bouches-du-Rhône le 16 juillet 2019 et le Centre National de la Propriété Forestière le 127juillet 2019.
Par courrier du 31 août 2019 l'INAO a indiqué, au Territoire du Pays d'Aix n’avoir aucune observation à
formuler sur le projet.
Accusé de réception en préfecture
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Par courrier du 28 août 2019, l'avis Conseil Municipal de la commune sur le projet arrêté a également
été sollicité par le Territoire du Pays d'Aix.
Par délibération n°2019-27 du 1% octobre 2019 la commune de Rognes a émis un avis favorable sur le
projet de révision allégée n°1 de son PLU
Par arrêté n°19 CT2_029 du 18 juillet 2019, Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, a
prescrit l'ouverture et organisé les modalités de l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 août 2019
au 20 septembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur ATTEIA a été désigné commissaire enquêteur par décision n°E19000067/13 de la
Présidente du Tribunal Administratif de Marseille le 7 mai 2019.
Durant toute la période de l'enquête, l'intégralité du dossier d'enquête publique ainsi que les registres
d'enquête, ont été tenus à la disposition du public :
- au siège de l'enquête publique, à savoir au service de l'Urbanisme de la commune de Rognes
localisé 1 avenue d'Aix, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés ;
- Sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https:/www.registre-numerique.fr/revision-N1-PLU-
Rognes auquel le site du Conseil de Territoire du Pays d'Aix renvoyait.
Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites
ou orales, au service Urbanisme de la commune de Rognes localisé 1 avenue d'Aix, aux dates et
heures suivantes :
le lundi 19 août de 8h30 à 12h00,
le lundi 26 août de 08h30 à 12h00,
le mercredi 4 septembre de 13h30 à 17h00,
le vendredi 13 septembre de 13h30 à 17h00,
‘le vendredi 20 septembre de 13h30 à 17h00 (clôture de l'enquête).
Pour s'exprimer, le public avait la possibilité de :
*consigner ses observations sur le registre papier d'enquête à disposition en complément du dossier
de révision allégée n°1 au siège de l'enquête,
‘adresser par voie postale un courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie
de Rognes,;
‘par courriel à l'adresse suivante : revision-N1-PLU-Rognes@mail.registre-numerique.fr
‘consigner ses observations par voie dématérialisée sur le registre numérique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/revision-N1-PLU-Rognes
À l'issue de l'enquête publique, les avis joints au dossier d'enquête publique, les observations du public
et le rapport du Commissaire Enquêteur ont été présentés au Maire de la commune de Rognes lors
d'une conférence intercommunale des Maires du 12 décembre 2019.
Six personnes sont venues en mairie pendant les permanences du commissaire enquêteur, quatre
lettres ont été déposées à l’occasion de ces permanences et deux lettres reçues par voie postale.
Aucun envoi par mail, aucune contribution sur le registre numérique.
OBSERVATIONS DU PUBLIC ET REPONSES
A l'issue de l'enquête publique les observations émises par le public peuvent se regrouper dans les
deux catégories suivantes :
1.Les observations étrangères aux objets de la révision allégée n°1 représentent 4 courriers annexés
au registre d'enquête publique
2.Les observations portant sur une inquiétude liée au risque inondation, jugées comme pouvant être
une conséquence de l'extension de la zone d'activité, route de Lambesc qui est l’un des objets de la
révision allégée n°1. Cette crainte est portée dans 2 courriers annexés au registre d'enquête publique.
Accusé de réception en préfecture
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Réponse : S'agissant de la gestion des eaux pluviales sur l'extension de la zone d'activité, l’article
1AUE4-2-2 du règlement du PLU prévoit que celles-ci doivent être collectées sur l'emprise foncière,
selon les exigences inscrites au document d'urbanisme. Ces eaux seront stockées et/ou directement
évacuées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. De plus renseignement pris auprès
de la commune des travaux d'amélioration du réseau pluvial ont été réalisés par la Direction des
Routes en bordure du CD 15 qui dessert les propriétés des pétitionnaires auteurs de ces deux
observations.
AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 10 octobre 2019. Il a
émis un avis favorable sans aucune réserve sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la
commune de Rognes.
Considérant que la révision allégée n°1 du PLU, qui n’a fait l'objet d'aucune modification suite aux avis
émis par les Personnes Publiques Associées et aux résultats de l'enquête publique, est prête à être
approuvée conformément au dossier joint à la présente délibération, conformément aux articles
susvisés du Code de l'Urbanisme.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
Le Code de l'Environnement
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
e La délibération cadre n°URB004-3562/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018
de répartition des compétences relatives à la révision allégée des documents d'urbanisme
(Plan d'Occupation des Sols et Plan Local d'Urbanisme) entre le Conseil de la Métropole, le
Conseil de Territoire et leurs présidents respectifs ;
e La délibération n°2017-66 de la commune de Rognes du 19 novembre 2017 engageant la
procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
e La délibération n°URB 010-3568/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018
décidant la poursuite de la procédure engagée par la commune du 17 novembre 2017 ;
e L’accusé de réception de l'Autorité Environnementale daté du 03 décembre 2018 attestant de
sa saisine conformément aux articles L.104-1 et suivants et R.104-23 du Code de l'Urbanisme
pour avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rognes, et, faisant
mention qu'à défaut de s'être prononcée dans le délai de 3 mois elle est réputée n'avoir
aucune observation à formuler ;
e La délibération n°’URB 001-5499/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 février 2019
arrêtant le projet de la révision allégée n°1 et dressant le bilan de la concertation ;
Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 23 avril 2019 ;
e L'arrêté n°19 CT2 029, du Président du Territoire du Pays d'Aix, du 18 juillet 2019
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan
Local d'Urbanisme de la commune de Rognes ;
e La sollicitation de la commune de Rognes par le Territoire du Pays d'Aix par courrier du 28
août 2019 sur le projet arrêté de révision allégée n°1 ;
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e Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes et ses évolutions successives en
vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L'avis favorable sans aucune réserve du commissaire enquêteur
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes telle
qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 :
Conformément aux articles R 153-20, R 153-21 et R 153-22 du Code de l'Urbanisme :
- La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Métropole Aix-
Marseille-Provence et en mairie de Rognes.
- De plus, une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.
- Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R 5211-41 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
- Cette délibération fera l’objet de la mesure de publicité définie à l'article R 153-22 du Code de
l'Urbanisme à savoir, d’une publication sur le Portail National de l'Urbanisme.
Article 3 :
Le dossier relatif à la révision allégée n°1 sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de
la commune de Rognes, sis 1 avenue d'Aix, à la Direction de l'Urbanisme du Territoire du Pays d'Aix, à
la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône aux jours et heures habituels d'ouverture au
public.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
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de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 - Approbation
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 39
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
&TONY > 10 me
Ont signé le Président etesmeñhbrés d du Conseil de Territoire présents
. > JOISSAINS MA ALI |
>
Signé, le O3 ja 2029
Accusé de réception en préfecture
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