Convocation - Séances du 25 mars

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Convocation - Séances du 25 mars Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-des-Bois. Lien du pdf (Convocation - Séances du 25 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 12

Date de convocation : 07/03/2025

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 13

Présents : 8

Votants : 9 (dont une procuration)

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes se sont

réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire.

Etaient présents :

M GOY Jacky, Maire

Mme DIOP Céline, M LEMAIRE Olivier, adjoints

Mmes BOURDON Marie-Hélène, LAMBOUX Marie-Hélène, LEMOINE-LOPEZ Alexandra,

SCHMIDT Stéphanie

M GERBON Marc

Étaient absents :

Mm MORISSE Michel (1er adjoint, excusé), CHEVALIER Thierry (excusé), LEMONIER

Hugues (non excusé),

Mmes DUTKIEWICZ Laurence (non excusée), QUEVILLY Emilie (non excusée)

Pouvoir : M MORISSE Michel à M GERBON Marc

Secrétaire de séance : M LEMAIRE Olivier

Rapporteur : Goy Jacky, Maire

N°02_2025 FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 / BUDGET

PRINCIPAL

Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui

retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année

écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui pourra ainsi constater la

stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption

du compte administratif et du compte de gestion ;

MAIRIE DE SAINT DIDIER DES BOIS

PROCES -VERBAL DE SEANCEPage 2 sur 12

Considérant la présentation du Compte de Gestion 2024 du Budget principal faisant

apparaître un résultat de clôture de 375 809.57€ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le compte de gestion pour l’exercice 2024 du Budget Principal, dont

le résultat de clôture s’élève à 375 809.57 €, établi par le receveur et visé et

certifié par l’ordonnateur.

Même séance

N°03_ 2025 FINANCES – APPROBATION DU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2024 / BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif constitue l’exécution du budget par

l’ordonnateur. Il doit être voté en comparaison du compte de gestion du comptable public.

Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2024 ainsi que les restes à

réaliser:Page 3 sur 12

1) Présentation du compte administratif communal 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Article Dépenses Prévu Mandats émis

011 Charges spéciales 405 230,39 231 185,87

012 Charges de personnel 259 950,00 258 089,34

014 Atténuations de produits 10 000,00 7 739,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement vers investissement 65 384,70 0,00

65 Autres charges de gestions courantes 68 310,00 66 697,68

66 Charges financières 100,00 75,58

67 Charges exceptionnelles 850,00 175,00

68 Dotations aux provisions 10,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre sections 19 503,00 19 503,00

995 Total des opérations réelles

Total Dépenses 829 338,09 583 465,47

Article Recettes Prévu Titres émis

002 Excédent de fonctionnement reporté 316 380,89 0,00

013 Atténuation de charges 0,00 3 023,96

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

70 Produits des services 40 400,00 55 866,77

73 Impôts et taxes 108 563,00 116 769,00

731 Impôts indirectes 205 393,00 206 156,00

74 Dotations Subventions Participations 152 413,00 208 608,74

75 Autres produits de gestion courante 6 010,00 27 545,26

76 Produits financiers 5,00 9,02

77 Produits exceptionnels 5,00 0,00

78 Reprise sur amort, déprécations,

provisions 168,20 158,74

Total Recettes 829 338,09 618 137,49

Résultat de l'exercice 2024

Excédent de fonctionnement 34 672,02 A

Reprise de l'excédent antérieur 316 380,89 B

Excédent de fonctionnement 351 052,91 A + B

cumuléPage 4 sur 12

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Article Dépenses Prévu Mandats émis

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert 0,00 0,00

13 Subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Remboursements d'emprunts 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00

204 Immobilisations incorporelles 45 967,00 42 411,11

21 Immobilisations corporelles 131 149,00 4 230,68

Total Dépenses 179 116,00 46 641,79

Article Recettes Prévu Titres émis

001 Excédent d'investissement reporté 34 440,30 0,00

021 Virement reçu du fonctionnement 65 384,70 0,00

040 Amortissement des immobilisations 19 503,00 19 503,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

10 Dotations Subventions Participations 6 500,00 8 430,15

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00

13 Subventions 53 288,00 9 025,00

Total Recettes 179 116,00 36 958,15

Résultat de l'exercice 2024 N-1

Déficit d'investissement -9 683,64 A

Reprise du déficit antérieur 0,00 B

Déficit d'investissement -9 683,64 A - B

cumuléPage 5 sur 12

Ainsi le résultat de clôture de l’exercice est le suivant :

Recettes Dépenses Résultat Résultat Part affectée Résultat de de

l'exercice exercice

à

l'investissement Clôture de

précédent l'exercice

Investissement 36 958,15 46 641,79 -9 683,64 34 440,30 24 756,66

Fonctionnement 618 137,49 583 465,47 34 672,02 316 380,89 351 052,91

Total 655 095,64 630 107,26 24 988,38 350 821,19 0,00 375 809,57

2) Présentation des restes à réaliser :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 0 14 156.40

Recettes 0 21 205.00

Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Olivier LEMAIRE.

VU le rapport de présentation du compte administratif 2024 et des restes à réaliser,

CONSIDERANT que le compte administratif 2024 est en concordance avec le compte de

gestion du même exercice, établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’ADOPTER le compte administratif 2024

D’APPROVER les restes à réaliser

Même séance

N°04_2025 FINANCES – AFFECTATION DEFINITVE DES RESULTATS DU BUDGET

PRINCIPAL 2024

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte

administratif.

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de

fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre

part, les reste à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Après constatation du résultat du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérantePage 6 sur 12

peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d’investissement

- soit au financement de la section d’investissement

Le résultat tel qui vient d’être défini doit être en priorité utilisé :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement

(compte 1068)

- pour le solde et selon décision de l’assemblée délibérante, en excédant de

fonctionnement reportés ou en dotation complémentaire en réserves (compte

1068)

Monsieur le maire, rappel que le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice

2024 faisant apparaître les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 (A) + 34 672.02 Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 (B) + 316 380.89

Résultat de fonctionnement à affecter (C= A+B) + 351 052.91

Résultat d’investissement de l’exercice 2024 (D) -9 683.64 Résultat d’investissement de l’exercice 2023 (E) + 34 440.30

Résultat d’investissement à affecter (F= D+E) + 24 756.66

Solde des restes à réaliser en

investissement

RAR en dépense - 14 156.40

RAR en recette + 21 205.00

Total des RAR + 7048.60

Il est donc proposé l’affectation suivante :

R 002 – Excédent de fonctionnement 351 052.91 R 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 0 R 001 – Excédent d’investissement 24 756.66

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER l’affectation des résultats ci-dessus.

Même séance

N°05_ 2025 FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les

subventions pouvant être versées aux associations pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,Page 7 sur 12

- DECIDE d’attribuer les subventions comme indiqué ci-dessous :

Coopérative scolaire 1 500.00€

Club de l’Amitié 1 200.00€

Gymnastique volontaire 1 200.00€

Foot RCMS 1000.00€

MADILO 125.00€

APF France handicap 125.00€

Amicale des Donneurs de sang 100.00€

AFM téléthon 125.00€

Charline 125.00€

AFSEP 125.00€

SPA de l’Eure 75.00€

Les restaurants du Cœur 175.00€

Banque alimentaire 125.00€

Préhandys 125.00€

Agir pour Becquerel 125.00€

Secours Populaire Français 125.00€

CFA Val de Reuil 150.00€

MFR Routot 75.00€

TOTAL 6 600.00€

Même séance

N°06_2025 FINANCES – TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies et suivants ;

RAPPORT

Le vote des taux par une collectivité dotée d’une fiscalité propre doit obligatoirement

faire l’objet d’une délibération spécifique, chaque année, distincte du vote du budget et

ce même si les taux restent inchangés.

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les

communes bénéficient depuis 2021 du transfert du taux de TFPB du département

(20.24%)

Ce transfert du foncier bâti du département et l’application d’un coefficient correcteur

assurera la neutralité de la réforme TH pour les finances des communes.

Pour Saint Didier des Bois, ce dernier est à 0.757514.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de voter les taux

suivants pour 2025 :Page 8 sur 12

Taux communal

2024

Taux communal

2025

Taux moyens

communaux

2024 au niveau

national

Taux moyens

communaux

2024 au niveau

départemental

TFPB 42,24 42,24 39.74 48.94 TFPNB 44,99 44,99 51.08 52.41 TH 5,00 5,00 23.88 19.91

Ayant entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité,

- DECIDE d’adopter les taux d’imposition des contributions directes locales, sans

évolution.

Même séance

N°07_2025 FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis

par la collectivité, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le

comptable public en charge du recouvrement malgré toutes les diligences qu’il a

effectuées.

L’admission en non-valeur des créances est demandée par le comptable des Finances

Publiques et décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa

compétence budgétaire. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.

Cette admission en non-valeur ne met pas d’obstacles à l’exercice des poursuites : la

décision prise n’éteint pas la dette du redevable.

Le comptable du Trésor a présenté à la commune les demandes d’admission en non-valeur

suivantes :

Nature

juridique

Exercice Pièce Objet Reste à recouvrer

(RAR)

Motif

Particulier 2021 T-1041 Restauration

scolaire

6.68 RAR inférieur

seuil poursuite

Particulier 2022 T-133 Restauration

scolaire

0.03 RAR inférieur

seuil poursuite

TOTAL 6.71

VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de

fonctionnement ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux

créances irrécouvrables ;Page 9 sur 12

VU les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public,

en date du 06/03/2025, par la liste n°6748588531 ;

CONSIDERANT qu’il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrés,

CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par

l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité

les créances irrécouvrables ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant total de 6.71 €

correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous, dressées par le

comptable public, par la liste n°6748588531

- DIT que Les créances nécessaires seront inscrites au compte budgétaire 6541

(créances admises en non-valeur).

Même séance

N°8_2025 FINANCES – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DES

ÉLÈVES DE SAINT-DIDIER-DES-BOIS SCOLARISÉS DANS LES CLASSES ULIS DE LA

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE

VU le code de l’éducation, et notamment l’article L 212-8,

La commune de SAINT-DIDIER-DES-BOIS est sollicitée pour participer aux frais de

fonctionnement des classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) au sein de

la commune de GRAND BOURGTHEROULDE, dans lesquelles des enfants de SAINT-

DIDIER-DES-BOIS sont inscrits.

Les classes ULIS accueillent des enfants en situation de handicap, dans le premier degré.

Le Code de l’éducation prévoit une participation des communes au prorata des frais de

fonctionnement supportés par la commune accueillante.

La commune de GRAND BOURGTHEROULDE a accueilli un enfant de SAINT-DIDIER-

DES-BOIS, et sollicite la participation aux frais selon les modalités exposées dans la

convention ci-jointe, soit 1300€ pour l’année 2024-2025, ce montant sera révisé tous les

ans.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’autorisé la signature de cette convention de participation financière avec la

commune de GRAND BOURGTHEROULDE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 10 sur 12

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de participation

financière

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrit au budget 2025.

Même séance

N°09_2025 FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que le budget communal est

voté en nomenclature M57 depuis 2024.

Monsieur le Maire précise que l’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du

CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome II) que : [...] si l’assemblée délibérante

l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans

la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits

nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être

transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit

commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.[...] Dans le cas où les délais de

gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente

dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le

Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des

dépenses réelles pour chacune des sections.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le projet du budget primitif

2025 et qui s’équilibre comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES Fonctionnement 899 971.64 € 899 971.64 € Investissement 131 954.40 € 131 954.40 € TOTAL 1 031 926.04 € 1 031 926.04 €

VU Code Général des Collectivité Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

VU l’article L5217-10-6 du CGCT,Page 11 sur 12

Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget général M57 de la commune de Saint Didier des Bois tel qu’il est

présenté ci-dessus

- AUTORISE, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5

% du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections.

Même séance

INFORMATIONS DIVERSES

REPRISE PAR LES COLLECTIVITÉS DE L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS

Actuellement, l’entretien des trottoirs est assuré par une entreprise extérieure mandatée par

l’agglomération Seine-Eure. L’agglomération constate des mécontentements des collectivités

pour laquelle l’entreprise intervient. Comme le marché se clôture prochainement,

l'agglomération suggère aux collectivités de gérer elles-mêmes l'entretien des trottoirs. En

contrepartie, les collectivités intéressées bénéficieront d'une subvention, selon le mètre

linéaire des trottoirs à traiter.

REGISTRE DES PERSONNES VULNÉRABLES

Pour aider les personnes fragiles et/ou isolées en cas de risques exceptionnels : canicule,

grand froid, épidémies… Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées est

indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services de secours en cas de

déclenchement de tout plan d’urgence. A cet égard, la mairie propose un registre des

personnes en situation de vulnérabilité, qui peut être rempli avec les données individuelles.

PROTECTION CYBERCRIMININALITÉ

Les attaques informatiques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Face

à ce risque nous sommes de plus en plus solliciter afin de mettre en place des moyens de

protection. Le 3 avril une réunion d’information se teindra à Iville sur ce sujet. Plusieurs

pistes sont possibles, nous sommes à la recherche d’une solution adaptée à nos besoins.

AFFRANCHISSEMENT

La machine à affranchir fonctionne de manière aléatoire. Nous recherchons d’autres solutions.

La poste propose de réaliser des achats de timbres directement auprès de leur service. Pour

les envois de courrier importants, la lettre recommandée mobile pourrait être utilisée.Page 12 sur 12

ACHAT DU TERRAIN RUE ROLAND DIENIS

Notre offre d’achat est refusée.

ACQUISITION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE M FORTIN SITUE PRES DE

L’ATELIER MUNICIPAL

Monsieur Fortin fait une offre à 25000€ pour le rachat de la partie de son terrain situé

près de l’atelier. Le tarif demandé est jugé trop élevé. L’agrandissement de l’atelier

s’effectuera autrement.

MISE EN PLACE D’UNE INTERDICTION DE STATIONNER RUE PIERRE GUINAND

Monsieur le Maire propose d’interdire le stationnement Rue Pierre Guinand, cette

dernière est très étroite et les véhicules stationnés le long de la rue gênent la circulation

et la rend dangereuse.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jacky GOY

Le secrétaire,

Olivier LEMAIRE