Procès Verbal - 2020 0608 pv Reunion cm(1)

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Procès Verbal - 2020 0608 pv Reunion cm(1) Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 0608 pv Reunion cm(1))Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 8 juin, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 15 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2020

Présents : Jacques BIDALUN – Christine GRASS – Bernard ESCHENBRENNER – Adèle COSTE – Alain PONTENS – Bernard AUGEARD – Francis CAUDERLIER – Marie-Christine LARTIGAU – Fanny FULLOY – Alain DALMAZZO – Loïc MAFFRE – Emilie ENNELIN – Pauline PAUTHIER – Bernard VINQUOY – Pascal GUILLET

Secrétaire : Loïc Maffre

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 Rapporteur M. le Maire

D/ 11-06-20 Création des commissions communales et désignation des membres Rapporteur M. le Maire

D/ 12-06-20 Election des membres de la commission d’appel d’offres et MAPA* Rapporteur M. le Maire

D/ 13-06-20 Règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteurs M. le Maire, E.

ENNELIN, A. DALMAZZO et P.

PAUTHIER

D/ 14-06-20 Convention avec l’EPF* et la CCMA* : avenant n°1 Rapporteur Adèle COSTE

D/ 15-06-20 Recrutement personnel de remplacement Rapporteur Christine GRASS

D/ 16-06-20 Recrutement personnel saisonnier Rapporteur Christine GRASS

D/ 17-06-20 Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire

D/ 18-06-20 Collaborateurs bénévoles Rapporteur M. le Maire

D/ 19-06-20 Vote des taux des taxes directes locales Rapporteur M. le Maire

D/ 20-06-20 Tirage au sort des jurés d’assises Rapporteurs Emilie ENNELIN et Pauline PAUTHIER

D/ 21-06-20 Création de la prime exceptionnelle Covid-19 Rapporteur M. le Maire

Questions diverses

Huis Clos

Compte tenu de l’épidémie de Covid 19, la séance se déroule en huis clos, en présence des élus et de la presse. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette disposition.

Désignation du secrétaire de séance

M. Loïc MAFFRE est désigné secrétaire.

D/ 11-06-20 – Création des commissions communales et désignation des membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE,

 de créer les commissions suivantes :

Commission finances Commission urbanisme Commission environnement

Centre Communal d’Action

sociale

Commission établissement

recevant du public

Commission plan

communal de sauvegarde

Commission accessibilité

des bâtiments publics

Commission d’appel

d’offres et Marchés

Le Maire étant Président de droit de chaque commission, il convient de nommer pour chacune d’entre elle un(e) Vice-Président(e) et les membres. Afin de permettre l’expression pluraliste des élus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle : un siège minimum revenant à chaque composante de l’assemblée.

 que les commissions seront ainsi composées :

Président Membres

Commission finances M. le Maire Adèle Coste

Bernard Vinquoy

Loïc Maffre

Alain Pontens

Commission plan

communal de sauvegarde

M. le Maire Pascal Guillet

Fanny Fulloy

Bernard Augeard

Marie-Christine Lartigau

Pauline Pauthier

Francis Cauderlier

Bernard Vinquoy

Vice-Président(e) Membres

Commission urbanisme Adèle Coste Pascal Guillet

Bernard Vinquoy

Bernard Eschenbrenner

Bernard Augeard

Marie-Christine Lartigau

Loïc Maffre

Christine Grass

Commission

environnement

Bernard Eschenbrenner Bernard Vinquoy

Pascal Guillet

Loïc Maffre

Emilie Ennelin

Pauline Pauthier

Francis Cauderlier

Centre Communal d’Action

sociale

Elu par le conseil

d’administration parmi ses

membres

Fanny Fulloy

Bernard Augeard

Marie-Christine Lartigau

Pauline Pauthier

Francis Cauderlier

Bernard Vinquoy

Commission établissement

recevant du public

Maire Bernard Augeard

Pascal Guillet

Commission accessibilité

des bâtiments publics

Maire Alain Pontens

Bernard Augeard

Alain Dalmazzo

Bernard Vinquoy

D/ 12-06-20 – Election des membres de la commission d’appel d’offres et des marchés à procédure adaptée (MAPA)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et des MAPA et ce pour la durée du mandat,

Cette désignation doit avoir lieu par un vote à bulletin secret sans panachage ni vote préférentiel.

Après avoir procédé au vote,

Sont élus titulaires : Sont élus suppléants :

Adèle COSTE Alain DALMAZZO

Alain PONTENS Bernard AUGEARD

Pascal GUILLET Bernard VINQUOY

D/ 13-06-20 – Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le nouvel article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la Loi « NOTRe » du 7 août 2015, prescrit l’élaboration d’un règlement intérieur pour les communes de 1.000 habitants et plus.

L’adoption du règlement intérieur se fait sous la forme d’une délibération votée par le Conseil Municipal, à prendre dans les 6 mois après son installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le règlement intérieur.

D/ 14-06-20 Convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA) : avenant n°1

Afin de parvenir à l’urbanisation d’une dent creuse envisagée depuis de nombreuses années, la commune du Verdon-sur-Mer, la CCMA et l’EPF ont signé en janvier 2020 une convention opérationnelle d’action foncière pour le développement et la densification de l’habitat.

La convention initiale identifiait un seul périmètre de réalisation. La commune souhaitait intervenir rapidement sur ce foncier, pour créer le volet logement de son port de plaisance planifié lors du projet initial, mais jamais réalisé du fait de l’absence de maitrise foncière du site.

Cependant la Commune a identifié par la suite plusieurs sites au cœur de son centre-bourg dont l’acquisition foncière, pourrait contribuer à la redynamisation.

En effet il s’agit de commerces ou de logements actuellement ou prochainement vacants qui pourraient faire l’objet d’aliénation dans les prochains mois ou années.

En ce sens, le présent avenant vise à modifier les périmètres d’intervention en :

-bourg urbanisé

Copie de l’avenant et des projets 2, 3, 4, 5 et 6 a été remise à chaque élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, (abstention de M. Bernard VINQUOY)

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle n°33-19-144  DÉLÉGUE le droit de préemption urbain à l’EPF pour les parcelles suivantes :  AL 415 : 15 rue de Verdun

 AL 112 ET 266 : 28 rue de Verdun

 AM 175 : 2 rue François Le Breton

 AL 107 : 2 rue Aristide Briand

 AM 30 : 4 avenue de la plage

En tout état de cause, la préemption ne se fera que lorsque le logement sera en vente.

D/ 15-06-20 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles.

Il peut être fait appel à des agents contractuels de remplacement en application de l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles et à déterminer les niveaux de recrutement de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis. Une enveloppe de crédits sera prévue chaque année au chapitre 012 du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE, M. le Maire au recrutement d’agents contractuels en remplacement des fonctionnaires et agents momentanément indisponibles.

D/ 16-06-20 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels saisonniers

En prévision de la saison estivale, il est nécessaire de mettre en place le service de surveillance des plages, pour la période du 1er juillet au 31 août 2020.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

La commune a chargé la SNSM, par convention, de fournir du personnel formé à la mission de service public de surveillance des baignades aménagées.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2020.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires du 1er juillet au 31 août 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE, M. le Maire au recrutement des agents saisonniers non-titulaires.

D/ 17-06-20 – Modification du tableau des effectifs

Suite à un avancement de grade, et à deux départs à la retraite, plusieurs postes sont vacants.

Le comité technique, réuni le 28 avril dernier, a émis un avis favorable à la suppression de ces emplois du tableau des effectifs communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, CONFIRME,

- La suppression des emplois suivants :

Grade Nombre

Rédacteur principal 2ème classe 1

Adjoint technique principal 1ère

classe

2

D/ 18-06-20 Intervention de collaborateurs occasionnels : convention

Il est envisagé de faire appel, pour la durée du mandat, à deux collaborateurs occasionnels bénévoles afin d'assurer des missions de conseils techniques dans les domaines suivants :

- Action sociale

- Economie

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec chacun d’eux, afin de fixer les conditions de la collaboration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE, M. le Maire à signer une convention avec deux collaborateurs occasionnels bénévoles.

D/ 19-06-20 – Vote des taux des deux taxes directes locales 2020

M. le rapporteur propose de ne pas modifier les taux des deux taxes directes locales :

Rappel 2019 Proposition 2020

Foncier bâti 18,10 % 18,10 %

Foncier non-bâti 78,60 % 78,60 %

La commune ne peut plus voter le taux de la taxe d’habitation. Cette année, le taux pris en compte est celui de 2019 : 17,26 %. A partir de l’exercice 2021, le taux appliqué sera celui de 2017 : 16,92 %. Les bases continuent en revanche à être réévaluées chaque année par la DGFiP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE, la proposition du taux des taxes directes locales pour 2020.

D/ 20-06-20 : Dispositions relatives au Jury criminel de la Gironde 2021

En référence à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, il nous appartient de procéder publiquement au tirage au sort des jurés à inscrire sur la liste du jury criminel pour 2021.

Le nombre de jurés à tirer au sort pour être porté sur la liste préparatoire est de trois pour notre commune, et le nombre de jurés retenu, un.

Ne sont pas retenues certaines catégories de personnes :

- Celles nées à partir du 1er janvier 1998

- Celles qui ont plus de 70 ans ou qui n'ont pas leur résidence principale dans le département où siège la cour d'assises peuvent, sur leur demande écrite auprès de la commission de la Cour d’Assises, être dispensées.

Le tirage au sort donne 3 personnes qui remplissent les conditions pour être inscrites sur la liste préparatoire à savoir :

- Bruno André BOURIANNE

- Jean-Pierre Luc MOREAU

- Séverine RENOULEAUD

Notification sera faite aux intéressés. La liste préparatoire sera ensuite adressée au greffier de la cour d'assises de la Gironde.

Le Conseil Municipal en prend acte.

D/ 21-06-20 Création de la prime exceptionnelle Covid-19

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-

570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1.000 € maximum à certains agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Il est proposé d’instaurer la prime exceptionnelle COVID-19 afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

Poste Montant maximum plafond

Policier municipal 1.000 €

Elle sera versée en une seule fois sur la paie du mois de juin. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L’autorité territoriale fixera par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 012.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, INSTAURE, une prime exceptionnelle COVID-19, CHARGE, M. le Maire de procéder à son versement.

QUESTIONS DIVERSES

Questions posées par M. GUILLET conformément au R. I.

Vitesse excessive, rue du maquis des Vignes Oudides.

Ce n’est malheureusement pas un ralentisseur qui réglera le problème de la vitesse et autres incivilités ; ça se saurait.

Nous y avons apporté un sens unique qui était nécessaire.

Il semblerait, par expérience, que la moins mauvaise solution c’est le gendarme (quand il est là) et l’aménagement de la voie, ce à quoi nous travaillons pour cette rue et d’autres.

Le Covid-19

Nous a permis de voir sortir de partout pour confectionner des masques et rejoindre l’atelier couture du Foyer Communal et Bibis de Josmary, des dames qui en quelques semaines ont confectionné 1100 masques.

Un bénévolat spontané pour prendre en charge les personnes âgées ou fragiles, les conduire à Lesparre (pour accès retrait banque postale) faire des courses etc...

Sur le plan financier, dépense minime nette : 1 745,68 € sans compter bien sûr, le personnel payé et resté à la maison, très peu de temps.

Animations communales

Aucune animation en juillet. Pour Août, nous attendrons l’intervention du 1er ministre le 23 juin.

La fibre optique

Les personnes en manque d’informations peuvent venir à la Mairie prendre connaissance des rues desservies et en cours de mise en service actuellement.

Radar pédagogique, route de la pointe de grave

Ce que M. le Maire essaie d’obtenir depuis longtemps, c’est un radar, mais pas forcément pédagogique.

Liaison cyclable Le Verdon/Talais

Pourrait peut-être être envisagée dans le cadre de la valorisation de la Pointe du Médoc entre les communes du Verdon-sur-Mer, Talais, Soulac et Grayan.

Le débroussaillage chemin de Grayan

Les 50 m de broussailles derrière les maisons doivent être entretenus par les propriétaires des maisons. A charge pour M. le Maire si ce n’est pas fait, de faire procéder au débroussaillage par une entreprise et adresser la facture aux divers propriétaires.

S’agissant de la bande des 7m, pour pénétrer dans le massif forestier, son propriétaire en a la charge. S’agissant des pins abattus qui jonchent le sol et sont une nuisance pour les riverains, nous intervenons auprès du propriétaire qui a fait abattre ces arbres et les laisse pourrir (thermites...) M. le Maire a répondu à un riverain que, comme lui, trouvait absolument aberrant que la bande des 50 m, ne soit pas entretenue par le propriétaire du dit bien.

Quant aux arbres coupés et aux 7 m, M. le Maire prend contact avec le propriétaire par lettre recommandée, en l’invitant à apporter une solution. C’est-à-dire, l’évacuation.

Développement économique et touristique

M. le Maire a reçu par le Conseil communautaire, délégation pour :

- le suivi de la Délégation de Service Public de Port-Médoc

- le suivi de la procédure d’Aménagement durable des stations du Nord Médoc (Le Verdon-sur- mer/Talais/Soulac/Grayan)

- la valorisation de la Pointe de Grave en tant qu’entrée de Médoc Atlantique, du PNR - la relation avec le SMIDDEST

- l’Aire marine protégée

- la procédure de classement du phare de Cordouan.

M. le Maire se tiendra ultérieurement à la disposition de celui ou celle qui le souhaite.

Le giratoire de Cordouan

Voie départementale. Si le Conseil général a réalisé ces travaux c’est qu’il le fallait. Quant aux autres rues, communales, certaines auraient dû être faites, mais avec le COVID-19, tout a pris un retard de plusieurs mois.

Panneau d’information salle Lothécia

La commune a eu, et aura des panneaux électroniques, qui seront suffisants.

Station-service

Projet route de la Pointe de Grave : abandonné.

Le permis de construire de la station Leclerc, rue A. Briand, a été signé. Une procédure a été engagée par 2 ou 3 riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.