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Procès Verbal - 2019 0401 pv Reunion cm Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 0401 pv Reunion cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er Avril 2019

L’an deux mille dix-neuf le premier avril, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU – Bernard AUGEARD – Claudine PERTUISOT - Christine GRASS – Nicole PRADIER – Alain PONTENS – Gladys MOONEY – Dominique MIQUAU - Bernard ESCHENBRENNER - Marie-Thérèse ANDRON

Absents excusés : Gérard BARBÉ (procuration à Jacques BIDALUN) Béatrice MULLER - Sylvie VERGARA

Secrétaire : Le Maire, Jacques BIDALUN

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 mars 2019 Rapporteur M. le Maire

D/ 25-04-19 Vote des subventions Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 26-04-19 Vote des taux des 3 taxes directes locales Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 27-04-19 Affectation du résultat – Budget Général Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 28-04-19 Affectation du résultat – Budget Eau et Assainissement Rapporteur A. AUGEREAU

D/ 29-04-19

Article 2122-22 du CGCT- Signature d’un avenant de sous

traitance – Marché de Travaux boulevard Lahens et rue

Marcel Desblaches

Rapporteur M. le Maire

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire, Jacques BIDALUN est désigné secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 11/03/2019

D/ 25-04-19 : Vote des subventions aux associations

Accordé 2018 Demandes 2019 Proposition 2019

FOYER COMMUNAL 3 600,00 € 4 764,50 € 4 800.00€

A.C.C.A. 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

A.P.E 600,00 € 600,00 € 600.00 €

A.S.V. 1 100,00 € 700,00 € 700,00 €

PETANQUE VERDONNAISE 400,00 € 400,00 € 400,00 €

C.N.V 5 600,00 € 5 600,00 € 5 600,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 180,00 € 180,00 € 180,00 €

REVEIL DES ANCIENS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 500,00 € 500,00 € 500,00 €2

S.N.S.M. 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

U.N.C. 350,00 € 350,00 € 400.00€

DITS ET ECRITS EN MEDOC 250,00 € 0.00 € 0.00 €

TENNIS CLUB VERDONNAIS 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

LE VERDON EN FETES 4 000,00 € En sommeil 0.00 €

APPEM 350,00 € 350,00 € 350,00 €

CROISEURS MEDOCAINS 0,00 € 400,00 € 400,00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 200,00 € 200.00 € 200.00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 300,00 € 300,00 € 300,00 €

COLLEGE GEORGES MANDEL 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

AQUI FM 500,00 € 2 500,00 € 500.00 €

Si On Chantait 350,00 € 350,00 € 350,00 €

FNACA 100,00 € 100,00 € 100,00 €

FESTIVAL DU FILM NAVAL DE BORDEAUX 0,00 € 350.00 € 350.00 €

SIFASIL 0,00 € 150.00 € 150.00 €

OTHERSOUND 0,00 € 0.00 € 0.00 €

LA FERME ST NICOLAS 0,00 € 500,00 € Non accordé

FISH &TWINS école de surf 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

MÉDOC HANDBALL 0,00 € 150,00 € 150,00 €

TOTAL 27 180,00 € 26 544,50 € 24 830,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les propositions de M. le Rapporteur

Précise que la subvention attribuée au CNV sera confirmée dès lors que la communauté de communes aura

été sollicitée compte tenu de la vocation communautaire du CNV. Ainsi, la subvention municipale sera

diminuée du montant de la subvention attribuée par la communauté de communes et que la subvention

attribuée au festival du film naval l’est à titre exceptionnel.

D/ 26-04-19 : Vote des taux des trois taxes directes locales 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l’unanimité

de modifier les taux des trois taxes directes locales, comme suit :

 Taxe d'habitation 17,26 % (+ 1 %)

 Foncier bâti 18,10 % (+ 1 %)

 Foncier non-bâti 78,60 % (+ 1 %)

Le produit fiscal attendu est ainsi fixé à 1.189.072 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le taux des trois taxes directes locales 2019. 3

D/ 27-04-19 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 430.140,25 €

déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 260.744,70 € Déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 690.884,95 €

(A2) déficit

 Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent

Déficit

- 207.344,58

€

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 879.559,34 € Déficit

Résultat comptable cumulé R001 excédent 672.214,76 € D001 Déficit

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 844.891,61 € Recettes d'investissement restant à réaliser 47.391,61 €

Solde des restes à réaliser - 797.500,00 €

(B) Besoin (-) réel de financement - 125.285,24 €

Excédent (+) réel de financement

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 690.884,95 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 125.285,24 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 112.720,00 €

SOUS-TOTAL 238.005,24 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+ 1)

452.879,71 €

TOTAL (A1) 690.884,95 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) 0 €

 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

R002 : excédent reporté

452.879,71 €

D001 : solde d’exécution

N-1 : €

R001 : solde d’exécution N-1 :

672.214,76 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

238.005,24 €

D/ 28-04-19 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent

déficit 26.872,75 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 0 € déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent

(A2) déficit 26.872,75 €

 Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent 462.560,28 € déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 77.945,04 € déficit

Résultat comptable cumulé ....... R001 excédent 540.505,32 €4

D001 déficit

Dépenses d'investissement engagées non mandatées........ ...................... 480.020,49 € Recettes d'investissement restant à réaliser...................... ...................... 137.604,49 € Solde des restes à réaliser ...................... -342.416,00 €

(B) Besoin (-) réel de financement .......................

Excédent (+) réel de financement 198.089,32 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068................................................... En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068................................................... SOUS-TOTAL............................... En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+ 1)

0 €

TOTAL (A1) 0 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

26.872,75 €

 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

26.872,75 €

R002 : excédent

reporté

D001 : solde d'exécution

N -1

R001 : solde d’exécution

N-1 : 540.394,32 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

0 €

D/ 29-04-19 Décisions prises dans le cadre de

l’Article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Rapporteur M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 7 avril 2014.

 Travaux de réseaux humides et de voirie boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches

Un acte spécial portant acceptation de sous-traitance a été conclu avec l’entreprise Atlantique Pavage pour des travaux de pavage pour un montant de 11.276 € HT (paiement direct) dans le cadre du marché de travaux de réseaux humides et de voirie du boulevard Lahens et de la rue Marcel Desblaches attribué au groupement Sarrazy / Lacroix.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.