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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Plaintel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Conseil Municipal du 16 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
\Pain
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2023
N° 04-2023
L'An deux mille vingt-trois, et le seize juin à 20h, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment
convoqué le neuf juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Vincent ALLENO, Maire.
Etaient Présent(e)s : V. Alleno, A. Jouan, N. Oger, J.-R. Bannier, K. Jouan, Y. Auffret, I. Le Guilloux, R. Garel, G. Bidan, Y. Jéglot, J.-P. Fontaine, J.-M. Oger, M. Carrée, H. Beloeil, S. Rouault, S. Roos, B. Corgnet, M. Bresset, M. Visdeloup, J. Hamon, H. Le Pajolec, M.-P. Mégret. Absent(e)s excusé(e)s : F. Le Penven-Hérard, D. Le Turdu, J.-J. Brient, M. Lebas, E. Lacquement. Pouvoirs : F. Le Penven-Hérard à N. Oger, D. Le Turdu à Y. Auffret, J.-J. Brient à M. Visdeloup, M. Lebas à B. Corgnet, E. Lacquement à A. Jouan.
Secrétaire de séance : J.-M. Oger.
Assistaient également à la séance : B. Le Lann.
ORDRE DU JOUR
I – ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Dénomination de l’Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé (EPEM) 1.2. Contrat de mixité sociale
1.3. Création d’un comité de pilotage « Plan Guide »
1.4. Création d’un comité de pilotage pour l’aménagement de la rue des Granitiers et du centre-bourg
II – PERSONNEL COMMUNAL
2.1. Modification du tableau des effectifs
III –VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
3.1. Classement voie privée dans le domaine communal
IV – FINANCES
4.1. Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024
V – INTERCOMMUNALITE
5.1. Rapport d’activités 2022 du Syndicat de Lorge
INFORMATIONS DIVERSES
Vincent ALLENO déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède au recensement des membres du Conseil Municipal présents.
Vincent ALLENO soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023.
Sans observation, le procès-verbal est adopté.
Vincent ALLENO passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour. 2
I – ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Dénomination de l’Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé (EPEM)
a) Exposé
Les travaux de l’Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé (EPEM) devraient être terminés après les vacances de la Toussaint.
En parallèle, et afin de poursuivre les démarches administratives, il convient désormais de dénommer cet équipement.
Suite à la séance plénière du 6 juin 2023 et pour éviter toute confusion, il est proposé de retenir la dénomination suivante : « Aux jardins de l’Esquirol » situé 3, rue de la clé des champs.
b) Discussion
Vincent ALLENO rappelle que, lors du conseil municipal du 3 février 2023, 4 propositions avaient été soumises au vote informel des élus : - La clé des champs : 56,50%
- Le belvédère des mômes : 26,10%
- La place des mômes : 8,70%
- Graine d’éveil : 8,70%.
Vincent ALLENO souhaite éviter les confusions entre la rue de la clé des champs et le bâtiment « La clé des champs ». Pour illustrer, il prend l’exemple de la Ville Gourelle (le lotissement, la rue et le village) et de « sur les bois » et « sur le bois ».
Vincent ALLENO propose de retenir la dénomination suivante : « Aux jardins de l’Esquirol ».
En réponse à Samuel ROOS et pour justifier le pluriel, Vincent ALLENO indique qu’il s’agit d’un espace comportant plusieurs lieux polyvalents et mutualisés.
Nicole OGER confirme et ajoute que la cour est très paysagère et très arborée. Elle souligne également l’ouverture sur le « Pré-câlin » qui est également un jardin d’enfants et sur la cour de l'école élémentaire « Le Blé en Herbe ».
Karen JOUAN arrive à 20h20.
Jean-Raymond BANNIER souligne que la boîte aux lettres sera installée rue Abbé Cormaux et non rue de la Clé des Champs. Il cite en exemple que la médiathèque est située rue Abbé Cormaux. Il fait donc part de son désaccord sur l’adresse proposée, à savoir : 3, rue de la clé des champs.
En réponse, Vincent ALLENO précise qu’il s’agit de l’adresse qui a été choisie lors du dépôt du permis de construire. Il s’agit donc de l’adresse administrative qui est référencée par tous les concessionnaires (gaz, téléphonie, eau et assainissement).
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de dénommer l’Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé (EPEM) : « Aux jardins de l’Esquirol ».
DECIDE que l’adresse postale de l’Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé (EPEM) est : « 3, rue de la clé des champs ».
1.2. Contrat de mixité sociale
a) Exposé
La commune de Plaintel est soumise aux obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) depuis 2017 (intégration dans une agglomération). Elle compte 86 logements sociaux pour un objectif de 20% soit un déficit de 294 logements. 3
Lorsque les obligations de la loi SRU ne sont pas respectées (commune dite carencée), les collectivités sont soumises à un prélèvement sur les ressources fiscales qui sert à financer le logement locatif social. Cependant, les dépenses versées par les communes pour la réalisation de logements locatifs sociaux sont déductibles du prélèvement potentiel (dépenses versées en N-2).
Pour rappel, la commune a été exemptée du prélèvement pour la période 2019-2022, car l’entrée dans dispositif SRU était très récente.
Une nouvelle demande d’exemption a été adressée par Saint-Brieuc Armor Agglomération au Préfet en avril 2023 pour les communes de Binic-Etables-sur-mer, Hillion, Plaintel, Plédran, Plœuc-L’Hermitage et Pordic, pour les années 2023, 2024 et 2025. Par courrier daté du 30 mai 2023, le Préfet précise que la commune de Plaintel ne remplit pas les conditions pour être exemptée notamment parce qu’elle ne démontre pas d’une faible attractivité. Néanmoins, c’est la commission nationale SRU qui statuera en dernier ressort fin juillet 2023.
En parallèle, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires. En effet, la loi « 3DS » introduit le Contrat de Mixité Sociale (CMS) comme un outil majeur du dispositif de l’article 55 de la loi SRU. Conformément à l’article L. 302-8-1 du code de la construction et de l’habitation, ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante. Il se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social sur le territoire, d’évaluer l’impact des moyens déjà mobilisés et d’identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d’échanges continus entre les différents partenaires tout au long de la période triennale 2023-2025.
Le contrat de mixité sociale s’organise autour de trois volets :
- 1er volet : points de repères sur le logement social sur la commune ; - 2ème volet : outils et leviers d’action pour le développement du logement social ; - 3ème volet : objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025.
Pour les communes nouvellement entrées dans le dispositif SRU (comme Plaintel), l’objectif de la première période triennale est fixé à 15% du déficit constatée en début de période triennale, soit 44 logements. Pour rappel, un projet est actuellement en cours avec Armorique Habitat pour la construction de 20 logements sociaux sur la commune (lotissements « Le Petit Bois » et « Le Pré aux chevaux ») et d’autres opérations ont été menées par des opérateurs privés depuis le début de l’année.
b) Discussion
Vincent ALLENO souligne qu’il est important de démontrer aux services de l’Etat l’attitude volontariste de la collectivité. Il ajoute que la commune a la capacité de produire 45 logements au cours des 3 prochaines années. En effet, entre les opérations portées par des promoteurs privés et les projets communaux, 36 logements sont prévus sur les 2 premières années et le reste sur la troisième. Compte tenu de ces éléments, il propose au conseil municipal de signer un contrat de mixité sociale avec l’Etat et Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Vincent ALLENO précise que la collectivité incite systématiquement les promoteurs à créer du logement social même s’il n’y a pas d’obligation réglementaire.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le Contrat de Mixité Sociale, qui sera co-signé par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’Agglomération.
1.3. Création d’un comité de pilotage « Plan Guide » 4
a) Exposé
La collectivité souhaite disposer d’un plan guide pour anticiper et maîtriser à moyen et long terme les évolutions du cadre de vie du centre urbain, en s’appuyant notamment sur les qualités paysagères communales.
La commission d’appel d’offres a retenu la proposition du groupement Florence Peucat Paysage (FFP) et de l’atelier MUE pour la réalisation de ce plan guide.
La Municipalité propose de mettre en place un comité de pilotage pour le suivi de ce projet.
Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant tout au long du projet. Il assure : les choix stratégiques : communication autour du projet, lien avec les institutionnels..., la validation des étapes essentielles,
la surveillance de son bon déroulement,
la remontée d’informations à la population et au Conseil Municipal.
b) Discussion
Marie-Pierre MEGRET arrive à 20h42.
Vincent ALLENO indique que l'objectif est de préfigurer le Plaintel de demain en définissant les choix stratégiques pour les prochaines décennies.
Vincent ALLENO rappelle que Jacqueline HENRY, responsable du service urbanisme, vie économique et élections, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août prochain. Un pot de départ sera organisé le 6 octobre 2023. Il ajoute qu’Audrey PRIGENT a rejoint l’équipe administrative le 12 juin dernier et qu’elle succèdera à Jacqueline HENRY à compter du 13 juillet 2023.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les membres du comité de pilotage "Plan Guide" :
Elu(e)s : La Municipalité, Geneviève BIDAN, Marie-Pierre MEGRET, Hélène LE PAJOLEC, Murielle VISDELOUP, Samuel ROOS, Jérôme HAMON.
Techniciennes : Béatrice LE LANN, Stéphanie LECOQ, Audrey PRIGENT.
1.4. Création d’un comité de pilotage pour l’aménagement de la rue des Granitiers et du centre- bourg
a) Exposé
La collectivité souhaite engager une réflexion pour le réaménagement de la rue des Granitiers et du centre- bourg. Les travaux débuteraient après la réhabilitation des réseaux programmés par Saint-Brieuc Armor Agglomération sur ces deux espaces.
L’objectif de ces aménagements est d’améliorer le cadre de vie et de : - Favoriser et sécuriser la circulation des piétons, cyclistes et autres déplacements doux, - Sécuriser la sortie de l’école privée et des 2 futurs lotissements (Petit Bois et Allée des pommiers), - Aménager le parking du cimetière,
- Aménager le bourg pour l’accueil des manifestations et son attractivité commerciale (dont le marché), - Mettre en valeur le patrimoine architectural.
La commission d’appel d’offre a retenu la proposition de l’Atelier Bouvier Environnement (ABE) pour la réalisation des études et le suivi des travaux.
La Municipalité propose de mettre en place un comité de pilotage pour le suivi de ce projet. 5
Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant tout au long du projet. Il assure : les choix stratégiques : communication autour du projet, lien avec les institutionnels..., la validation des étapes essentielles,
la surveillance de son bon déroulement,
la remontée d’informations à la population et au Conseil Municipal.
b) Discussion
Vincent ALLENO souligne que depuis le démarrage des travaux de l’hôtel de ville, les cars font le tour de l’église, ce qui fluidifie la circulation car ils arrivent au droit dans la rue des Granitiers.
Vincent ALLENO rappelle que l’objectif est de mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune et notamment l’if.
Rémy GAREL indique que la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie 14 mai dernier pour auditionner 4 candidats sur 9 offres reçues. Il indique que l’Atelier Bouvier Environnement (ABE) de Pacé a été retenu pour travailler sur ce projet.
Vincent ALLENO précise que la mise en place de renaturation et d’îlots de fraicheur sera notamment étudiée dans cet aménagement.
Murielle VISDELOUP indique que plusieurs communes, très bitumées, ont investi dans des pavés qui captent l’eau et restaurent de la fraicheur. Elle ajoute que la renaturation est une démarche vertueuse mais qu’il faut également prendre en compte l’entretien des nouveaux espaces verts.
Vincent ALLENO souligne également la nécessité de bien choisir les plantes et de mettre en place un paillage efficace afin de réduire la consommation d’eau.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les membres du comité de pilotage "Aménagement de la rue des granitiers et du centre-bourg" : Elu(e)s : La Municipalité, Samuel ROOS, Stéphane ROUAULT, Jean-Paul FONTAINE, Geneviève BIDAN, Jean-Jacques BRIENT, Hélène LE PAJOLEC, Benoît CORGNET, Monique CARREE. Techniciennes : Béatrice LE LANN, Stéphanie LECOQ.
II – PERSONNEL COMMUNAL
2.1. Modification du tableau des effectifs
a) Exposé
Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent au 1er juillet 2023, il convient de créer au tableau des effectifs :
un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (31h30).
Il conviendra également de supprimer à compter du 1er juillet 2023 le poste correspondant à l’ancien grade afin de mettre à jour le tableau des effectifs :
un poste d’Adjoint technique à temps non complet (31h30).
Le conseil municipal, dans sa séance 9 décembre 2022, avait créé 3 postes en prévision du départ à la retraite d’un agent du service administratif le 1er août 2023 :
- 1 poste de Rédacteur à temps complet,
- 1 poste Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
Le recrutement ayant eu lieu sur le grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe créé par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023, il convient de supprimer le poste de Rédacteur à temps complet, le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet et le poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet. 6
b) Discussion
Sans observations.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, de Vincent ALLENO,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023 : - un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (31h30).
DECIDE de supprimer au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023 : - un poste d’Adjoint technique à temps non complet (31h30).
DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :
- un poste de Rédacteur à temps complet,
- un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet,
- un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
III –VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
3.1. Classement voie privée dans le domaine communal
a) Exposé
Les parcelles cadastrées A N°2747, YC N°128 et YC 138, constituent la voirie qui dessert quatre habitations à la ville au vent. Cette voie privée a été aménagée par le propriétaire. Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception le 30 mai 2017.
Les propriétaires indivis de ces parcelles sollicitent la commune pour intégrer la voirie, le réseau eaux pluviales et le réseau de refoulement eaux usées dans le domaine public communal.
Le transfert de propriété sera authentifié par acte administratif.
b) Discussion
Rémy GAREL précise que ces 160 mètres se rajoutent au linéaire de voirie communale.
Rémy GAREL indique que la route parallèle va rester privée car les propriétaires ne souhaitent pas l’intégrer dans le domaine public.
Vincent ALLENO propose de désigner Jean-Raymond BANNIER, élu signataire de l’acte.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, de Rémy GAREL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le classement de la voirie des parcelles cadastrées A N°2747, YC N°128 et YC 138 qui dessert quatre habitations à la ville au vent, d’un linéaire de 160 m, ce qui porte la voirie communale à 75 489 ml.
AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif,
DESIGNE Jean-Raymond BANNIER, élu signataire de l’acte.
IV – FINANCES
4.1. Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024
a) Exposé
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. 7
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le budget principal de la commune et ses 3 budgets annexes dénommés ci-après : budget Lotissement des Rochettes, budget Lotissement Le Petit Bois et budget Lotissement Le Pré aux Chevaux.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Le Comptable public a émis un avis favorable sur l’adoption du référentiel M57 par la collectivité au 1er janvier 2024 en date du 15 mai 2023.
b) Discussion
Vincent ALLENO rappelle que la nomenclature actuelle est la M14.
Karen JOUAN indique que la nomenclature M57 est un prérequis indispensable au compte financier unique (CFU) qui doit se substituer au compte de gestion du comptable public et au compte administratif de l’ordonnateur.
Karen JOUAN ajoute que la collectivité devra se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Il s’agit d’un document, validé par le conseil municipal, qui regroupe l’ensemble des règles internes relatives aux finances de la collectivité. Le RBF fixe notamment les règles de gestion des autorisations de programme (AP) et autorisations d’engagement (AE). Les AP-AE permettent d’envisager les dépenses de manière pluriannuelle.
Karen JOUAN précise que la M57 prévoit la faculté pour l’exécutif d’effectuer des virements de crédits d’un chapitre à un autre, sous certaines conditions. L’exécutif doit au préalable obtenir l’autorisation de l’assemblée délibérante. En outre, les chapitres entre lesquels les virements sont réalisés doivent faire partie de la même section (de fonctionnement ou d’investissement). Ces virements sont limités à 7,5% des dépenses réelles de la section. Enfin, les crédits ne peuvent pas être transférés vers le budget consacré aux dépenses de personnel. Par ailleurs, lorsque des dépenses imprévues sont nécessaires, l’assemblée délibérante peut voter des autorisations de programme et d’engagement de dépenses imprévues. Celles-ci sont limitées à 2% des dépenses réelles de chaque section.
Karen JOUAN précise que la nomenclature M57 sera développée et qu’elle est également plus détaillée au niveau de certains articles. Elle ajoute que le service finances procède actuellement à un toilettage de l’actif en lien avec l’appui du conseiller aux décideurs locaux (CDL).
Karen JOUAN indique que le référentiel M57 s’applique à tous les budgets auparavant en M14 (budget principal et budgets annexes).
Yann AUFFRET précise que le CCAS va également passer à la nomenclature M57.
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, de Karen JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 8
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de PLAINTEL (budget principal et budget annexes) à compter du 1er janvier 2024. La nomenclature adoptée sera la M57 développée.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
V – INTERCOMMUNALITE
5.1. Rapport d’activités 2022 du Syndicat de Lorge
a) Exposé
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a été destinataire du rapport d’activités 2022 du Syndicat de Lorge (annexé). Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire ou son représentant au conseil municipal en séance publique. Le Président peut également être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Par ailleurs, il est rappelé que les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité du Syndicat.
b) Discussion
Antony JOUAN indique que le fonctionnement du Syndicat à 3 communes repose beaucoup sur la commune de Plaintel ce qui génère de nombreux doublons au niveau administratif notamment. Antony JOUAN souligne également les difficultés à mobiliser les élus lors des conseils syndicaux et/ou des diverses manifestations (millefeuille administratif et quorum).
Antony JOUAN propose de dissoudre le Syndicat de Lorge au 1er janvier 2024 en instaurant un partenariat financier avec la commune de Saint-Carreuc. En effet, la commune de Plaintel ne pourra pas assumer à elle seule le coût des services. La mise en place d’un droit d’entrée est à l’étude. Il ajoute que la commune de Le Bodéo ne souhaite pas conventionner avec la commune de Plaintel. En effet, très peu de familles bodéosiennes sont concernées par la maison de l’enfance et les ALSH. La commune de Le Bodéo est également toute proche de Quintin.
Compte tenu de ces éléments, Antony JOUAN propose également d’engager une réflexion sur les tarifs hors commune.
Antony JOUAN rappelle que le Syndicat exerce des compétences de proximité et que les services fonctionnent bien. Il ajoute que la commune de Plaintel souhaite conserver la gestion de ces compétences au niveau local, bien que le coût financier de ces services soit élevé.
Karen JOUAN quitte la séance à 21h47
Vincent ALLENO souligne la perte de dynamisme depuis le retrait de la commune de Plœuc-L’Hermitage et souhaite que l’énergie des élus et celle des agents soient mises à profit d’autres projets. Néanmoins, Vincent ALLENO insiste sur la nécessité de garder du lien (une fois par an par exemple).
Antony JOUAN présente le diaporama annexé au présent procès-verbal.
S’agissant de la maison de l’enfance, Antony JOUAN indique que la liste d’attente n’est pas très longue compte tenu notamment de la baisse des naissances.
Nicole OGER complète en précisant que les demandes en horaires atypiques se développent.
Antony JOUAN souligne les arrêts de travail à la maison de l’enfance. En effet, la moyenne d’âge de l’équipe augmente et les métiers sont durs physiquement et moins attractifs.
Antony JOUAN indique que le reste à charge pour la maison de l’enfance s’élève à 135 000 € en 2022.
S’agissant des ALSH, Antony JOUAN précise que le reste à charge s’élève à 156 000 € pour l’année 2022 et que la tranche d’âge des 11/17 ans reste difficile à toucher.
Nicole OGER confirme et rappelle qu’un partenariat a été signé avec l'EPSMS Ar Goued et qu’un groupe de travail a été mis en place avec certains parents. 9
En réponse à Murielle VISDELOUP, Vincent ALLENO indique que l’intégration des agents du Syndicat dans les effectifs de la commune permettra de réorganiser certains services.
Antony JOUAN conclut en indiquant que le Syndicat de Lorge a fait l’acquisition d’un Renault Traffic rallongé de 9 places d'occasion qui compte 72 000 km pour un montant de 31 293,76 € TTC. L’ancien véhicule a, quant à lui, fait l’objet d’une reprise à hauteur de 1 500 €. Le montant net de la transaction s’élève donc à 29 793,76 € (pour 30 000 € prévus au budget).
c) Décision
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé, d'Antony JOUAN,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat de Lorge.
INFORMATIONS DIVERSES
Fête de la musique
Elle aura lieu le vendredi 23 juin, place François Gicquel. Au programme : - 18h : Chorale « Si on chantait » à la Chapelle Notre Dame
- 18h45 : Balade chantée avec Les Châoupilous
- 19h15 : Concert d'élèves de l'Ecole de musique Centre Armor
- 19h45 : Karaoké animé par Loïc Chandemerle
- 20h15 : Danse Country avec l'association Color Hats Country Dancers - 21h : Queen and Men
- 22h : Endless Bud
- 23h : DJ Jordan
Attribution logements Lotissement Les Bouvreuils
L'inauguration des logements sociaux a eu lieu ce jour. Il s'agit de 12 logements semi-collectifs répartis sur 3 bâtiments : 6 type 3 (de 69 à 71 m²) et 6 type 4 (de 83 à 87 m²).
« A vélo sans âge »
L'antenne de Saint-Brieuc de l'association "A vélo sans âge" offre des balades à vélo aux résidents des EHPAD des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Mardi 6 juin, les pensionnaires de la maison de retraite de Roquilieu ont pu se promener en sécurité sur des triporteurs à assistance électrique, accompagnés par 6 vélos escorteurs. Les bénévoles ont véhiculé des personnes âgées de la résidence, dans le bourg et ses alentours, l'occasion de sortir de leur cadre habituel et de profiter d'une balade au grand air.
Point avancement Pumptrack
Le modelage (mise en forme de la piste) est en cours et durera 6 semaines. La livraison est prévue pour fin juillet.
Groupe de travail pour le projet aire de camping-car
Rémy GAREL rappelle des crédits ont été voté au budget 2023 pour une étude de faisabilité pour un projet aire de camping-car. Il précise que cette étude a été lancée cette semaine et que le devis s’élève à 11280 €.
Hélène LE PAJOLEC s’interroge sur la temporalité de cette étude par rapport au plan guide. Elle souligne la nécessité de faire du lien entre les différentes études.
Les élus suivants donnent leur accord pour intégrer le groupe de travail pour le projet de camping-car : - Hélène LE PAJOLEC
- Jean-Paul FONTAINE
- Samuel ROOS
- Jean-Marc OGER. JUIN
Samedi 17 juin
2 à 8h30 : Visite de quartiers
Lundi 19 juin
2 à 18h30 : Commission « Urbanisme >»
Mardi 20 juin
2 à 18h30 : Commission « Famille - Lien intergénérationnel - Conseil des Sages » Jeudi 22 juin
2 à 18h30 : COPIL Etang des Isles
2 à 18h30 : Conseil d'Administration du CCAS
Vendredi 23 juin
2 de 14h30 à 19h : Don du sang à la salle des fêtes
2 à partir de 18h : Fête de la musique
Mercredi 28 juin
2 à 18h30 : Groupe de travail pour Les 100 ans du monument aux morts Jeudi 29 juin
2 à 13h45 : Séance plénière du Conseil des Sages
Vendredi 30 juin
2 à 19h : Séance plénière du CCE
JUILLET Samedi 1°" juillet
2 à 8h30 : Visite de quartiers
Mercredi 5 juillet
2 de 17h à 19h : Marché
2 à 18h30 : Conseil du Syndicat de Lorge
Vendredi 7 juillet
2 à 18h : Commission « Urbanisme >»
2 à 20h : Conseil Municipal
10
Calendrier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le secrétaire de séance,
Jean-Marc OGER
Le président de séance,
Vincent ALLENO so
| RAPPORT D’ACTIVITES
2 22 oyndicat
de Lorge DR. Maison de l'Enfance de Lorge
- Capacité d'accueil : 25 enfants (64 enfants fréquentent le multi-accueil) / 20 le mercredi
- Nombre total de jours d'ouverture : 224
- [otal des heures disponibles : 53 706
- Total des heures réservées et facturées aux familles : 40 298
- Jotal des heures réalisées : 38 763
- [aux d'occupation (heures facturées/heures disponibles) : /5% (76% en 2021 et 69% en 2020)
- faux de facturation (heures facturées/heures réalisées) : 103,96% (objectif CAF <107%)
- 10 professionnelles titulaires et 1 professionnelle contractuelle
- 1 apprentie Auxiliaire de puériculture Se Maison de l'Enfance | Répartition des familles par commune
Maison de l’Enfance Plaintel Ploeuc-
L’Hermitage
Saint-
Carreuc
Le Bodéo Autres
2022 64% 23% 2% 3% 8%
2021 61% 33% 1% 3% 2%
2020 54,5% 26% 9% 4,5% 6%
2019 53% 28% 9% 1% 9%
2018 52% 30% 4% 0% 11%
2017 48% 35% 6% 0% 11% Maison de l'Enfance
Répartition des familles par nombre d'heures réalisées :
Nombre d’heures
Maison de l’enfance
Plaintel Ploeuc-
L’Hermitage
Saint-
Carreuc
Le Bodéo Autres
2022 63,18% 26,60% 0,82% 5,33% 4,05%
2021 63,76% 24,71% 0,97% 9,76% 0,78%
2020 71,30% 15,40% 4,37% 8,70% 0,23%
2019 67,60% 15,90% 5% 7,40% 4,10%
2018 57,70% 28,20% 3% 2% 9,10%
2017 51,50% 33,10% 4,60% 0% 10,80% Maison de l'Enfance ayndicat de Lorge
Pour rappel : reste à charge de 145 800€ en 2019 SU =
Dépenses
BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 76 750 69 637,00 87 200
012 Charges de personnel 418 800 438 885,49 483 890
21 Immobilisations corporelles 4 900 1 827,99 6 140
500 450 510 350,48 577 230
Recettes
BP 2022 CA 2022 BP 2023
70 Produits de gestion courante 60 000 75 397,65 65 000
013 Remboursement IJ 19 400 25 334,66 13 000
74 Dotations, subventions 236 181 274 544,80 284 978
77 Produits exceptionnels 165,85 792
315 581 375 442,96 363 770
Reste à charge
SDL 134 907,52 Sundicat 4
e Lorge
Pour les 3/11 ans :
Les mercredynamics
Les petites vacances
Vacances été
SÉJOUTS été
ALSH
- Le service a accueilli 685 enfants de 3 à 17 ans
- 09 jours d'ouverture Sur les Sites de Plæuc-L'Hermitage et Plaintel
Pour les 11/17 ans
Les petites vacances
Vacances été
SÉjOUrS été
-
-
-
-
-
-
- ALSH | Répartition des familles par commune :
it 1 onllel ALSH Plaintel Ploeuc- L’Hermitage Saint- Carreuc Le Bodéo Autres 2022 48% 33% 10% 1% 9% 2021 54,50% 29,50% 10% 1% 5%
2020 52% 34% 7% 1% 6%
2019 46% 36% 8% 1% 9%
2018 49% 34% 8% 0% 9%
2017 48% 37% 7% 0% 8% ou À LS H
Répartition des heures réalisées par COMMUNE :
D nl NN Im Nombre d’heures ALSH Plaintel Plœuc- L'Hermitage Saint- Carreuc Le Bodéo Autres 2022 53,30% 27,70% 10,50% 2,90% 5,60%
2021 51,57% 31,33% 10,65% 1,75% 4,70%
2020 51% 33% 8% 1% 7%
2019 48% 35% 9% 1% 7%
2018 45% 36% 8% 0% 11%
2017 43% 37% 7% 0% 13% Re. ALSH
Répartition par tranche d'âge :
- 3/6 ans : 33 %
- 710 ans : 50
- 11/17 ans : 17
Personnel :
1 agent titulaire, / agents contractuels et 3 mises à disposition
les mercredis
2 agents titulaires (1 Semaine sur 2), 11 agents contractuels en
moyenne, 1 à 2 mises à disposition les petites vacances
2 agents titulaires (1 mois Sur 2), 28 agents contractuels l'été
-
-
- D. ALSH de Lorge
Pour rappel : reste à charge de 159 142,86€ en 2019D mm
Dépenses
BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 106 770 111 016,91 89 175
012 Charges de personnel 259 050 300 707,33 211 800
365 820 411 724,24 300 975
Recettes
BP 2022 CA 2022 BP 2023
013 Atténuation de charges 3 850 3 322,13 0
70 Produits de gestion courante 107 265,17 131 955,30 110 000
74 Dotations, subventions 87 091 119 570,03 92 905
198 206,17 254 847,46 202 905
Reste à charge
SDL 156 876,78 ALSH — séjour Ski Dépenses
BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 10 605 10 822,95 11 115
012 Charges de personnel 8 300 7 247,94 7 960
18 905 18 070,89 19 075
Recettes
BP 2022 CA 2022 BP 2023
70 Produits de gestion courante 6 800 6 540,00 7 320
74 Dotations, subventions 1 800 1 680,00 0
8 600 8 220,00 7 320
Reste à charge
SDL 9 850,89 Su Activités jeunesse
Espace réservé pour les 15 à 25 ans (et plus)
Lieu d'information Sur les études, les métiers et la formation continue, l'emploi, le
logement, la santé, le Sport, les vacances, l'étranger, le bénévolat, les chantiers de jeunes
Fréquentation 2022 (nombre de jeunes informés) :
Accueil physique (information, documentation, services) : 19
- Missions argent de poche : 187 missions réalisées
Animations potes et despotes à l'école élémentaire Le Blé en Herbe : 10h pour 48 enfants)
-
- Activités Jeunesse
Dépenses
BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général (BP 2023 : 10 000€ Culture – Actions jeunesse) 200 0 10 200
012 Charges de personnel 7 750 8 310,48 11 100
65 Autres charges de gestion 800 200,00 800
8 750 8 510,48 22 100
Recettes
BP 2021 CA 2021 BP 2022
74 Dotations, subventions 1 000 935,00 700
Reste à
charge SDL 7 575,48 | Fo RECAPITULATIF ACTIONS ENFANCE/JEUNESSE SERVICES Dépenses Recettes Reste à charge SDL BP 2022 CA 2022 BP 2023 BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2022 BP 2023 CA 2019
Enfance /
jeunesse
ALSH mercredis 94 430 107 039,43 70 780 63 022 88 461,02 61 000 18 578,41 9 780 23 782,94
ALSH vacances 96 320 101 751,39 87 020 47 422 58 381,86 48 445 43 369,53 38 575 33 351,32
ALSH été 175 070 202 933,42 143 175 87 762,17 108 004,58 93 460 94 928,84 49 715 102 008,60
Séjour ski 18 905 18 070,89 18 160 8 600 8220,00 7320 9 850,89 10 840 5 069,07
Actions Jeunesse 8 550 8 510,48 22 100 1 000 935,00 700 7 575,48 21 400 12 313,82
MDE 500 450 510 350,48 571 090 315 581 375 442,96 363 770 134 907,52 207 320 145 797,49
TOTAL 893 725 948 656,09 912 325 523 387,17 639 445,42 574 695 309 210,67 337 630 322 323,24 oyndicat
\. 7" de Lorge
mpétenee.culturelle Re. Ludothèque de Lorge
- 1 788 jeux au 31 décembre 2022 sur le site de Plaintel (265 jeux transférés à Plœuc-
L'Hermitage décomptés)
- 3 832 emprunts de [EUX (sans la commune de Plæuc-L'Hermitage)
- 258 adhérents (sans la commune de Plæuc-L'Hermitage) dont 53 hors Syndicat
- 39 nouvelles inscriptions en 2022 (sans la commune de Plœuc-L'Hermitage) Dépenses
BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 6 930 5 997,98 7 130
012 Charges de personnel 49 080 39 610,65 16 650
56 010 45 608,63 23 780
Recettes
BP 2022 CA 2022 BP 2023
6419
70
Remboursements sur rémunérations
Produits de gestion courante
6 700
3 000
6 441,61
3 645,76
0
3 600
74 Dotations, subventions 5 510 8 789,71 6 152
15 210 18 877,08 9 752
Reste à charge
SDL 26 731,55 Animations culturelles
- Dans le cadre du Festival de Beaux Lendemains, Spectacle < Entre deux pluies »
le vendredi 25 novembre 2022 à la salle des fêtes de Plaintel RECAPITULATIF ACTIONS CULTURELLES
SERVICES
Dépenses Recettes Reste à charge SDL
BP 2022 CA 2022 BP 2023 BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2022 BP 2023
Ludothèque 56 010 45 608,63 23 780 15 210 18 877,08 9 752 26 731,55 14 028
Parcours artistique 5 000 7 365,22 2 500 0 0 0 7 365,22 2 500
Sous total action culturelle 61 010 52 973,85 26 280 15 210 18 877,08 9 752 34 096,77 16 528