Conseil Municipal - 2 Conseil Municipal du 10 mars 2023

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Conseil Municipal - 2 Conseil Municipal du 10 mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Plaintel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Conseil Municipal du 10 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2023

N° 02-2023

L'An deux mille vingt-trois, et le dix mars à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué

le trois mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de Monsieur Vincent ALLENO, Maire.

Etaient présent(e)s : V. Alleno, N. Oger, J.-R. Bannier, K. Jouan, Y. Auffret, I. Le Guilloux, R. Garel, Y. Jéglot, J.-P. Fontaine, J.-M. Oger, F. Le Penven-Hérard, J.-J. Brient, H. Beloeil, S. Rouault, S. Roos, B. Corgnet, M. Bresset, J. Hamon, M. Lebas, D. Le Turdu, H. Le Pajolec, E. Lacquement, M.-P. Mégret. Absent(e)s Excusé(e)s : A. Jouan, G. Bidan, M. Carrée, M. Visdeloup. Pouvoirs : A. Jouan à V. Alleno, G. Bidan à R. Garel, M. Carrée à M. Bresset, M. Visdeloup à J.-J. Brient. Secrétaire de séance : J.-J. Brient.

Assistaient également à la séance : B. Le Lann, C. Budet.

ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

1.1. Subventions 2023

1.2. Comptes de Gestion 2022

1.3. Comptes Administratifs 2022

1.4. Affectation des résultats 2022 du budget Commune

1.5. Affectation des résultats 2022 du budget lotissement des Rochettes 1.6. Affectation des résultats 2022 du budget lotissement Le Petit Bois 1.7. Affectation des résultats 2022 du budget lotissement Le Pré aux Chevaux 1.8. Taux d’imposition 2023

1.9. Budget Primitif 2023

1.10. Transfert de terrains du budget principal de la Commune vers les budgets annexes Lotissements « Le Petit Bois » et « Le Pré aux chevaux »

1.11. Aménagement du lotissement du Petit Bois : Avenant n° 1

1.12. Soutien financier suite au séisme en Turquie et en Syrie

1.13. Tarifs pour l’utilisation de l’Espace Océane par des partenaires extérieurs 1.14. Tarifs facturation busage et création de bateau d’accès à une propriété privée

II – URBANISME

2.1. Bilan des cessions et acquisitions 2022

III – TRAVAUX

3.1. Pump Track

IV – RESEAU

4.1. Tranche n°1 du Lotissement « Le Pré aux Chevaux » : Alimentation HTA/BT/EP/infrastructures télécommunications

4.2. Lotissement « Le Pré aux Chevaux » 1ère tranche : Alimentation HTA/BT/EP/Infrastructures Télécommunications

V – ENFANCE JEUNESSE

5.1. Organisation du temps scolaire

5.2. Motion de soutien au collectif 45 classes

INFORMATIONS DIVERSES



Vincent ALLENO déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède au recensement des membres du Conseil Municipal présents.

Vincent ALLENO soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 3 février 2023.

Sans observation, le procès-verbal est adopté.

Vincent ALLENO passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.2

I – FINANCES

1.1. Subventions 2023

a) Exposé

La Commission « Vie associative » s’est réunie à plusieurs reprises afin d’étudier les subventions 2023.

La commission propose l'attribution des subventions selon des critères (nombre d'adhérents, âge, parité, situation de handicap, participation à la vie de la commune, charges salariales…).

b) Discussion

 Isabelle LE GUILLOUX remercie les membres de la commission vie associative, sportive et culturelle pour le travail réalisé sur les subventions.

 Isabelle LE GUILLOUX rappelle que les critères de bases sont identiques à ceux de 2022, à savoir : - Nombre d’adhérents

- Nombre d’adhérents plaintelais

- Nombre d’adhérents en situation de handicap

- Nombre d’adhérents <18 ans

- Nombre d’adhérents >60 ans

- Parité du Bureau

- Nombre d’évènements auquel l’association a participé

- Ampleur de la manifestation, et niveau des équipes engagées

- Charges salariales

- Forfait déterminé : solidarité, commémoration, minimum…

- Arbitrage

- Coût de fonctionnement/adhérent

- Besoin en matériel

- Déplacement jeunes

- Nombre d’équipes

Elle indique que le critère de « bonne gestion » a été ajouté.

 Isabelle LE GUILLOUX présente les demandes de subventions déposées par les associations extérieures. Elle rappelle que, pour l’année 2022, le conseil municipal avait décidé de verser 15 € par jeune plaintelais pour les associations extérieures et 30 € par personne pour les centres de formation ou d’apprentissage. Pour 2023, et compte tenu des contraintes budgétaires, il est proposé de verser 10 € par jeune plaintelais pour les associations extérieures et 15 € par personne pour les centres de formation ou d’apprentissage.

 Samuel ROOS propose également de demander aux associations plaintelaises le montant versé par les communes extérieures à leur profit.

Florence LE PENVEN HERARD arrive à 19h22.

 Isabelle LE GUILLOUX précise que le critère de « bonne gestion » correspond au nombre d’années en réserve de trésorerie. Elle rappelle que l’objectif est de soutenir les associations qui en ont besoin et notamment celles qui ont des charges salariales (ex : Plaintel Sport Football, Ainsidanse).

 Vincent ALLENO confirme et souligne qu’il faut tenir compte des besoins réels des associations.

 Isabelle LE GUILLOUX rappelle que cette démarche a été initiée par la commission en 2022. Elle souligne qu’il sera nécessaire de faire évoluer l’outil pour qu’il corresponde au plus près aux attentes et aux réflexions en cours.

 S’agissant de l’association FUTSAL, Isabelle LE GUILLOUX indique qu’une subvention exceptionnelle a été versée à l'association en 2022 pour financer l’utilisation de la salle de Plaine Haute (suite à la démolition de la salle du petit bois). Il est donc proposé de verser une subvention de 75€ pour 2023, bien qu’il s’agisse d’une première demande.3

 Isabelle LE GUILLOUX précise que l’association de judo dépend de la MJC de Quintin et que Plaintel Vélo Star comporte beaucoup d’adhérents non plaintelais.

 Isabelle LE GUILLOUX souligne que l’association Plaintel Rando est très investie dans les manifestations de la commune telles que le Téléthon, Octobre Rose et Nettoyons notre commune.

 S’agissant de Plaintel Aventure, Isabelle LE GUILLOUX rappelle que l'association n'avait pas déposé de demande en 2022. La commission propose de valoriser le Trail organisé le 11 novembre, qui constitue une manifestation importante pour la commune.

 Isabelle LE GUILLOUX précise que le championnat de France de Raffa Volo sera organisé à Plaintel, du 7 au 9 avril 2023.

 Isabelle LE GUILLOUX indique que le Cercle Plaintelais a fait l’acquisition de projecteurs LED et que la commission propose de soutenir financièrement cette démarche.

 Isabelle LE GUILLOUX souligne la création d’une nouvelle association : "La Compagnie Lyrique d’Armor".

 Isabelle LE GUILLOUX indique que le début d’année 2023 a également été marqué par les 40 ans du Comité d'organisation de la Plaintel/Plaintel.

 Vincent ALLENO salue le travail réalisé depuis 2,5 ans. Il précise que les décisions sont désormais objectivées et qu’il faut parfois pondérer pour être au plus près des besoins.

 Isabelle LE GUILLOUX indique qu’un bilan sera réalisé avec les associations à mi-mandat ce qui permettra d’échanger et de communiquer à nouveau sur le mécanisme des subventions.

 S’agissant des subventions scolaires, il est proposé de les revaloriser de 3% et de ne pas modifier le mode de calcul pour l’année 2023.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé d’Isabelle LE GUILLOUX,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant des subventions scolaires pour l'année 2023 conformément au tableau annexé ;

APPROUVE le montant des subventions aux associations pour l'année 2023 conformément au tableau annexé.

1.2. Comptes de Gestion 2022

a) Exposé

Les comptes de gestion 2022 transmis par le trésorier municipal sont identiques aux comptes administratifs de l’ordonnateur.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les comptes de gestion 2022 du comptable public ;4

DECLARE que les comptes de gestion pour l’exercice 2022 dressés par le trésorier municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1.3. Comptes Administratifs 2022

a) Exposé

Karen JOUAN et Christelle BUDET présentent le dossier.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable, Considérant que Vincent ALLENO, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Karen JOUAN, adjointe au maire en charge des finances, pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour (Vincent ALLENO ne prend pas part au vote),

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget principal,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget lotissement des Rochettes, ADOPTE le compte administratif 2022 du budget lotissement Le Petit Bois, ADOPTE le compte administratif 2022 du budget lotissement Le Pré aux Chevaux.

1.4. Affectation des résultats 2022 du budget Commune

a) Exposé

Les résultats 2022 du budget commune à affecter ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros BUDGET PRINCIPAL

A1. Résultat de fonctionnement 2022

Résultat de l’exercice 1 253 030.88 €

B. Résultat à affecter 1 253 030.88 €

C. Solde d’exécution Section Investissement 8 875 967.50 €

D. Solde des restes à réaliser d’investissement - 1 736 150.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT (= C + D) /

AFFECTATION : en investissement (C/1068) 1 053 030.88 €

AFFECTATION : en fonctionnement (C/002) 200 000.00 €5

1.5. Affectation des résultats 2022 du budget lotissement des Rochettes

a) Exposé

Les résultats 2022 du budget Lotissement des Rochettes à reporter au budget primitif 2023 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros

BUDGET

LOTISSEMENT

DES ROCHETTES

A. Résultat de fonctionnement 2022

Résultat de l’exercice 86 082.17 €

C. Solde d’exécution Section

Investissement - 183 926.48 €

REPORT DU RESULTAT en fonctionnement (C/002) 86 082.17 €

REPORT DU RESULTAT en investissement (C/001) - 183 926.48 €

1.6. Affectation des résultats 2022 du budget lotissement Le Petit Bois

a) Exposé

Les résultats 2022 du budget Lotissement Le Petit Bois à reporter au budget primitif 2023 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros BUDGET LOTISSEMENT LE PETIT BOIS

A. Résultat de fonctionnement 2022

Résultat de l’exercice 0 €

C. Solde d’exécution Section

Investissement - 36 506.45 €

REPORT DU RESULTAT en fonctionnement (C/002) 0 €

REPORT DU RESULTAT en investissement (C/001) - 36 506.45 €6

1.7. Affectation des résultats 2022 du budget lotissement Le Pré aux Chevaux

a) Exposé

Les résultats 2022 du budget Lotissement Le Pré aux chevaux à reporter au budget primitif 2023 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros BUDGET LOTISSEMENT LE PRE AUX CHEVAUX

A. Résultat de fonctionnement 2022

Résultat de l’exercice 0 €

C. Solde d’exécution Section

Investissement - 14 935.55 €

REPORT DU RESULTAT en fonctionnement (C/002) 0 €

REPORT DU RESULTAT en investissement (C/001) - 14 935.55 €

1.8. Taux d’imposition 2023

a) Exposé

Après examen des différentes perspectives du budget 2023, la commission des finances, qui s’est réunie le 6 mars, propose de maintenir les taux d’imposition pour 2023.

b) Discussion

 Karen JOUAN rappelle que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis 2002 et qu’il est proposé de les maintenir pour 2023.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition suivants en 2023 :

IMPÔT TAUX 2023

Taxe d’Habitation 19,95 %

Taxe sur le Foncier Bâti 41,62 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 81,09 %7

1.9. Budget Primitif 2023

a) Exposé

Karen JOUAN présente les budgets 2023 aux membres du Conseil Municipal.

b) Discussion

 Karen JOUAN indique que les orientations fixées lors du Débat d’Orientation Budgétaire sont affinées dans le budget ligne par ligne. Elle rappelle que la commission Finances s’est réunie le lundi 6 mars 2023.

 Karen JOUAN indique que le résultat 2022 de la section de fonctionnement s’élève à 1 253 030,88 €. Elle indique que ce résultat doit faire l’objet d’une affectation.

 Karen JOUAN présente l’évolution du résultat réel de la section d’investissement sur les 6 dernières années. Elle précise qu’en isolant les dépenses exceptionnelles et notamment la quote-part versée au Syndicat de Lorge pour financer le retrait de la commune de Plœuc-L’Hermitage, l’autofinancement s’élèverait à 1 336 000 € environ.8

 Karen JOUAN présente les résultats 2022 de la section d’investissement :

 Vincent ALLENO précise que les futurs projets structurants et notamment le Pôle Santé pourront être financés pour tout ou partie par les réserves disponibles en investissement. Néanmoins, il sera nécessaire de prioriser.

 Karen JOUAN rappelle les orientations validées lors du Débat d'Orientations Budgétaires pour la construction du budget primitif 2023 :

 Christelle BUDET indique que l’équilibre de la section de fonctionnement a été difficile à trouver et que des efforts ont été demandés aux services. En effet, les dépenses de fonctionnement augmentent de 18% entre le compte administratif 2022 et le budget 2023 (hors dépenses exceptionnelles) et le chapitre 011 : Charges à caractère général, a été difficile à contenir. Elle ajoute que l’augmentation des recettes ne permet pas de couvrir celle des dépenses.9

 Christelle BUDET souligne que le niveau de résultat habituel a été difficile à tenir lors de l’élaboration du budget 2023, compte tenu du contexte inflationniste. En effet, le résultat de fonctionnement prévisionnel pour 2023 s’élève à 996 070 €.

 S’agissant de l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, Christelle BUDET rappelle que la commission propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement pour 1 053 030,88 € en réserve afin d’assurer le financement de la section d’investissement et 200 000 € en section de fonctionnement au 002. En effet, l’équilibre de la section de fonctionnement est tendu et l’objectif est d’anticiper un futur déficit du budget lotissement « Le Petit Bois » en provisionnant une dépense en section de fonctionnement. Christelle BUDET précise que les parcelles de terrain devant permettre la réalisation du lotissement font partie du patrimoine de la commune et sont répertoriées à l’inventaire communal. Il faut donc les transférer au budget lotissement. Cette opération comptable se traduira par une recette pour le budget principal et une dépense pour le budget lotissement. Par ailleurs, l’affectation du résultat en section d’investissement est définitive et ne peut pas faire l’objet d’un retour en section de fonctionnement.10

 Karen JOUAN confirme et souligne qu’il s’agit d’une mesure de prudence.

Dépenses de fonctionnement :

 Christelle BUDET présente l’évolution pour le chapitre 011 : charges à caractère général.

 Christelle BUDET souligne que des dépenses nouvelles sont notamment liées à la hausse du poste électricité à hauteur de 171 000 €.

 Christelle BUDET présente l’évolution pour le chapitre 012 : charges de personnel.11

 Christelle BUDET précise que la commune perçoit une subvention de 8 000 € pour l’organisation du recensement. Néanmoins, cette recette ne couvre pas la totalité de la dépense (11 000 € environ).

 Christelle BUDET présente l’évolution pour le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante.

 Suite au retrait de la commune de Plœuc-L’Hermitage, Christelle BUDET précise que la participation financière de la commune au Syndicat de Lorge augmente de 73 000 € pour 2023 pour atteindre 294 000 €.

 Christelle BUDET présente l’évolution pour le chapitre 68 et la provision proposée à hauteur de 200 000€ pour les futurs déficits des lotissements :

Recettes de fonctionnement :

 Christelle BUDET présente l’évolution des recettes liées aux produits des services et du domaine : chapitre 70.12

 Suite au retrait de la commune de Plœuc-L’Hermitage, Christelle BUDET précise que les ALSH seront organisés à Plaintel sur l’ensemble de l’année (fin de l’alternance). Cette nouvelle organisation se traduira par des remboursements de frais plus conséquent au profit de la commune.

 Christelle BUDET présente l’évolution des recettes fiscales (chapitre 73) qui représentent 67% des recettes de fonctionnement.

En 2023, la revalorisation des bases s’élèvera à 7,1% (contre 3,4% en 2022). La commission propose de maintenir les taux d’imposition qui n’ont pas été augmenté depuis 2002. Christelle BUDET précise que le montant de l’attribution de compensation versée par Saint-Brieuc Armor Agglomération s’élève à 1 469 000 € pour 2023.13

 Christelle BUDET présente l’évolution du chapitre 74 : dotations, subventions, participations.

 Christelle BUDET présente l’évolution du chapitre 75 qui regroupe le produit des différentes locations. Elle précise que les prévisions 2023 sont identiques au montant encaissé en 2022.

 Christelle BUDET présente l’évolution du chapitre 013 qui regroupe les atténuations de charges.14

 Christelle BUDET présente l’évolution du chapitre 77 qui regroupe les produits exceptionnels. Il s’agit notamment du remboursement effectué par les assurances suite à des sinistres.

 Concernant la section d’investissement, Karen JOUAN rappelle que la commission propose de fixer le niveau d’investissement courant à 700 000 € pour 2023 compte tenu de la baisse de l’autofinancement.151617

 Rémy GAREL précise que l’achat d’un véhicule, en remplacement d’un fourgon qui date de 2002, est prévu au budget. Par ailleurs, dans le cadre du plan de sobriété, il indique que l’installation de récupérateurs d’eau de pluie avec pompe est également à l’étude.

 S’agissant de l’étude proposée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sur l’attractivité et la dynamique commerciale du bourg, Karen JOUAN précise que le besoin reste à expertiser.

 Karen JOUAN présente le détail des recettes qui permettront de financer le programme d’investissement proposé pour l’année 2023.

 Christelle BUDET présente les budgets annexes :

Budget Lotissement les Rochettes :

 Christelle BUDET indique qu’un bilan financier sera réalisé à la fin de l’opération. Il reste 3 lots à vendre dont 2 en option.

Budget Lotissement Le Petit Bois :

 Christelle BUDET rappelle que le permis d’aménager prévoit 11 lots libres et 16 logements sociaux.

Budget Lotissement Le Pré aux Chevaux

 Christelle BUDET rappelle que ce budget a été créé en 2022 et que le permis d’aménager de la 1ère tranche prévoit 10 lots libres et 4 logements sociaux.

 Vincent ALLENO remercie les services et particulièrement Christelle BUDET et Béatrice LE LANN ainsi que les adjoints pour le travail réalisé afin de contenir le budget dans le contexte inflationniste actuel.18

Nicole OGER arrive à 20h57.

 En conclusion, Karen JOUAN rappelle que le budget 2023 est contraint par le contexte inflationniste mais qu’il reste néanmoins responsable car il permet la réalisation des investissements tout en préservant les équilibres financiers en sachant que la dette est totalement remboursée.

 Vincent ALLENO confirme et propose, compte tenu de la hausse du budget de fonctionnement liée notamment à l’électricité, au Syndicat de Lorge et à l’augmentation des charges de personnel (glissement vieillesse technicité et augmentation liée au pouvoir d’achat), de travailler, élus et agents, sur un plan de sobriété partagé. Un agent référent pourrait être désigné par service par exemple.

 Rémy GAREL indique que l’éclairage public sera inexistant cet été. Il rappelle qu’une heure d’éclairage du stade de football de l’Espace Océane consomme autant qu’une heure d’éclairage dans le centre-bourg.

 Vincent ALLENO propose également d’associer les associations à l’élaboration de ce plan de sobriété. Il souhaite en parallèle lancer une réflexion sur le Plaintel Infos Municipales (impression et distribution) ainsi que sur les frais de télécommunication et poursuivre la politique de mutualisation déjà engagée (bâtiments et personnel).

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le budget principal pour l’exercice 2023 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres opérations d’équipement, Le budget principal, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants : - section de fonctionnement : 5 572 840 €

- section d’investissement : 12 683 242 €.

DECIDE d’adopter le budget lotissement des Rochettes pour l’exercice 2023 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Le budget lotissement des Rochettes, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants :

- section de fonctionnement : 255 932,00 €

- section d’investissement : 227 176,31 €.

DECIDE d’adopter le budget lotissement Le petit Bois pour l’exercice 2023 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Le budget lotissement Le petit Bois, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants :

- section de fonctionnement : 801 513,00 €

- section d’investissement : 838 019,45 €.

DECIDE d’adopter le budget lotissement Le Pré aux Chevaux pour l’exercice 2023 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Le budget lotissement Le Pré aux Chevaux, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants :

- section de fonctionnement : 416 745,00 €

- section d’investissement : 430 680,55 €.19

1.10. Transfert de terrains du budget principal de la Commune vers les budgets annexes Lotissements « Le Petit Bois » et « Le Pré aux chevaux »

a) Exposé

Par délibérations n°2021-020 et n°2022-027, il a été créé 2 budgets annexes lotissement pour les projets d’aménagement « Le Petit Bois » et « Le Pré aux Chevaux » au sein desquels doivent être identifiés toutes les écritures comptables associées à ces opérations d’aménagement et de vente de lots de terrain à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, telles les dépenses d’acquisition des terrains.

En effet, les parcelles de terrain devant permettre la réalisation des lotissements communaux font partie du patrimoine de la commune et sont répertoriées à l’inventaire communal.

En conséquence, il convient de transférer aux budgets annexes les parcelles suivantes :

 Lotissement « Le Petit Bois » :

Périmètre : 11 800 m²

Valeur des terrains : 51 920 €

Valeur du bâtiment : 106 824,37 €

 Lotissement « Le Pré aux Chevaux » :

Périmètre : 14 079 m²

Valeur des terrains : 25 764,57 €

Ces transferts généreront des écritures comptables sur le budget principal et sur les budgets lotissements.

b) Discussion

 Karen JOUAN précise que ces opérations ne font pas l’objet d’un mouvement financier.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le transfert des terrains du budget principal vers les budgets annexes.

1.11. Aménagement du lotissement du Petit Bois : Avenant n° 1

a) Exposé

Une convention de mandat pour la réalisation du lotissement « Le Petit Bois » a été signée entre la commune de PLAINTEL et Baie d’Armor Aménagement en date du 5 janvier 2021.

Le projet initial prévoyait la réalisation de 6 lots libres, d’un îlot social de 9 logements et de deux parcelles dédiées à de l’activité.

Suite à une décision municipale de démolir la salle de sport présente sur le site, le périmètre du projet a évolué, permettant d’ajouter un îlot constructible au projet. Le permis d’aménager obtenu le 15 mars 2022 prévoyait 9 lots libres, 10 logements sociaux et 1 îlot dédié à de l’activité tertiaire.

Le projet a évolué une seconde fois et fait l’objet d’une modification de permis d’aménager, approuvé le 21 novembre 2022.

Il s’agit dorénavant d’augmenter la densité prévue sur le site en réalisant 16 logements sociaux et 11 lots libres.

Suite au retour d’appel d’offres, le budget global de l’opération a augmenté. Il convient de réajuster l’enveloppe globale du projet afin de pouvoir le concrétiser.20

Le montant global de l’opération est estimé à 511 136 € HT contre 346 561 € HT.

Ceci porte la rémunération du mandataire à 35 780 € HT contre 24 260 € HT soit une augmentation de 11 520 € HT.

b) Discussion

 Jean-Raymond BANNIER rappelle que la convention avec la SPL Baie d’Armor Aménagement a été signée en janvier 2021 et que la commune a fait l’acquisition de 2 parts sociales pour un montant total de 2 660 €.

 Jean-Raymond BANNIER présente le projet d’aménagement du lotissement qui prévoit la création de 16 logements sociaux (3 T3 plain-pied avec garage, 10 T3 plain-pied sans garage et 3T4 avec garage) et 11 lots libres.

 Jean-Raymond BANNIER indique que les résultats de l’appel d’offre sont connus pour le lot 1 : terrassement /voirie/réseaux (369 909 € HT) et le lot 2 : espaces verts (33 569 € HT). Il ajoute que les travaux débuteront semaine 14 et que le désamiantage de la salle est terminé.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Jean-Raymond BANNIER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la SPL Baie d’Armor Aménagement.

1.12. Soutien financier suite au séisme en Turquie et en Syrie

a) Exposé

Le 6 février 2023, un tremblement de terre a frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie.

Les pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), Organisation de Solidarité Internationale, ont lancé un appel aux maires pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

La Municipalité propose un soutien de 500 € aux populations victimes du séisme.

b) Discussion

 Vincent ALLENO rappelle la nécessité d’être vigilant sur le choix de l’organisme.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Yann AUFFRET,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder un soutien financier de 500 € aux sinistrés du sud de la Turquie et du nord de la Syrie, qui sera versé via les pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF).

1.13. Tarifs pour l’utilisation de l’Espace Océane par des partenaires extérieurs

a) Exposé

Des partenaires de la commune, et notamment le Stade Briochin, sollicitent ponctuellement la mise à disposition des installations sportives de l’Espace Océane Football.

La Municipalité propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants pour l’utilisation de l’Espace Océane Football par des partenaires extérieurs :

100 € par ½ journée d’utilisation des terrains,

150 € par ½ journée d’utilisation des terrains, avec les vestiaires et douches.21

En cas de demande spécifique, un tarif spécial sera validé par le Conseil Municipal.

b) Discussion

 Vincent ALLENO précise qu’un réel partenariat existe avec le club, notamment pour les jeunes.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’utilisation de l’Espace Océane Football par des partenaires extérieurs :

100 € par ½ journée d’utilisation des terrains,

150 € par ½ journée d’utilisation des terrains, avec les vestiaires et douches.

1.14. Tarifs facturation busage et création de bateau d’accès à une propriété privée

a) Exposé

c) Décision

La commission finances propose d’augmenter les tarifs de facturation des busages et des bateaux d’accès aux propriétés privées. En effet, ces derniers n’ont pas fait l’objet d’un ajustement depuis 2018 pour la création de bateau et depuis 2015 pour les busages.

Compte tenu des différentes augmentations (coûts des matériaux et de l’énergie), les tarifs suivants pour les particuliers et les professionnels sont proposés :

36 € le ml pour les busages à réaliser (contre 30 € actuellement),

18 € le ml, le coût de remplacement des busages existants (contre 15 € actuellement), 420 € la création d’un bateau de 6 ml (contre 350 € actuellement).

En cas de demande spécifique, un tarif spécial sera validé par le Conseil Municipal.

b) Discussion

 Rémy GAREL précise que la réalisation de ces travaux par la collectivité est gage de qualité.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Rémy GAREL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les particuliers et les professionnels : 36 € le ml pour les busages à réaliser,

18 € le ml, le coût de remplacement des busages existants,

420 € la création d’un bateau de 6 ml.

II – URBANISME

2.1. Bilan des cessions et acquisitions 2022

a) Exposé

Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.

Cette délibération porte sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2022 et est annexé au Compte Administratif.22

b) Discussion

 Jean-Raymond BANNIER indique que la régularisation des emprises est terminée sur le secteur de Malakoff.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Jean-Raymond BANNIER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND CONNAISSANCE du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune en 2022 :

CESSIONS

Lotissement des Rochettes :

Réf

cadastrales

Surface Prix/m² Nom de l’acquéreur Prix Net HT Date acte

LOT 21-6 973 m² 74 € PHILIPPE Ewen / CARO Noéline 72 002.00 € 17/05/2022 LOT 18-4 768 m² 74 € LHUISSIER Sylvain / GORIAU Tiffany 56 832.00 € 17/05/2022 LOT 16-1 487 m² 74 € ROUAULT Christophe 36 038.00 € 14/06/2022 LOT 21-4 586 m² 74 € LABILLE Jean 43 364.00 € 30/09/2022

ACQUISITIONS

Réf cadastrales Surface Nom de l’acquéreur Prix Net Date mandat Parcelle Crapado ZI 197 69 a 06 ca Commune de Plaintel 12 047.26 € 01/08/2022 Parcelle Crapado ZI 198 1 ha 63 a 64 ca Commune de Plaintel 27 017.16 € 10/11/2022 Parcelle E 1938 Belle Noë 56 a 53 ca Commune de Plaintel 13 656.24 € 01/08/2022 Parcelle E 1936 Belle Noë 46 a 50 ca Commune de Plaintel 10 230.00 € 15/09/2022 REGULARISATION EMPRISES parcelles pour un montant total de 1593.20 €

III – TRAVAUX

3.1. Pump Track

a) Exposé

Les études pour la réalisation du Pump Track ont été confiées au bureau d’études USE.

Les commissions « Voirie – Réseaux et Patrimoine » « Gestion des déchets Environnement – Matériel » ont validé le dossier avant-projet du Pump Track, le 14 décembre 2022.

Le cabinet USE a réalisé le dossier Projet qui détermine l’estimation des travaux à 214 153,20 € TTC.

La prochaine étape consiste à procéder aux opérations de passation du marché. La consultation sera lancée en procédure adaptée. Le cabinet travaille désormais sur le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

b) Discussion

 Rémy GAREL rappelle que le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé en août 2022 avec USE (Urban Sport Engineering) pour un montant de 14 160 €. L'avant-projet reçu le 8 décembre 2022 donnait une estimation des travaux de 186 984 €. En raison des hausses des prix des matériaux, le projet est estimé à ce jour à 214 15,20 €.

 Rémy GAREL précise que la dépose et repose d'un but de foot ainsi que la fourniture et pose d'un pare ballon de 50m x 5m pour un montant de 9 900 € sont également inclus dans l’estimation (soit une hausse de 9,2% sans ces travaux supplémentaires).23

 Rémy GAREL précise que le budget alloué pour ce projet est de 243 000€ . Il ajoute que l'appel d'offre sera mis en ligne le 13 mars 2023.

 Rémy GAREL présente le projet de parcours de glisse universelle (Pump track). Il indique que la surface praticable en enrobé représente 793 m².

Le Pump track peut avoir différents usages :

1. Sportif

2. Ludique

3. Pédagogique

4. Thérapeutique

5. Rééducation fonctionnel.

 Rémy GAREL ajoute que le parcours comprendra 2 zones, ce qui permettra de séparer les débutants et les plus expérimentés. Les contours seront engazonnés avec une pente maximum à 16°.

 En réponse à Hélène LE PAJOLEC, Rémy GAREL indique que des grilles d’évacuation sont prévues dans les parties basses pour les eaux pluviales.

 Jean-Raymond BANNIER indique qu’il faut être très vigilant avec ces grilles car elles sont très glissantes.

 En réponse à Elodie LACQUEMENT, Rémy GAREL indique que le projet de tyrolienne n’a pas été retenu par les membres du Conseil Communal des Enfants. Ce sont les jeux en bois qui ont été choisis dans un 1er temps.

 Rémy GAREL indique que la date limite pour le retour des offres pour le Pump track est fixée au 3 avril 2023. Les travaux débuteront en mai et se termineront fin juillet/début août.

 En réponse à Nicole OGER, Rémy GAREL précise que l’entretien du gazon sera assuré par le passage de la tondeuse autoportée et qu’il va s’assurer qu’il existe une garantie décennale pour le revêtement.

 Yann AUFFRET souligne que ce projet pourra également être utilisé pour les actions de prévention santé organisées pour les séniors.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Rémy GAREL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISER le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises,

AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives aux marchés y compris les avenants à venir.

IV – RESEAU

4.1. Tranche n°1 du Lotissement « Le Petit Bois » : Alimentation HTA/BT/EP/infrastructures télécommunications

a) Exposé

Dans le cadre de la viabilisation du lotissement du « Petit Bois », le Syndicat d’Electrification a procédé à l’étude pour l’alimentation en HTA/BT/EP et infrastructures de télécommunications.

b) Discussion

 Rémy GAREL précise que la phase 1 permet de tirer les câbles et la phase 2 d’installer les lampadaires.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Rémy GAREL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,24

APPROUVE le projet d’alimentation moyenne tension du lotissement communal "Le Petit Bois" présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 77 000 € TTC. Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 32 083,34 €.

APPROUVE le projet d’alimentation basse tension du lotissement communal "Le Petit Bois" présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 38 000 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 15 833,34 €.

APPROUVE le projet d'éclairage public prévu du lotissement communal "Le Petit Bois" présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 4 700 € TTC (1ère phase) et 25 000 € TTC (2ème phase) (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 2 828,70 € (1ère phase) et 15 046,30 € (2ème phase).

DECIDE de confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique prévu au Lotissement communal "Le petit Bois" pour un montant estimatif de 17 800,00 € (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 11 866,67 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

4.2. Lotissement « Le Pré aux Chevaux » 1ère tranche : Alimentation HTA/BT/EP Infrastructures Télécommunications

a) Exposé

Dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Le Pré aux Chevaux » 1ère tranche, le Syndicat d’Electrification a procédé à l’étude pour l’alimentation en HTA/BT/EP et infrastructures de télécommunications.

b) Discussion

 Samuel ROOS rappelle que la commission avait évoqué le fait de ne pas installer l’éclairage public dans ce lotissement.25

 Jean-Raymond BANNIER et Rémy GAREL confirment.

 Aussi, Vincent ALLENO propose de retirer le point consacré à l’éclairage public de cette délibération et de l’expertiser lors de la commission prévue le 25 mars prochain.

 Rémy GAREL précise que la gestion des eaux pluviales se fera à la parcelle pour chacun des lots et via des noues pour la voirie.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Rémy GAREL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’alimentation moyenne tension du lotissement communal « Le Pré aux Chevaux » 1ère tranche présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 48 000 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 20 000 €.

APPROUVE le projet d’alimentation basse tension du lotissement communal « Le Pré aux Chevaux » 1ère tranche présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 29 200 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 12 166,67 €.

DECIDE de confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique prévu au Lotissement communal « Le Pré aux Chevaux » 1ère tranche pour un montant estimatif de 17 700,00 € (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 11 800 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

V – ENFANCE JEUNESSE

5.1. Organisation du temps scolaire

a) Exposé

Comme chaque année, le Conseil Municipal a la possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de la commune pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante.26

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet en outre aux communes qui le souhaitent, de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.

Les communes qui ont obtenu une dérogation pour l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2020 doivent la renouveler et constituer à nouveau un dossier.

Les conseils d’écoles doivent également donner un avis sur l’organisation du temps scolaire pour l’année 2023-2024.

Le conseil de l'école maternelle Pauline Kergomard a émis un avis favorable le 9 mars 2023.

Le conseil de l'école élémentaire Le Blé en Herbe se réunira prochainement.

Les demandes de modifications seront adressées à la Direction académique des services de l’éducation nationale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se positionner sur l’organisation du temps scolaire pour l’année 2023-2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Entendu l’exposé de Nicole OGER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées par semaine (mercredi libre), à la rentrée 2023-2024.

b) Discussion

 Nicole OGER précise que le conseil de l’école maternelle Pauline Kergomard a émis un avis favorable pour l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2023-2024. Elle ajoute que celui de l’école élémentaire Le Blé en Herbe se réunira la semaine prochaine.

 En réponse à Hélène LE PAJOLEC, Nicole OGER indique que la dérogation pour la récupération de la journée vaquée pour la Foire aux Poulains sera déposée ultérieurement.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Entendu l’exposé de Nicole OGER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées par semaine (mercredi libre), à la rentrée 2023-2024.

5.2. Motion de soutien au collectif 45 classes

a) Exposé

Jeudi 2 février 2023, la direction académique des Côtes-d'Armor a acté la nouvelle carte scolaire, qui prévoit la fermeture de 45 classes dans les écoles publiques du département à la rentrée de septembre 2023 dont une à l’école Le Blé en Herbe.

Le collectif 45 classes a été constitué le 5 février dernier pour demander l’annulation de ces fermetures et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.27

b) Discussion

 Nicole OGER indique que la suppression de postes d’enseignants dans le département entraine des fermetures de classes dont une à l’école Le Blé en Herbe. Elle précise que cette motion est aussi un soutien au collectif de parents.

 En réponse à Elodie LACQUEMENT, Vincent ALLENO indique que la commune ne dispose pas de marge de manœuvre dans ce type de situation. Néanmoins, il ajoute que la commune doit marquer son désaccord quant à cette fermeture de classe.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Considérant :

 L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;

 La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ;  La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, entre autres, aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;  Les classes à double, voire triple niveaux, directement liées aux fermetures de classes ou non- ouverture ;

 L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non- ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS – CP – CE1 ;  La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction Académique pour décider des fermetures de classes ;

 Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’Union Européenne (19.3 élèves par classe) ;

Entendu l’exposé de Nicole OGER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'apporter son soutien au Collectif 45 classes,

DEMANDE l'annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

INFORMATIONS DIVERSES

 Aménagement carrefour rue des écoles

 Rémy GAREL présente le projet d’aménagement du carrefour de la rue des écoles et notamment l’espace enherbé situé entre la médiathèque et le futur Equipement Périscolaire et Extrascolaire Mutualisé (EPEM). 6 entreprises ont été interrogées pour la réalisation des travaux d'aménagement dont 3 pour les aménagements paysagers et 3 pour les aménagements de voirie.

La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 20 février 2023, a retenu : - ID VERDE : pour les aménagements paysager pour un montant de 54 427,47 € - COLAS : pour les aménagements de voirie pour un montant de 116 289,30 €. soit un total de 170 716,77 €.

 Rémy GAREL précise que les travaux de voirie sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et que la demande formulée porte sur un montant de 42 000 €.

 Maîtrise d’œuvre - Aménagement rue des granitiers et centre bourg

 Rémy GAREL rappelle que la rue des Granitiers et le centre Bourg sont des voiries vieillissantes et supportant une circulation importante. L’objectif est de rénover ces infrastructures tout en intégrant les déplacements doux. Le recrutement d’un cabinet de maîtrise d’œuvre est en cours. Il ajoute que des travaux de rénovation des réseaux sont également prévus par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

 Installation d’un magasin Brico Leclerc à la place du Centrakor

 Vincent ALLENO indique qu’un magasin Brico Leclerc s’installera prochainement dans les locaux du Centrakor dans la zone de Malakoff.28

 La nature en fête le dimanche 2 avril 2023

 Recrutement pour le remplacement de Jacqueline HENRY qui va faire valoir ses droits à la retraite prochainement

 Vincent ALLENO indique que la collectivité a fait le choix de recruter Audrey PRIGENT, qui est actuellement en poste à Ploeuc-L’Hermitage, pour assurer les missions de responsable du pôle urbanisme, après le départ en retraite de Jacqueline HENRY prévu le 1er août 2023. La date de prise de fonctions reste à confirmer.

 Calendrier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques BRIENT

Le président de séance,

Vincent ALLENOAssociations Montant

Plaintel Sport Football 10 387,73 €

Plaintel Sport Basket 3 794,27 €

Tennis Club Plaintelais 1 841,88 €

Plaintel Badminton Club 1 255,18 €

Plaintel Association Futsal 75,00 €

Judo MJC Quintin 226,82 €

Plaintel Aventure 748,20 €

Plaintel Rando 642,51 €

Plaintel Vélo Star 266,43 €

Plaintel Vélo Loisir 280,15 €

Comité organisation Plaintel-Plaintel 2 228,75 €

La Pétanque Plaintelaise 364,76 €

Raffa volo 1 126,82 €

Gym Douce 75,00 €

Equi'fun du Petit Bois 75,00 €

CLAP 350,00 €

Ainsidanse 3 916,85 €

Extravadanse 81,01 €

Le Cercle Plaintelais 920,80 €

Multi-musique d'Armor 530,00 €

Compagnie Lyrique d'Armor 150,00 €

Cercle Celtique des Guédennes 230,00 €

Les Châoupilous 579,50 €

Scrap’n co 75,00 €

Les Z’arts à Plaintel 768,12 €

Le Lien @nimal 103,21 €

Les Amis de Constanta 230,00 €

L'Etoile dans la main 230,00 €

ADMR 175,00 €

Les Restos du coeur 175,00 €

Association pour le don de sang bénévole 175,00 €

Lavoirs et fontaines à Plaintel 230,00 €

Au fond du Courtil 230,00 €

Amicale des Employés Communaux 350,00 €

Comité des Foires chevalines 50,00 €

Club des Aînés 177,02 €

Société de chasse "La St-Hubert" 230,00 €

FNACA 230,00 €

UNC 230,00 €

Réserve solidaire 1 500,00 €

Associations extérieures 10 € par jeune

Plaintelais

L'outil en main St-Brandan 70,00 €

Quintin Roller Club 50,00 €

Guingamp Roller Skating 20,00 €

Quintin Athlétisme 10,00 €

Saint-Brieuc Athlétisme 70,00 €

Amicale Laïque Ploufragan Athlétisme 50,00 €

St-Brieuc Handisport 20,00 €

Din'Handisport 10,00 €

Cercle des Nageurs de St-Brieuc 70,00 €

Scouts Guides de France 10,00 €

Centres de formation ou apprentissage 15 € par personne

CFA Bâtiment 22 75,00 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 22 240,00 €

Subventions 2023

Associations exterieures

Centres de formation ou apprentissage

Sport

Culture

Social /

Humanitaire

Divers

Associations plaintelaisesélémentaire maternelle élémentaire maternelle

193 125 124 74

2,12 € 1,48 € 585,20 € 594,16 €

10,48 € 3,09 € 2 371,32 € 2 408,89 €

10,41 € 10,41 € 3 255,42 € 3 310,38 €

44,36 € 44,36 € 13 868,54 € 14 106,48 €

7,84 € 7,84 € 2 450,42 € 2 493,12 €

4,97 € 4,97 € 1 555,26 € 1 580,46 €

5,98 € 3,24 € 1 535,66 € 1 559,14 €

1,79 € 1,79 € 560,28 € 569,22 €

2,12 € 1,48 € 370,04 € 372,40 €

10,48 € 3,09 € 1 535,10 € 1 528,18 €

10,41 € 10,41 € 2 032,11 € 2 061,18 €

44,36 € 44,36 € 8 657,07 € 8 783,28 €

7,84 € 7,84 € 1 529,61 € 1 552,32 €

4,97 € 4,97 € 970,83 € 984,06 €

5,98 € 3,24 € 978,95 € 981,28 €

42 255,81 € 42 884,55 €

USEP Versement de la subvention sur présentation d'une facture

SUBVENTIONS SCOLAIRES 2023

PUBLIC PRIVÉ

SCOLAIRES Observations Subvention 2022 Proposition Subvention 2023

Livres

Fonctionnement

Fournitures

Activités Culturelles

RASED Versement de la subvention sur présentation d'une facture

Arbre de Noël

Classes de découverte

Versées sur présentation du projet : descriptif dépenses et recettes Financement d'une classe découverte par an et un minimum de 2 nuits en primaire

UGSEL Versement de la subvention sur présentation d'une facture

Livres

Fonctionnement

Fournitures

Activités Culturelles

Arbre de Noël

Versées sur présentation du projet : descriptif dépenses et recettes Financement d'une classe découverte par an et un minimum de 2 nuits en primaire

Classes de découverte

TOTAL

P

U

B

L

I

C

P

R

I

V

É

1