Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - lbzcmybkglx3uy1
Déliberation - cyuyp2aeg35a14o
Déliberation - nb3nkwbk5zix5l1
Déliberation - zr0naxm0qjlcl78
Déliberation - 2mgqog66wxhjvzf
Déliberation - xrlr9dqeuruzer
Déliberation - 81zqn6c9ypvbhf6
Déliberation - 2aviwuvsy5cc9n1
Déliberation - ca1hgqqzscutia8
Déliberation - p884zwl42g0jwi
Déliberation - bwpd4mo5w8e8oh8
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - bwpd4mo5w8e8oh8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 !
Publié le 13/06/2023 SLOF7
ID : 074-217402809-20230608-CM23074-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le huit du mois de juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, MM. Gilles GOLLIET, Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mmes Nelly VEYRAT-DUREBEX, Amandine DUNAND, Maires-Adjointes, Mmes Christine RUFFON, Joëlle TIBURZIO, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Frédéric VAILLANT, Mmes Graziella POURROY SOLARI, Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux
Étaient absents : MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 2 juin 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
N° 2023/074- PARCELLES SECTION B N° 1329, 1330 et 1331 - DEMANDE DE DÉCLASSEMENT DU RÉGIME FORESTIER
Le régime forestier est l'ensemble des règles de gestion définies par le Code forestier et mises en œuvre par l'Office National des Forêts (ONF).
Après avis pris auprès de l'ONF dans le cadre de l'aménagement du lac de Thuy, il s'avère que les parcelles section B n°1329, 1330 et 1331, peuvent être retirées du régime forestier figurant dans le plan de gestion de l'ONF.
En effet, ce régime de protection de ces parcelles n'a plus d'intérêt pour plusieurs motifs : - la parcelle B n°1329 correspond à l'emprise du lac. Les arbres situés sur le site sont peu nombreux et ne demandent pas de gestion particulière.
- les parcelles B n°1330 et n°1331 correspondent à l'emprise de la route et du rond-point.
Bien que ces parcelles soient retirées du régime forestier, la Commune reste propriétaire du foncier et a toujours la maitrise de la gestion de ces arbres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l'ONF pour retirer les parcelles section B n° 1329, 1330 et 1331 du régime forestier.
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette demande.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 8 juin 2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 S L
Publié le 13/06/2023 G
ID : 074-217402809-20230608-CM23074-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 12-üin 2023 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre BIBOLLET ichèle FAVRE D'ANNE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 43JUIN 2023 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 4 3 JUIN 2073
THÔNES, le
Le Maire,
Pierre BIBOKEE