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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0065 BP2025 AccueilDeJour
Document publié le Lundi 7 avril 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
es
re
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0065
Objet : Budget primitif 2025 - Budget annexe “Accueil de jour”
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 12
Absents : 0
Excusés : 15
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 2 AVR, 2023
et publié le
2 2 AVR, 2029
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 25
mars 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien
VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET à André GONNET, Guillaume RACCURT
à Françoise VIDEAU, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0065-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les bureaux des 20 janvier, 03 février et 17 mars 2025,
Vu les conférences des maires des 10 février et 31 mars 2025,
VU les commissions des finances des 29 janvier, OS février et 20 mars 2025,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0002 du 17 février 2025 relative aux orientations budgétaires 2025,
VU les principes énoncés dans la note de présentation relative aux budgets primitifs 2025,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- _D'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe « Accueil de jour »
- De voter chacun des budgets au niveau des chapitres pour les deux sections (fonctionnement et investissement).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 i AVR. 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0065-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Conseil communautaire du 7 avril 2025
Vue d'ensemble
Section
hébergement
Section
Dépendance Section soins TOTAL
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 106 245,02 € 90 525,97 € 83 960,00 € 280 730,99 €
002 Résulat reporté 0,00 € 52 407,97 € 0,00 € 52 407,97 €
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 26 685,00 € 618,00 € 1 050,00 € 28 353,00 €
012 Dépenses afférentes au personnel 9 800,00 € 37 500,00 € 80 910,00 € 128 210,00 €
016 Dépenses afférentes à la structure 69 760,02 € 0,00 € 2 000,00 € 71 760,02 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 42 000,00 € 43 000,00 € 117 000,00 € 280 730,99 €
002 Résulat reporté 15 426,40 € 0,00 € 63 304,59 € 78 730,99 €
017 Produits de la tarification 42 000,00 € 43 000,00 € 117 000,00 € 202 000,00 €
018 Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
019 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BP 2025
Budget annexe Accueil de jour Belle Vallée
Section de fonctionnement
BP 2025
1 BP 2025 - Accueil de jour
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0065-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Conseil communautaire du 7 avril 2025
Dépenses
Section
hébergement
Section
Dépendance Section soins TOTAL
002 Résultat reporté 52 407,97 € 52 407,97 €
011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION 26 685,00 € 618,00 € 1 050,00 € 28 353,00 €
60611 Eau et assainissement 0,00 €
60612 Energie - Electricité 0,00 €
60613 Chauffage (gaz) 0,00 €
60622 Produits d'entretien 1 545,00 € 618,00 € 2 163,00 €
60623 Fournitures d'atelier 205,00 € 205,00 €
60624 Fournitures administratives 0,00 €
60625 Fournitures scolaires et de loisirs 515,00 € 515,00 €
606261 Produits d'incontinence 0,00 €
606268 Autres fournitures hôtelières 0,00 €
6063 Alimentation 4 120,00 € 4 120,00 €
6066 Fournitures médicales 1 050,00 € 1 050,00 €
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures 0,00 €
6111 Prestations médicales ( déchets) 0,00 €
61118 Autres Prestations médicales ( déchets) 0,00 €
6251 Voyages et déplacements 0,00 €
6257 Réceptions 0,00 €
6261 Frais d'affranchissement 0,00 €
6262 Frais de télécommunication 0,00 €
6281 Blanchissage à l'extérieur 0,00 €
6282 Alimentation à l'extérieur 0,00 €
6287 Remboursement de frais 20 300,00 € 20 300,00 €
012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 9 800,00 € 37 500,00 € 80 910,00 € 128 210,00 €
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 69 760,02 € 0,00 € 2 000,00 € 71 760,02 €
61351 Locations mobilières 240,00 € 240,00 €
61521 Entretien immobilier 500,00 € 500,00 €
61528 Autres 0,00 €
61558 Entretien mobilier 500,00 € 500,00 €
61561 Maintenance informatique 1 217,00 € 1 217,00 €
61562 Maintenance matériel médical 2 000,00 € 2 000,00 €
61568 Autres maintenances 0,00 €
6165 Assurances 0,00 €
617 Etudes et recherche 0,00 €
6182 Documentation générale 0,00 €
6184 Cotisations 0,00 €
623 Publicité, relations publiques 0,00 €
627 Services bancaires 0,00 €
637 Autres impôts (autres organismes) 0,00 €
6512 Droit utilisation informatique en nuage 200,00 € 200,00 €
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 €
6542 Créances éteintes 0,00 €
6588 Autres - Loyer 45 000,00 € 45 000,00 €
6718 Charges exceptionnelles 0,00 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 22 103,02 € 22 103,02 €
BP 2025
2 BP 2025 - Accueil de jour
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0065-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Conseil communautaire du 7 avril 2025
Recettes
Section
hébergement
Section
Dépendance Section soins TOTAL
002 Résultat reporté 15 426,40 € 0,00 € 63 304,59 € 78 730,99 €
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 42 000,00 € 43 000,00 € 117 000,00 € 202 000,00 €
7351121 Forfaits de soins sauf long séjour 117 000,00 € 117 000,00 €
73522111 Tarification hébergement - Aide sociale (Conseil Dptal) 0,00 €
73522112 Tarif dépendance : GIR1 à 4 (Conseil Général) 0,00 €
735311 Tarif hébergement 42 000,00 € 42 000,00 €
73532 GIR 5/6 (usager) 43 000,00 € 43 000,00 €
73533 Tarif dépendance : GIR1 à 4 (usager) 0,00 €
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L EXPLOITAT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6419 Remb/Rém du perso non médical 0,00 €
6429 Remb/Rém du perso médical 0,00 €
7081 Prestations dans l'intérêt du personnel 0,00 €
7085 Prestations délivrées aux usagers 0,00 €
7087 Remboursement frais personnel 0,00 €
7088 Autres produits des activités annexes (Tél) 0,00 €
744 FCTVA 0,00 €
747 Subvention du budget principal 0,00 € 0,00 €
7588 Pdt divers de gestion courante 0,00 €
019 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7718 Autres produits exceptionnels (dons) 0,00 €
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 €
778 Autres produits exceptionnels 0,00 €
BP 2025
3 BP 2025 - Accueil de jour
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0065-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Ds
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Au Touvet, le 24 mars 2025
Philippe VASSEUR
Responsable du SGC du Touvet
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à 2024 181 045,41 € 193 995,39 € 12 949,98 €
Résultat antérieur reporté (002) 13 373,04 € 13 373,04 €
Résultat à affecter 26 323,02 €
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à 2024 0,00 €
Résultat antérieur reporté (001) 0,00 €
Résultat à affecter 0,00 €
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 0,00 €
Affectation à l'investissement (compte 1068)
Fonctionnement
Investissement Reprise anticipée
26 323,02 €
0,00 €
Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget Accueil de Jour
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Restes à réaliser 2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0065-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025