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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 20 service g e9n e9ral cr e9ation de poste adjoint iso 8859 1 q technique 2 e8me classe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 20 service g e9n e9ral cr e9ation de poste adjoint iso 8859 1 q technique 2 e8me classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le.
ETER
5
T
Œ
R
R
I
T
©
[
R
E
ID
: 090-249000241-20161006-2016
07_20-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-07-20
Service
Général-Création
de
poste
Adjoint
technique
2°"*
classe
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
2016-07-20
Service
Général-création
de
poste
adjoint
technique
2°"
classe
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
EE
ID AIO
201
ONE IE O7 ADDE
À.
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositio:
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Suite
à
la
création
d’un
CUI-
CAE
(contrat
accompagnement
dans
l’emploi)
pour
assurer
les
fonctions
d’assistant
en
communication-tourisme
sur
la
période
du
1%
décembre
2014
au
30
novembre
2016,
et
afin
de
pérenniser
cet
emploi
sur
des
missions
nécessaires
au
sein
du
service
général
de
la
CCST,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2È"
classe,
fonction
« assistant
TIC
(technologie
de
l’information
et
de
la
communication)»
à
compter
du
1%
décembre
2016.
Filière
Technique
Catégorie
C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide : e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
e
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"*
classe
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
décembre
2016
par
voie
statutaire,
e
D'autoriser
le Président
:
+
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
4 3
OCT.
2016
Le
Président,
2016-07-20
Service
Général-création
de
poste
adjoint
technique
2"
classe
Page
2 sur
2