Compte-Rendu - CR CM8 du 15 11 2021

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Compte-Rendu - CR CM8 du 15 11 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 du 15 11 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2021

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 28

Procurations : 5

Absents : 0

Date de convocation et

affichage : 05/11/2021

L'an deux Mille vingt et un, le Lundi 15 novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Véronique NEGRET, Christophe DEROUCH, Thierry TANGUY, Laetitia MEDDAS, Nadège ENSELLEM, Nicolas SICA- DELMAS, Marie ZECH, Abdelhak HARRAGA, Sonia RICHOU, Marie-Rose NAVIO, Caroline CHARBONNIER, Serge DESSEIGNE, Thierry BEC, Marie-Anne BEAUMONT, Cécile GUERIN, Maria-Alice PELE, M’Hamed MEDDAS, Jérémy BOULADOU, Olivier GACHES, Léo BEC, Danielle MARES, Annie CREGUT, Patrick POITEVIN, Noel SEGURA, Pascale RIVALIERE, Olivier NOGUES, Virginie MARTOS-FERRARA, Gérard MORENO.

ABSENT(S) PROC : Corinne POUJOL (procuration à Thierry TANGUY), Dylan COUDERC (procuration à Jérémy BOULADOU), Marielle GROLIER (procuration à Caroline CHARBONNIER), Arnaud FLEURY (procuration à Serge DESSEIGNE), Sophie BOQUET (procuration à Marie ZECH).

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Compte tenu des délais de convocation pour le conseil municipal du 15 novembre 2021 et de la tenue d’un conseil municipal, le 8 novembre 2021 déjà programmé, le procès-verbal du conseil précédent n’a pas pu être envoyé aux élus, qui n’ont donc pas pu en prendre connaissance et ne sont pas en mesure de l’approuver. Il sera mis à l’approbation de l’assemblée lors du prochain Conseil Municipal, qui se tiendra en décembre.

3) Communications de Madame le Maire

Décision 2021/091

Le 28 septembre 2021, au parking des arènes, un agent des services techniques a endommagé le véhicule de M. LAJOIE Henri suite au passage de la débroussailleuse. La facture des réparations s’élève à 275.38 € TTC.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 2

Vu la délibération n°2021DAD005 en date du 15 février 2021 relative au règlement des sinistres causés par la Commune dont le montant est inférieur à la franchise, il a été décidé que le règlement serait directement effectué par la Commune auprès de la société SAS MULTITECH.

Décision 2021/092

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relative au changement de locataires des jardins partagés ;

Considérant la remise des clés de l’abri par l’attributaire au mois de juin et l’absence d’entretien de la parcelle depuis la remise des clés ;

Considérant le dossier de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 01/03/2021, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

48 M. HEYERST Johnny 19 rue des Cormorans M. VACHE Marc Chemin du Flès

Décision 2021/093

Considérant que la commune souhaite s’attacher les services de Maître Julie MARC pour la saisine du juge des référés et la défense de ses intérêts devant le tribunal judiciaire de Montpellier contre Monsieur MARTIN Didier dans le cadre de l’utilisation sans autorisation de la parcelle cadastrée BB0086, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocate du cabinet AMMA AVOCATS, sis 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2021/094

Vu l'article 17 du Décret 2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

« Art.R. 2324-39.-I. ― Les établissements et services d’une capacité supérieure à dix places s’assurent du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l’établissement ou du service ».

Il a été décidé la signature d’une convention avec Mme Isabelle DONIKIAN, pédiatre exerçant 48 Grand Rue, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, moyennant une rémunération à l'acte de 28€ / heure.

Mme Isabelle DONIKIAN, Pédiatre, interviendra pour l’accueil collectif et familial, à raison de 2 heures mensuelles, modulables en fonction des besoins du service afin d’assurer le suivi médical et vaccinal des enfants ainsi que les missions mentionnées au décret du 07/06/2010.

Nadège ENSELLEM arrive à 18h10.

4) Changement de lieu définitif pour la tenue des réunions du conseil municipal

Depuis les élections municipales de juillet 2020, nous n’avons pu utiliser la Salle Mandéla de la Mairie où se déroulaient habituellement tous les conseils municipaux compte tenu d’une part de la Covid-19 (respect de la distanciation sociale et des gestes barrières) et d’autre part, compte tenu du nombre supérieur d’élus (33) à celui du précédent mandat (29) et de la superficie de la salle.

Par conséquent, et conformément à l'article L 2121-7 du CGCT, alinéa 3: "Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances", je vous propose donc, à titre définitif, que nos conseils municipaux se déroulent dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, de type L. Cette disposition est aussi prévue par l’article 1 du règlement intérieur du Conseil Municipal en vigueur.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 3

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : M. MORENO),

- Acte du changement de lieu habituel de réunion des séances du conseil municipal, - Approuve le choix de la Salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol sise 235 Boulevard des Moures – 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE comme nouveau lieu définitif de la tenue des séances du conseil municipal.

5) Annulation de la délibération n°2021DAD057

Lors de sa réunion le 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a pris acte du retrait de délégation de fonction de Monsieur Christophe DEROUCH, Premier Adjoint au Maire, retrait exercé par Madame le Maire. Conformément à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal était tenu lors de cette séance de se prononcer sur le maintien ou le retrait de Monsieur Christophe DEROUCH dans sa qualité d’Adjoint au Maire. Par délibération n°2021DAD056, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Monsieur Christophe DEROUCH dans sa qualité d’adjoint au Maire. Par conséquent, le poste de premier adjoint est devenu vacant.

Par voie de conséquence, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’élection d’un nouveau premier adjoint. L’appel à candidature réalisé par Madame le Maire lors de l’élection a conduit à la présentation d’une candidature : Monsieur Thierry TANGUY, Troisième Adjoint au Maire. Par délibération n°2021DAD057, le Conseil Municipal a approuvé l’élection de Monsieur Thierry TANGUY comme Premier Adjoint au Maire, laissant ainsi vacant le poste de troisième adjoint.

Par voie de conséquence, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’élection d’un nouveau troisième adjoint. L’appel à candidature réalisé par Madame le Maire lors de l’élection a conduit à la présentation d’une candidature : Monsieur Jérémy BOULADOU, conseiller municipal. Par délibération n°2021DAD058, le Conseil Municipal a approuvé l’élection de Monsieur Jérémy BOULADOU comme Troisième Adjoint au Maire.

Par courrier reçu le 3 novembre 2021 en mairie, Monsieur le Préfet de l’Hérault fait état de l’irrégularité des délibérations n°2021DAD057 et n°2021DAD058, ainsi que les arrêtés qui leurs sont adossés n°2021ARRT230, n°2021ARRT229 et n°2021ARRT232. Pour procéder à l’élection d’adjoints, les conseillers municipaux sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article L2121-10 dudit code dispose que les convocations doivent indiquer les questions à l’ordre du jour. Ainsi, l’élection d’adjoints doit être mentionnée dans la convocation au conseil, laquelle comprend l’ordre du jour de la séance. La convocation pour la séance du 27 septembre 2021 en date du 16 septembre 2021 ne faisait pas mention de l’élection des adjoints. Par conséquent, ces élections ainsi que les délibérations les approuvant, sont irrégulières.

Conformément à la demande de Monsieur le Préfet, il convient d’annuler les délibérations irrégulières et de procéder à l’élection de nouveaux adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération n°2021DAD057 relative à l’élection de Monsieur Thierry TANGUY en qualité de Premier Adjoint au Maire.

6) Annulation de la délibération n°2021DAD058

Lors de sa réunion le 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a pris acte du retrait de délégation de fonction de Monsieur Christophe DEROUCH, Premier Adjoint au Maire, retrait exercé par Madame le Maire. Conformément à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal était tenu lors de cette séance de se prononcer sur le maintien ou le retrait de Monsieur Christophe DEROUCH dans sa qualité d’Adjoint au Maire. Par délibération n°2021DAD056, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Monsieur Christophe DEROUCH dans sa qualité d’adjoint au Maire. Par conséquent, le poste de premier adjoint est devenu vacant.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 4

Par voie de conséquence, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’élection d’un nouveau premier adjoint. L’appel à candidature réalisé par Madame le Maire lors de l’élection a conduit à la présentation d’une candidature : Monsieur Thierry TANGUY, Troisième Adjoint au Maire. Par délibération n°2021DAD057, le Conseil Municipal a approuvé l’élection de Monsieur Thierry TANGUY comme Premier Adjoint au Maire, laissant ainsi vacant le poste de troisième adjoint.

Par voie de conséquence, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’élection d’un nouveau troisième adjoint. L’appel à candidature réalisé par Madame le Maire lors de l’élection a conduit à la présentation d’une candidature : Monsieur Jérémy BOULADOU, conseiller municipal. Par délibération n°2021DAD058, le Conseil Municipal a approuvé l’élection de Monsieur Jérémy BOULADOU comme Troisième Adjoint au Maire.

Par courrier reçu le 3 novembre 2021 en mairie, Monsieur le Préfet de l’Hérault fait état de l’irrégularité des délibérations n°2021DAD057 et n°2021DAD058, ainsi que les arrêtés qui leurs sont adossés n°2021ARRT230, n°2021ARRT229 et n°2021ARRT232. Pour procéder à l’élection d’adjoints, les conseillers municipaux sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article L2121-10 dudit code dispose que les convocations doivent indiquer les questions à l’ordre du jour. Ainsi, l’élection d’adjoints doit être mentionnée dans la convocation au conseil, laquelle comprend l’ordre du jour de la séance. La convocation pour la séance du 27 septembre 2021 en date du 16 septembre 2021 ne faisait pas mention de l’élection des adjoints. Par conséquent, ces élections ainsi que les délibérations les approuvant, sont irrégulières.

Conformément à la demande de Monsieur le Préfet, il convient d’annuler les délibérations irrégulières et de procéder à l’élection de nouveaux adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération n°2021DAD058 relative à l’élection de Monsieur Jérémy BOULADOU en qualité de Troisième Adjoint au Maire.

7) Election d’un Premier Adjoint au Maire

VU le procès-verbal de séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des adjoints, fixés au nombre de 9, et à l’établissement du tableau des conseillers municipaux,

VU la délibération n°2021DAD056 du 27 septembre 2021, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le retrait de Monsieur Christophe DEROUCH au poste de 1er adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations et déclarant par la même la vacance du poste de 1er adjoint au Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-23 qui confèrent au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-14, L2122-7 et L2122-7-2,

CONSIDERANT tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un adjoint,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal se prononce sur l’élection au poste de 1er adjoint au Maire. Le vote doit avoir lieu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 5

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats aux fonctions de 1er adjoint au Maire.

Suite à cette demande, il est constaté qu’une candidature aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée :

- Monsieur Thierry TANGUY.

Il est ensuite procédé à l’élection du 1er adjoint au Maire :

Résultat du vote (1er tour) :

Sur la base des 21 voix qu’il a obtenues, Monsieur Thierry TANGUY été proclamé 1er adjoint au Maire.

Monsieur Thierry TANGUY quitte immédiatement son poste de 3ème adjoint pour devenir 1er adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

- Approuve l’élection de Monsieur Thierry TANGUY au poste de 1er adjoint au Maire, - Déclare le poste de 3ème adjoint au Maire, occupé jusqu’au présent vote par Monsieur Thierry TANGUY, vacant.

8) Election d’un Adjoint au Maire

VU le procès-verbal de séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des adjoints, fixés au nombre de 9, et à l’établissement du tableau des conseillers municipaux,

VU la délibération n°2021DAD056 du 27 septembre 2021, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le retrait de Monsieur Christophe DEROUCH au poste de 1er adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations et déclarant par la même la vacance du poste de 1er adjoint au Maire,

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 2

d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 30

f) Majorité absolue : 17Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 6

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-23 qui confèrent au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux,

VU la délibération n°2021DAD090 de la présente séance, relative à l’élection de Monsieur Thierry TANGUY au poste de 1er adjoint au Maire et déclarant par la même la vacance du poste de 3ème adjoint au Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-14, L2122-7 et L2122-7-2,

CONSIDERANT tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un adjoint,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal se prononce sur l’élection au poste de 3ème adjoint au Maire. Le vote doit avoir lieu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats aux fonctions de 3ème adjoint au Maire.

Suite à cette demande, il est constaté qu’une candidature aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée :

- Monsieur Jérémy BOULADOU.

Il est ensuite procédé à l’élection du 3ème adjoint au Maire :

Résultat du vote (1er tour) :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) :

2

d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 31

f) Majorité absolue : 17

Sur la base des 21 voix qu’il a obtenues, Monsieur Jérémy BOULADOU été proclamé 3ème adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l’élection de Monsieur Jérémy BOULADOU au poste de 3ème adjoint au Maire.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 7

La séance est levée à 18h50.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.