Compte-Rendu - CR CM8 du 26 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM8 du 26 10 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 du 26 10 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2020

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 27

Procurations : 6

Absents: 0

Date de convocation et

affichage : 19/10/2020

L'an deux Mille vingt, le Lundi 26 octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Thierry TANGUY, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice GUERARD, Mme Sophie BOQUET, M. M’Hamed MEDDAS, M. Jérémy BOULADOU, M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, M. Gérard MORENO, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES.

ABSENT(S) PROC : M. Arnaud FLEURY (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. Olivier GACHES (procuration à Mme Cécile GUERIN), Mme Marie-Rose NAVIO (procuration à Mme Sonia RICHOU), Mme Danielle MARES (procuration à M. Gérard MORENO), Mme Virginie MARTOS-FERRARA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Noël SEGURA).

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal précédent.

3) Communications de Madame le Maire

Décision 2020/050

Vu la réception d’un recours gracieux le 24/07/2020 contre le permis de construire PC 03433719V0031 délivré à la société FDI PROMOTION et FDI HABITAT ; Considérant que la commune souhaite s’attacher les services de Maître Tom SCHNEIDER pour la réalisation d’une mission de consultation juridique sur la conformité dudit permis de construire à la règlementation applicable, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Tom SCHNEIDER, Avocat domicilié 7 rue Baudin 34000 MONTPELLIER pour assurer la mission de conseil et d’assistance de la Commune. 2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2020/051

Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;

Considérant que la commune souhaite accueillir l’association « Êkhô Choeur de Chambre », dans le cadre des journées européennes du patrimoine ; il a été décidé la signature d’un contrat de cession avec l’association « Êkhô Choeur de Chambre » 6 Place Roger Salengro - 34000 MONTPELLIER – et la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour un montant de 2 000€ TTC dans le cadre des journées européennes du patrimoine, le dimanche 20 septembre 2020.

Décision 2020/052

Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires au Maire ;

Vu la réception de l’avis d’audience du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre la SCI SEA AND SUN représentée par M. Bernard JOYE, pour avoir exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle cadastrée AP 427, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Cécile THIL, Avocat du cabinet SVA AVOCATS, sise 1 Place laïssac - 34000 MONTPELLIER, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2020/053

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,

Vu la convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Monsieur VARGAS en date du 06/03/2017 et son avenant n°1 en date du 29/05/2017,

Vu, l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal, il a été décidé l’établissement d’un avenant n°2 à la convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles, au bénéfice de Monsieur VARGAS, domicilié au 4 rue du Montfleury – 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE afin de mettre à la location les parcelles cadastrées ci-après, à compter du 01/10/20 :

 Section BB 223, lieu-dit « Peyre Blanque », d'une superficie de 3 796 m²,  Section BB 165, lieu-dit « Peyre Blanque », d'une superficie de 1 894 m². Le preneur garde en location les parcelles cadastrées ci-après :

 Section BK 95, lieu-dit « Les Mouillères », d'une superficie de 1 132 m²,  Section BK 172, lieu-dit « Puech Delon », d'une superficie de 4 218 m²,  Section BL 145, lieu-dit « Le Port de la Figuière », d'une superficie de 1 514 m². Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en cours.

Décision 2020/054

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,

Vu la convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles pour bovins et équidés signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et l’association « Poney Club des Salines » en date du 08/04/2015, son avenant n°1 en date du 31/10/2016 et son avenant n°2 en date du 24/03/2017,

Vu, l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal, il a été décidé l’établissement d’un avenant n°3 à la convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles, au bénéfice de l’association « Poney Club des Salines », domiciliée chemin des Salins – Lieu-dit « Le Prat du Castel » - 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE afin de mettre à la location la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 01/10/20 :

 Section BB 89, lieu-dit « Le Prat du Castel », d'une superficie de 1 183 m². Le preneur garde en location les parcelles cadastrées ci-après :

 Section BB n°91, lieu-dit « Le Prat du Castel », d'une superficie de 2 127 m²,  Section BK n°270, lieu-dit « Les Clauzels », d'une superficie de 1 327 m²,  Section BK n°14, lieu-dit « Peiregril », d'une superficie de 2 296 m²,  Section BK n°243, lieu-dit « Les Clauzels », d'une superficie de 2 616 m². Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en cours.3

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2020/055

Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire ;

Vu la délibération du 13 septembre 2011 relative au règlement des sinistres causés par la Commune dont le montant est inférieur à la franchise ; il a été décidé que la commune prendrait en charge la facture des réparations du véhicule de la société GT2S pour un montant de 134,76€ TTC suite à l’accrochage par un agent des services techniques au cours d’une manœuvre le 28/09/2020, Rue des Colibris. Le règlement sera directement effectué par la Commune auprès de la Carrosserie F1.

4) Association des communes maritimes d’Occitanie- Pyrénées Méditerranée-Roussillon – Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant

Suite au renouvellement du conseil municipal et dans le cadre de l’adhésion de notre commune à l’Association des Communes Maritimes d’Occitanie- Pyrénées Méditerranée-Roussillon il convient de statuer sur la reconduction de notre adhésion et de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de l’association.

Le Conseil municipal délibérera pour décider de renouveler l’adhésion de notre commune à l’Association des Communes maritimes d’Occitanie- Pyrénées Méditerranée-Roussillon, pour autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision et pour désigner ses représentants.

Mme Véronique NEGRET propose comme titulaire, M. Serge DESSEIGNE et comme suppléante, Mme Véronique NEGRET.

M. Noël SEGURA propose comme titulaire, M. Noël SEGURA et comme suppléant M. Olivier NOGUES.

Il est proposé de voter à bulletin secret la reconduction de l’adhésion et de procéder à la désignation du représentant titulaire et du suppléant au sein de cette association. Tous les membres du conseil souhaitent voter à main levée :

Résultats :

25 voix POUR et 8 CONTRE la proposition de M. DESSEIGNE et Mme NEGRET 8 voix POUR et 25 CONTRE la proposition de M. SEGURA et M. NOGUES

Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre : M. Nogues, M. Segura, M. Moreno, M. Poitevin, Mme Mares, Mme Martos-Ferrara, Mme Cregut, Mme Rivalière), décide de reconduire l’adhésion de la commune à l’Association des Communes Maritimes d’Occitanie- Pyrénées Méditerranée-Roussillon et de désigner comme titulaire, M. Serge DESSEIGNE et suppléante, Mme Véronique NEGRET.

5) Exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public liées à des activités commerciales pour la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020

La crise sanitaire liée au Covid-19 et le confinement décidé au niveau national le 16 mars 2020 ont engendré des difficultés pour les commerçants se trouvant dans l’impossibilité d’user de leurs terrasses installées sur le domaine public pendant la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020.

Considérant ces circonstances exceptionnelles, il apparaît nécessaire compte tenu des problèmes économiques rencontrés par les commerçants, de leur accorder une exonération partielle de leur redevance pour l’année 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer le montant de la redevance aux commerçants pour la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020. 4

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

6) Refinancement emprunt N°MPH267849EUR

Considérant que pour refinancer le contrat de prêt ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant global de 1 582 663,44 €.

Considérant qu’après avoir pris connaissance de l’offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales versions CG-CAFFIL-2020-13 y attachées, le conseil municipal, à la majorité (6 contre : M. Moreno, M. Segura, M. Nogues, M. Poitevin, Mme Mares, Mme Martos-Ferrara), décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêteur : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 582 663,44 €

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 1 582 663,44 €, refinancer, en date du 01/12/2020, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de prêt

refinancé

Numéro de prêt Score Gissler Capital refinancé

MPH267849EUR 001 1E 1 582 633,44 €

Total des sommes refinancées 1 582 663,44 €

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/12/2020 :

Numéro du contrat de

prêt refinancé

Numéro de prêt Indemnité

compensatrice

dérogatoire totale due

Dont indemnité

compensatrice

dérogatoire

autofinancée

Intérêts courus non

échus

MPH267849EUR 001 400 000,00 € 400 000,00 € 41 727,80 €

Total dû à régler à la date d’exigibilité 441 727,80 €

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/12/2020 au 01/12/2032

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 582 663,44 €

Versements des fonds : 1 582 663,44 € réputés versés automatiquement le 01/12/2020 Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,35 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et

d’intérêts

: périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local. 5

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

7) Reprise sur provision pour risque emprunt MPH267849EUR/001

Par délibération n°2015DAD118 en date du 3 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de constituer une provision au titre des risques encourus sur l’emprunt n°MPH267849EUR/001 contracté auprès de la Caisse Française de Financement Local à hauteur de 296 400,71 €. Considérant que le dit-emprunt sera refinancé au 1er décembre 2020, il convient donc de reprendre la provision constituée.

Le Conseil municipal à la majorité (6 contre : M. Moreno, M. Segura, M. Nogues, M. Poitevin, Mme Mares, Mme Martos-Ferrara), décide de reprendre la provision constituée fin 2015 pour un montant total de 296 400,71 € au titre des risques encourus sur l’emprunt n°MPH267849EUR/001 contracté auprès de la Caisse Française de Financement Local.

8) Budget communal – Exercice 2020 – Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal à la majorité (6 contre : M. Moreno, M. Segura, M. Nogues, M. Poitevin, Mme Mares, Mme Martos-Ferrara), approuve la décision modificative N°2 applicable au budget communal de l’exercice en cours et telle que détaillée ci-dessous :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section

d’investissement

- 103 599,29 € 78 7865 Reprises sur provisions

pour risques et charges

financiers

+ 296 400,71 €

66 6688 Autres charges

financières

+ 400 000,00 €

TOTAL + 296 400,71 € TOTAL + 296 400,71 €

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

16 166 Refinancement de la

dette

+ 1 582 663,44 € 021 Virement de la section de

Fonctionnement

- 103 599,29 €

21 21318 Autres bâtiments

publics

- 103 599,29 € 16 166 Refinancement de la dette + 1 582 663,44 €

TOTAL + 1 479 064,15 € TOTAL + 1 479 064,15 €

9) Participation au marché public du CDG 34 pour les assurances couvrant les risques statutaires

La Commune a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence peut être confié au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) qui peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire 6

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 2 ans, à effet au 1er janvier 2021.

Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le CDG 34 à lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

10) Partenariat de formation professionnelle territorialisé entre la commune et le CNFPT

La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.

Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Ce dispositif implique :

Pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.

Pour les agents : d’être pleinement acteur de leur formation et de leur évolution professionnelle. Pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités.

Dans ce cadre, l’exercice du droit à la formation, résulte d’une part, d’une relation indispensable entre l’agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l’engagement des autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT.

C’est pour définir les modalités de cette relation que la délégation régionale Languedoc Roussillon du CNFPT et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone entendent poursuivre leur partenariat pour développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public. Une première convention avait été conclue en 2017 jusqu’au 30 juin 2020. Aussi, une nouvelle convention (projet de convention joint) devra être conclue jusqu’au 31/08/2023.

Les actions de formation contractualisées chaque année seront organisées avec ou sans participation financière de la ville.

Les objectifs de ce partenariat sont les suivants :

 Répondre avec efficacité aux attentes des usagers ;

 Favoriser le développement des compétences et l’épanouissement des agents à travers la définition de leur projet professionnel ;

 Développer le bien-être au travail ;

 Développer la professionnalisation des cadres ;

 Participer à la transition numérique, écologique, institutionnelle et démocratique ;  Continuer le travail entrepris sur la prévention des risques psychosociaux et de façon plus large la prévention des risques au travail ;

 S’adapter au développement des nouvelles technologies ;

 Développer les capacités managériales ;

 Favoriser le développement de projets transversaux ;

 Savoir apporter une réponse efficiente aux attentes des usagers. 7

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

L’objectif de la collectivité pour les années à venir sera de développer le bien-être au travail et d’accompagner chacun dans la réussite de son projet professionnel.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la signature de cette convention et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,

11) Formation des élus municipaux - fixation des crédits affectés

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Madame le Maire expose qu’une délibération doit être prise dans les 3 mois qui suivent l’installation du conseil municipal et que par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 6 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

 la gestion locale, notamment sur le fonctionnement du conseil municipal, la pratique des marchés publics, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, la gestion des fonctionnaires territoriaux, le statut de l’élu ;

 les finances publiques et les éléments clés en matière budgétaire, comptable et fiscale, l’analyse rétrospective et prospective financière ;

 les fondamentaux de l’action publique locale, les grandes politiques publiques ;  Les formations en lien avec les pouvoirs et les délégations des élus ;  Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, gestion de projet...).

Les modalités de prise en charge de la formation des élus sont fixées de la manière suivante :  les organismes de formations seront obligatoirement agrées pour la formation des élus locaux;  le dépôt de la demande de remboursement doit précéder la tenue de la formation et préciser en quoi la formation sollicitée est en adéquation avec les fonctions effectivement exercées ;  la liquidation de la prise en charge interviendra obligatoirement sur justificatifs des dépenses;  la répartition des crédits et de leur utilisation s’établit sur une base égalitaire entre les élus, afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de formation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget prévisionnel une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 6% du montant des indemnités des élus ;

- Valide les orientations proposées en matière de formation ;

- Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. 8

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

12) Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Conformément à l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Conformément à l’article 88-2-I de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au II de l’article 88-2 précité.

Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l’article 88-2-II, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.

Conformément au 6ème alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.

Conformément aux prescriptions de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion ne peuvent pas prendre l’initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.

13) Modification du tableau des effectifs

Les besoins des services nécessitent de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois permanents suivants :

 Un adjoint technique à temps non complet (30h00 hebdomadaires) afin de pallier une augmentation d’activité au sein des services techniques ;

 Un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24h00 hebdomadaires) afin de pallier une augmentation d’activité au sein de la structure multi accueil petite enfance.

Depuis la loi du 19 février 2007, la modification du nombre d’heures hebdomadaires de service d’un emploi à temps non complet n’est pas assimilée à une suppression d’emploi lorsqu’elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de services afférent à l’emploi concerné et/ou ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL. Il y a suppression de poste si l’emploi modifié est à temps complet ou si la modification en augmentation ou en diminution du poste à temps non complet porte9

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

sur plus de 10% du nombre d’heures afférent au poste et/ou prive le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL. Ainsi, l'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l'intérêt du service. Selon les cas, cette modification en hausse ou en baisse de la durée de travail est assimilée ou non à une suppression d'emploi suivie de la création d'un nouvel emploi.

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 5 octobre 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 décide de la suppression des emplois permanents suivants :

 un adjoint technique à temps non complet (30h00 hebdomadaires) ;  un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24h00 hebdomadaires).

 décide de la création des emplois permanents suivants :

 un adjoint technique à temps complet pour pallier une augmentation d’activité au sein des services techniques ;

 un adjoint technique à temps non complet (30h00 hebdomadaires) afin de pallier une augmentation d’activité au sein de la structure multi accueil petite enfance.

 dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 approuve la modification du tableau de l’effectif communal comme suit :10

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles indiciaires Emplois pourvus

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. 1 IB 631/996 1 Attaché principal 1 IB 593/995 1

Attaché 4 IB 444/821 4

Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707 1

Rédacteur principal de 2ème classe 3 IB 389/638 3

Rédacteur Territorial 5 IB 372/597 5

Adjoint administratif principal de 1ere classe 2 échelle C3 2

Adjoint administratif principal de 2éme classe 4 échelle C2 4

Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif 7 échelle C1 7

Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597 1

Chef de service de police principal 1ère classe 2 IB 446/707 2

Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 1

Brigadier Chef Principal 3 IB 380/586 2

Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1

Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 3

Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 1

Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 IB 489/761 1

Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676 0

Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 489/676 0

Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 444/646 0 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2 IB 458/712 1

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 IB 404/642 0

Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3 0

Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 3 échelle C2 2

Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1

Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 1

Technicien 1 IB 372/597 1

Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586 1

Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/551 5

Adjoint technique principal de 1ere classe 1 échelle C3 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 9 échelle C2 6

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique 17 échelle C1 15

Adjoint technique TNC (30/35e) 8 échelle C1 7

Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (32/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (20/35e) 1 échelle C1 1

Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 2 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 5 échelle C2 5 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2

Animateur 1 IB 372/597 0

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2 1

Adjoint d’animation 7 échelle C1 6

Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1 11

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois existants Base de

rémunération

Emplois pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret n° 87-

1004

0

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien Principal 2ème classe 1 9ème échelon 0 - Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint technique 3 1er échelon C1 2 - Adjoint administratif 4 1er échelon C1 4

- Agent de manutention – Grade : Adjoint technique

- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 2

1

1er échelon C1

1er échelon C1

2

0

Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 0

Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 8

Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 0 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 3

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 11

Opérateur des activités physiques – (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 3 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste)

4 7ème échelon C2 2

Opérateur principal des activités physiques et sportives – (chef de poste) 3 5ème échelon C3 3 Opérateur principal des activités physiques et sportives –

TNC (7H/S) (chef de secteur)

1 7ème échelon C3 1

C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) / Parcours Emploi Compétences P.E.C

21 SMIC 10

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2 % SMIC/âge 1

14) Théâtre Jérôme Savary – demande d'aides au financement des coûts artistiques de la programmation culturelle 2020/2021

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région Occitanie a mis en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d’obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales.

Les projets soutenus par la Région doivent permettre un maillage du territoire régional, la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional et une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant.

La programmation culturelle de la commune répondant à ces objectifs, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite les aides au fonctionnement proposées dans le cadre du dispositif "soutien à la diffusion de proximité des arts de la scène", de la direction Culture et Patrimoine de la Région Occitanie.

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

15) SAS HERVE THERMIQUE - Avenant n°1 au marché N°2020-03-TRVX – Travaux de remplacement de la production de froid à l’EHPAD « Mathilde Laurent »

La SAS HERVE THERMIQUE est titulaire, suite à la procédure de marché adapté, du marché n°2020-03-TRVX « Travaux de remplacement de la production de froid à l’EHPAD Mathilde Laurent », notifié le 28 mai 2020 pour un montant initial de 77734,09 € HT, soit 94290,65 € TTC.

Il convient donc d’établir un avenant au marché pour :

- une moins-value, pour la fourniture et la pose des ventilo-convecteurs et sur les thermostats des ventilo-convecteurs pour un montant de 4710,00 € HT,12

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

- une plus-value, pour la location d’une pompe à chaleur, le remplacement des vannes des ventilo-convecteurs, la réfection des tuyaux cuivre encastrés, le remplacement des purgeurs sur le réseau, pour un montant de 14 045,57 € HT.

Le montant de l’avenant est de 9 335,57 € HT soit 11 202,68 € TTC soit une augmentation du montant initial de 11,88 %.

Le montant du marché avec l’avenant est donc de 87 069,66 € HT soit un total de 104483,59 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents relatifs à cette décision.

16) MEDITRAG SARL – Avenant n°1 au marché n°2020-06 Trvx – Travaux de réaménagement de la restauration scolaire à l’école Elémentaire F. Dolto – lot n°2 : Cloisons – Menuiseries intérieures - Peintures

La SARL MEDITRAG est titulaire, suite à la procédure de marché adapté, du marché n°2020-6- TRVX « Travaux de réaménagement de la restauration scolaire à l’école élémentaire Françoise Dolto » pour le lot n°2 « Cloisons – Menuiseries intérieures – Plafonds », notifié le 6 juillet 2020 pour un montant initial de 37 624,14 € HT, soit 45 148,97 € TTC.

Il convient donc d’établir un avenant au marché pour :

- Une plus-value pour une nouvelle cloison CF 1H et l’habillage CF tête de cloisons, la fourniture et la pose de plaques de plâtre supplémentaires, le traitement en plâtre dans les nouveaux sanitaires côté maternelle, le rebouchage de saignées, la fourniture et la pose de baguettes d’angle alu, la création d’une ouverture supplémentaire sur le local « Préparation ».

- Une moins-value pour le cloisonnement en plaques de plâtre hydrofuge.

Le montant de l’avenant est de 6 658,93 € HT soit 7 990,72 € TTC soit une augmentation du montant initial de 17,70 %.

Le montant du marché avec l’avenant est donc de 44 283,07 € HT soit un total de 53 139,68 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents relatifs à cette décision.

17) Travaux de révision de la toiture de l’Eglise Saint-Etienne – Demande de Subvention

Dans le cadre de la conservation de son patrimoine, un diagnostic sanitaire portant sur des problèmes d’infiltrations a été réalisé sur l’église St Etienne, site protégé du XIIe siècle.

Ce diagnostic a fait apparaître certains désordres au niveau des toitures de l’édifice (fissurations, tuiles cassées, départs de végétation, ...).

Un architecte du patrimoine – AUTIN ARCHITECTE – a été mandaté par la commune pour une mission de maîtrise d’œuvre complète. Le montant des travaux de révision de la toiture de l’église a été estimé à 58 000.00 € HT soit 69 600.00 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, sollicite une subvention la plus large possible à tout organisme susceptible de nous aider à réaliser cette opération (DRAC, service de Conservation Régionale des Monuments Historiques, Région Occitanie, Conseil Départemental et Montpellier Méditerranée Métropole).

18) Subventions aux associations – 2ème répartition 2020

Par délibération n°2020DAD018 du 10 juin 2020, le conseil municipal a accordé une 1ère répartition de subventions aux associations pour un montant de 59 180 € sur un total de 120 000 €.13

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à la majorité (3 abstentions : Mme Cregut, M. Moreno, Mme Rivaliere, 5 contre : Mme Mares, M. Nogues, M. Segura, Mme Martos- Ferrara, M. Poitevin), décide d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

Nom de l'Association Montant 1ère répartition Montant 2ème répartition

Alpha V 300,00 €

Amitié Villeneuvoise 1 000,00 €

Anarmonie 400,00 €

Association des retraités / 500,00 €

ASVB 1 500,00 €

ASV2M 250,00 €

Autour du Fil / 150,00 €

Avis de chantier / 3 000,00 €

Bel Art 700,00 €

Cantacigalona / 1 000,00 €

Club Informatique 300,00 €

Cœur du village en fête 1 000,00 €

Les Compagnons de Maguelone 2 000,00 €

Comité des Fêtes / 8 000,00 €

Coop scolaire Bouissinet 2 400,00 €

Coop scolaire élémentaire Dolto 2 400,00 €

Coop scolaire maternelle Dolto 2 280,00 €

Coop scolaire Rousseau 1 900,00 €

Courir en Solidaire 2 000,00 €

Emergences / 300,00 €

Envi'Flag / 1 000,00 €

FCPE / 500,00 €

Ideolasso / 300,00 €

Imagine et Partage 350,00 €

JNC 250,00 €

Judo Club 1 000,00 €

Les Jardins de la Planche 300,00 €

Les Muses en dialogue 4 000,00 €

MACH 500,00 €

Maguelone Jogging 1 500,00 € 500,00 €

Maguelone Karaté 150,00 €

Plage Maguelone / 300,00 €

Prévention Routière / 200,00 €

RCVM 8 000,00 €

Syndicat des chasseurs et propriétaires 700,00 €

Tennis Club Maguelone 2 000,00 € 1 500,00 €

UNC 100,00 € 150,00 €

USV 8 000,00 € 2 000,00 €

VAL 11 500,00 €

Villeneuve Handball 1 500,00 € 1 000,00 €

Villeneuve Pétanque 1 200,00 € 1 100,00 €

TOTAL 59 180,00 € 21 800,00 € 14

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

19) Subvention exceptionnelle en faveur des départements du Gard et des Alpes- Maritimes

Après le triste épisode des orages destructeurs dans le département du Gard, les intempéries dévastatrices qui ont suivi dans le département des Alpes-Maritimes ont fait d’énormes dégâts et l’impact auprès des habitants est véritablement traumatisant.

Nous avons toutes et tous, en tête, les images de cette catastrophe humaine, matérielle, environnementale. Certains secteurs n’ont pas été épargnés, et d’autres totalement dévastés.

À l’occasion du Comité directeur de l’Association des Maires du Département de l’Hérault qui s’est tenue à Montady le 3 octobre dernier, nous avons décidé de faire appel à SOLIDARITE aux communes de l’Hérault, en faveur du département du Gard et des Alpes-Maritimes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 3000€ qui sera versée à l’Association des Maires du Département de l’Hérault qui assurera la reconduction auprès des Associations des Maires de ces départements

La séance est levée à 20H00.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.