Procès Verbal - CMPV051020

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Procès Verbal - CMPV051020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV051020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité sociale, Compte-rendu conseil municipal du 05.10.2020 Page 1 | 4

Séance du 5 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le cinq octobre à partir de 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le trente septembre, s’est réuni en séance ordinaire, dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire.

Présents : Jean KIEFFER, Marc WEITTEN, Marie Thérèse FREY, Christian KLEIN, Chantal AUBURTIN, Annie BENALIOUA, Daniel BARONCI, Franck CORPLET, Marie-Anne FOULON, Mehdi MARISSAL, Johana BATTUT, Jennifer HAENSLER Excusés : Jean-Marc LECHANTRE procuration à Jean KIEFFER, Patricia SEMINERIO procuration à Marc WEITTEN

Secrétaire de séance : Marc WEITTEN

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 est adopté sans observation, à l’unanimité.

Décision N°2020/2 relative à la tranche optionnelle du marché 2019-57358-01 Le Maire informe le Conseil de sa décision N° 2020/2 relative à l’affermissement de la tranche optionnelle du Marché 2019-57358-01 relatif à l’isolation des bâtiments communaux concernant l’isolation de l’école élémentaire, adressé à l’entreprise KEFF, par LRAR en date du 2 octobre 2020.

L’ordre du jour est définitivement adopté :

(1) Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’un périscolaire

(2) Réalisation d’un prêt relais pour la construction d’un périscolaire

(3) Procédure de déclaration de projet PLU : création d’un STECAL Nx (4) Etat prévisionnel des coupes de bois pour l’exercice 2021

(5) Commission Consultative de Communication

(6) Fourniture d’électricité

(7) Adhésion au groupement de commandes relatif au programme FUS@E (8) Convention relative à la participation des communes aux charges du RPI (9) Motion visant à interdire la circulation sur une section de la RD 8 aux Poids Lourds de plus de 38 tonnes

L’ordre du jour est abordé :

(1) Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’un périscolaire

Vu l’Avant-Projet Sommaire produit par le cabinet A CONCEPT en date du 27 août 2020 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2020 portant approbation du plan de financement pour la construction de la structure périscolaire.

Après avoir entendu le rapport du Maire sur le projet de construction d’un accueil périscolaire avec un restaurant collectif et une médiathèque, avec son équipement mobilier, d’une superficie totale de 586,04 m², son plan de financement modifié pour une capacité d’accueil minimale de 60 enfants, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver ledit plan portant demande de subvention auprès de la CAF de 350 000,00 €, au titre du plan d’investissement 2020, autorise la Maire à déposer le dossier et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 05.10.2020 Page 2 | 4

Investissement Dépenses Financement Recettes Construction 1 590 750,00 € Subvention CAF 350 000,00 € Achat de matériel 60 000,00 € Etat 450 000,00 € Conseil Départemental 200 000,00 €

Conseil Régional 100 000,00 €

FEADER 150 000,00 €

Commune 460 750,00 €

TOTAL 1 710 750,00 € TOTAL 1710 750,00 €

(2) Réalisation d’un prêt relais pour la construction d’un périscolaire

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2020 portant approbation du plan de financement pour la construction d’une structure périscolaire.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la construction d’un accueil périscolaire estimé à 1 590 750,00€ HT, portant proposition de réaliser un emprunt relais auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), pour une durée de 2 ans, au taux fixe de de 0,40 %, avec paiement des intérêts trimestriellement et remboursement du capital à l’échéance, avec remboursement anticipé possible sans indemnité, avec commission d’intervention de 250 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter cette offre et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération, à l’unanimité.

(3) Procédure de déclaration de projet PLU : création d’un STECAL Nx Vu la délibération du 1er juillet 2020 autorisant la prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU N°1 par la création d’un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL) noté Nx.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet transmis par la Maîtrise d’œuvre Espace &Territoires portant plan de zonage, règlement de la zone, description de l’installation envisagée d’un entrepôt par l’entreprise EURL JO PAYSAGES, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ledit projet sans observation, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, à l’unanimité.

(4) Etat prévisionnel des coupes de bois pour l’exercice 2021

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint chargé de la forêt relatif au programme des coupes de bois pour l’année 2021, le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte l’état proposé par l’ONF sur les parcelles N°6, 9 et 10, dont les recettes brutes estimées s’élèvent à 6 399,00 €, fixe le prix du stère à façonner par les particuliers à 12,00 € sur les parcelles N° 9 et 10, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération, à l’unanimité.

(5) Commission Consultative de Communication

Vu la délibération du 29 mars 2017 portant rénovation du site Internet de la commune ; Vu la délibération du 23 mai 2018 portant acquisition d’un afficheur électronique d’information ; Vu la délibération du 22 mai 2019 portant acquisition de l’application PANNEAUPOCKET pour l’information des habitants.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’action municipale en matière de communication qu’il convient d’étoffer encore, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la création d’une Commission Consultative de Communication, présidée par le Maire, dont la composition est arrêtée comme suit, à l’unanimité :

Marc WEITTEN, Chantal AUBURTIN, Jennifer HAENSLER, Annie BENALOUIA.Compte-rendu conseil municipal du 05.10.2020 Page 3 | 4

(6) Fourniture d’électricité

Après avoir rappelé que depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence, et que la suppression des tarifs réglementés implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs conformément au Code de la commande publique, le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Moselle, coordonnateur, a mandaté son assistant Moselle Agence Technique pour créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, en précisant que la Commission d’Appel d’Offres du Département sera celle du groupement, et invite le Conseil Municipal à délibérer sur cet objet.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant que la commune de KEDANGE SUR CANNER remplit les conditions pour pouvoir encore bénéficier des tarifs réglementés conservera le fournisseur historique EDF comme fournisseur d’électricité, et choisit de ne pas intégrer le groupement de commandes du Département de la Moselle, à l’unanimité.

(7) Adhésion au groupement de commandes relatif au programme FUS@E Après avoir rappelé que le Département de la Moselle, en liaison étroite avec les autorités académiques, a élaboré un programme intitulé FUS@E comme Faciliter les Usages @-éducatifs comportant trois axes :

1° Assurer une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième par la mise en œuvre d’un Espace de Numérique de Travail du 1er degré (EMT1D) intitulé ARI@NE 57 ;

2° Faciliter l’acquisition par les communes de solutions numériques labellisées pour des usages pédagogiques efficients ;

3° Subventionner les investissements dans le cadre du dispositif Ambition Moselle. Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au groupement de commandes, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l’adhésion au groupement de commandes, approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative au numérique pédagogique, et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.

(8) Convention relative à la participation des communes aux charges du RPI Vu l’article L.5224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.212-2 du Code de l’Education.

Considérant que les communes de Klang et de Veckring forment avec la commune de Kédange-sur-Canner, respectivement depuis les rentrées de 2008 et 2010, un Regroupement Pédagogique Intercommunal, et participent aux charges sur une base conventionnelle.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la convention pluriannuelle de participation des communes de Klang et de Veckring aux charges des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal, annexée, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de convention de participation révisable desdites communes charges du RPI pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021, et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.

(9) Motion visant à interdire la circulation sur une section de la RD 8 aux Poids Lourds de plus de 38 tonnes

Considérant la motion initiée par le Conseil Municipal de la commune de METZERESCHE visant à obtenir l’interdiction de circulation des PL de plus de 38 Tonnes sur une section de la RD 8. Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au renforcement de la sécurité dans la traversée de la commune aux abords des lotissements très peuplés des Coquelicots et du Chardon Lorrain, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de soutenir ladite motion et s’associe aux démarches à entreprendre auprès du Président du Conseil Départemental de la Moselle afin d’interdire aux Poids Lourds de plus de 38 tonnes de circuler sur la section de la RD 8 entre les communes de METZERESCHE et de KEDANGE SUR CANNER, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 05.10.2020 Page 4 | 4

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.

Fait et délibéré les jour mois et an susdits.