Procès Verbal - CMPV230322

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Procès Verbal - CMPV230322 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV230322)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, Compte-rendu conseil municipal du 23.03.22 Page 1 | 4

Séance du 23 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 23 mars à partir de 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 mars s’est réuni en séance ordinaire, dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire.

Présents : Jean KIEFFER, Marie Thérèse FREY, Christian KLEIN, Chantal AUBURTIN, Annie BENALIOUA, Jean-Marc LECHANTRE, Daniel BARONCI, Marie-Anne FOULON, Patricia SEMINERIO, Franck CORPLET, Johanna BATTUT-SINGER, Mehdi MARISSAL, Pierre MUHANNA.

Excusés : Jennifer HAENSLER procuration à Jean KIEFFER, Marc WEITTEN procuration à Franck CORPLET

Secrétaire de séance : Annie BENALIOUA

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

Le procès-verbal de la séance du 23 février 2022 est adopté sans observation, à l’unanimité.

L’ordre du jour est définitivement adopté :

(1) Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale sous la forme d’un prêt relais pour la construction du périscolaire

(2) Décision Budgétaire Modificative N°1 du Budget Primitif 2022

(3) Approbation du rapport de la CLECT relatif au retour de la compétence « dératisation » et son impact sur les Attributions de Compensation des communes

(4) Convention avec le SISCODIPE portant approbation du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

(5) Attribution de travaux pour l’entretien annuel du terrain de football (6) Attribution de travaux pour le balayage mécanisé de la commune

(7) Attribution des travaux pour la création d’une fosse de relevage des eaux du sous-sol de l’Agence Postale Communale

(8) Attribution de travaux pour l’installation d’horloges astronomiques (9) Contrat d’entretien de maintenance du catalogue en ligne de la bibliothèque municipale (10) Contrat d’entretien de l’ancien cimetière

(11) Demande d’acquisition d’une section d’un chemin communal

L’ordre du jour est abordé :

(1) Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale sous la forme d’un prêt relais pour la construction du périscolaire

Vu la délibération du 23 février 2022 adoptant le Budget Primitif 2022 portant décision d’un emprunt de 200 000 € ;

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la nécessite de recourir à un prêt relais dans l’attente du versement des subventions notifiées de l’Etat, de la CAF, du Département, de la Région, d’un montant de deux cent mille euros (200 000 €) au taux d’intérêt annuel de 1%, pour une durée de 2 ans, à compter du 31 mars 2022, les échéances d’intérêts étant trimestrielles, le remboursement du capital intervenant in fine, la commission d’engagement étant fixée à 200 €, le remboursement anticipé étant autorisé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve ledit prêt relais, et autorise le Maire à signer tous les pièces nécessaires à sa mise en œuvre, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 23.03.22 Page 2 | 4

(2) Décision Budgétaire Modificative N°1 du Budget Primitif 2022

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’exécution du Budget Primitif 2022, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide la Décision Budgétaire Modificative N°1 du BP 2022, à l’unanimité.

Investissement

Dépenses

Compte 1342 Amendes de police +1 800 €

Compte 2184 mobilier - 1 800 €

(3) Approbation du rapport de la CLECT relatif au retour de la compétence « dératisation » et son impact sur les Attributions de Compensation des communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-5 ; Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2021, validant la modification des statuts de la CCAM par le retour de la compétence supplémentaire « Dératisation » aux Communes membres à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/1-050 du 20 décembre 2021 portant modification des statuts de la CCAM ;

Vu le rapport de la CLECT de la CCAM en date du 1er mars 2022 ;

Considérant que pour être adopté, le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibération concordante, à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la CCAM ; Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au rapport de la CLECT portant correction des Attributions de Compensation de la commune d’un montant de 505,00 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

-d’approuver le rapport de la CLECT annexé fixant les Attributions de Compensation de la commune pour 2022 à 79 724,00 € ;

-

-de notifier au Président de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan la décision du Conseil Municipal ;

-

-d’autoriser le Maire à engager toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l’application de la présente.

4) Convention avec le SISCODIPE portant approbation du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Vu la délibération du 22 février 2022 du Conseil Syndical du SISCODIPE portant approbation du schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au schéma directeur de développement des infrastructures de recharge, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver ledit schéma directeur, et autorise le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, qui sera notifiée au Président du SISCODIPE, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 23.03.22 Page 3 | 4

(5) Attribution de travaux pour l’entretien annuel du terrain de football

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint en charge des travaux relatif à l’entretien annuel du terrain de football, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer ces travaux à la société TECHNIGAZON 54700 AVON pour un montant de 2 685,00 € HT, et autorise le Maire à signer le bon de commande, à l’unanimité.

(6) Attribution de travaux pour le balayage mécanisé de la commune

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint en charge des travaux relatif au balayage annuel mécanisé de la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer ces travaux à la société SERVILOC LORRAINE 57280 HAUCONCOURT pour un montant de 1 725,00 € HT pour 3 passages, et autorise le Maire à signer le bon de commande, à l’unanimité.

(7) Attribution des travaux pour la création d’une fosse de relevage des eaux du sous-sol de l’Agence Postale Communale

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint en charge des travaux relatif à la création d’une fosse de relevage des eaux au sous-sol de l’APC, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer ces travaux à la société WZ CONSTRUCTIONS 57280 SEMECOURT pour un montant de 4 998,00 € HT, et autorise le Maire à signer le bon de commande, à l’unanimité.

(8) Attribution de travaux pour l’installation d’horloges astronomiques

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’installation de 10 horloges astronomiques, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer ces travaux à la société ELRES Réseaux 57280 HAUCONCOURT pour un montant de 4 470,00 € HT, et autorise le Maire à signer le bon de commande, par 8 voix pour, 4 voix contre, et 1 abstention.

(9) Contrat d’entretien de maintenance du catalogue en ligne de la bibliothèque municipale

Après avoir entendu le rapport de l’Adjointe en charge de la bibliothèque municipale relatif au contrat de maintenance du catalogue en ligne de la bibliothèque municipale, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’offre de la société MICROBIB 57300 HAGONDANGE pour un montant annuel de 342,00 € HT, à l’unanimité.

(10) Contrat d’entretien de l’ancien cimetière

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’entretien de l’ancien cimetière nécessitant un désherbage manuel des allées et autour des tombes, l’éradication des plantes invasives, et l’évacuation des déchets, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer ces travaux à la société ACROBRANCHE 57920 METZERESCHE comportant une intervention en avril et une intervention en octobre, pour un montant unitaire de 1 180,00 € HT, et autorise le Maire à signer le contrat nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 23.03.22 Page 4 | 4

(11) Demande d’acquisition d’une section d’un chemin communal

Vu la lettre d’un particulier du 14 janvier 2022 portant demande d’acquisition d’une emprise de 51 mètres-carrés intégrée à un chemin communal classé en zone Nj ;

Vu l’avis défavorable de la Commission des travaux et de l’urbanisme du 18 février 2022 ; Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à cette demande portant suppression d’un accès aux, propriétés riveraines, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de sursoir à la cession demandée, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30