Procès Verbal - CMPV 011225

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Procès Verbal - CMPV 011225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV 011225)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Compte-rendu conseil municipal du 01.12.25

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Séance du 1er décembre 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-cinq, le premier décembre, à partir de 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 novembre, s’est réuni en séance ordinaire dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Madame Jennifer HAENSLER, Maire

Présents : Jennifer HAENSLER, Christian CHARLES, Aurélie COSTA, Norbert THINUS, Kevin VAUTRIN, Jean Noel CASSE, Jean-Marc IACONO

Excusés : Typhaine GORCE procuration à Aurélie COSTA

Absents : Fabrice CASSE

Marie Claire GIROUX pour les points 1 et 2

Secrétaire de séance : Aurélie COSTA

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 est adopté sans observation, à l’unanimité.

L’ordre du jour est définitivement adopté :

(1) Contrat d’entretien cimetière et cimetière forestier

(2) Contrat d’entretien parcours de santé

(3) Migration des logiciels de E-Magnus vers WeMagnus

(4) Vente Maison des Associations

(5) Déplacement du service communal de proximité (dépôt de pain)

(6) Demande de retrait Convention SIVU

L’ordre du jour est abordé :

(1) Contrat d’entretien cimetière et cimetière forestier

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’entretien du cimetière et du cimetière forestier nécessitant la tonte, le débroussaillage des allées et l’évacuation des déchets, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer ces travaux à la société V.I.S 57310 BERTRANGE comportant des interventions entre mars et novembre, pour un montant de 875.00 € H.T. par intervention, et autorise le Maire à signer le contrat nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, à l’unanimité .Compte-rendu conseil municipal du 01.12.25

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(2) Contrat d’entretien parcours de santé

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’entretien du parcours de santé nécessitant la tonte, le débroussaillage des allées et l’évacuation des déchets, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer ces travaux à la société ALLOGO 57940 VOLSTROFF comportant des interventions en mars, juin et novembre, pour un montant de 1 600.00 € H.T. par intervention, et autorise le Maire à signer le contrat nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, à l’unanimité.

(3) Migration des logiciels de E-Magnus vers WeMagnus

VU les logiciels E-Magnus actuellement en service ;

VU la nécessite de faire évoluer les logiciels en dématérialisation totale via un cloud ; VU la proposition faite par le prestataire actuel pour une migration des logiciels vers la version dématérialisée WeMagnus à 4190.00 € HT par an ;

VU l’avantage qu’apporte cette migration de logiciels ainsi que la facilité d’accès que cela représente pour les agents et les élus ;

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la migration des logiciels, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer le contrat nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, à l’unanimité.

(4) Vente Maison des Associations

VU la délibération du 16 janvier 2024 précisant la vente la Maison des Associations située 3 rue du Collège par ORPI YUTZ ;

VU les articles L2121-29 du CGCT ;

VU l’intention de la SCI 2CT d’acquérir le bien

VU l’offre faite par la SCI 2CT fixé à 142 000.00 euros frais d'agence inclus et 131 500.00 euros net vendeur, donc la mairie

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la demande d’acquisition de la SCI 2CT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite cession, charge Maître LAURENT notaires à la résidence de CATTENOM d’en rédiger l’acte authentique, dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, à l’unanimité.

(5) Déplacement du service communal de proximité (dépôt de pain)

VU la vente de la maison des associations qui accueillait le service communal de proximité VU la nécessité de garder ce service communal de proximité

VU le devis de LOXAM MODULE pour un montant de 4693€ HT

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’acquisition du module pour le service de proximité le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite acquisition, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 01.12.25

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(6) Demande de retrait convention SIVU

Après avoir entendu le rapport de l’adjointe en charge

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants relatifs aux syndicats intercommunaux ;

Vu les statuts du SIVU ;

Vu les orientations budgétaires et organisationnelles de la commune ;

Considérant :

 que la commune de Kédange sur Canner estime que la poursuite de sa participation au SIVU

n’est plus compatible avec ses besoins, son organisation ou ses priorités ;

 que les services concernés peuvent être réorganisés différemment ou assurés par d’autres

modalités ;

 qu’il convient, en conséquence, d’engager la procédure de retrait prévue par les statuts et par le

CGCT

 Des délais d’intervention trop longs, inadaptés aux urgences signalées sur notre territoire ;

 L'absence de retours réguliers et détaillés sur les captures effectuées ;

 L'absence systématique d’avis de passage ou de compte rendu des interventions ;

 De grandes difficultés à vous joindre par mail ou par téléphone, malgré de multiples relances

restées sans réponse ;

 Des pratiques préoccupantes concernant l’identification des animaux capturés (vidéos à l'appui) :

collaborateurs sans lecteur de puce, relâchés de chats sans identification fiable, (ex : chat présenté comme tatoué) ;

 La distance entre notre commune et Moineville (environ 50 km), qui complique les interventions

sur notre secteur ;

 L’absence de compte rendu de la réunion tenue en décembre dernier, pourtant indispensable pour

une coordination efficace ;

 Et enfin, le nombre croissant de communes rattachées à votre convention, qui semble aujourd’hui

dépasser les capacités opérationnelles de votre service, nuisant ainsi à la réactivité et à l’organisation générale de la fourrière. Cette surcharge impacte directement la qualité du service rendu aux communes et à leurs administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE :

1. D’approuver le retrait de la commune de Kédange sur Canner du SIVU [nom du SIVU].

2. D’autoriser Madame le Maire à notifier officiellement ce retrait au Président du SIVU, dans les conditions prévues par les statuts, et à accomplir toute démarche administrative nécessaire.

3. D’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Le Maire Le Secrétaire de séanceCompte-rendu conseil municipal du 01.12.25

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COMMUNICATION

Madame le Maire présente la synthèse du sondage.

Synthèse du sondage auprès des habitants

À la suite du sondage concernant l’avenir de l’étang, trois solutions étaient proposées. Les habitants se sont exprimés comme suit :

 Solution 2 : 120 voix

Confier entièrement la gestion du problème à l’Epage, qui assurera les études et les travaux nécessaires.

C’est la solution majoritaire.

 Solution 3 : 23 voix pour la déviation du ruisseau

Solution techniquement complexe, nécessitant un accord de l’État et un pilotage par l’Epage. Coût annoncé très élevé.

 Solution 1 : 16 voix pour le maintien de l’étang avec curage :

Coût estimé à 209 000 €, hors remplacement du moine.

Aucun financement possible, car il s’agit d’un simple entretien.

Cela représenterait une augmentation de la taxe foncière d’environ 387 euros par foyer.

 5 voix dont 4 questionnements techniques ou alternatives.

 Dans l’ensemble les habitants nous remercient du sondage et de participer à la vie de la commune.

La commune rappelle également qu’une grande partie de l’étang n’appartient pas à la municipalité. Pour mettre en conformité la zone classée comme bien sans maître, une procédure supplémentaire sera nécessaire, entraînant un coût supplémentaire estimé à 10 000 €.

Ainsi, la majorité des habitants a choisi la solution 2, qui permet de sécuriser le site, d’éviter des dépenses très importantes pour la commune et de confier la gestion à l’organisme compétent.

Plusieurs interrogations ont été remontées à la suite du sondage. Voici les éléments de clarification :

1.Pourquoi l’entretien de l’étang n’est-il pas subventionné ?

Parce qu’un curage et les travaux de remise en état liés à l’entretien courant sont considérés comme de la maintenance, et non comme un projet d’aménagement ou de restauration.

L’entretien n’est jamais subventionné, quelle que soit la collectivité.

Le coût serait donc entièrement à la charge de la commune, soit 209 000 € + remplacement du moine (environ 20 000 euros HT°, et réfection de la voirie (environ 100 000euros HT.)

2.Qui doit décider des solutions techniques ?

Les décisions techniques concernant un cours d’eau ou un bassin doivent être prises par l’Epage du Nord Mosellan, organisme compétent.

C’est l’Epage qui analysera la situation, proposera et pilotera la solution validée par les services de l’État.Compte-rendu conseil municipal du 01.12.25

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3.À quoi sert la taxe GEMAPI que nous payons tous ?

Chaque habitant paie une taxe GEMAPI, destinée précisément au financement des études et travaux liés à la gestion des cours d’eau, à la prévention des inondations et aux ouvrages hydrauliques. Il est donc normal que l’Epage, financée par cette taxe, prenne en charge la gestion du ruisseau et du bassin.

4.Pourquoi faut-il changer le moine ?

Le moine actuel n’est plus conforme aux normes de sécurité et aux exigences administratives. Il doit obligatoirement être remplacé si l’étang devait être maintenu en l’état. Ce remplacement s’ajouterait au coût du curage, augmentant encore la facture pour la commune.

5.Quelle est la suite du processus ?

Une étude complète sera réalisée par l’Epage afin d’analyser précisément les causes, les risques et les solutions possibles.

À l’issue de cette étude, une réunion aura lieu avec l’Epage, afin de présenter les résultats aux habitants et d’expliquer clairement les options retenues par les services compétents.

6.Vidange obligatoire, quelle que soit la solution retenue

Il est important de rappeler que toutes les solutions envisagées — qu’il s’agisse d’une gestion par l’Epage, d’une dérivation du ruisseau ou d’un curage complet — nécessitent la vidange totale de l’étang. Cette étape est indispensable pour extraire le maximum de vase et de sable, qui se sont accumulés depuis de nombreuses années.

La faune et la flore auront ensuite besoin d’environ 2 à 3 ans pour retrouver un équilibre naturel satisfaisant, comme c’est le cas pour tout milieu aquatique remis à neuf.

7.Que faire pour les parcelles qui ne sont pas communales ?

Une partie importante de l’étang se trouve sur des parcelles qui n’appartiennent pas à la commune. Pour pouvoir intervenir légalement (entretien, travaux, sécurisation), la commune doit donc engager une procédure de “bien sans maître”.

Cette procédure administrative permet d’intégrer ces terrains au domaine communal lorsque :

 le propriétaire est inconnu ou décédé sans héritier,

 ou que le bien n'a pas été entretenu ni revendiqué.

Cette démarche représente un coût estimé à environ 10 000 €, qui devra être ajouté aux dépenses globales liées au dossier de l’étang.

8. Comment se passe un curage ?

 Analyse des vases, vérification qu’elles ne soient pas polluées

 Installation du chantier

 Création des accès et dégagement des emprises (couper les branches sur le chemin qui risque de déranger)

 Curage avec évacuation des 6600 m3 (estimation) soit environ 700 camions de 18 tonnes

 Changement du moine environ 20 000 euros HT

 Reprise du chemin vers l’étang en enrobé pour un budget supplémentaire de 100 000 euros HT.Compte-rendu conseil municipal du 01.12.25

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9. Que vont devenir les poissons ?

Une pêche de sauvegarde sera organisée par la fédération de pêche. Ils seront déplacés dans un autre étang.

Situation financière de la commune : un élément à ne pas ignorer

Il est important d’intégrer ce dossier dans le contexte de l’endettement communal.

Au 31/12/2024 :

 Dette : 1 655 216 €

 Soit 1 509 € par habitant

 Annuités : 179 401 €

 Trésorerie disponible : 100 000 €

Situation au 19/09/2025 :

 Dette : 1 296 787,14 €

 Soit 1 054,29 € par habitant

 Baisse en un an : – 358 428,86 €

Objectif : continuer à diminuer la dette de 300 000 € par an, soit environ 300 €/habitant/an.

Conclusion

Bien sûr, notre volonté est de conserver l’étang.

Mais notre responsabilité est d’abord de :

✔ sécuriser les habitants,

✔ respecter la loi,

✔ préserver les finances communales, déjà fragiles,

✔ et garantir une solution durable et efficace pour les années à venir.

Nous poursuivons ce travail en transparence avec l’Epage, l’État et l’ensemble des Kédangeois.

De ce fait une réunion publique aura lieu dès janvier.