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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n° 2023 06 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération N°2023-06
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 5 avril 2023
Date de la convocation : L' die de Genet . 20/03/2023 an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril, à 18h30, le conseil municipal de la commune
de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Date d'affichage : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
30/03/2023 | | Etaient présents :
Nombre de conseillers : BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie,
Elus : 19 GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, En exercice : 19 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Frein . : 6 Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy. otants :
Etaient absents/excusés :
DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n° 2023-06 : Approbation du compte de gestion 2022 |
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et donne la parole à Monsieur LE SERRE, trésorier de Saint-Pierre-Edglise.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-EÉgiise, le 5 avril 2023.
Le Maire,
RE
LATE | T * :
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-06-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023