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Procès Verbal - CR CM 14 12 23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 14 12 23)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le quatre décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à
20h30 sous la présidence de Mme la Maire.
Etaient présents :
Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,
M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, M. Hervé WILLAIME, Mme Maëlle BOUGLET, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Lucie GUILLET, Mme Angélique SUSINI, M. Sébastien TROUILLAS, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :
M. Mohammadou GALOKO à Mme Fatoumata BAKILY, Mme Katia TOUCHET à Mme Caroline CARLIER, Mme Sylvie DARRACQ à M. Jacques FOULON, M. Mattéo ALMOSNINO à Mme Zeïma YAHAYA, M. Marc SAVRIAU à M. Sébastien TROUILLAS et Mme Michèle ESKINAZI à M. José CARAMEZ.
Le quorum étant atteint, Mme Sandrine CHURAQUI a été désignée pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’elle a acceptées.
Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023.
Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal rattachées au Conseil municipal du 14 décembre 2023
Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal
1 - RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Point n°1 Prime pouvoir d'achat
DCM 23.7.40 | A l'unanimité.
Point n°2 Décision modificative n°2 au budget prévisionnel 2023
DCM 23.7.41 | A l'unanimité.
Point n°3 Approbation du compte de gestion de la Caisse des écoles pour l’année 2022
DCM 23.7.42 | A l'unanimité.
Point n°4 Autorisation donnée à Madame la Maire d'engager, liquider, et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024
DCM 23.7.43 =.
A la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc SAVARIAU, Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ. Point n°5 Acomptes sur subvention 2024 :
A - CCAS
DCM 23.7.44 ---
A l'unanimité.
DCM 23.7.45 |B - AGAESCC
A l'unanimité.
M. Mohammadou GALOKO, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Catherine BUSSON et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°6 Subvention à la crèche parentale Jeu mais mère veille
DCM 23.7.46 |A la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Mohammadou GALOKO, Mme Zeïma YAYAHA, Mme Fatoumata BAKILY, M. Mattéo ALMOSNINO, M. David PETIOT, Mme Maëlle BOUGLET et Mme Lucie GUILLET.
Point n°7 Passage à la M57 et approbation du règlement budgétaire et financier
DCM 23.7.47 | A l'unanimité.
Point n°8 Adoption des règles et durées d'amortissement en M57
DCM 23.7.48 | A l'unanimité.
Point n°9 Rapport de la Chambre régionale des comptes
DCM 23.7.49 | A l'unanimité.
Point n°10 Dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris »
DCM 23.7.50 | A l'unanimité.
Point n°11 Rapport SIFUREP 2022
DCM 23.7.51
Prend acte.
Point n°12 Rapport SIPPEREC 2022
DCM 23.7.52
Prend acte.
Point n°13 Rapport SIGEIF 2022
DCM 23.7.53
Point n°14 Rapport d’activité GOSB 2022
DCM 23.7.54
Prend acte.
Point n°15 Rapport annuel 2022 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
DCM 23.7.55
Prend acte. Point n°16
DCM 23.7.56
Renouvellement de la convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions
A l'unanimité.
Point n°17 Avenant n°1 au marché d'assurance statutaire du personnel
DCM 23.7.57 |A l'unanimité.
Point n°18 Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires de loisirs créatifs de matériels
pédagogiques et de livres scolaires
DCM 23.7.58 ---
A l'unanimité.
Point n°19 Appel d'offres ouvert pour l’achat de petit matériel de restauration ustensiles et vaisselle
et de produits à usage unique sans plastique
DCM 23.7.59 =.
A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc
SAVARIAU.
Point n°20 Convention de partenariat entre le Conseil départemental et la commune de Cachan
portant autorisation de décoration de fin d’année des arbres le long des routes
DCM 23.7.60 | départementales
Point n°21 Mise à jour des tarifs de voirie
DCM 23.7.61 |A l'unanimité.
Point n°22 Mise à jour des tarifs d'enlèvement des graffitis
DCM 23.7.62 | A la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc
SAVARIAU, Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ.
Point n°23 Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la rénovation de la
maternelle Carnot
DCM 23.7.63 =.
A l'unanimité.
Point n°24 Définition d’une zone d’accélération des énergies renouvelables à Cachan
DCM 23.7.64
A l'unanimité.
Point n°25 Approbation des conventions de portage foncier entre la commune de Cachan et le
SAF94 relative à l’acquisition de deux biens :
DCM 23.7.65 |A - Appartement sis 15 bis avenue Carnot (lots de copropriétés n°19 et n°30)
A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU.
Mme la Maire et M. Samuel BESNARD ne prennent pas part au vote en raison de leurs
fonctions.
DCM 23.7.66 |B - Appartement sis 15 bis avenue Carnot (lots de copropriétés n°6 et n°46)
A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU.
Mme la Maire et M. Samuel BESNARD ne prennent pas part au vote en raison de leurs
fonctions. Point n°26 Prorogation de portage foncier des biens acquis par le SAF 94 au sein du périmètre B
DCM 23.7.67 |A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU.
Mme la Maire et M. Samuel BESNARD ne prennent pas part au vote en raison de leurs
fonctions.
Point n°27 Acquisition de biens sans maître, caves sises 15 bis avenue Carnot
DCM 23.7.68
A l'unanimité.
Point n°28 Cession de deux caves sises 15 bis avenue Carnot au SAF 94
DCM 23.7.69 |A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU.
Mme la Maire et M. Samuel BESNARD ne prennent pas part au vote en raison de leurs
fonctions.
Point n°29 Autorisation de cession de lots sis 15 bis avenue Carnot portés par le SAF 94 à la SARL Saint-Agne immobilier
DCM 23.7.70 =
A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU.
Mme la Maire et M. Samuel BESNARD ne prennent pas part au vote en raison de leurs
fonctions.
Point n°30 Adhésion à l’association « Centre-ville en mouvement »
DCM 23.7.71
À l'unanimité.
Désigne M. Robert ORUSCO
Point n°31 Ouverture dominicale des commerces
DCM 23.7.72
A l'unanimité.
Point n°32 Adhésion au comité national d’action sociale au 1° janvier 2024
DCM 23.7.73
Point n°33 Mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
DCM 23.7.74
A l'unanimité.
Point n°34 Mise à jour du tableau des effectifs
DCM 23.7.75 |A la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc SAVARIAU, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU. Point n°35 Mise à jour de la délibération portant sur les avantages en nature
DCM 23.7.76 |A l'unanimité.
Point n°36 Recrutement en contrat sur poste existant
DCM 23.7.77 | A la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc
SAVARIAU, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Point n°37 Renouvellement de la convention Ville - CIG pour les missions d'inspection et de conseil en prévention des risques professionnels
DCM 23.7.78 -—-
A l'unanimité.
Point n°38 Recensement de la population 2024 - Rémunération du personnel en charge du
recensement
DCM 23.7.79 =
À l'unanimité.
Point n°39 Convention de mise à disposition de personnel au titre de la compétence déchets entre
le GOSB et la Ville de Cachan
DCM 23.7.80 =
À l'unanimité.
Point n°40 Renouvellement et mise à jour de la convention Ville / GOSB portant sur la mise à disposition d’un service pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à DCM 23.7.81 |l’occupation des sols
A l'unanimité.
Il - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
Point n°41 Bilan 2022 de la convention d'amélioration de l'habitat et fin du partenariat avec SOLIHA
DCM 23.7.82 |A l'unanimité.
Point n°42 Avenant n°2 portant sur l'abattement TFPB à la Cité-jardins
DCM 23.7.83 |A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU.
Point n°43 Actualisation des tarifs de la restauration scolaire, des activités périscolaires,
extrascolaires et de l’étude dirigée
DCM 23.7.84 =
À la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Mohammadou GALOKO, Mme Zeïma YAHAYA, Mme Fatoumata BAKILY, M. Mattéo ALMOSNINO.
Point n°44 Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville et l'école des hautes études
en sciences sociales (EHESS)
DCM 23.7.85 =
A l'unanimité.
Point n°45 Adhésion à l'association élus santé publique et territoire
DCM 23.7.86 | A l'unanimité.
Désigne Mme Maëlle BOUGLET. Point n°46 Conventions avec l’agence régionale de santé et la CPAM dans le cadre de la vaccination contre le papillomavirus
A-Convention pluriannuelle au titre du fonds d’intervention régional pour la campagne de DCM 23.7.87 |vaccination
À la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de Mme Michèle ESKINAZI et M. José
CARAMEZ.
DCM 23.7.88 | B-Convention CPAM
A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de Mme Michèle ESKINAZI et M. José
CARAMEZ.
DCM 23.7.89 |C-Convention relative au traitement des données à caractère personnel
A la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de Mme Michèle ESKINAZI et M. José
CARAMEZ.
Point n°47 Contrat entre le CMS, la CPAM et l’ARS dans le cadre du soutien des centres de santé DCM 23.7.90 |(COSCO)
A l'unanimité.
Point n°48 Convention de coopération entre la société d'imagerie Paris 15 et le Centre municipal de DCM 23.7.91 |santé
A l'unanimité.
La séance est levée le 15 décembre 2023 à 00h15.