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Déliberation - Publication des deliberations du CM du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du CM du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/23
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR L’ABONDEMENT DU FONDS DES ACTIONS DE PROXIMITE TERRITORIALE (PROX) L’article L.3611-4 du Code général des collectivités territoriales permet à une commune située sur le territoire de la Métropole de Lyon de verser à cette entité un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement.
Pour 2025, le fonds des actions de proximité territoriale (PROX) alloués par la Métropole à la réalisation des projets sollicités par la commune s’élève à 39 765 €, auxquels s’ajoutent les sommes inscrites dans le fond d’initiative habitant (FIC) (74 626 € dont 38 626 € de la Métropole et 36 000 € de la Commune). La somme de ces deux enveloppes est insuffisante pour couvrir la réalisation de la totalité des projets engagés et notamment la requalification de la rue Bellevue, dont le montant estimé est chiffré à hauteur de 120 000 €.
Aussi, afin de couvrir les besoins estimés, la commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 39 765 €, portant ainsi le montant de la PROX à 79 530 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26 ;
Vu l’avis de la commission Finances-Patrimoine du 11 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve l’abondement du fonds des Actions de proximité territoriales de la Métropole de Lyon pour un montant de 39 765 € ;
autorise la Maire ou son premier adjoint à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune à la Métropole de Lyon ;
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 au compte 2041512.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/24
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR Lorsqu’une créance ne peut être recouvrée en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier), du refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites ou de l’échec des tentatives de recouvrement, l’assemblée délibérante, sur demande du comptable, prononce l’admission en non- valeur de cette créance.
Cette procédure correspond à un simple apurement comptable. La décision prise n’éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuite ultérieure. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
La Chef du service de gestion comptable de Caluire a informé la municipalité qu’elle n’a pas pu recouvrer quatorze titres en raison des motifs énoncés dans le tableau suivant.
Année de
référence
N° de
titre
Somme
TTC
restant à
recouvrer
Objet Motif de non-
recouvrement
2014 499 796,68 € ART VISION (TLPE 2014) Insuffisance actif
2021 367 170,13 € AUTO ECOLE D’ECULLY (TLPE 2021) Poursuite sans effet
2021 394 52,50 € OBONGO SIDIBE Aminata (ALSH mercredi) Poursuite sans effet
90,20 € 2022 258
36,00 €
HOUMADI Haridata
(Restaurant scolaire - Périscolaire) Poursuite sans effet
2022 479 214,04 € AUTO WEB (TLPE 2022) Insuffisance actif
2022 491 170,13 € AUTO ECOLE D’ECULLY (TLPE 2022) Poursuite sans effet
2023 166 13,20 € LARIBI Youness Soukaina (Restaurant scolaire) Poursuite sans effet
37,40 € Poursuite sans effet
2023 292 6,40 € LARIBI Youness Soukaina (Restaurant scolaire - Périscolaire) RAR inférieur au seuil de poursuite (*)
142,00 €
55,00 € 2023 306
53,60 €
GALVAN Jonathan et ODDOU
Lucile
(Restaurant scolaire – Périscolaire –
Garderie – ALSH mercredi)
Poursuite sans effet
143,00 €
117,00 € 2023 394
27,20 €
HOUMADI Haridata
(ALSH mercredi – Garderie – Restaurant
scolaire)
Poursuite sans effet
39,00 € 2023 403
19,00 €
VUA MIEZI Linda
(Périscolaire – Restaurant scolaire) Poursuite sans effet
2023 437 30,00 € CHAMAND Marie Françoise (Occupation du domaine public) Poursuite sans effet
66,00 €
31,00 € 2023 534
81,50 €
LECA Laetitia
(ALSH mercredi – Restaurant scolaire -
Périscolaire)
Poursuite sans effet
2025 74 90,00 € DEMENAGEMENTS MINAND (Occupation du domaine public) Insuffisance actif
TOTAL 2 480,98 € (*) Reste à recouvrir
Les montants retenus correspondent aux sommes irrécouvrables. Par conséquent, il est demandé l’admission en non-valeur de ces quatorze titres. Cette décision occasionnera le mandatement au budget communal 2025 de ces sommes sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les états d’admission en non-valeur du Trésorier en date 22 mai 2025,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
n’admet pas en non-valeur les deux créances (titres 367 de 2021 et 491 de 2022) de l’Auto-école d’Ecully d’un montant total de 340,26 € et demande au SGC de Caluire de continuer les poursuites envers ce débiteur ;
admet en non-valeur les 12 autres créances ci-dessus listées, pour un montant total de 2 140,72 € ;
dit que cette somme sera mandatée sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/25
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : CREANCES ETEINTES L’irrécouvrabilité d’une créance éteinte résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment :
du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (art. 643-11 du code de commerce) ;
du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art. L.332-5 du code de la consommation) ;
du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art. L.339-9 du code de la consommation).
Ces créances en cause étant, de droit, annulées par décisions du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.
En date du 13 octobre 2020, le Trésorier a informé la municipalité qu’il n’a pas pu recouvrer plusieurs titres en raison des motifs énoncés dans le tableau suivant.
Année de
référence
N° de
titre
Somme TTC
restant à
recouvrer
Objet Motif de non- recouvrement
2022 482 4 527,38 € DOCK 17 (TLPE 2022) Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2023 467 1 100,04 € DOCK 17 (TLPE 2023) Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2023 324 1 210,00 € BIEN ETRE ATTITUDE (TLPE 2023) Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2024 310 1 452,00 € BIEN ETRE ATTITUDE (TLPE 2024) Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL 8 289,42 €
Par conséquent, il est demandé l’admission en créances éteintes de ces quatre titres. Cette décision occasionnera le mandatement au budget communal 2025 de ces sommes sur le compte 6542 « Créances éteintes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu les états d’admission en non-valeur du Trésorier en date 22 mai 2025,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
admet en créances éteintes les créances ci-dessus listées, pour un montant total de 8 289,42 €, dit que cette somme sera mandatée sur le compte 6542 « Créances éteintes » du budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/26
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM.........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ...............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET..............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à ...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN .pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER..........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : DECISION MODIFICATIF N°1 DU BUDGET 1. Opérations d’ordre
Les opérations d’ordre portent, d’une part, sur la réintégration des frais d’études liés à la réfection du mur d’escalade et aux travaux de rafraichissement du bâtiment de la médiathèque et d’autre part, sur l’amortissement des biens achetés avant le 31 décembre 2024 :
Réintégration immobilisation 2401-2031-00101 (études) vers immobilisation 2501-21351-00052 (réfection mur escalade).
Dépenses chapitre 041 - compte 21351 .............................................+ 2 520 € Recettes chapitre 041 - compte 2031 .................................................+ 2 520 €
Réintégration immobilisation 2301-2031-00029 (études) vers l’immobilisation 2401-2351-00097 (travaux rafraichissement médiathèque).
Dépenses chapitre 041 - compte 21351 ............................................+ 13 738 € Recettes chapitre 041 - compte 2031 ...............................................+ 13 738 €
Amortissement des biens achetés avant le 31/12/2024 :
Dépenses chapitre 042 - compte 6811 ...............................................+ 1 043 € Recettes chapitre 013 - compte 6419 .................................................+ 1 043 € Recettes chapitre 040 - compte 281568 .............................................+ 1 030 € Recettes chapitre 040 - compte 28188 ....................................................+ 13 € Dépenses chapitre 21 - compte 2111 .................................................+ 1 043 €
Chapitre 041- compte 21351 (Dépenses) + 16 258,00 € Chapitre 041- compte 2031 (Recettes) + 16 258,00 € Chapitre 042- compte 6811 (Dépenses) + 1 043,00 € Chapitre 040- compte 281568 (Recettes) + 1 030,00 € Chapitre 040- compte 28188 (Recettes) + 13,00 € Chapitre 21- compte 2111 (Dépenses) + 1 043,00 € Chapitre 013- compte 6419 (Recettes) + 1 043,00 €
2. Opérations réelles
A la suite de l’abondement du fond des actions de proximité territoriale (PROX), il est nécessaire d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 204. Pour équilibrer le budget, il est proposé de réduire le chapitre 21 et notamment le compte 2111 (compte de réserve) de 39 765 €.
Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les admissions en non-valeur transmises par les services du trésor public en date du 22 mai 2025 pour un montant de 2 140,72 € (Cf. Délibération 2025/24 de ce jour) au compte 6541 (dont 1 500 € sont déjà inscrits au BP 2025) et les créances éteintes à hauteur de 8 289,42 € au compte 6542, ainsi que la reprise des provisions et inscription des crédits pour la constatation de non-valeur d’une créance provisionnée pour un montant de 10 356,92 € au compte 6541.
D’autre part, le montant du DILICO (prélèvement sur les recettes fiscales) doit faire l’objet d’un mandat pour un montant de 72 290 €.
Enfin, le chapitre 20 (études) nécessite un réajustement pour permettre notamment le changement du Firewall et du NAS (40 000 €) de notre système informatique. Chapitre 21 - compte 2111 (dépenses) - 40 000,00 € Chapitre 20 - compte 2051 (dépenses) + 40 000,00 € Chapitre 204 - compte 2041512 (dépenses) + 39 765,00 € Chapitre 21 - compte 2111 (dépenses) - 39 765,00 € Chapitre 65 - compte 6541 (dépenses) + 10 356,92 € Chapitre 78 - compte 7817 (recettes) + 10 356,92 € Chapitre 65 - compte 6542 (dépenses) + 8 289,42 € Chapitre 65 - compte 6541 (dépenses) + 659,74 € Chapitre 75 - compte 75888 (recettes) + 8949,16 € Chapitre 014 - compte 739218 (dépenses) + 72 290,00 € Chapitre 731 - compte 73111 (recettes) + 13 389,00 € Chapitre 75 - compte 75888 (recettes) + 58 901,00 €
3. Synthèse
Investissement
Dépenses - chapitre 041 + 16 258,00 €
Dépenses - chapitre 21 - 78 722,00 €
Dépenses - chapitre 20 + 40 000,00 €
Dépenses - chapitre 204 + 39 765,00 €
Recettes - chapitre 041 + 16 258,00 €
Recettes - chapitre 040 + 1 043,00 €
Fonctionnement
Dépenses - chapitre 42 + 1 043,00 €
Dépenses - chapitre 65 + 19 306,08 €
Dépenses - chapitre 014 + 72 290,00 €
Recettes - chapitre 013 + 1 043,00 €
Recettes - chapitre 78 + 10 356,92 €
Recettes - chapitre 75 + 67 850,16 €
Recettes - chapitre 731 + 13 389,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu la loi n° 2025 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu l’avis de la commission finances-patrimoine du 11 juin 2025, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°1 du budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/27
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2025 Conformément aux circulaires ministérielles des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et être revalorisé suivant la même périodicité.
Au regard des dispositions contenues dans l’instruction ministérielle du 9 octobre 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste fixé en 2025, à :
503,42 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte,
126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans une commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011,
Vu l’instruction ministérielle du 9 octobre 2023, relatives aux indemnités pour le gardiennage des églises communales,
Vu le budget primitif 2025,
Considérant que le curé assurant le gardiennage de l’église ne réside pas sur la commune de Champagne-au-Mont-d'Or,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve l’indemnité pour le gardiennage de l’église Saint Louis Roi fixée, pour l’année 2025, à 126,91 € ;
dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 au compte 6282.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/28
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRANTE D’UN ENSEIGNANT MUSICAL AVEC L’ASSOCIATION MELODIE CHAMPAGNE POUR LE GROUPE SCOLAIRE DOMINIQUE VINCENT Pour permettre aux élèves du groupe scolaire Dominique Vincent de bénéficier d’un enseignement musical qualitatif, la commune a décidé de conclure une convention avec l’association Mélodie Champagne pour fixer les conditions de mise à disposition d’un enseignant par ladite association.
Dans ce cadre, le salarié conserve le bénéfice de son contrat de travail et son employeur continue de lui verser sa rémunération. Ce dernier obtient le remboursement par la commune des rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature du salarié intéressé. Les conditions de ce remboursement sont fixées par la convention de mise à disposition.
Les personnels ainsi mis à disposition sont soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration d’accueil (obligation d’obéissance hiérarchique, devoir de réserve, respect du secret professionnel, …).
Cette mise à disposition a une durée maximale de quatre ans. Elle cesse en principe à la fin du projet ou de la mission, mais elle peut prendre fin aussi de manière anticipée à la demande de l’une des parties selon les modalités définies dans la convention.
La convention initiale de mise à disposition étant arrivée à son terme, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour signer une nouvelle convention.
Vu l’article 61-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 11-1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/43 du 1er juillet 2021 relative à la convention avec Mélodie Champagne pour la mise à disposition d’un enseignent musical,
Vu le nouveau projet de convention de mise à disposition entrante pour la fonction d’enseignement artistique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise la Maire à signer, avec l’association Mélodie Champagne, la convention de mise à disposition entrante d’un enseignant musical pour une durée d’un an et ses éventuelles reconductions expresses, dans la limite de quatre ans ; dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets 2025 et suivants au compte 6218.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Convention de mise à disposition entrante pour la fonction d’enseignement artistique
Entre la commune de Champagne-au-Mont-d’Or représentée par Madame la Maire, Véronique GAZAN,
Et l’association Mélodie Champagne représentée par Monsieur Jean-Jacques MABRUT, son Président,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération n°2025/28 du 26 juin 2025
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
L’association Mélodie Champagne met un de ses salariés à disposition de la commune de Champagne-au-Mont-d’Or en application des dispositions des articles 61-2 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et l’article 11 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
ARTICLE 2 - Nature des fonctions exercées par le salarié mis à disposition
Ce salarié est mis à disposition pour assurer les missions suivantes :
• Participer à l’organisation du programme pédagogique en matière d’éducation musicale
− Recueillir les attentes des enseignants et les accompagner dans le choix de leur enseignement musical ;
− Elaborer un programme d’enseignement musical répondant aux attentes de l’équipe enseignante de la Conseillère Pédagogique et aux exigences du programme scolaire ; − Rédiger des fiches séances ;
− Accompagner les enseignants vers un enseignement autonome de la musique ne nécessitant pas d’encadrement spécifique ;
− Organiser le planning annuel des enseignements musicaux ;
− Participer aux réunions de l’équipe enseignante. • Assister et mettre en place des enseignements musicaux adaptés à l’âge des enfants et aux attentes des enseignants
− Enseigner la musique dans le cadre scolaire
− Assurer la sécurité des élèves pendant la pratique
− Mettre en place le matériel nécessaire à la pratique des activités
● Veiller au respect des sites utilisés et du matériel pédagogique mis à disposition.
− Ranger la salle et le matériel utilisé.
− Veiller au bon usage et à l’entretien du matériel.
− Etablir un inventaire du matériel.
ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prend effet le 1er septembre 2025 pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 4 ans, de manière expresse.
ARTICLE 4 - Conditions d'emploi du salarié mis à disposition
Durant le temps de mise à disposition le salarié est affecté au groupe scolaire Dominique Vincent sis 24 rue Pasteur à Champagne au Mont d'Or, comprenant une école primaire et une école maternelle. Il effectuera 12 heures de travail par semaine en moyenne selon les besoins identifiés par les enseignants, en garantissant une répartition proportionnelle entre les différentes classes.
Les congés annuels et les congés pour raison de santé sont accordés par l’association Mélodie Champagne, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
ARTICLE 5 - Rémunération du salarié mis à disposition
L’association Mélodie Champagne règle l’intégralité de la rémunération au salarié, selon la convention collective applicable.
ARTICLE 6 - Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par l’association Mélodie Champagne est remboursé par la commune de Champagne-au-Mont-d’Or au prorata du temps de mise à disposition.
Le remboursement sera interrompu pendant les périodes de congé pour accident du travail ou maladie professionnelle et pendant les périodes de congé de maladie.
ARTICLE 7 - Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande : - de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or ,
- de l’association Mélodie Champagne,
- du salarié,
sous réserve d'un préavis de trois mois.
ARTICLE 8 - Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
ARTICLE 9 : Election de domicile :
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à Champagne-au-Mont-d’Or, 10 rue de la mairie.
La présente convention sera notifiée à l’intéressé(e),
Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
Fait à Champagne-au-Mont-d'Or, le
En double exemplaire
Pour l’association Pour la commune de Mélodie Champagne Champagne-au-Mont-d’Or
Jean-Jacques MABRUT Véronique GAZAN
Président Maire DEPARTEMENT DU RHONE
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/29
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE A LA FORMATION BAFA Depuis l’ouverture de l’Accueil de Loisirs de Champagne-au-Mont-d'Or en 2005, la commune est régulièrement sollicitée par des jeunes de la commune pour obtenir des informations, une aide financière ou un stage pratique dans le cadre du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
Ce diplôme permet d’encadrer, à titre non professionnel et de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs : Accueil de Loisirs, Séjours de vacances, Accueil périscolaire, Accueil de jeunes…
Il s’organise obligatoirement de la façon suivante :
1. Une session de formation générale auprès d’un organisme de formation habilité, qui permet d’acquérir les notions de base pour assurer les fonctions d’animation (de 8 jours minimum) ;
2. Un stage pratique qui se déroule obligatoirement en séjour de vacances, en accueil de loisirs, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme et qui permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours effectifs minimum) ; 3. Une session d’approfondissement (de 6 jours minimum) ou de qualification (de 8 jours minimum) qui permet d’approfondir, de compléter, d’analyser les acquis et besoins de formation, auprès d’un organisme de formation habilité. La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.
Selon l’organisme retenu, le type de session (générale, approfondissement ou qualification), les modalités d’organisation (externat, demi-pension, internat) et la période de formation, le coût de la formation varie entre 250 et 600 € par session théorique (1 et 3). En moyenne, le coût global de la formation BAFA s’élève à 800 € par jeune.
Depuis 2010, en application de la délibération n°2010/52 du 26 juillet 20210, la commune finance le premier stage théorique BAFA à 4 jeunes Champenois par an, lesquels, en contrepartie, effectuent leur stage pratique dans les structures de la commune, sans être rémunérés.
Cette pratique étant devenue obsolète au regard du droit du travail, et n’étant plus avantageuse pour les jeunes au regard de la rémunération qu’ils pourraient percevoir en étant sous contrat, il est nécessaire de la faire évoluer pour permettre aux jeunes de la commune de pouvoir continuer de se former et intégrer une filière professionnelle sous tension.
Aussi à l’avenir, il est proposé d’attribuer une aide financière d’un montant de 100 € pour la session de formation générale (1) et 100 € pour la session d’approfondissement ou de qualification (3) à tous les Champenois qui en ferait la demande, sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, d’une facture acquittée de la session, d’une attestation de présence signée par l’organisme.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération 2010/52 du 26 juillet 2010 instaurant une prise en charge de la formation théorique BAFA suivie par des Champenois,
Vu le budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 24 mars 2025, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
décide de faire évoluer, à compter du 1er septembre 2025, le dispositif de prise en charge de la formation théorique BAFA vers une aide à la formation BAFA pour toutes nouvelles demandes de formation présentées par de jeunes Champenois;
approuve les critères d’attribution de l’aide à la formation BAFA énoncés ci- dessus ;
fixe le budget consacré à cette action à 2 000 € par an ;
dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits dans le budget primitif 2025 et suivants au compte 65741 ;
abroge, au 31 août 2025, la délibération n°2010/52 du 26 juillet 2010.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/30
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 28 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE DE STERELISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS POUR L’ANNEE 2025 Par délibération n°2024/35 du 4 avril 2024, le conseil municipal a autorisé la Maire à signer, pour l’année 2024, une convention de stérilisation et d’identification des chats libres et sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Durant la campagne de 2024, avec le soutien des associations EACPV et Les Félins des Monts d’Or, 15 chats errants ont été stérilisés et identifiés dans le cadre de cette convention.
Afin de limiter la reproduction incontrôlée des chats errants qui engendre une surpopulation, une propagation de maladies et donc un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques, il est impératif de poursuivre cette action.
A titre informatif, un couple de chats peut engendrer 20 000 descendants en 4 ans.
Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à participer au financement des actes de stérilisation et d’identification à hauteur de 50 % ; l’autre moitié étant prise en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis, dans la limite de 120 € TTC pour une femelle et 100 € TTC pour un mâle.
La convention sera conclue pour l’année 2025, à compter de sa signature. Elle ne pourra pas être reconduite tacitement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article 211-27,
Vu la convention ci-jointe en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats libres et sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis ;
autorise la Maire ou son 1er adjoint à signer ladite convention ;
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 au compte 6281 – Concours divers (Cotisation…).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. ENTRE:
La Fondation 30 Millions d'Amis
40 cours Albert 1er
75402 Paris Cedex 08
Représentée par son Délégué Général, Monsieur Régis Bohn
D'UNE PART,
ET
La commune de Champagne-au-Mont-d'Or
10 Rue de la Mairie
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Représentée par son Maire, Madame Véronique GAZAN
Ci-après définies "les parties"
D'AUTRE PART.
Convention 2025
de stérilisation et d'identification
des chats libres sauvages
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
TITRE I - EXPOSÉ
La commune de Champagne-au-Mont-d'Or s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de
son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats
libres.
La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de
20 000 individus en quatre ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement
des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts
mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos
concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue jouer son rôle de filtre
contre les rats, souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des
femelles en période de fécondité.
Page: 1 / 5 Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire.
Si des chats résident en un lieu. c’est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur
remplacement spontané et immédiat par d’autres.
TITRE II - CONVENTION
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
1.1 - La présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats
libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ci-dessous
mentionnée.
La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu
de trappage après leur stérilisation et leur identification.
La présente convention n’est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être
sociabilisés.
1.2 - Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des
chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la commune de Champagne-
au-Mont-d'Or.
1.3 - Cette convention détermine :
L'expression des besoins de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or conformément au questionnaire
2025
Les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques par la Fondation 30
Millions d’Amis et la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT :
2.1 - Obligations de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or et de la Fondation 30 Millions d’Amis
2.1.1 - Le budget global est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire. La
commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % des
frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :
100€ pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part mairie) ;
120€ pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part mairie) ;
140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
2.1.2 - La commune de Champagne-au-Mont-d'Or s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis sa
participation financière de 50 %, avant toute opération de capture. Cette participation devra être versée par
virement bancaire à l’aide du RIB (disponible sur votre portail mairie) et en indiquant obligatoirement la
référence : CM2025-02560.
Le courrier joint à l’e-mail de validation du questionnaire, mentionnant le montant de la participation financière
Page: 2 / 5 de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, tient lieu de justificatif.
2.1.3 - La Fondation 30 Millions d’Amis, après réception de la participation financière de la commune de
Champagne-au-Mont-d'Or, s'engage à participer à hauteur du même montant.
2.1.4 - Les frais de stérilisations et d'identification définis par la présente convention, seront directement
réglés par la Fondation 30 Millions d’Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisi(s) par la commune.
Lesdites factures devront être établies directement au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis, en faisant
obligatoirement apparaitre :
Le code postal et le nom de la commune ;
La date et la nature de l’acte pratiqué ;
Le numéro de puce électronique effectué. Sur I-CAD, dans la case « Nom d'usage » de l'animal, après le
nom du chat, rajouter le nom de la mairie et son code postal.
Sans numéros de puces électroniques, les factures ne seront pas prises en compte et ne seront donc pas
réglées.
Si les montants pratiqués par le praticien sont supérieurs aux montants indiqués dans la présente
convention, le surplus sera facturé - à part - directement directement par le(s) vétérinaire(s) à la mairie. Nous
vous conseillons donc de vous rapprocher au plus tôt de vos vétérinaires pour obtenir des devis.
La Fondation ne règlera pas les stérilisations et identifications effectuées avant la date de commencement de la
présente convention. (cf. Titre Ill)
2.1.5 - En signant la présente convention, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or atteste sur l'honneur ne
pas bénéficier du financement de campagne de stérilisation des chats érrants mis en place par le Ministère
de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
2.1.6 - Seules les modalités établies à l'article 2 de la présente convention font foi, à l'exclusion de toute(s)
autre(s) dispositions(s). Le non-respect de l'une ou plusieurs de ces modalités entrainera de facto la non prise
en charge des factures et/ou la résiliation de la présente convention.
2.1.7 - Pour des raisons comptables, le budget devra impérativement être utilisé dans sa globalité au plus
tard le 31 décembre de l'année suivant la date de signature de la présente convention. Passé cette date, la
participation de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or ne pourra ni être remboursée ni reportée et sera
réputée perdue.
2.2 - Obligations de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
2.2.1 - Dans le cadre défini par l’article L.211-27 du Code Rural, le maire, par arrêté, fera capturer les chats
libres non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les
lieux publics de la commune. Il fera procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur
relâcher dans ces mêmes lieux. De même, comme prévu par l’article L.211-27 du Code Rural, le nourrissage de
ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture.
2.2.2 - Selon les modalités prévues par l’article R.211-12 du Code rural, lorsque des campagnes de capture des
Page: 3 / 5 chats libres sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, la commune de Champagne-au-
Mont-d'Or en informe la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures
prévus, au moins une semaine avant leur mise en œuvre.
2.2.3 - Lorsqu'un chat est trappé, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or s’oblige en première intention à
vérifier si l'animal est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire.
A NOTER : Un chat déjà stérilisé/castré ou identifié ne sera PAS pris en charge par la Fondation 30 Millions
d'Amis ; il sera réputé appartenant à un particulier.
2.2.4 - Seuls pourront être relâchés en un lieu les chats qui y ont été préalablement capturés ; aucun chat d’une
autre origine géographique ne doit y être introduit.
2.2.5 - Les chats capturés et identifiés par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or et qui n’ont pas pu être
restitués à leur éventuel propriétaire, sont amenés chez un vétérinaire de son choix avant d’être relâchés sur
leur lieu de trappage.
2.2.6 - Les opérations de capture, de transport et de garde des animaux sont intégralement pris en charge par la
commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
2.2.7 - Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être relâchés
(maladie, problèmes sanitires, très jeunes chatons...) devront être conduits en fourrière comme le prévoit la loi.
2.3 - Obligations de la Fondation 30 Millions d'Amis.
2.3.1 - L'identification des chats par puce électronique se fera au nom de la « Fondation 30 Millions d'Amis - 40
cours Albert 1° - 75008 PARIS », enregistrée sur I-CAD en tant que professionnel sous le numéro de SIRET 325
215 085 00029.
2.3.2 - La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification.
Si un chat sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires
d’urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la commune de
Champagne-au-Mont-d'Or et la Fondation 30 Millions d’Amis.
Les frais pouvant être exceptionnellement pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis doivent
obligatoirement et cumulativement :
Être des frais d’urgence
Concerner des chats déjà identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis
Avoir fait l’objet d’un devis détaillé et validé par la Fondation 30 Millions d’Amis
Les frais qui concernent les chats amenés pour stérilisation et identification e t qui nécessitent des soins, ne
seront en aucun cas pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis. Ces chats doivent être amenés à la
fourrière, comme le prévoit la loi.
Le devis détaillé devra être établi directement au nom de la Fondation 30 Millions d‘Amis, en faisant
obligatoirement apparaître le numéro d'identification du chat concerné, le nom de la commune concernée et
devra être adressé à l'adresse mail suivante : direction.chu@30millionsdamis.fr
Page: 4 / 5 Aucun frais ne sera pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis, en l'absence de validation au préalable
par ses services.
ARTICLE 3 - GESTION DE POPULATIONS DE CHATS STERILISES ET INFORMATION DU PUBLIC
3.1 - La gestion, le suivi sanitaire (voir article 2.3.2) et les conditions de garde des populations félines visées à
l’article L.211-27 du code Rural et de la pêche maritime seront placés sous la responsabilité de la commune de
Champagne-au-Mont-d'Or.
3.2 - La commune de Champagne-au-Mont-d'Or s'engage, après la mise en place d’une opération, à ne pas
procéder à la capture des populations de chats stérilisés et identifiés au nom de la Fondation 3 0 Millions
d‘Amis.
3.3 - La commune de Champagne-au-Mont-d'Or s'engage à informer la population de l'action entreprise en
partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis en faveur des chats libres — notamment en apposant en mairie
l’affiche fournie par la Fondation 30 Millions d’Amis valorisant le partenariat — et en rappelant aux
propriétaires leurs obligations envers leurs animaux.
3.4 - D’après les expériences déjà conduites, il est vivement conseillé de dédier un endroit avec abris aux
populations de chats libres stérilisées et identifiées.
TITRE III : VALIDITE ET DUREE DE LA CONVENTION
Article 1 :
La présente convention doit être retournée signée par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, à la
Fondation 30 Millions d’Amis, dans un délai maximum de trois (3) mois après sa date de création.
La présente convention prend effet à la date de signature par les parties et au plus tôt au 1er Janvier 2025.
Article 2 :
La présente convention n'est PAS reconduite tacitement. Tout renouvellement ne peut intervenir qu'après
épuisement total du budget de la présente convention et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande
écrite adressée par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à la Fondation 30 Millions d’Amis.
Fait à Paris, le 10/06/2025
Pour la Fondation 30 Millions d'Amis
Régis Bohn, Délégué Général
Pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or
Madame Véronique GAZAN, Maire
Page: 5 / 5 DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 26 juin 2025
n°2025/31
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 25 dont 10 pouvoirs
Date de convocation : 19 juin 2025
Secrétaire désigné : Virginie RYON
Date d’affichage de la liste des délibérations de la séance : 27 juin 2025
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, M. Matthieu BONNARY.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM ........pouvoir à ...Mme Véronique GAZAN Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à ..Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à ..M. Gilles MAJEUR
M. Julien TREUILLOT ..............pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN ...................pouvoir à ..M. Bernard REMY
Mme Béatrice NEYRET .............pouvoir à ..M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS.........................pouvoir à ..Mme Josette DUCREUX
Mme Amélie IAHNS-FRANC.......pouvoir à...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER .........pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, Mme Catherine MORAND.
OBJET : REGLEMENTS INTERIEURS DE L’EXPOSITION-VENTE ET DU CONCOURS DE PEINTURE DE LA JOURNEE DES PEINTRES En 2015, la Commune a organisé la 1ère édition de son Week-End des Peintres, manifestation biennale s’inscrivant dans la saison culturelle municipale.
Se déroulant en octobre sur deux jours, en extérieur, elle proposait au public une exposition-vente de peintres locaux amateurs ou professionnels, ainsi qu’un concours de peinture doté de récompenses pour les gagnants désignés par le vote du public.
Cette manifestation a évolué en 2018 pour devenir « la Journée des Peintres ».
En octobre prochain, la municipalité organisera sa 6ème édition, et pour le bon déroulement de cette manifestation, il apparaît nécessaire d’en fixer réglementairement les modalités d’organisation et de participation des candidats.
Dans ce cadre, il convient d’approuver le règlement intérieur de l’exposition-vente et celui du concours de peinture, dénommé « Les Pinceaux d’Or de Champagne ».
Vu l’avis de la commission Culture, vie locale et sportive du 5 juin 2025,
Vu les règlements intérieurs de l’exposition-vente et du concours de peinture de la Journée des Peintres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les règlements intérieurs de l’exposition-vente et du concours de peinture de la Journée des Peintres ci- joints en annexes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Règlement de l’exposition-vente de peintures
Journée des Peintres
Approuvé par délibération n° 2025/... du 26/06/2025
ARTICLE 1
L’exposition-vente de peintures, organisée par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, est ouverte à tout artiste peintre amateur ou professionnel, à partir de 18 ans.
Elle a pour but de montrer à tous les publics les œuvres d’artistes locaux et d’échanger autour de la création artistique, la vente n’étant pas l’objectif unique de cette manifestation.
ARTICLE 2
L’inscription à cette exposition-vente est gratuite.
Pour participer, les candidats doivent s’inscrire à l’aide du formulaire de candidature et transmettre les pièces demandées. L’inscription est possible jusqu’à la date mentionnée sur le formulaire de candidature. Aucune inscription ne sera possible le jour de l’exposition-vente.
ARTICLE 3
L’exposition-vente ouverte gratuitement au public se déroule sur une journée, en extérieur, le lieu étant librement fixé par la municipalité à chaque édition. En cas de mauvaises conditions météorologiques, un repli en intérieur pourra être proposé, sous réserve de faisabilité.
La présence des artistes tout au long de la journée est obligatoire.
Le contrôle et l’installation des œuvres ont lieu le jour-même, en début d’exposition, en présence d’un agent technique municipal.
Les œuvres sont à retirer par les artistes le jour-même à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 4
Les artistes peuvent exposer et vendre les œuvres de leur choix, quels qu’en soient le thème, la facture ou la dimension. Les prix de vente sont laissés au libre choix de l’exposant. Les artistes s’engagent à n’exposer aucune œuvre présentant des éléments de nature politique, religieuse ou commerciale ou de nature à choquer un public familial. L’organisateur se réserve le droit de retirer à tout moment de l’exposition une œuvre qui ne se voudrait pas conforme à l’esprit de cette manifestation.
ARTICLE 5
La sélection des exposants s’effectue sur examen du dossier par l’organisateur, et notamment des photos fournies par l’artiste qui doivent être représentatives des œuvres qui seront exposées. Chaque photo doit être accompagnée des informations suivantes :
- titre de l’œuvre,
- technique utilisée.
L’adjoint(e) aux affaires culturelles est souverain(e) quant au choix des artistes et œuvres présentées. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
A la suite de la sélection, chaque candidat sera informé de la suite donnée à sa demande de participation, au plus tard 1 mois avant la date de l’exposition.
ARTICLE 6
L’organisateur fournit à chaque exposant un emplacement comprenant une table et des chaises. Chaque exposant s’installe à l’emplacement attribué par l’organisateur. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements : seuls les organisateurs sont habilités à le faire, si nécessaire. L’exposant fournit son propre matériel nécessaire à l’accrochage de ses tableaux : crochets, chaînes, chevalets, grilles d’exposition, etc. et doit assurer la bonne tenue de son stand tout au long de l’exposition. Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et du rangement du matériel communal. L’accrochage et le décrochage des peintures sont sous l’entière responsabilité de chaque exposant. L’organisateur se réserve le droit de retirer les œuvres au cas où l’exposant ne les retire pas à la fin de l’exposition.
ARTICLE 7
Les pièces présentées lors de l’exposition peuvent être mises en vente pendant toute la durée de l’exposition. Les artistes s’engagent à laisser leurs œuvres exposées jusqu’à la fin de la manifestation, même si ces dernières ont été vendues.
ARTICLE 8
L’exposant ou son représentant doit être présent pendant les heures d’ouverture de l’exposition au public. Il est responsable de ses œuvres et de son matériel dont il assure la surveillance.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vandalisme, détérioration, vol, perte ou autres dégâts. Il appartient à l’artiste d’assurer son œuvre et son matériel auprès des organismes adéquats.
ARTICLE 9
L’organisateur se réserve la possibilité de publier dans les revues à but non lucratif des reproductions des œuvres exposées sans autorisation des artistes et sans que cela puisse entrainer le paiement de droits d’auteur.
ARTICLE 10
L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure. Toute annulation de participation de la part d’un exposant doit être signalée à l’organisateur deux semaines au moins avant la date de la manifestation.
ARTICLE 11
Les participants, par le fait même de leur inscription, s’engagent à respecter le présent règlement.
Date: Nom et signature du participant
précédés de la mention « lu et approuvé » Règlement du Concours de peinture « Les Pinceaux d’Or de Champagne » Journée des Peintres
Approuvé par délibération n° 2025/... du 26/06/2025
ARTICLE 1
Le concours des Pinceaux d’Or de Champagne, organisé par la commune de Champagne-au-Mont- d'Or, est ouvert à tout artiste peintre amateur ou professionnel, à partir de 18 ans.
ARTICLE 2
L’inscription à ce concours est gratuite.
Pour participer, les candidats doivent s’inscrire à l’aide du formulaire et transmettre les pièces demandées.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles et après examen du dossier par l’organisateur.
En cas de conflits d’intérêts ou déontologiques, l’organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription.
ARTICLE 3
Le but du concours est de réaliser une œuvre en extérieur et en public. Toutefois, en cas de mauvaises conditions météorologiques, un repli en intérieur pourra être proposé, sous réserve de faisabilité. Le lieu proposé aux peintres est librement fixé par la municipalité à chaque édition, à l’emplacement où se tient également l’exposition-vente. Les candidats inscrits à l’exposition-vente concourront depuis leur stand, les candidats inscrits uniquement au concours s’installeront à leur convenance à proximité de l’exposition.
En amont de l’évènement, le thème du concours est communiqué aux participants qui doivent le respecter, sous peine d’être disqualifié du concours. Le thème est librement choisi par la municipalité et renouvelé à chaque édition.
Les artistes s’engagent à ne pas représenter dans leur œuvre des éléments de nature politique, religieuse ou commerciale ou de nature à choquer un public familial. L’organisateur se réserve le droit de refuser à tout moment l’exposition au public d’une œuvre qui ne se voudrait pas conforme à l’esprit de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le concours se déroule sur une journée, dans le temps imparti et communiqué dans le formulaire d’inscription.
L’exposition des œuvres du concours et le vote du public et du jury ont lieu en fin de journée, sur le lieu de l’exposition-vente. L’entrée est libre.
Les œuvres sont à retirer par les artistes le jour-même à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 5
Toutes les techniques sont admises : huile, acrylique, aquarelle, gouache, pastel, dessin, fusain, sanguine, collage, feutres, etc.
Tous les supports (papier, toile, carton, bois, etc.) et formats sont admis et doivent être totalement vierges au démarrage du concours.
Aucun modèle n’est autorisé, ni photo personnelle, ni carte postale, ni tableau, ni dessin, ni visuel numérique. Tout plagiat d’œuvre existante (tableau ou photo) est interdit.
Chaque œuvre devra porter au dos, solidement collée, une étiquette mentionnant les nom et prénom du candidat. L’œuvre devra être signée par son auteur. ARTICLE 6
Les œuvres participant au concours ne peuvent être ni négociées, ni retirées avant la proclamation du palmarès.
ARTICLE 7
Les gagnants du concours de peinture sont désignés par :
- Les votes du public qui décerne à bulletin secret le prix « Coup de cœur du public » ;
- Un jury qui décerne collégialement deux prix distincts : « Œuvre la plus en adéquation avec le thème » et « Œuvre la plus originale ».
Les membres du jury peuvent être désignés au sein de la commission Culture, du comité consultatif Culture, du conseil municipal, ou de toute organisation ou association en lien avec la culture et les arts.
Le nombre de membres et la composition du jury sont fixés par la municipalité à chaque édition.
Le cas échéant, un même gagnant est autorisé à cumuler plusieurs récompenses.
ARTICLE 8
Le concours sera doté de trois prix répartis ainsi :
- Prix « Coup de cœur du public » : carte-cadeau d’une valeur de 100 €,
- Prix « Œuvre la plus en adéquation avec le thème » : carte-cadeau d’une valeur de 200 €,
- Prix « Œuvre la plus originale » : carte-cadeau d’une valeur de 200 €.
La présence des lauréats, lors de la cérémonie de remise des prix, est obligatoire.
En cas d’absence de l’artiste ou de son représentant lors de la remise des prix, l’organisateur conservera le lot non retiré, qui ne pourra pas être remis ultérieurement.
ARTICLE 9
L’organisateur décline toute responsabilité pendant la durée de l’exposition en cas de vandalisme, détérioration, vol, perte ou autres dégâts. Il appartient à l’artiste d’assurer son œuvre et son matériel auprès des organismes adéquats.
ARTICLE 10
L’organisateur se réserve la possibilité de publier dans les revues à but non lucratif des reproductions des œuvres primées sans autorisation des artistes et sans que cela puisse entraîner le paiement de droits d’auteur.
ARTICLE 11
L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure. Toute annulation de participation de la part d’un candidat doit être signalée à l’organisateur deux semaines au moins avant la date de la manifestation.
ARTICLE 12
Les participants, par le fait même de leur inscription, s’engagent à respecter le présent règlement.
Date : Nom et signature du candidat précédés
de la mention « lu et approuvé »