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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
PE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
|
28
MAI
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
n°2020/12
bis
L'an
deux
mil
vingt,
le
26
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 0
Date
de
convocation
: 20
mai
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
mai
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS Après
l'élection
du
maire,
il y a
lieu
d'élire
des
adjoints.
Avant
de
procéder
à
cette
élection
et
en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
doit
déterminer
le
nombre
d’adjoints
à
élire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
.
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
étant
composé
de
29
élus,
la
commune
Champagne
au
Mont
d'Or
peut
donc
disposer
de
8
adjoints
au
maximum
et
d'un
adjoint
au
minimum.
Pour
information,
la
commune
disposait,
pour
la
mandature
2014-2020,
de
8
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2133-1
et
L.2122-2, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions),
fixe
le
nombre
d'adjoints
à élire
à huit.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE LYON
#56
exécutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
Certitié execute sl
2 6
MAI
2020
L.
=
xtrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
n°2020/13
L'an
deux
mil
vingt,
le
26
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 0
Date
de
convocation
: 20
mai
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
mai
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Malika
LAFON,
Bernard
BUSSELIER,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Sylviane
GUILMART,
M.
Bruno
RYON,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Joachim
BENIN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Maria
FASSI,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE.
OBJET
:
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
la
délégation,
pour :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitations
des
propriétés
communales ; fixer,
dans
la
limite
de
1
500
€
HT,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
budgets
annexes,
à
la
réalisation,
la
modification
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
ces
budgets
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être:
à
court,
moyen
ou
long
terme,
libellés
en
euros
ou
en
devises,
avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière. En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
suivantes
:
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement;
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt;
la
faculté
de
modifier
la
devise
; la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
d'amortissement
; la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
;
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fourniture,
de
service
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8)
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9)
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10) décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
€
;
ii)fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12)}fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13) décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14) fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15)exercer
au
nom
de
là
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
tous
les
cas
;
16)intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
soit
:
-
devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
qu'en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux
;
-
devant
l'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance,
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
notamment
pour
se
porter
partie
civile
et
faire
prévaloir
les intérêts
de
la commune
devant
les juridictions
pénales
;
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
(commune
de
moins
de
50
000
habitants).
17)régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
jusqu'à
50
000
€ HT
;
18}donner,
en
application
de
l'article
L.324.1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19)signer
la
convention
prévue
par
l'avant
dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20)réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€, 21) exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°2018/06
du
5
février
2018,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
:;
22)prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
23)
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24)
demander
à
tout
organisme
financeur
public
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
150
000
€ ;
25)
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
(PC,
PD,
AT
et
DP)
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
après
présentation
et
validation
en
commission
Urbanisme-Foncier
des
dossiers
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
et
autorisation
de
travaux
;
26)exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
27)
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
Il
est
précisé
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3)
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Vu
les dispositions
de
l’article
L.1618-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
au
maire,
pour
la
même
durée,
délégation
pour:
e
placer
tous
les
fonds
cités
ci-dessous
:
—
de
libéralités
(dons
et
legs),
—
de
l’aliénation
du
patrimoine,
—
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité,
—
de
recettes
exceptionnelles
(indemnités
d'assurance,
toutes
sommes
perçues
dans
le cadre
de
litiges
et
contentieux,
dédits
et
pénalités
reçus),
dans
des
parts
ou
des
actions
d'organismes
de
placement
collectif
en
valeurs
mobilières
(OPCVM),
des
sicav
monétaires,
des
fonds
commun
de
placement
ou
des
comptes
à
terme,
+
racheter
ces
fonds
et
ceux
placés
par
les
maires
des
mandatures
précédentes,
et à
l'unanimité,
décide
que :
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal,
agissant
par
délégation
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
du
CGCT. Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
seront
soumises
en
cas
d'empêchement
du
maire
aux
règles
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT
(règle
de
la
suppléance). En
application
de
l’article
L2122-19
et
par
subdélégation,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
la
Direction
Générale
des
Services
et
les
responsables
de
service.
Le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Il
est
précisé
que
le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
en
partie
ou
en
totalité
à
la
délégation.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN N°
d'ordre 2020/13
Objet
de
la
délibération
2020/12
Bis
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Emargement
2)
GAZAN
Véronique
LU
RYON
Bruno
Ÿ
s
7
REnY
Bernord
CL
LECARPENTIER
Bruno
BENSIAM
Geneviève
s
_—
|SUBRIN Stéphane
HS
DONETTI
Jean-Charles
_
GAZAN
Rémy
à
Lie
e
F
1
BERARD-
|
DUCREUX
Josette
POITRASSON
Stéphanie
GUERIN
Guillaume
LAFON
Malika
RYON
Virginie
EE
Na
LH
ROBIN
Marie-Valérie
TREUILLOT
Julien
AGGOUN
Sarah
VAUQUOIS
Michelle
Aa
BENIN
Joachim
RS
BUSSELIER
Bernard
MECIER
Daniel
ARLABOSSE
Gilbert
cd
BACIC
Anne-Marie
GUILMART
Sylviane
PRESLE
Claude
BENYAHIA
Nathalie
[GAMONET
Guy
MAJEUR
Gilles
FASSI
Maria
F
MOKDADI
Nathalie