Procès Verbal - PV 11 04 23

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Procès Verbal - PV 11 04 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Fours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de FOURS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 Avril 2023

________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Fours, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BELIS, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 Avril 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Etaient Présents :

M. BELIS Jean-Michel, Maire Mme BORDENAVE Nadia M. DUPONT Patrick Mme JEANNIN Véronique, 1ère adj M. CHAMOULAUD Éric (arrivé à 19h10) M. CASTINCAUD Vincent, 2ème adj Mme DROTS Sandrine

M. LAPIERRE Philippe, 3ème adj M. ROSSIGNOL Guillaume

Excusés : Mme LEDOUX (pouvoir à M. DUPONT) ; M. PASTOR (pouvoir à Mme BORDENAVE)

Secrétaire de Séance : M. LAPIERRE Philippe

Ordre du Jour :

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23/01/2023

➢ Approbation du Compte de Gestion 2022, établie par M. JEANROY, comptable

➢ Présentation et Vote du Compte Administratif 2022

➢ Affectation des résultats 2022

➢ Vote des 3 taxes : foncières bâties, foncières non-bâties, habitation sur les résidences secondaires

➢ Vote des subventions auprès des organismes (ADAPEI, Chasse, Bibliothèque de Saint Seurin, Marathon des vins de Blaye, Comité des fêtes de Fours)

➢ FDAEC 2023 (Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes) ➢ RODP Orange (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

➢ Présentation et Vote du Budget 2023

➢ Délibération autorisant le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’installation d’une bâche incendie

➢ Délibération autorisant le Maire de faire un emprunt de 30 000 € sur 2 ans auprès du Crédit Agricole

➢ Questions diverses : pas de questions diverses

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Le Procès-Verbal de la séance du 23 janvier 2023 est adopté à l’unanimité

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1. Approbation du Compte de Gestion 2022, établie par M. JEANROY, comptable :

Après lecture du compte de gestion par M. le Maire, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après en avoir délibéré, le conseil déclare, à 10 voix POUR, que le compte de gestion 2022 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

**********************2. Présentation et Vote du Compte Administratif 2022 :

M. le Maire présente le Compte Administratif qui laisse apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Dépenses 2022 42 015,47 € 203 687,84 € 245 703,31 €

Recettes 2022 65 440,84 € 244 318,14 € 309 758,98 €

Résultat de l’exercice 2022 23 425,37 € 40 630,30 € 64 055,67 €

Résultat Antérieur reporté - 38 265,88 € 113 286,81 € 75 020,93 €

Résultat de clôture 2022 - 14 840,51 € 153 917,11 € 139 076,60 €

Restes à Réaliser 0 € 0 €

Résultat Cumulé de l’exercice 2022 - 14 840,51 € 153 917,11 € 139 076,60 €

Le Maire s’étant retiré avant le vote,

Sous la présidence de Mme JEANNIN, doyenne d’âge et 1ère adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR, approuve le Compte Administratif 2022.

**********************

M. le Maire revient dans la salle du conseil et arrivé à 19h10 de M. CHAMOULAUD

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3. Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré par 11 Voix POUR, approuve l’affectation ci-dessous :

Transcription budgétaire de l’affectation des résultats

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D0002 : R002 :

139 076,60 €

D001 : 14 840,51 R001 : 0 €

R1068 : 14 840,51 €

**********************

4. Vote des 3 taxes : foncières bâties, foncières non bâties et habitation sur les résidences secondaires

Monsieur le Maire informe le Conseil que les taux TH ont été gelé entre 2020 et 2022. Il n’était donc pas nécessaire de les faire mentionner dans les délibérations entre 2020 et 2022. Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit être à nouveau voté.

Le Conseil, après délibération, vote : POUR à 11 voix :

Et DÉCIDE de fixer les taux d’imposition applicables pour l’année 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.74 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51.62 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 14.63 %

Pour un produit attendu de 75 525 €.**********************

5. Vote des subventions aux organismes de droit privé et de droit public pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle les subventions versées l’année précédente : ADAPEI, Société de chasse de Fours, Marathon des vins de Blaye, Comité des Fêtes de Fours et la bibliothèque de Saint Seurin de Cursac, elles ont toutes eu un montant de 100€.

Après en avoir délibéré et unanimement, le conseil décide d’octroyer le même montant que l’année précédente, soit 100 €, à chacun des organismes cités ci-dessus et sous réserve d’une demande des associations et de la transmission de leur rapport financier de l’année précédente.

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6. FDAEC 2023 (Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un courrier du Conseil Départemental en date du 20 février 2023, la commune se voit attribuer la somme de 9 367 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 11 voix POUR, d’utiliser cette somme sur les travaux de voiries (aménagement du bourg : 114 695 € HT).

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7. RODP Orange (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Le calcul s’effectue comme suit :

Année Patrimoine

Redevance N-1 Km Barème Montant Km Barème Montant Montant arrondi

2022 31/12/2021 5,263 56,85 299,20 0,949 42,64 40,47 339,67 340 €

2023 31/12/2022 5,263 62,60 329,46 0,949 46,95 44,56 374,02 374 €

Aérien Souterrain TOTAL

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France télécom comme ci-dessus.

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8. Présentation et Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 356 763,60 356 763,60

INVESTISSEMENT 454 703,25 454 703,25

Le Budget 2023 est voté par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le budget présenté et VOTE :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

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9. Demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental

Après présentation du projet d’installation d’une bâche à incendie pour un montant HT de 15 622 € et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet et autorise M. le Maire à faire les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental.**********************

10. Autorisation au Maire d’effectuer un emprunt de 30 000€ sur 2 ans auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire explique qu’il y a besoin de faire un emprunt de 30 000 € sur 2 ans afin de pouvoir régler la TVA des futurs travaux d’aménagement du bourg. Après délibération, le Conseil approuve à 11 voix POUR et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. LAPIERRE Philippe M. BELIS Jean-Michel