Procès Verbal - PV 23 01 23

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Procès Verbal - PV 23 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Fours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL de FOURS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 Janvier 2023

________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier, à dix-neuf heures dix, le conseil municipal de la commune de Fours, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BELIS, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10

Etaient Présents :

M. BELIS Jean-Michel, Maire M. CHAMOULAUD Éric

Mme JEANNIN Véronique, 1ère adj Mme DROTS Sandrine

M. LAPIERRE Philippe, 3ème adj M. DUPONT Patrick

Mme BORDENAVE Nadia M. PASTOR Georges-André

Excusés : M. CASTINCAUD (pouvoir à Mme BORDENAVE) ; Mme LEDOUX (pouvoir à Mme JEANNIN) ; M. ROSSIGNOL Guillaume

Secrétaire de Séance : Mme DROTS Sandrine

Ordre du Jour :

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06/12/2022

➢ Délibération autorisant le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS

➢ Délibération pour annuler le reversement de la taxe d’aménagement à la CCB

➢ Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le Centre Routier Départemental pour les travaux du projet d’aménagement du bourg

➢ Délibération autorisant le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et autres organismes

➢ Délibération pour le débat d’orientation du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

➢ Questions diverses : pas de questions diverses

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Le Procès-Verbal de la séance du 06 décembre 2022 est adopté à l’unanimité

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1. Délibération autorisant le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS :

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré par 10 Voix POUR DECIDE :

➢ D’approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d’Enedis, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur les parcelles cadastrées section B 39, 41 et 615, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention CS 06.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant auxdites installations avec la société Enedis

**********************2. Délibération pour annuler le reversement de la taxe d’aménagement à la CCB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE par 10 Voix POUR :

➢ D’abroger la délibération n° 2022-17 du 24/10/2022 relative au reversement de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté des Communes de Blaye

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à ce dossier.

**********************

3. Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le Centre Routier Départemental pour les travaux du projet d’aménagement du bourg

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré par 10 Voix POUR :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aménagement du bourg avec le CRD ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches découlant de la présente décision.

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4. Délibération autorisant le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et autres organismes

Après avoir entendu le descriptif du projet et son plan de financement qui suit,

DEPENSES HT TTC RECETTES

Travaux aménagement du

bourg

270 825,00 € 324 990,00 € DSIL 81 200,00 € €

Maîtrise d’œuvre 9 479,00 € 11 375,00 € Département 94 300,00 €

Total : 280 304,00 € 336 365,00 € Total 1: 175 500,00 € €

Autofinancement

Fonds Propres

Emprunt sur 15 ans

Emprunt sur 1 an

10 865,00 €

120 000,00 €

30 000,00 €

Total 2 : 160 865,00 €

Total : 280 304,00 € 336 365,00 € Total 1 +2 : 336 365,00 €

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le projet et

➢ AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à déposer une demande de subvention DSIL auprès de la Préfecture.

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5. Délibération pour le débat d’orientation du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Après débat, il est ainsi proposé au Conseil :

- De confirmer la prise d’acte de la présentation effective du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la Communauté de Communes de Blaye

- De confirmer la tenue d'un débat sur les orientations générales du projet. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la présentation et la tenue du débat sur ledit PADD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DROTS Sandrine M. BELIS Jean-Michel