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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fours.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 11 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
1/1
17/04/2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 11/04/2023
INFORMATION
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune
dans la semaine qui suit la séance ;
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur
le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation
➢ Approbation du Compte de Gestion 2022, établi par le comptable : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Présentation et vote du Compte Administratif 2022 : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Affectation des résultats 2022 : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Vote des3 taxes (foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Vote des subventions aux organismes (bibliothèque de St Seurin, ADAPEI, Chasse, Marathon des vins de Blaye, Comité des fêtes de Fours) : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement (FDAEC) : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Présentation et vote du Budget : 10 POUR et 1 Abstention
➢ Délibération autorisant le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’installation d’une bâche incendie : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Autorisation du Conseil au Maire pour faire une demande d’emprunt auprès du Crédit Agricole : ADOPTÉ à l’unanimité mais délibération non transmise à la préfecture pour le moment car le Crédit Agricole a bloqué toutes demandes de crédit.