Procès Verbal - pv cm 03 07 2015

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Procès Verbal - pv cm 03 07 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 07 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

Conseil Municipal du 03/07/2015 - 19 heures 30

Convocation du : 26/06/2015

ORDRE DU JOUR :

1. Vente du pavillon 7 rue du 19 mars

Temps d'Activités périscolaires (TAP) : recrutement des animateurs pour 2015-2016

Gratuité des TAP

Adhésion à l'association de groupement de commandes publiques 22

Participation aux frais de médecine scolaire — versement à la Ville de Tréguier

Questions diverses

6. Délégation à Madame Le Maire pour la signature des marchés de travaux de voirie

7. Motion soutien à l'AMF

Pouvoir Absent

Anne Françoise PIEDALLU

Gilbert RANNOU

Nathalie URVOAS

Gérard COUILLABIN

Roland PATEZOUR

Joël JULOU

Gérard PONGERARD A Gilbert RANNOU

Marie-Françoise ALLAIN

Jean NEUKUM

Véronique LE CALVEZ

Cécile HERVE

Hélène RICHARD

Philippe DERRIEN

Roger KERAMBRUN A Marie-Thérèse PRIGENT

Marie Thérèse PRIGENT

Secrétaire de séance : Gérard COUILLABIN. Signature du registre des Délibérations et du registre des PV du 05/06/2015.

Madame Le Maire explique aux élus qu'elle vient de participer à la cérémonie organisée par Mme Le Sous Préfet de Lannion, de ce fait, la présenté séance du Conseil Municipal, a été programmée à 19h30.

Conseil Municipal 03 07 2015 1. VENTE DU PAVILLON 7 RUE DU 19 MARS :

Madame Le Maire informe les élus qu'il y a des acquéreurs pour le pavillon 7 rue du 19 mars.

Par Délibération du 04/07/2014, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de ce pavillon à 80 000 €.

Considérant que des travaux d'aménagement ont été réalisés pour un montant total TTC de 9 504 € (voir Conseil Municipal du 05/06/2015), Madame Le Maire propose d'actualiser le prix de vente et de le fixer à 85 000 €. Vote : unanimité.

Madame Le Maire précise qu'on sera peut-être amenés à prolonger la mise à disposition du pavillon au médecin. Les acquéreurs sont disposés à attendre jusqu'en juin 2016.

Le projet de cabinet médical reste à déterminer, privé, porté par la pharmacienne; ou communal, par

l'aménagement du rez de chaussée de la poste,

2. TAP—RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES ANIMATEURS

Madame Le Maire rappelle aux élus la délibération votée le 04/07/2014 pour le recrutement d'intervenants pour l'animation des TAP, chaque mardi et vendredi de 15h à 16h30. Le calendrier des animations est en cours d'élaboration.

Madame Le Maire propose le recrutement de 7 animateurs pour les années scolaires à venir.

Précision : le Conseil Municipal prévoit la création de 7 emplois maximum et les contrats seront établis selon les

besoins.

Les animateurs de la C.C.H.T interviendront également, ainsi que des animateurs "auto-entrepreneurs", Vote : unanimité.

3. TAP— GRATUITE POUR LES FAMILLES

Bilan financier 2014-2015 : hors coût d'utilisation des locaux et du matériel- hors personnel administratif

COÛT DE REVIENT PERSONNEL COMMUNAL COMPRIS

(iln'y:a pas eu:de modification-du nombre d'heures du-pérsomnel communal)

COUTS DE REVIENT | | 17 566€

animateurs #5": ren e 13 186 €]

| : dont Pers Communal2 520 €

cobrdinätion; Sylviane È 3.900€

petit matériel 480 €

RECETTES : Etat+CAF 7 920 €]

RESTE A CHARGE COMMUNALE 9 646 €

par élève scolarisé : /60 160.77 €]

COÛT DE RÉVIENT hots ‘PERSONNEL COMMUNAL

COUTS DE REVIENT | 11 146 € animateurs ‘Extérieurs.ét C:C.H.T. 10:666€] petit matériel 480 € RECETTES : Etat+CAF 7 920 € RESTE À CHARGE COMMUNALE 3226 | par élève scolarisé : /60 53.77 € Rappel pour la mise en place : Acquisition de matériel informatique + logiciel pour la gestion TAP {et utilisés aussi pour la facturation cantine et garderie) reste à charge communale : 1 518 €. coûts : 2323€ subvention CAF: 805€ Les aides financières de l'Etat et de la CAF sont reconduites pour 2015-2016. Les animations sont suivies par la majorité des enfants.

2

Conseil Municipal 03 07 2015 | )) Madame Le Maire rappelle aux élus la délibération votée le 04/07/2014, décidant de la gratuité des animations TAP pour l'année scolaire 2014-2015.

Elle propose de reconduire cette gratuité pour l'année 2015-2016.

Vote : unanimité.

Un sondage réalisé auprès des parents fait ressortir que les enfants sont plus fatigués depuis la mise en place des

nouveaux rythmes scolaires.

Gilbert RANNOU informe que les enfants ont été séduits par les acquisitions informatiques, telles que les tablettes et

le tableau numérique.

Projection d'effectifs pour l'année scolaire à venir : 62 élèves.

4. ADHESION A l'ASSOCIATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES 22

Voir liste des marchés proposés.

Madame Le Maire informe les élus de l'existence d'un Groupement de commandes Départemental offrant aux collectivités adhérentes la possibilité de se fournir en produits ou prestations aux meilleurs tarifs car négociés dans le cadre de marchés publics.

Madame Le Maire propose aux élus d'adhérer au groupement; les marchés, en cours ou à venir, couvrent des

périodes de 2 ans et portent sur :

- Des produits : d'alimentation, d'hygiène & entretien, de fournitures de bureau, de fioul.

- Des prestations : de vérifications d'extincteurs et d'installations électriques et gaz.

L'adhésion peut intervenir en cours de contrat, même si la date d'adhésion est dépassée, il y aura des avenants.

Il'est précisé que la Commune ne sera pas liée par le contrat et aura toujours la possibilité d'acheter directement aux

fournisseurs de son choix,

Pour la Commission d'Appel d'Offres : désignation d'un représentant + 1 suppléant. Proposition : titulaire : Gilbert RANNOU -— suppléante : Nathalie URVOAS, déjà membres de la commission communale des marchés.

Pour information : la cotisation annuelle était de 330 € pour 2014, quelque soit le nombre de marchés. Vote : unanimité,

5. PARTICIPATION A LA MEDECINE SCOLAIRE — VERSEMENT A TREGUIER

Madame Le Maire Le Maire expose que la ville de Tréguier assure les frais de médecine scolaire pour toutes les

écoles élémentaires et collèges du secteur, soit 17 Communes concernées.

Outre les frais de fournitures et d'affranchissement, Tréguier assure l'hébergement de la médecine scolaire.

La participation financière des Communes est basée sur le nombre d'habitants. Pour 2013, La Ville de Tréguier avait omis de demander les participations au 17 communes, le Maire de Tréguier

vient d'adresser la demande pour les années : 2013, 2014 et 2015.

année dépenses Nbre Nbre Par hab.* Montant dû

hab.total hab.Plgt

2012-2013 4359.53 € 14 651 1396 0.30 € 415,39 €

2013-2014 4472.26€ 14 687 1397 0.30 € 425.39 €

2014-2015 4014.27 € 14 600 1349 0.27 € 370.91 €

Total : 1 211.69 €

*le montant par habitant est arrondi à deux décimales

Madame Le Maire précise que les Communes concernées sont dans l'obligation de participer.

Vote : unanimité.

3

Conseil Municipal 03 07 2015 | } Questions diverses :

6. DELEGATION A MADAME LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DU (ou DES) MARCHES DE TRAVAUX DE VOIRIE

Madame Le Maire informe les élus que le programme de voirie va être déterminé en commission des travaux, dans

le cadre de l'enveloppe budgétaire.

Le montant du (ou des) marché(s) sera supérieur à 15 000 €, il y a donc lieu d'autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer le(s) marché(s) avec l'entreprise (ou les entreprises), suite à commission des marchés. Vote : unanimité.

7. SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA

BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

Modèle de motion repris, avec une phrase ajoutée, conformément au souhait des Conseillers Municipaux :

"NOUS, ELUS DE PLOUGRESCANT, REFUSONS EN L'ETAT DES TEXTES PROPOSES, LE VOTE DE LA LOI NOTRe,

TELLE QU'ELLE SERA PRESENTEE PROCHAINEMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE."

Motion votée à l'unanimité :

"Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement

confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que

les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et

l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens

de la pression fiscale globale).

La commune de PLOUGRESCANT rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les

intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands

enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et

l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise

économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de PLOUGRESCANT estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les

collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de PLOUGRESCANT soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé : GA €

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Conseil Municipal 03 07 2015 | D)

l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,

élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de

gestion et de recouvrement),

l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques

publiques et contraignent les budgets locaux

la mise en place d’un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du

bloc communal.

NOUS, ELUS DE PLOUGRESCANT, REFUSONS EN L'ETAT DES TEXTES PROPOSES, LE VOTE DE LA LOI NOTRe, TELLE

QU'ELLE SERA PRESENTEE PROCHAINEMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE."

Informations :

Le 30/08 à Pors Scaff, par Galapiat Cirque : après-midi concours de boules, spectacles de cirque, concerts,

animations pour les enfants, initiation à l'escalade...

Le 04/09, arrivée de nos "jumeaux" les Etaulois pour le week-end.

le Feu d'artifice n'aura pas lieu le 13/07, du fait de l'indisponibilité du club de football. A la date du 14/07, le

club de Football fait son concours de boules. Le 15/08, le bar le Gavroche fête ses 15 ans. Les bénévoles de

l'association du club de foot seront présents à ces deux festivités.

Le 04/09, en fin de soirée à Beg Vilin : spectacle cirque en mer présenté par l'association Galapiat Cirque, suivi

d'une buvette, restauration, et d'un concert de musique de l'Est par le groupe musical Pavar Takin, suivi du feu

d'artifice offert par la municipalité.

L'association prévoit de faire un festival "cirque et mer" à Plougrescant, tous les 2 ans.

Prochaine séance du Conseil Municipal le vendredi 11 Septembre à 19 heures.

Madame Le Maire présente deux livrets : l'un sur les souvenirs de la libération, le second représente les côtes

d'Armor vues du ciel (Editions Ouest-France).

Séance levée à 21h20

Signatures :

Anne-Françoise PIEDALLU Jean NEUKUM

Gilbert RANNOU Véronique LE CALVEZ

Nathalie URVOAS Cécile HERVE

Gérard COUILLABIN Hélène RICHARD

Roland PATEZOUR Philippe DERRIEN

Joël JULOU Roger KERAMBRUN PR À Marie-Thérèse

Gérard PONGERARD RANOIS à GIIbert ane se

Marie-Françoise ALLAIN

= 5 Conseil Municipal 03 07 2015 [ D