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Déliberation - pvcm 13 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Déliberation - pvcm 13 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 13/03/2015 - 18 heures
Convocation du : 06/03/2015
ORDRE DU JOUR :
1. Comptes Administratifs 2014 et Budgets Primitifs 2015
2. Demandes de D.E.T.R.
3. Informations sur les délégations du Maire
Questions diverses :
- Informations
° Fermeture de la Mairie au Public, jeudi 19 mars — en raison d'une formation informatique.
e Cérémonie du 19 mars : rassemblement au monument aux morts pour 10 h, suivi du pot de l'amitié à
la Salle Michel LE SAINT.
° Prochain Conseil Municipal : 10/04/2015 -19h00
Présent Pouvoir Absent
Anne Françoise PIEDALLU
Gilbert RANNOU
Nathalie URVOAS
Gérard COUILLABIN
Roland PATEZOUR
Joël JULOU
Gérard PONGERARD
Marie-Françoise ALLAIN
Jean NEUKUM
Véronique LE CALVEZ
Cécile HERVE
Hélène RICHARD À Véronique LE CALVEZ
Philippe DERRIEN
Roger KERAMBRUN
Marie Thérèse PRIGENT
KIX
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x Secrétaire de séance : Roger KERAMBRUN Signature du registre des Délibérations de la séance du 06/02/2015 et du registre des PV du 05/12/2014, du 09/01/2015 et du 06/02/2015.
Conseil Municipal 13 03 2015 1. BUDGETS : Camping, Assainissement, lotissement Coat Hallec, Lotissement Saint Gonéry, Budget
Principal, Mouillages
Madame SEVENET, Trésorière, présente les réalisations 2014 et prévisions 2015 préparées en commission des
finances.
Voir documents annexes
a. Comptes de gestion 2014 / b- Comptes Administratifs 2014/ c -Affectations des résultats / d-Vote
des taux d'imposition/ e-Budgets Primitifs 2015
Les résultats des votes sont indiqués en bleu
a - COMPTES DE GESTION 2014 :
Camping
"Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion présenté par la Trésorière
pour l'exercice 2014."
Roger KERAMBRUN fait remarquer le déficit constant au budget camping et exprime son inquiétude par rapport aux
prévisions de recettes qui ne se réaliseront pas, et de ce fait entraineront le creusement du déficit sur les années
futures. Madame Le Maire répond que, comme annoncé lors de la séance du Conseil Municipal du 05/12/2014, le
virement du budget principal (prévu pour l'équilibre du budget camping}, n'a pas été réalisé afin de ne pas générer
de l'impôt sur les sociétés.
Mme SEVENET rappelle que ces budgets sont "en théorie" autonomes, elle reçoit des rappels à l'ordre de la part de
Bercy à ce sujet, nous serons contraints d'appliquer les textes pour les nouveaux budgets, par exemple celui des
mouillages.
Assainissement
“Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion présenté par la Trésorière
pour l'exercice 2014."
Lotissement Coat Hallec
"Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion présenté par la Trésorière
pour l'exercice 2014."
Lotissement Saint Gonéry
"Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion présenté par la Trésorière
pour l'exercice 2014."
Budget Principal
"Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion présenté par la Trésorière
pour l'exercice 2014."
b- COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :
Conformément aux dispositions des articles L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil
Municipal élit Philippe DERRIEN, Président de séance.
Aa Conseil Municipal 13 03 2015 Camping :
"Le Conseil Municipal, Vu l'approbation du Compte de gestion 2014,
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents,
Adopte le C
pte Ad atif 2014
Dépenses Recettes Excédent (+)
Ou déficit (-)
Réalisations Section de fonctionnement 75 041.33 75 545,40
De l'exercice : K ; Mandats et titres Section d'investissement 20
740.08 24 282.93
Report en Section de
Reports de l'exercice 2013 Rnennenens 002)
d'investissement (001) 23 131.53 75 545.40
Total section de fonctionnement 75 041.33 75 545.40 + 504.07
Total section d'investissement 43 871.61 24 282.93 - 19 588.68
Total réalisations + reports 118 912.94 99 828.33 - 19 084.61
Déficit global de clôture = 19 084.61 €"
Assainissement :
"Le Conseil Municipal, Vu l'approbation du Compte de gestion 2014,
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents, Adopte le Compte Administratif 201
Dépenses Recettes Excédent {+}
Ou déficit (-}
Réalisations Section de fonctionnement 66 375.01 52 798.08
" serie . Section d'investissement 51 046.44 50 817.56 Mandats et titres
Report en Section de F
Reports de l'exercice 2013 fonctionnement (002)
Report en Section 2324.24
d'investissement (001)
Total section de fonctionnement 66 375.01 52 798.08 - 13 576.93
Total section d'investissement 51 046.44 53 141.80 +2 095.36
Total réalisations + reports 117 421.45 105 939.88 -11481.57
Déficit global de clôture = 11 481.57 €"
Eotissement Coat Hallec :
"Le Conseil Municipal, Vu l'approbation du Compte de gestion 2014,
Ad I
Après en avoir délibéré, par 14
tra
voix pour, soit à l'unanimité des membres présents,
Dépenses Recettes Excédent {+)
Ou déficit {-}
Réalisations Section de fonctionnement + 0.08
De l'exercice : k : Mandats et titres Section d'investissement Ÿ Ÿ
pepe en Section de b 2334.23
Reports de l'exercice 2013 onctionnement (002)
Report en Section 113 681.11
d'investissement (001) °
Total section de fonctionnement è 4334.31 + 4334.31
Total section d'investissement 113 681.11 - 113 681.11
Total réalisations + reports 113 831.11 4334.31 - 109 346.80
Déficit global de clôture = 109 346.80 €"
Conseil Municipal 13 03 2015
fn Lotissement Saint Gonéry :
"Le Conseil Municipal, Vu l'approbation du Compte de gestion 2014,
Après en avoir délibéré,
if 2014 :
par 14 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents,
Recettes
Dépenses Excédent (+)
Ou déficit {-}
Réalisations Section de fonctionnement 105 507.96 Ÿ
De l'exercice Section d'investissement 2 790.03 105 000.00
Mandats et titres
Total section de fonctionnement 105 507,96 Ÿ -_105 507.96
Total section d'investissement 2 799.03 105 000.00 + 102 200.97
Total réalisations + reports 108 309.99 105 006.00 - 3 306.99
Déficit global de clôture = 3 306.99 €"
Budget Principal (Commune):
"Le Conseil Municipal, Vu l'approbation du Compte de gestion 2014,
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents,
Adopte le Compte Administratif 2014
Dépenses Recettes xcéi ent {+}
Ou déficit (-)
Réalisations Section de fonctionnement 1532 080.61 1 641 961.62
De l'exercice
Mandats et titres Section d'investissement 516 220.12 895 555.23
Report en Section de
foncti t (002 Reports de l'exercice 2013 one IOnNEMeN (002)
Report en Section 203 009.23
d'investissement (001) °
Total section de fonctionnement 1 532 080.61 1 641 961.62 + 109 881.01
Total section d'investissement 719 229.35 895 555.23 + 176 325.88
Total réalisations + reports 2 251 309.96 2537 516.85 + 286 206.89
Excédent global de clôture = 286 206.89 €"
Madame Le Maire, autorisée à rentrer dans la salle, reprend la présidence de la séance.
c- AFFECTATIONS DES RESULTATS :
Camping :
"Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif "Camping" de l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2014,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de : 504.07 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Exécution du virement à la section d'investissement du Budget Primitif 2015 : 504,07 €"
Budget Principal (Commune) :
"Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif "Principal" de l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2014,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de : 109 881.01 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Exécution du virement à la section d'investissement du Budget Primitif 2015: 109 881.01 €"
Conseil Municipal 13 03 2015
or d- TAUX D'IMPOSITION :
Après en avoir délibéré,
"Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vote le maintien des taux suivants pour l'année 2015:
- Taxe d'habitation : 16.62%
- Foncier bâti :21.87 %
- Foncier non bâti : 62.26%
Bases prévisionnelles Taux Produits
Taxe d'habitation 2 089 000 16.62 347 192
Foncier Bâti 1 403 000 21.87 306 836
Foncier Non Bâti 76 700 62.26 47753
701781€
Soit : 701 781 € inscrits au compte 73111 sur le Budget Primitif 2015 Principal.
e- BUDGETS PRIMATIFS 2015 :
Camping :
Vote pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2015 : unanimité.
Assainissement :
Vote pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2015 : unanimité
Lotissement Coat Hallec :
Vote pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2015 : unanimité
Lotissement Saint Gonéry :
Vote pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2015 : unanimité
Budget Mouillages :
Roger KERAMBRUN craint qu'au vu des prévisions budgétaires pour les mouillages, les tarifs soient très élevés, de
l'ordre de 150 € à 200 € /mouillage. Gilbert RANNOU répond qu'il y a le coût de toutes les installations, aux normes,
ce qui n'était pas le cas pour tout le monde jusqu'à présent. Madame Le Maire rappelle l'obligation désormais de
mettre en œuvre, après passage à la commission des sites en 2013 et l'arrêté ministériel en juin 2014 instituant les
zones de mouillages.
Vote pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2015 : 12 pour et 3 abstentions {Philippe DERRIEN, Roger
KERAMBRUN, Marie-Thérèse PRIGENT).
Roger KERAMBRUN explique qu'ils s'abstiennent pour les raisons qu'il vient d'évoquer.
Budget Principal :
Roger KERAMBRUN s'étonne de l'évolution du montant de l'opération 117 — aménagement de la Poste, annoncé à
90 000 € en commission des finances, et il s'interroge sur l'intérêt de l'investissement sur ce bâtiment-là, à ce coût.
Il 'trouve désolant de découvrir cela le jour du vote du budget. Madame Le Maire répond que nous avons reçu un
devis depuis la commission des finances, il s'agit d'une estimation haute, on inscrit l'opération, qui reste à finaliser, il
y encore des discussions en cours.
L'ADAC (service du Conseil Général) va aussi faire une estimation dans la semaine à venir.
Vote pour l'inscription des crédits au Budget Primitif 2015 : 12 pour et 3 abstentions {Philippe DERRIEN, Roger
KERAMBRUN, Marie-Thérèse PRIGENT).
2. DEMANDES DE D.E.T.R. 2015 :
Les demandes sont à déposer en Sous-Préfecture, un dossier seul par Commune pourra être retenu, Madame Le
Maire propose d'en présenter deux, avec un ordre de priorité.
1° priorité :
Pour les travaux d'aménagement des 2/3 du rez de chaussée de la poste, vacants suite au départ de l'activité "tri
postal".
La Commune récupère la gestion de cette surface, qui pourrait de fait, trouver plusieurs affectations :
Poste + Salle des associations + Office de Tourisme + Cabinet médical.
Conseil Municipal 13 03 2015 Devis estimatif des travaux : 235 236€ HT.
Plan de financement :
dépenses recettes
235 236.00 | 235 236.00
| travaux 235 236.00 | {hors Maîtrise d'Œuvre et S.P.S. estimés à 30 000 €)
94 094.00 | D.E.T.R. : 40%
22 500.00 | 50% de 45 000 €
118 642.00 | Emprunt
Madame Le Maire propose aux élus de faire réaliser ces aménagements, et de solliciter les subventions auprès de
l'état, au titre de la DETR {Dotation D'Equipement des Territoires Ruraux), au taux maximum de 40 % ; Participation
de la Poste estimée à 22 500 € (50% X 45 000 €).
La Région et le Conseil général pourront également être sollicités. Le montant de l'emprunt sera réajusté en fonction
des subventions obtenues.
Vote : 12 pour et 3 abstentions (Philippe DERRIEN, Roger KERAMBRUN, Marie-Thérèse PRIGENT).
2 priorité :
Rampe d'accès de Pors Hir::
Suite aux dégâts occasionnés par les grandes marées et tempêtes, l'état de cette rampe nécessite des travaux de
consolidation, Madame Le Maire propose de faire réaliser les travaux nécessaires et de solliciter le maximum de
subventions, y compris la DETR. Montant estimé, sur la base d'un devis : 41 383 € HT.
L'estimation a été réalisée par un spécialiste. Cette rampe d'accès à la mer est propriété de l'Etat, la Commune en a
la concession jusqu'en décembre 2016. L'entreprise sera choisie après consultation.
Le sujet sera étudié également en commission des mouillages.
Madame Le Maire propose de faire réaliser les travaux et de solliciter la D.E.T.R. au taux maximum de 30 %.
Plan de financement : dépense : 41 383 €
recettes : subvention (DETR) = 12 415 € - autofinancement : 28 968 €.
La Région et le Conseil général pourront également être sollicités. Le montant de l'autofinancement sera réajusté en
fonction des subventions obtenues. Le maintien du trait de côte représente une priorité de la Région, via le Pays
Trégor Goëlo.
Vote : unanimité
3. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
a. Signature du marché pour le lot n°2 "contrôles" pour les travaux d'assainissement 5°" tranche
Madame Le Maire a suivi l'avis de la commission et signé le marché avec ACT Diagnostic (22), pour 3 208€ HT
b. Signature du marché pour le lot n°5 "menuiseries" pour les travaux globaux de réhabilitation de la
chagelle Saïnt Gonéry
Madame Le Maire a suivi l'avis de la commission et signé le marché avec DLB {29) pour un montant global HT. de:
24 360 €
Tranche 1 : 5 730, 00 € - Tranche conditionnelle 1 : 4 630,00 € - tranche conditionnelle 2 : 14 000 €.
c. Signature du marché "étude diagnostique" assainissement
Madame Le Maire a suivi l'avis de la commission et signé le marché avec B3E (29) pour 33 235 € HT.:
Etude subventionnée à 50 % par l'Agence de l'Eau.
Questions diverses :
Informations :
- Fermeture de la Mairie au Public, jeudi 19 mars — en raison d'une formation informatique.
- Cérémonie du 19 mars : rassemblement au monument aux morts pour 10 h, suivi du pot de l'amitié à la Salle
Michel LE SAINT.
- Prochain Conseil Municipal : 10/04/2015 -19h00
Séance levée à 20h20.
Conseil Municipal 13 03 2015 k k Signatures :
Anne-Françoise PIEDALLU Jean NEUKUM
Gilbert RANNOU Véronique LE CALVEZ
Nathalie URVOAS Cécile HERVE
Gérard COUILEABIN Hélène RICHARD Pouvoirs à Véronique LE
CALVEZ
Roland PATEZOUR Philippe DERRIEN
2) Joël JULOU Roger KERAMBRUN Le
Gérard PONGERARD Marie-Thérèse
PRIGENT
Marie-Françoise ALLAIN
Conseil Municipal 13 03 2015