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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze janvier deux mil vingt-cinq.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, BERTOCHIO Cédric, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Madame OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur SARRET Jean Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Monsieur CESTER Francis Monsieur SARRAZIN Joël donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur BREARD Jean Philippe donne procuration à SAUNIER Clémence Monsieur MAENHOUT Bernard donne procuration à Madame BAILLE Juliette
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Objet : : Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et de l’EDF pour la mise en place d’une action de promotion de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut durant la saison touristique estivale 2025
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2017/6/18 du 29 mai 2017 relative à la définition et à la caractérisation du périmètre des zones d’activités touristiques communautaires.
Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire. Il s’agit du site des trois lacs, localisé à cheval sur les communes de Rochebrune et de Piégut.
N° 2025/1/6
Membres en exercice : 33
Membres présents :
Procurations :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstention :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202516-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202516 2
Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt communautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :
- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.
- De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.
Dans ce cadre, et au regard du succès des précédentes éditions, il est prévu de renouveler la « Fête des trois lacs » pour la saison estivale 2025.
Pour rappel, l’objectif de cet évènement vise en une action de promotion forte du site et des possibilités offertes par ce dernier. Destiné aux résidents du territoire mais aussi aux visiteurs de passage, cette journée festive permet de mettre en lumière la richesse des trois lacs et de valoriser les activités présentes sur place grâce aux AOT.
Pour rappel, l’accès aux animations et aux activités tout au long de la journée est gratuit pour les visiteurs.
Afin de reconduire cet évènement, la Communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département des Hautes-Alpes ainsi que EDF.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Plan de financement
Dépenses estimatives (TTC) Recettes (TTC)
Journée du 25 juillet 2025
Fête des 3 lacs 19 500,00 €
Département Hautes-Alpes
(20 %) 4 400,00 €
EDF
(10 %) 2 200.00 €
Communication 2 500,00 € Autofinancement (70 %) 15 400.00 €
TOTAL 22 000,00 € TOTAL 22 000,00 €
Ce plan de financement a été établi selon l’estimation des dépenses des années précédentes et en adéquations avec les demandes de devis nouvellement effectuées cette année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et d’EDF.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202516-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202516 3
- Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 janvier 2025
Et de la publication, le 28 janvier 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202516-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202516