Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 2 36
Déliberation - 2026 2 36 Demande subvention fete des 3 lacs 2026
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 19
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 1 6 F
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 47
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 36 Demande subvention fete des 3 lacs 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 36 Demande subvention fete des 3 lacs 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et de l’EDF pour la mise en place d’une action de promotion de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut durant la saison touristique estivale 2026
Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire.
Il s’agit du site des trois lacs, localisé sur les communes de Rochebrune et de Piégut.
N° 2026/2/36
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026236-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026236 2
Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt communautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :
- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.
- De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.
Dans ce cadre, et au regard du succès des précédentes éditions, il est prévu de renouveler la « Fête des trois lacs » pour la saison estivale 2026.
Pour rappel, l’objectif de cet évènement vise en une action de promotion forte du site et des possibilités offertes par ce dernier. Destiné aussi bien aux habitants qu’aux touristes, cette journée festive permet de mettre en lumière la richesse des trois lacs, de valoriser les activités présentes sur place grâce aux AOT et de promouvoir les vallées de Serre Ponçon. L’accès aux animations, aux activités et aux spectacles tout au long de la journée est gratuit pour les visiteurs.
Afin de reconduire cet évènement, la Communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département des Hautes-Alpes ainsi que EDF.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Plan de financement
Dépenses prévisionnelles (TTC) Recettes (TTC)
Animations / Spectacles et
Matériel
« Fête des 3 lacs »
Vendredi 31 juillet 2026
24 500 € Département des Hautes Alpes (20%) 5 400 €
Communication 2 500 €
EDF (10%) 2 700 €
Autofinancement (70%) 18 900 €
TOTAL 27 000 € TOTAL 27 000 €
Ce plan de financement a été établi selon l’estimation des dépenses des années précédentes et en adéquations avec les demandes de devis nouvellement effectuées cette année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu.
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
▪ Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et d’EDF.
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026236-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026236 3
▪ Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
▪ Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026236-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026236