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Document publié le Mardi 3 janvier 2023
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Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes pour la mise en place d’une action de promotion de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut durant la saison touristique estivale 2023
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2017/6/18 du 29 mai 2017 relative à la définition et à la caractérisation du périmètre des zones d’activités touristiques communautaires.
Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire. Il s’agit du site des trois lacs localisé à cheval sur les communes de Rochebrune et de Piégut.
Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt communautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :
- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.
N° 2023/3/47
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023347-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023347 - De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.
Dans ce cadre, une réflexion d’ensemble pour une mise en place d’une action de promotion du site s’avère nécessaire. Cette dernière doit être mise en œuvre d’une part au regard de la réglementation applicable à ce type de site et d’autre part à la valorisation de ce dernier en lien avec son écosystème particulier qu’il convient de préserver.
Dans ce contexte, il est prévu de renouveler la journée dédiée aux différentes activités praticables sur la zone d’activité touristique des trois lacs de Rochebrune et Piégut. En effet, au vu du succès de la première et de la deuxième édition respectivement en 2019 et 2022, le conseil communautaire souhaite mettre en œuvre une nouvelle programmation pour la « Fête des trois lacs 2023 ».
L’objectif principal de cet évènement est donc de développer une action de promotion du site fréquenté par les habitants, les touristes et les prestataires d’activités afin que ce dernier prenne toute la mesure que son classement en ZAT suppose.
La coexistence des différentes activités autour des lacs permet aux usagers de profiter d’un lieu offrant à la fois le calme et les animations. Le but de cette journée sera donc de faire passer un bon moment aux visiteurs afin qu’ils décident de revenir par eux-mêmes durant la saison touristique et qu’ils parlent de la ZAT positivement autour d’eux.
Les bénéficiaires de ce projet seront tout d’abord les visiteurs car ils pourront bénéficier de nombreuses activités gratuites, mais aussi les prestataires d’activités qui auront l’occasion de présenter leur activité à un grand nombre de personnes avec des tarifs préférentiels s’ils le souhaitent, puis les élus et l’intercommunalité qui verra sa zone d’activité touristique se développer et devenir plus attractive.
Afin de mettre cet évènement en œuvre, la communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département des Hautes-Alpes.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Plan de financement
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Journée du 21 juillet 2023
Fête des 3 lacs 30 000,00 €
Département Hautes-Alpes
(14 %) 4 564,00 €
EDF
(30 %) 9 780.00 €
Communication 2 600,00 €
SMAVD
(17 %) 5 542.00 €
Autofinancement
(39 %) 12 714,00 €
TOTAL 32 600,00 € TOTAL 32 600,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023347-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023347 Monsieur le président propose à l’assemblée de délibérer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023347-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023347