Procès Verbal - 1466947

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Procès Verbal - 1466947 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1466947)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 26 octobre 2023

- Compte-rendu –

Présents : Philippe GENILLOUX, Dominique HENRY, Céline HIRCHI, Ludovic JEUNOT, Michel JANNIN, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Laurent ROPERS, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ.

Excusés : Isabelle HOCQUEMILLER, procuration à Ludovic JEUNOT

Anne-Sophie PARRIAUX, procuration à Carine PARRENIN

Agnès SANCEY-FOURNEROT, procuration à Céline HIRCHI

Absents : Thomas MOUGIN, Alicia MAGGI

Secrétaire de séance : Jean-Michel LHOMMEE

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 Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Michel Lhommée

 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023

Approuvé à l’unanimité

 Organisation suite à la démission de Mme Dominique Henry de sa fonction d’adjointe - déci- sion sur le nombre d’adjoints

Dominique Henry a présenté sa démission pour raisons personnelles de sa fonction d’adjointe en charge de l’action sociale, de la vie associative et culturelle et de la communication. Cette démission est effective au 4 octobre 2023, jour de la réponse positive du Préfet.

Dominique Henry reste toutefois conseillère municipale et elle indique pouvoir poursuivre une partie des actions dont elle avait la responsabilité, notamment l’animation de la bibliothèque, de la cantine intergénérationnelle et du club des anciens. Jérôme Villequez propose de prendre en charge le suivi du site internet. Les autres fonctions pourraient être partagées entre le maire et les adjoints, et des conseillers municipaux volontaires.

Dans ces conditions il est proposé au moins temporairement de ne pas procéder à son remplacement, et de fixer le nombre d’adjoints à deux au lieu de trois. Cette situation pourra être modifiée si le besoin s’en fait sentir.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition et décide de ramener à deux le nombre d’adjoints. Forêt :

 Etat d’assiette pour les coupes 2024

Après rencontre préparatoire avec l’ONF, il est à noter que la gestion de la forêt, dominée ces derniers temps par les priorités sanitaires (abattages d’arbres secs ou malades), peut revenir progressivement aux orientations du plan de gestion communal sur 20 ans. Les questions sani- taires persistent, mais peuvent de nouveau être intégrées à la gestion globale.

Les propositions de l’ONF pour les projets de coupes 2024 sont présentées en séance : - parcelle 15 en jeunesse, éclaircie dans les petits bois

- parcelle 32 : bande restante en bordure de la partie abattue en épicéas bostrychés - parcelle 33 petits balivaux de hêtre en éclaircie d’amélioration – favoriser la diversité avec hêtres, chênes et érables.

- parcelles 38, 34, 39 : coupe d’amélioration de peuplement, en hêtre, chêne et sapin. Martelage différencié en favorisant les chênes et les petits sapins. Amorcer une irrégula- risation de la forêt, avec à terme de gros pieds de chênes, hêtres et sapins, et en dessous une régénération naturelle de sapins. Cette pratique de mélange des essences a pour ob- jectif de rendre la forêt plus résiliente (recherche de forêt mosaïque).

S’ajoute en parcelle 31 une ligne de dix sapins restants en lisière ouest.

Ce programme pourra être réajusté au printemps en fonction de l’évolution de la situation sanitaire de la forêt.

A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces proposi- tions pour l’état d’assiette 2024.

Il est noté que les coupes de sapins secs ou en voie de dépérissement, prévues cet été par l’ONF pour près de 1000 m3, n’ont pas pu se réaliser en raison de la mobilisation des équipes sur le Haut-Doubs. Nous demandons à l’ONF d’intervenir au plus vite.

 Organisation de l’affouage

L’affouage 2023 sera organisé sur la parcelle n° 26.

La redevance est fixée comme l’an dernier à 6 € par stère.

Les inscriptions seront ouvertes en mairie jusqu’au mercredi 15 novembre à 11h45. Cette proposition est approuvée à l’unanimité

 Projet de replantation en parcelle 32 après la coupe liée au bostryche

Depuis l’abattage des épicéas bostrychés sur la quasi-totalité de la parcelle n° 32 au Ver- nois, la régénération naturelle est plutôt faible, et surtout irrégulière.

Pour cette raison, après échanges avec l’ONF, il est proposé de procéder à une replantation, mais ciblée sur les secteurs où la régénération est la plus faible, et en conservant les sec- teurs où la régénération est bonne. Au total cette plantation équivaudrait à 50 % de la sur- face en question (environ 3.6 ha sur un total de 7 hectares).

Cette plantation sera comptabilisée comme modalité de compensation du défrichement opéré en parcelle 31 sur 1.8 ha pour la construction du lotissement. Cette compensation est prévue par l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement.

Pour mieux cibler les secteurs de régénération et les secteurs à replanter, un quadrillage- photo de la parcelle sera effectué par drone.

Une réflexion est conduite avec l’ONF sur le choix d’essences supposées d’avenir, en adap- tation au changement climatique : chêne pubescent, érable, cormier, cèdre… Ecole : modification du règlement périscolaire pour les inscriptions à la cantine, et opération « nettoyons la nature »

 Afin d’assurer une gestion optimale de la commande des repas auprès du fournisseur (la Cuisine d’Uzel), il est proposé une modification du règlement périscolaire pour les inscriptions à la cantine. Il s’agit de regrouper les inscriptions occasionnelles au mercredi de la semaine précédant les repas concernés. Cette meilleure anticipation facilitera la gestion en ligne des inscriptions avec le logiciel (portail famille) quand les parents y auront accès.

Nouvelle rédaction du règlement :

Les inscriptions à la cantine peuvent être permanentes de un à quatre jours par semaine, (voir fiche d’inscription jointe), ou occasionnelles. Dans ce cas elles se font toujours auprès de la responsable le mercredi de la semaine précédente pour les repas de la semaine suivante Il en va de même pour les éventuelles annulations de repas commandés : au plus tard le mercredi de la semaine précédente pour les repas de la semaine suivante

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 L’opération « Nettoyons la nature » avec les enfants de l’école a été organisée le 11 octobre. Avec les enseignants, plusieurs parents d’élèves étaient présents, et deux élus. Tour de village avec gants et sacs poubelle, puis goûter de salade de fruits au jardin des écoliers. Belle réussite !

 Centre de gestion du Doubs : convention cadre et adhésion aux missions complémentaires

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs apporte au quotidien un appui à la commune pour la gestion des ressources humaines et l’accompagnement du rôle d’employeur.

Ces missions font l’objet de différentes conventions renouvelées périodiquement.

Cette année le CDG25 propose de regrouper les missions de base règlementaires (socle de base) à travers une convention cadre, et de conclure en complément une convention relative à des missions supplémentaires telles qu’agence d’intérim, médecine préventive, conseil en préven- tion des risques professionnels, assurance statutaire et protection sociale complémentaire.

En 2024, le taux global de cotisation au CDG passera à 2.06 % de la masse salariale, pour 1,96% en 2023.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 Natura 2000 : option à prendre sur le projet d’extension du périmètre

Le projet d’extension du site Natura 2000 de la moyenne vallée du Doubs a déjà été évoqué en Conseil municipal, et présenté en compte rendu, notamment le 8 décembre 2022. Rappelons que pour Gennes la quasi-totalité du projet d’extension concerne la forêt. La zone actuelle représente 266 ha de forêt soit 37% du territoire communal, et le projet d’extension porterait le site à 375 ha, soit 52% du territoire.En complément, une réunion d’information et d’échanges destinée aux agriculteurs s’est tenue le 20 septembre à Nancray avec les représentants de Natura 2000 et de la Chambre d’agriculture.

Le projet d’extension sur Gennes ne concerne à ce stade aucune zone agricole. Mais au-delà de la forêt, il apparait intéressant d’intégrer au périmètre le site humide de La Crole, et éventuel- lement une petite partie de la zone humide agricole autour. Les agriculteurs locataires sont consultés pour la partie agricole, et aucun périmètre ne sera intégré sans leur accord.

 Zone artisanale : option d’aménagement, phase opérationnelle

Une nouvelle réunion avec GBM a eu lieu le 18 octobre 2023.

Pour information, les études déjà réalisées sont : le relevé topographique, la pré étude écologique, la détection de réseau et la demande de devis pour le déplacement du réseau ENEDIS

Les études en cours sont : une étude géotechnique + une étude d’infiltration en lien avec la gestion des eaux pluviales, une étude paysagère et architecturale (une réunion est prévue le 15 novembre à la DRAC de Besançon )

Les études à venir sont : dossier du permis d’aménager en décembre 2023 et dossier de consultation des entreprises en janvier 2024. Projet de terrain multisports : réaménagement du court de tennis

Un travail est engagé sur un projet d’installation d’un terrain multisport sur l’emplacement du terrain de tennis.

Suite à une rencontre avec une entreprise spécialisée, il se confirme qu’il est possible d’installer des équipements de volley, hand-ball, basket… tout en conservant un terrain de tennis. Les services de Grand Besançon ont été contactés pour apporter un appui sur les aspects administra- tifs et le plan de financement, avec notamment la mobilisation de plusieurs sources de subventions. Le Conseil municipal se prononce favorablement sur la poursuite du projet.

 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : projet de zonage à l’échelle communale

La loi de mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la dé- finition dans chaque commune de « zones d’accélération des ENR », par type d’énergie : photovol- taïque et solaire thermique, bois-énergie, éolien, biogaz, géothermie.

Dans ces zones les projets seront facilités sur les plans administratif et financier. Ces zones seront proposées par les conseils municipaux, après concertation du public, si possible d’ici la fin de l’année.

Entretemps de premières propositions sont exprimées en séance :

- photovoltaïque et solaire thermique : l’ensemble du bâti sur la commune. Il est souhaité fa- voriser les projets pour tous. En zone agricole les projets pourraient se développer unique- ment en agri-voltaïsme (compatibilité agriculture et panneaux solaires). Les bâtiments com- munaux (salle polyvalente) et les parkings sont notamment concernés, ainsi que les grands bâtiments privés, agricoles ou industriels.

- bois-énergie : les zones déjà existantes (deux chaudières-bois communales et réseau d’eau chaude), et la rue de l’école pour un éventuel futur réseau d’eau chaude

- éolien : pas de zone proposée (avis très majoritaire mais non unanime) - biogaz : selon les éventuels projets des agriculteurs, qui seront consultés - géothermie : l’ensemble du bâti sur la commune

Une cartographie sera établie pour chaque type d’énergie, et servira de support à la consultation du public.

Un débat sera organisé à l’échelle du Grand Besançon.

 Projet éolien de Nancray : proposition de souscription de parts auprès de la société de projet – retombées financières

Pour une question de quorum au moment du vote, le sujet est reporté à une date ultérieure.

 Intercommunalité – GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux - 18 septembre : syndicat du plateau

- 18 septembre : AG du FCMMGV football club

- 20 septembre : Natura 2000 concertation agriculture et forêt

- 21 septembre : PLUI concertation propriétaires zone AU Groseillier

- 22 septembre : PLUI concertation propriétaires zone AU derrière chez Piton- 26 septembre : PLUI comité de secteur Plateau

- 27 septembre : syndicat du marais

- 28 septembre : GBM conseil communautaire

- 29 septembre : GBM visite de la présidente et du 1er vice-président sur le plateau - 3 octobre Sivu Sages Conseil syndical

- 5 octobre : repas ONF inter-communes à l’occasion de la vente de printemps (4 membres du comité forêt-bois)

- 12 octobre : réunion des secrétaires de mairie

- 12 octobre : GBM réunion ZAU pour le permis d’aménager

- 12 octobre : conférence des maires à Morre

- 18 octobre : Zone artisanale GBM comité de suivi

- 18 octobre : GBM commission des finances

- 19 octobre : PLUI réunion technique avec GBM

- 23 octobre : Ecole de musique du plateau Conseil d’administration

- 24 octobre : préfecture zones d’accélération des ENR

- 25 octobre : Ecole de musique du Plateau, rencontre au collège de Saône

 Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des tra- vaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

 Espaces verts : la commission a étudié, avec les employés communaux, l’opportunité de plantations d’arbres sur le parking de l’Espace de la Combe d’Argent : projet de plan établi par Jean-Michel Lhommée, avec matérialisation de places de parking et espace réservé pour l’emplacement des manèges lors de la fête du village. Après visite sur place, la commission conclut à des plantations supplémentaires en bordure du terrain, mais propose de renoncer à des plantations sur le terrain même, pour différentes rai- son notamment techniques. En revanche l’installation sur le parking d’une ombrière avec panneaux photovoltaïques pourra être étudiée en temps utile, en parallèle avec la toiture de la salle, dans le cadre de l’opération relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables.

 Bibliothèque : l’animation prévue le 16 novembre sur le thème des mangas est repor- tée au jeudi 23 novembre.

 Questions diverses

 Cérémonie de commémoration du 11 novembre

La cérémonie aura lieu à 11 heures devant le monument aux morts.

Elle sera suivie d’un pot de l’amitié à l’Espace de la Combe d’Argent

 Formation aux premiers secours

Samedi 21 octobre s’est tenue une séance de formation aux premiers secours à destination des employés et élus municipaux, avec entre autres démonstration et pratique d’utilisation des défibrillateurs. Belle séance très appréciée et très utile, animée par Mr Gaël Demondion. Merci à lui.

Les habitants seront consultés pour juger de l’intérêt d’une opération plus large. Vidéosurveillance

Les services spécialisés de la gendarmerie sont venus au village expliquer les principes de

vidéosurveillance (méthodes, coûts, règles de fonctionnement et de confidentialité des

images… ) dans le but de repérer les auteurs de cambriolages, vols de câbles électriques

ou autres délits, en surveillant les entrées et sorties du village. Une carte a été dressée

pour identifier les sites d’entrées-sorties du village à retenir en priorité pour l’installation

de caméras.

Un débat sera organisé en conseil municipal pour juger de l’intérêt de poursuivre ou non

la démarche.

 15 ans du marché des producteurs de Gennes

Le marché a fêté ses 15 ans lors de sa dernière séance du 13 octobre. Quinze ans de

réussite grâce à un concept très pertinent, qui convient à tous, et répond à une vraie

attente. Mais une réussite aussi et surtout grâce aux organisateurs bénévoles et aux

producteurs de l’association, engagés et résolus, sans qui évidemment rien ne serait

possible, surtout dans la durée. Bravo et merci !

 Communiqué de la paroisse de Gennes : remerciements et précisions sur les travaux de la

Vierge de Gennes (cérémonie du 14 Aout 2023)

Depuis des dizaines d'années, très souvent regroupés en commissions paroissiales, communales, en comité des fêtes ou à titre individuel, les habitants de Gennes ont attaché de l'importance à l'entretien de la statue de la Vierge et de son environnement.

Privée depuis plusieurs années de son entourage de beaux sapins et habillée d'une peinture quelque peu dégradée, la statue de la Vierge nécessitait une restauration ambitieuse.

Le projet a démarré en 2018 et s'est achevé en 2022. Les délais initiaux se sont vus allongés suite à la Covid..

Pour la restauration, nous avions 3 préoccupations:

- Premièrement, le déplacement de la statue de Gennes à Naisey, qui devait être réalisé avec une grande délicatesse.

- Deuxièmement, le sablage de la statue, qui nécessitait beaucoup de précaution pour ne pas abîmer la matière fonte.

- Troisièmement, l'application de vernis, qui devait être effectuée dans les règles de l'art.

Nous avons fait le choix de vernir la statue pour laisser transparaître les nuances de la fonte, tout comme le sont les statues extérieures de Notre-Dame-de-Paris.

Au regard de ces différentes préoccupations, nous avons sollicité 2 entreprises : merci à l'entreprise Déforet de Mamirolle pour le déplacement de la statue, et merci à l'entreprise Petitjean de Naisey pour le sablage et l'application du vernis. Nous remercions également les entreprises de Gennes pour leurs conseils avisés.

Pour être sûrs de n'oublier personne, nous remercions tous les habitants qui ont participé, de près ou de loin, à la restauration de la statue et donc à la préservation de notre patrimoine.

La Paroisse de Gennes*****************

Urbanisme : dossiers acceptés

Le 05/10/20203 : déclaration préalable 25 267 23 C0027 – Edifier un bardage horizontal en façade ouest – rue des Vignes – parcelle cadastrée AA319 et 419

Le 17/10/2023 : permis de construire 25 267 23 C0003 – Edifier un abri couvert – rue du Chanois – parcelle cadastrée AB 160

Urbanisme : Retrait de décision

Le 29/09/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0022 – Installation de panneaux photovoltaïques – rue Derrière Laval – parcelle cadastrée AA 38

Etat civil :

Le 20/09/2023 : naissance à Besançon de Romane, dont les parents, Marine PICHONNAT et Yvan MAGNIN sont domiciliés dans notre village. Bienvenue à Romane et félicitations aux heureux parents

Le 02/10/2023 : Pacs de Monsieur Louis MILÈS et Madame Maëlys RIDON, domiciliés à Gennes. Toutes nos félicitations.

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Date du prochain Conseil municipal

jeudi 7 décembre 2023

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