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Déliberation - deliberation 230613 cm 24 p 01 approbation cr 230411
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230613 cm 24 p 01 approbation cr 230411)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023 EF
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le JS. O6. 22 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20230613-DELIB1_13062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-trois, le treize Juin, à 20 heures 00, le Conseil En exercice : 10 Municipal, régulièrement convoqué le sept juin deux mille vingt-
Qui ont pris part à la délibération : 7 trois, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 07/06/2023.
Etaient présents : FRANCOIS jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Procurations : STUTZMANN Marc à LIDY Céline
FOLTIN Muriel à ROBERT Alain
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GAUTHERAT Vincent a
été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER à été désignée à lunanimité par les mernbres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue d'assister le secrétaire de séance.
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 AVRIL 2023 EH
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2023 a été adressé à tous les conseillers le 13 avril 2023. Il n’a pas été fait de remarque sur le compte rendu depuis la date de transmission aux élus. Il n’appelie aucune observation de la part de l'assemblée.
Décision adoptée par 6 voix pour, 3 voix contre et O0 abstention.
RENDU EXECUTOIRE JS L O6 ' 20%
î LC NV
Florent LACHAUSSEE.