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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 231017 cm 25 p 01 approbation cr 230613)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
1e
ÂG
AO
LA
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20231017-DELIB1_17102023-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Qui
ont
pris
part
à la délibération :
7
La
convocation
a
été
affichée
11/10/2023.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
:
FOLTIN
Muriel,
Absents
non
excusés
:
ROBERT
Alain,
BARNABE
Christophe
Procuration :
FOLTIN
Muriel
à LIDY
Céline
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Céline
LIDY
a été
désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[ POINT
1 :
APPROBATION
DU
PROCES VERBAL
DU
13
JUIN
2023
|
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2023
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
le
17
août
2023.
Il
n’a
pas
été
fait
de
remarque
sur
le
compte
rendu
depuis
la
date
de
transmission
aux
élus.
Il
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l’assemblée. Décision
adoptée
à l’unanimité.
RENDU
EXECUTOIRE
LE
JA:
Jo
°
20
2
+
Pour
extrait
certifié
conformi
rs
NF
FIGFEntLACHAUSSEE.
Crau
end