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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 115 Presta Serv Descendantes 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 115 Presta Serv Descendantes 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-115
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
22
Quorum
:
12
Titulaires
présents
:
18
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix
délibérative)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
décembre
à
20H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
111
3
décembre
2024
15
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
191
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
0
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
IMONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
MARTHON
Alain
(pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
Stéphane
PATIER.
REMBOURSEMENT
AUX
COMMUNES
DES
.
PRESTATIONS
DE
e
SERVICES
ASCENDANTES
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
rappelle
au
conseil
communautaire
que
des
conventions
de
prestations
de
services
ascendantes
ont
été
établies
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
de
son
territoire.
Il
précise
que
ces
conventions
établies
pour
trois
années
ont
pris
effet
à
compter
du
1°
Janvier
2024
et
propose
de
rembourser
aux
communes
les
prestations
réalisées
au
cours
de
l'année
2024
par
leurs
services
techniques
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
VU
la
délibération
N°
2024-008
du
conseil
communautaire
du
8
Février
2024
concernant
l'établissement
de
conventions
de
prestations
de
services
ascendantes
à
compter
du
1°
janvier
2024
entre
les
communes
du
territoire
et
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
VU
la
délibération
N°2024-091
du
conseil
communautaire
du
16
octobre
2024
fixant
les
tarifs
des
prestations
de
services
pour
l’année
2024
et
les
années
suivantes,
VU
les
conventions
de
prestations
de
services
ascendantes
établies
entre
les
communes
du
territoire
et
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
VU
les
états
récapitulatifs
des
prestations
de
services
ascendantes
réalisées
au
cours
de
l’année
2024,
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-115-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Monsieur
le
Président
précise
qu'au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2024,
il
convient
de
procéder
au
remboursement
des
prestations
de
services
réalisées
par
les
communes
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Les
montants
à
rembourser
sont
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
Montant
à
Imputation
Meture
Mes
rembourser
au
COMMUNE
P
—
Service
prestations
ou
.
budgétaire
lsuirrèeures
titre
de
l'exercice
2024
62875
FES OHOn AU
Sc
00e
CHATEAU-
.
kilomètre
CHERVIX
Voirie
—
6217
Prestation
a
3 952,00
€
l’heure
62875
Prenon
au Et
2336 70e
kilomètre
GLANGES
6217
Voirie
Prestation
à
4
427,00
€
l'heure
!
62875
RÉMROUPEMeNt
ES 2 23€
Gasoil
62875
PFESAUON AU
580,00 €
kilomètre
6217
Foie
PESRSRON »
1 301,50 €
l'heure
MAGNAC
Remboursement
BOURG
62875
Gasoil
1
248,30
€
Entretien
Prestation
à
Gare
OTSI
l'heure
eos
EMRrRLIEn
Prestation
à
6217
ALSH
et
Pôle
;
579,50
€
l'heure
Ados
62875
Reno
aU
ess 00€
kilomètre
6217
Voirie
PRÉBAUARE
2 669,50 €
l'heure
MEUZAC
62875
RempeuPement
rise
Gasoil
Camping
de
Prestation
à
Gerr
Chabanas
(*)
l'heure
ppoe
ET
Prestations
à
6217
Médiathèque
,
109,25
€
l'heure
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
pouvoir
devant
te tribunai
Administratif
de
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-115-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Prestation
au
287 cars
kilomètre
Done
6217
Voirie
Prestation à
1 472,50 €
l'heure
PIERRE-
RS
BUFFIERE |
62875
CÉPHREMeNE
0,00 €
Gasoil
6217
Siège cpc |
Prestation à
1 258,75 €
l'heure
Camping
de
Prestation
à
Aer
Chabanas
(*)
l'heure
sers
62875
Prestation au |
:> 225 60€
LA
.
kilomètre
PORCHERIE
voire
mn
6217
FrESAUOnE
2 071,00 €
l'heure
62875
Prestation
au
0,00
€
kilomètre
..
Prestation
à
ST
GENEST
6217
Voirie
Phetis
2 774,00
€
SUR
ROSELLE
62875
REMOSEMe
0L47€
Gasoil
6217
ZAE
des
RS
SUOr
à
228,00
€
Bouiges
l'heure
62875
Frestations an |
ii
sé
kilomètre
6217
Voirie
FES
9 785,00 €
l'heure
62875
Remboursement |
| 296 35 €
Gasoil
ST
Prestation
à
GERMAIN
6217
Gymnase
l'heure
2
517,50
€
LES
BELLES
Prestation
à
6217
OTSI
TESEAUON 8
0,00 €
l'heure
6217
ALSH
FSSEUonS
826,50 €
l'heure
6217
Tennis
PRÉSHON
à
133,00
€
couvert
l'heure
ZAE
du
Prestation
à
233
Martoulet
l'heure
1. 740,09€
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttetribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-115-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 62875
Prestation
au
9
280,00
€
kilomètre Prestation
à
6217
Voirie
l'heure
9
975,00
€
ST
HILAIRE
Remboursement
BONNEVAL
us
Gasoil
100,40
ALSH
ST
Prestation
à
pars
Hilaire
l'heure
Ange
Micro-crèche
Prestation
à
GAL7
St
Hilaire
l'heure
SOLOUE
6217
Logements
Prestation
à
342,00
€
sociaux
l'heure
ë
62875
Prestation au
0,00 €
kilomètre
ST VITTE
—
SUR
6217
Voirie
“EeSer
:
1 583,08 €
BRIANCE
eure
62875
Remboursement!
4 os 48€
Gasoil
62875
Prestation au
2 030,00 €
kilomètre
Voirie
os
6217
FÇESERON
à
5
054,00
€
VICO
SUR
l'heure
BREUILH
62875
Gasoil
2
662,00
€
Halte-
6217
garderie
Prestation
à
1 729,00
€
«
Les
l'heure
Bambinous
»
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
O
VALIDE
les
propositions
de
remboursement
figurant
sur
le tableau
ci-dessus,
[
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
remboursement
de
ces
montants
au
profit
des
communes
du
territoire
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nathalie
CHAUMEIL
Le
Président :
em
©
©
D5
Fè
gg
D
D » dminictratif
da
CARS
EEE
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
delpeuveir
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-115-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024