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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 280324
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 280324)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 MARS 2024
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
1.2. Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 22 février 2024 1.3. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) – Service de covoiturage : Avenant à la convention de délégation partielle de compétence du 23 décembre 2022
1.4. Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu sur la période du 15 décembre 2023 au 28 mars 2024
2. FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
2.1. Finances et Budget
2.1.1. Compte Financier Unique de l’Exercice 2023
2.1.2. Fixation des taux des taxes directes locales pour 2024
2.1.3. Taxe GEMAPI : Détermination du produit pour l’année 2024
2.1.4. Affectations des résultats de l’Exercice 2023 et adoption des Budgets Primitifs de l’Exercice 2024
2.1.5. Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG au titre de l’année 2024
2.1.6. Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM- SCHIRMECK au titre de l’année 2024
2.1.7. Attribution d’une subvention au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural BRUCHE-MOSSIG au titre de l’animation de TREMPLIN ENTREPRISES au titre de l’année 2024
2.1.8. Attribution d’une subvention au Club-Vosgien au titre de l’année 2024 2.1.9. Etat annuel 2023 des indemnités perçues par les élus locaux
2.2. Ressources Humaines
Piscines : Création de postes de saisonniers
3. DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS
3.1. Liaisons cyclables
3.1.1. Liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la Société GRAF : Adoption du plan de financement
3.1.2. Liaison cyclable ENTZHEIM-DUPPIGHEIM : Adoption du plan de financement 3.2. Piscines
Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG – Maîtrise d’œuvre et études : Demandes de subventions et adoption du plan de financement 4 4. . DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
4.1. Zone d’activités « ACTIVEUM », 3ème tranche – Installation d’un poste de transformation électrique : Constitution de servitudes diverses
4.2. Zone d’activités à DUTTLENHEIM : Cession foncière par la commune de DUTTLENHEIM
5. TOURISME
5.1. Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG : Rapport d’activité, compte-rendu financier et déclaration de politique générale
5.2. Acquisition du Fort de MUTZIG : Conclusion d’une convention d’occupation domaniale provisoire avec avec l’association du Fort de MUTZIG « Feste Kaiser Wilhelm II »
6. DEVELOPPEMENT DURABLE
6.1. Trame Verte et Bleue : Engagement de la procédure
6.2. Bornes de recharge pour véhicules électriques – Installations de 3 bornes supplémentaires : Demande de subventions
7. AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
A AI IR RE E D D’ ’A AC CC CU UE EI IL L D DE ES S G GE EN NS S D DU U V VO OY YA AG GE E A A M MU UT TZ ZI IG G – – T TR RA AN NS SF FO OR RM MA AT TI IO ON N P PA AR RT TI IE EL LL LE E E EN N T TE ER RR RA AI IN NS S F FA AM MI IL LI IA AU UX X
L LO OC CA AT TI IF FS S : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D D’ ’U UN N A AP PP PE EL L A A P PR RO OJ JE ET T
8. POLITIQUE FAMLIALE
C CO ON NC CL LU US SI IO ON N D D’ ’U UN NE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T A AV VE EC C L LA A C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S D DU U
B BA AS S- -R RH HI IN N
9. QUESTIONS ORALES
Conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur.
10. DIVERS ET COMMUNICATION