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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 250925 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 250925)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 SEPTEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

1.2. Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 19 juin 2025 1.3. Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu des 2ème et 3ème trimestres 2024

1.4. Rapport sur la Société d’Economie Mixte « Le Foyer de la Basse-Bruche » - Année 2024

2. FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES

2.1. Finances et Budget

2.1.1. Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) pour l’exercice 2025: Répartition libre

2.1.2. Décisions Modificatives du Budget Primitif de l’exercice 2025

2.1.3. Tour-Vélo – Edition 2025 : Attribution de subventions aux associations participantes 2.1.4. Attribution d’une subvention à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de GRESSWILLER

2.1.5. Développement Durable : Acquisition de vélos à assistance électrique – Participation financière de la Communauté de Communes : Prorogation du dispositif

2.1.6. Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2025 entre l’Etat et la Communauté de Communes, en application de l’article L.851-1 du Code de la Sécurité Sociale pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

2.1.7. Convention de partenariat avec l’association Initiative Bruche-Mossig-Piémont : Reconduction

2.2. Ressources Humaines

2.2.1. Administration Générale

2.2.1.1. Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

2.2.1.2. Régime indemnitaire : Mise en place de l’indemnité de maniement des fonds 2.2.1.3. Organisation d’une fête de Noël pour le personnel

2.2.2. Piscines

2.2.2.1. Création de deux postes non permanents à temps non complet d’opérateurs des activités physiques et sportives

2.2.2.2. Risques psychosociaux : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’accompagnement dans l’analyse des facteurs de risques psychosociaux et l’actualisation du plan d’action3. DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS

L LI IA AI IS SO ON NS S C CY YC CL LA AB BL LE ES S

3.1. Commune de DORLISHEIM – Réalisation d’une piste cyclable rue du Marché : Convention avec la Commune de DORLISHEIM relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d’aménagements cyclables

3.2. Commune de DUTTLENHEIM – Réalisation d’une piste cyclable le long du Quai du Moulin : Convention avec la Commune de DUTTLENHEIM relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d’aménagements cyclables

4 4. . DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES

4.1. Zone d’activités « ACTIVEUM »

4.1.1. Implantation de la Société LAGOONA : Cession du terrain d’assiette 4.1.2. Implantation de la Société VINCI ENERGIES : Cession du terrain d’assiette 4.1.3. Implantation du Société DIPOL : Cession du terrain d’assiette

4.1.4. Implantation du Société HUBER TECHNOLOGY : Cession du terrain d’assiette 4.2. Zone d’activités à MOLSHEIM : Cession foncière par la ville de MOLSHEIM

5. DEVELOPPEMENT DURABLE

B BO OR RN NE ES S D DE E R RE EC CH HA AR RG GE E P PO OU UR R V VE EH HI IC CU UL LE ES S E EL LE EC CT TR RI IQ QU UE ES S – – I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E B BO OR RN NE E S SU UP PP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E A A

E ER RG GE ER RS SH HE EI IM M : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N

6. TOURISME

F FO OR RT T D DE E M MU UT TZ ZI IG G - - T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’A AU UT TO ON NO OM MI IS SA AT TI IO ON N E EN N F FL LU UI ID DE ES S : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E

7. EAU ET ASSAINISSMENT

G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S R RE EL LA AT TI IF F A AU UX X T TR RA AV VA AU UX X D DE E R RE EA AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T D DE E L LA A V VO OI IR RI IE E E ET T D DE E R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N

D DE ES S R RE ES SE EA AU UX X D D’ ’A AL LI IM ME EN NT TA AT TI IO ON N E EN N E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E R RU UE E D DU U M MA AR RE EC CH HA AL L L LE EC CL LE ER RC C A A G GR RI IE ES SH HE EI IM M- -P PR RE ES S- -M MO OL LS SH HE EI IM M : :

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IV VE E

8. QUESTIONS ORALES

Conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur.

9. DIVERS ET COMMUNICATION