Compte-Rendu - cr 25112021

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Compte-Rendu - cr 25112021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Cuqueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25112021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 20211 125/1

Commune

de CUQUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CUQUERON

Séance du 25 Novembre 2021

L'An Deux Mille Vingt-et-Un, et le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel Sanchez, Maire.

Étaient présents M. Mmes : BARBÉ Claire, BELLEGARDE Julien, CATTÉ Patrice,

CORDIER Annabelle, DAUBAGNA Joël, LARRADET Monique,

LETT Marjorie, MUCHADA Yémina, PROCOPE Jean-Baptiste,

SANCHEZ Lionel, VERGNAULT Marie, formant la majorité des

membres en exercice.

Était absent/excusé

Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET

Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h30.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Septembre 2021

Délibération n° 2021-11-25-01 : Gestion de la Forêt communale ; état d'assiette 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2022 dans la forêt communale relevant du régime forestier.

L'état d'assiette 2022 proposé est le suivant:

Parcelle ‘ Surface Coupe réglée ! Destination proposée

6r 2,03 NON | Report

8_a 3,21 NON Report

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'État d'assiette des coupes de l'année présenté ci-après

DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites et de préciser le mode de commercialisation

Pour: 11 Contre: O Abstention: O

Compte tenu du fait que les coupes des parcelles 6_r et 8_a sont reportées, la délibération prévue à l'ordre du jour portant sur les coupes destinées à l'affouage n'est pas mise en délibérée.

Délibération n° 2021-11-25-02: Reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez20211125/2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 Octobre 2014, le Conseil Municipal a instauré la taxe d'aménagement au taux de 1% sur l'ensemble du territoire de la commune.

Par délibération en date du 6 Septembre 2021, le Conseil de la communauté de communes de Lacq-

Orthez a voté l'instauration de taux différenciés par secteur de taxe d'aménagement et les modalités de reversement du produit de la Taxe d'Aménagement à la communauté de communes.

En effet, le code de l'urbanisme prévoit notamment à l'article L.331-2 que tout ou partie de [a taxe perçue par une ou plusieurs communes peut être reversée à l'EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette ou ces communes, des compétences de l'EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil de communauté.

Tant que les communes restent compétentes en matière de planification urbaines, un principe de reversement est entériné précisant sa mise en œuvre en 2022

Il s'agit donc d'une démarche partenariale, consentie avec la mise en place d'une convention-type de reversement (qui pourra être identique ou individualisée).

Les communes membres ayant instaurée la taxe d'aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 30 Novembre 2021 à délibérer pour reverser à la CCLO une partie de la Taxe d'Aménagement comme suit :

Les zones d'activités économiques (UY) : 80% pour la CCLO — 20% pour les communes

Les lotissements : 80% pour la CCLO — 20% pour les communes,

Le diffus : 40% pour la CCLO — 60% pour les communes.

Et signer la convention-type de reversement telle qu'annexée à la présente délibération.

Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l'urbanisation, à savoir :

des équipements dits d'infrastructure : voies, réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, d'éclairage public, dispositifs de rétention des eaux pluviales, dispositifs de sécurité incendie, ouvrage d'art.

des équipements dits de superstructure : crèche, école, salle polyvalente, gymnase.

Entendu l'exposé de M. le maire, le Conseil Municipal décide

D'INSTITUER le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez suivant les taux définis plus haut,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de reversement du

produit de la Taxe d'Aménagement en annexe de la présente délibération.

Pour: 11 Contre: O Abstention: O

À l'issue de cette délibération sur le reversement de la Taxe d'Aménagement, M. le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour une délibération relative au taux de cette même taxe.

Pour:“11 Contre 0. Abstention ©

de la commune de CUQUERON:

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants20211 125/3

Vu la délibération n°2014-10-16-04 du 16 Octobre 2014 instituant la taxe d'aménagement sur le

territoire de la commune de Cuqueron au taux de 1%

Le Conseil Municipal de CUQUERON, décide, à l'unanimité,

DE MODIFIER sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 2%,

DE NE PAS VOTER d'exonération.

La présente délibération est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le Ier jour du 2ème mois suivant son adoption.

Pour: 11 Contre: O Abstention: O

Délibération n° 2021-11-25-04:Prêt à titre gracieux et exceptionnel de la salle polyvalente

M. le Maire explique le souhait du Foyer rural de Monein, de prolonger le prêt gracieux de la salle polyvalente pour leurs activités.

Ce prêt n'aura lieu que lorsque les salles sur la Commune de Monein ne seront pas disponibles, et uniquement si la salle de Cuqueron n'est pas louée à la date demandée.

Le Foyer rural s'engage notamment à prévenir suffisamment en avance l'élu chargé de la location de salle, Julien Bellegarde, ainsi que les services de la mairie.

Il est de plus demandé à ce qu'un chèque de caution d'un montant de 300€ soit fourni par le Foyer Rural de Monein.

M.le Maire donne lecture de la convention proposée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

AUTORISE le prêt gracieux et exceptionnel de la salle polyvalente au Foyer rural de Monein

AUTORISE le Maire à signer la convention annexée

Pour: 11 Contre: 0: Abstention: O

Délibération n° 2021-11-25-05: Mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'un projet de mise à jour du document unique avait été présenté lors de la séance du 11 Mai 2021 du Conseil municipal. En effet, afin de répondre à ses obligations, la commune de Cuqueron a mis en œuvre une démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels. À cet égard, l'ensemble des services et matériels ont été étudiés afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés sur leur poste de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail.

Sa réalisation permet :

-de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

-d’instaurer une communication,

-de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,20211725 /4

-d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Ce document sera consultable auprès du secrétariat.

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2001-1016du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu l’avis du CT/CHSCT n° 218 en date du 6 Juillet 2021 sur le document unique d’évaluation des risques professionnels,

Considérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales,

Considérant que le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité

Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DECIDE de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels joint

— TRANSMET la présente délibération en Préfecture de Pau pour visa.

Pour: 11 Contre:0 Abstention: O

Délibération n° 2021-11-25-06: Convention pour l'établissement d'une convention pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense incendie

Monsieur le Maire expose que la lutte contre l'incendie s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire (art L2212-2, alinéa 5 CGCT) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (art L2212-2 alinéa 7 CGCT).

Elles englobent la fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des équipements destinés à fournir l'eau pour la lutte contre l'incendie. Il ajoute que le SDIS n'effectuant plus de prestations de contrôle, il est désormais nécessaire de recourir à un prestataire privé.

Monsieur le Maire indique que la société SAUR a proposé l’établissement d'une convention de suivi annuel des bornes communales comprenant des prestations de contrôle et d'entretien (mesures de pression, graissages, changements de joints … pour la somme de 65€ HT par borne incendie. Il précise que la commune de Cuqueron est dotée de 5 poteaux d'incendie et une citerne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la conclusion d'une convention de de contrôle et d'entretien des appareils de défense contre l'incendie avec la société SAUR.

AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention annexée à la présente délibération.

Pour: 11 Contre: O0 Abstention: O20211125/5

Questions diverses

- Gestion des déchets : bilan 2020

— Commission élections : information sur les propositions de radiation avant fin 2021.

- Point urbanisme :

+ Aménagement pour les terrains « Joanchin » prévu pour février 2022 ; pour les terrains « Daubagna », le terrassement du chemin rural se fera en même temps.

+ Évaluation du prix des terrains Joanchin : les terrains ont été évalués par l'agence immobilière Maisons de Béarn.Après discussion, proposition est faite de reprendre l'évaluation après les travaux d'aménagement.

— Demandes de subventions pour les associations 2022 : les formulaires doivent être retournés avant fin février 2022.

- Téléthon : Cuqueron sera une étape de la randonnée organisée localement le samedi matin 4

décembre. La commune s'est engagée à proposer gracieusement des boissons chaudes ce jour là entre 11h et 12h. Patrice Catté et Jean Baptiste Procope (s'il pleut) se sont engagés à aider Mr le Maire.

- Jornalet : demande a été faite par Mr le Maire de sortir le prochain numéro début 2022.

L'équipe de rédaction, réduite à trois membres, s'est trouvée un peu ambitieuse en souhaitant proposer une interview de chaque producteur de la commune . La tâche étant trop lourde, ce projet sera poursuivi jusqu'au numéro d'après. Le Jornalet sera prêt pour les vœux.

— Paniers gourmands : la situation sanitaire se dégradant, proposition est faite d'offrir un

panier gourmand à nos aînés pour la fin de l'année, en espérant pouvoir les retrouver autour d'un repas en mai juin .

- Abribus : demande est faite par Marjorie Lett d'un abribus pour l'arrêt « Jagan ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 19h30

Le Maire,

Lionel SANCHEZ