Compte-Rendu - CR CM 25112021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06042023

Compte-Rendu - CR CM 16052018

Compte-Rendu - CR CM 23112023

Compte-Rendu - CR CM 06032025

Compte-Rendu - CR CM 18072022

Compte-Rendu - CR CM 27102022

Compte-Rendu - CR CM 15042026

Compte-Rendu - CR CM 03042025

Compte-Rendu - CR CM 09072020

Compte-Rendu - CR CM 13042021

Compte-Rendu - CR CM 25112021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25112021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Séance du 25 novembre 2021

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 18/11/2021

Date d’affichage : 02/12/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE

Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Mme LEMERRE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

En préambule à la réunion, M. le Maire remercie le conseil pour la gerbe offerte suite au décès de son frère. Il transmet également les remerciements de Mme LEHAIRE pour la composition offerte pour le décès de sa maman.

Approbation du compte-rendu du 28 octobre 2021 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération relative à l’achat d’une bâche publicitaire pour le syndicat scolaire : le conseil accepte à l’unanimité.

1. Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables » au Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche (SDEM50) (visa 26/11/2021)

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

VU les statuts du SDEMS50 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020 et notamment l’article 3.3 habilitant le SDEM50 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment l’article 68 proposant aux collectivités compétentes en création et entretien de bornes de recharge de réaliser un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques qui définit géographiquement les infrastructures nécessaires, la planification de leur mise en œuvre et les financements associés dans le but d’apporter une offre suffisante sur le territoire,

VU l’article R. 353-5-1 du code de l’énergie précisant que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables est réalisé par une autorité organisatrice de la mobilité ou une autorité organisatrice de la distribution d’électricité compétente dans la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhiculesélectriques, pour ses membres qui lui ont transféré la compétence création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

CONSIDERANT que la commune est adhérente au SDEM50 pour la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

CONSIDERANT que le SDEM50 est compétent pour la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, et qu’à ce titre le SDEM50 propose la réalisation d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses membres lui ayant transféré cette compétence,

CONSIDERANT que la commune manifeste son intérêt à intégrer la démarche de schéma directeur,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEMS50, le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du SDEMS50 et de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

II. Adhésion au Service Application du Droit des Sols de Saint-Lô Agglo (visa 26/11/2021)

1. Rappel sur l’historique du service mutualisé d'instruction

Depuis le 1° juillet 2015, les services de l’Etat n’assurent plus l’instruction du droit des sols des communes incluses dans un établissement public de coopération intercommunal de plus de 10.000 habitants disposant d’un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme — carte communale).

En outre, depuis le 1% Janvier 2017, toutes les communes dotées d’une carte communale sont, de droit,

compétentes et doivent instruire les autorisations d'urbanisme sur leur territoire. Elles peuvent soit assurer cette charge en régie, soit la transférer à une entité publique.

De plus, par courrier préfectoral en date du 24 Mars 2016, l’Etat a précisé que, lorsqu'il y a création d’une commune nouvelle, si une des anciennes communes composant la nouvelle entité est compétente en urbanisme (dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale), l’ensemble des actes déposés sur le territoire de la commune nouvelle doivent être instruits par le service instructeur local et délivrés par le maire au nom de la commune y compris pour les anciennes communes non dotées d’un document d’urbanisme

(règlementation d'urbanisme).

Aujourd’hui, seules les communes soumises au règlement national d’urbanisme sont prises en charge par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Ainsi, le désengagement de l’Etat a conduit la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo à créer un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme, ce service est habilité à instruire les actes d’urbanisme sur la base d’une convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo à laquelle les communes peuvent recourir après délibération de leur conseil municipal.

Les actes instruits sont les suivants :

- Permis de construire,

- Permis d'aménager,

- Permis de démolir,

- Déclaration préalable,- Certificat d'urbanisme opérationnel,

- Autorisation de travaux des établissements recevant du public.

Actuellement 37 communes (dont 11 communes nouvelles) sont membres du service mutualisé

d'instruction des autorisations du droit des sols.

2. Le constat d’un service qui est désormais insuffisamment structuré

Ce service constitué en 2015 ne se trouve plus suffisamment structuré pour les raisons suivantes : o Augmentation constante depuis 2019 du volume de dossiers à instruire (nombre de dossiers déposés entre 2018 (1083) et la projection 2021 (1950) a doublé) ;

o Financement du service instructeur via une attribution de compensation : Or, la délivrance des

autorisations d’urbanisme n’est pas une compétence transférée à la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo. De plus, le montant de l’attribution de compensation figé en 2016 ne permet plus de financer les coûts

de fonctionnement et d’investissement du service ;

© Constatation d’une pré-instruction hétérogène par les communes membres ; o Impacts de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme : former les agents, paramétrer le logiciel métier, optimiser l’efficience du service ;

© Participation à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (entrée en vigueur

espérée en 2024) :

Mobilisation des agents du service instructeur ;

Préparation à l’intégration des nouvelles communes.

Nécessité de monter en compétences :

Pour garantir la sécurité juridique des dossiers ;

© Pour pallier au désengagement des partenaires de l’instruction (notamment la DDTM et la Chambre d’agriculture) qui jusqu’au 31 décembre 2020 proposaient une aide à l’instruction

auprès du service instructeur.

O0

Oo

©

©

3. Une nouvelle proposition de service mutualisé remodelé

Dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens, il est proposé de modifier les modalités de fonctionnement et de financement du service mutualisé d’instruction du droit des sols

afin d’adapter le dimensionnement du service à l’activité réelle.

Cette convention d’adhésion est établie ans les mêmes conditions pour toutes les communes du territoire

qui souhaitent en bénéficier.

Ceci nécessite de :

- Résilier la convention de mise à disposition du service mutualisé d’instruction actuellement en vigueur auprès des 37 communs membres avec prise d’effet de la résiliation au 31 décembre 2021 ; - Valider la sortie de l’attribution de compensation pour le financement du service instructeur et d’intégrer une facturation annuelle basée sur l’activité réelle dont les modalités sont ci-après précisées ; - Renouveler l’adhésion audit service pour les communes membres via une nouvelle convention dont la prise d’effet est fixée au 1° janvier 2022.

3.1 Objectifs et missions du nouveau service

Le service d’application du droit des sols a pour objectifs et missions de : o Répondre à la volonté des élus d’un service à valeur ajoutée (accompagnement, qualité des projets, insertion paysagère maîtrisée, sécurisation juridique des dossiers) en proposant, par soucis d’équité, une nouvelle offre de service identique pour toutes les communes adhérentes au service ; o Instruire techniquement et administrativement les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel et autorisation de travaux des établissements recevant du public) ; o Prendre en compte l’évolution continue du contexte législatif et règlementaire ; o S’adapter aux nouvelles dispositions législatives et règlementaires des documents d’urbanisme et anticiper l’application du plan local d’urbanisme intercommunal dont l’entrée en vigueur est prévue en 2024 ; © Garantir une bonne instruction des demandes d’autorisation du droit des sols dans le respect desdocuments d’urbanisme locaux et du code de l’urbanisme ;

o Identifier les responsabilités de chaque partie à la convention ; o Garantir la sécurité des actes et décisions, garantir la protection des intérêts communaux, garantir le respect des droits des usagers et faciliter une bonne administration des demandes déposées.

3.2 Deux niveaux de prestations pour les communes

Il est prévu deux niveaux de services basés sur une étude du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en lien avec l’association des communautés de France (AdCF), qui a établi un barème de pondération des autorisations du droit des sols (certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, …) en fonction de leur complexité afin d’évaluer la charge de travail d’un instructeur.

Sur ces données, le service d’application du droit des sols est dimensionné sur la base d’un équivalent temps plein pour 250 dossiers pondérés déposés par an.

Niveau de service 1 : «standard »

La commune assure les missions suivantes :

© Conseil aux pétitionnaires et délivrance des informations de premier niveau ; © Numérisation des dossiers dans le logiciel métier ;

o Enregistrement des dossiers dans le logiciel métier ;

o Délivrance des autorisations d'urbanisme ;

o Contrôle des autorisations délivrées.

Le service instructeur assure les missions suivantes :

o Vérification des dossiers enregistrés et numérisés par les communes ; © Consultation des services ;

o Réalisation de complétude du dossier ;

o Transmission d’une proposition de décision au maire.

Niveau de service 2 « assistance informatique et conseils aux pétitionnaires »

La commune assure les missions suivantes :

Oo Délivrance des autorisations d'urbanisme ;

o Contrôle des autorisations délivrées.

Le service instructeur assure les missions suivantes :

Conseil aux pétitionnaires et délivrance des informations de premier niveau ; Numérisation des dossiers dans le logiciel métier ;

Enregistrement des dossiers dans le logiciel métier ;

Vérification des dossiers enregistrés et numérisés par les communes ; Consultation des services ;

Réalisation de complétude du dossier ;

Transmission d’une proposition de décision au maire. O0

©O

Oo

©O

O©O

©

©

Facturation annuelle des prestations

La facturation est basée sur l’activité réelle (nombre de dossiers déposés entre le 1% janvier et 31 décembre de chaque année.)

La prestation du service niveau 1 est facturée annuellement (Année N) à chaque commune sur une base de calcul composée :

. Pour 35 % sur le nombre d’actes pondérés déposés au nom de la commune au cours de l’année N-1,

. Pour 65 % sur la population totale au recensement INSEE (dernière année de référence officielle)

La prestation de service niveau 2 est une option supplémentaire dont la facturation correspond à la pondération d’un équivalent permis de construire.4. Les éléments à retenir de la nouvelle convention du service d’application du droit des sols

o Les communes conservent la compétence en matière de délivrance et de police de l’urbanisme d’autorisation du droit des sols et restent le point d’entrée unique des usagers. Ceux-ci ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service d’application du droit des sols.

o Le maire étant seul signataire de la décision finale, la création du service d’application du droit des sols et la signature de la convention d’adhésion audit service n’ont pas pour effet de modifier les règles de

compétence et de responsabilités fixées par le code de l’urbanisme.

o La nouvelle convention définit les modalités de fonctionnement, la répartition des missions qui incombent à chaque partie ainsi que les modalités de financement du service. o La nouvelle convention est conclue pour une durée indéterminée. Les communes ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour opter à titre définitif pour le service de niveau 2. A

défaut, les communes seront instruites selon le niveau 1.

Toutefois, les communes ayant opté pour un service de niveau 1 ont la faculté d'opter pour un service de niveau 2 au plus tard le 30 juin de chaque année avec prise d'effet au 1°" janvier de l'année suivante. o Enfin, la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo, dans un souci de solidarité territoriale, s’engage à participer aux coûts du service à hauteur de 50 000 euros par an.

En conséquence,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L422-1 et L410-1, définissant le maire comme

l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir, les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des établissements publics

de coopération intercommunale de 10 000 habitants et plus ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R423-14 et R423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers de demande d'autorisation du droit du sol à

une liste fermée de prestataires ;

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n°c2015-02-02.032 du conseil communautaire du 2 février 2015 validant la constitution d’un service instructeur mutualisé du droit des sols au sein de Saint-Lô Agglo ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 juin 2017 approuvant le transfert de l'instruction des autorisations du droit des sols à Saint-Lô Agglo pour les communes en faisant la demande ;

Vu l’avis favorable de la conférence des maires du 16 septembre 2021 ;

Vu l’avis de la commission « Aménagement du Territoire » consultée le 14 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 octobre 2021 approuvant la nouvelle convention d’adhésion au service d’application du droit des sols en lieu et place de l’actuelle convention de mise à disposition du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo ;

Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal le 17 janvier 2008, par arrêté

préfectoral le 13 mars 2008, et rendue exécutoire le 11 avril 2008.

La commune de CARANTILLY, à l’unanimité,

DECIDE

- de confier l’instruction des demandes d’autorisation relevant du droit des sols sur le territoire de la Commune au service d’application du droit des sols de SAINT-LÔ AGGLO avec prise d’effet à compter du

1° janvier 2022,- d’opter pour le service de niveau 2 tel que prévu dans la convention d’adhésion,

= de résilier la convention de mise à disposition du service mutualisé d’instruction actuellement en vigueur avec prise d’effet de la résiliation au 31 décembre 2021,

= de valider la sortie de l’attribution de compensation pour le financement du service d’application du droit des sols,

= de contribuer au financement du service d’application du droit des sols via une facturation annuelle basée sur l’activité réelle dont les modalités figurent dans la convention d’adhésion.

APPROUVE . Les termes de la convention d’adhésion au service d’application du droit des sols de SAINT-LO AGGLO.

AUTORISE

M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

CHARGE :

M. le Maire d’informer le Président de la Communauté d'Agglomération SAINT-LO AGGLO de cette décision.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire

III. Bâches publicitaires pour le Syndicat Scolaire (visa 26/11/2021)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Scolaire a décidé de la confection de bâches publicitaires pour les inscriptions scolaires pour la rentrée 2022-2023. L’entreprise CDpose de Carantilly a été retenue.

Il a également été décidé que chaque commune prenne en charge financièrement la bâche déployée dans sa commune soit la somme de 175 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de régler la somme de 175 € à CDpose.

IV. Affaires diverses

1/ Mme LESECQ informe le conseil que des préinscriptions pour la rentrée 2022-2023 vont avoir lieu le 27 novembre à l’école de Quibou. Le RPI comptait 169 enfants en septembre mais 7 départs sont à noter d’ici les vacances de noël. Un livret de présentation du RPI et de la Coopérative Scolaire est en cours d’élaboration. De nouveaux matériels devront être achetés pour les classes et le secrétariat du Syndicat Scolaire. Les CMI et CM2 vont partir à Paris 3 à 4 jours (classe externalisée). Les AESH en place sont rémunérées par l’Education Nationale sur le temps scolaire mais en ce qui concerne les temps périscolaires (repas et siestes), c’est le Syndicat Scolaire qui devrait prendre en charge cette rémunération. Ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion du Syndicat, tout comme le type de bacs à ordures pour les cantines et les écoles suite à la mise en place de la redevance incitative.

Mme LESECQ informe également le conseil que le four de la cantine est installé. Elle demande qu’un éclairage extérieur soit installé au niveau de la cantine et qu’il faudrait prévoir l’achat d’un tableau blanc et 2 tapis pour la garderie.

2/ Mme LEDOUX informe le Conseil Municipal qu’un goûter de Noël pour les aînés est prévu le dimanche 19 décembre à la Salle des Fêtes. Les anciens ont été invités par les membres de la Commission Sociale. Seulement une cinquantaine de personnes s’est inscrite sur 120 personnes potentielles. Le conseil Municipal est invité à venir partager ce moment de convivialité.

3/ M. DUFORT informe le Conseil que les travaux d’accessibilité de la mairie sont terminés pour la partie maçonnerie (des retouches ont été faites au niveau des marches).Des devis ont été demandés pour l'isolation du grenier et la réfection du plancher du logement du PN 22. De même pour la couverture de l’appentis attenant ainsi que la porte côté jardin.

En ce qui concerne le logement 7 Les Ecoles, la commission s’est rendue sur place : de nombreux travaux sont à prévoir : isolation de la cage d’escalier, réfection de plafonds, murs, sols et peinture.

4/M. PACARY propose que la pose des panneaux de signalisation des lieux dits débute le 27 décembre par les membres de la commission voirie. D’autre part, il informe que dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, Saint-Lô Agglo a retenu 3 dossiers pour Carantilly (plateau multisports, la salle communale et les travaux de rénovation énergétiques du groupe scolaire). Saint-Lô Agglo a attribué une subvention pour le transport scolaire à cheval entre une ancienne école et la nouvelle sur Saint-Lô.

Dorénavant , le Point Fort ne distribuera plus de composteurs mais une subvention de 20 € sera attribuée par Saint-Lô Agglo à chaque personne qui en achètera un et qui en fera la demande.

5/ M. CORON arencontré des élus du Conseil Départemental pour la future salle communale. Une subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) d’un montant de 35 % des travaux éligibles pourrait être obtenue. Le 14 décembre prochain, M. VOISIN du Département viendra en mairie pour étudier ce projet et voir les démarches à effectuer.

D'autre part, M. CORON informe que la BDM vient rechercher ses livres demain et remercie les bénévoles qui se sont chargées du retour des tous ces livres.

M. le Maire informe le Conseil que M. Didier BERNARD a démissionné de la présidence de la société de tir « La Patriote ». Une réunion aura lieu prochainement pour former un nouveau bureau.

Le contrat de Mme GIRARD, agent en charge de l’Agence Postale prend fin le 31 décembre 2021. M. le Maire propose de le renouveler jusqu’au 31 mars 2024.

6/ Mme NORGUET demande où en est le problème récurrent des animaux morts chez M.

LEGUEDOIS. M. le Maire lui répond qu’il en a informé les services de l’Etat.

7/ Mme PAISANT informe le conseil que la salle des sports est de nouveau opérationnelle depuis le 22 novembre. Elle souhaite de plus savoir si le devis pour la fourniture des rideaux a été reçu en mairie. Mme ANNE va s’en charger et l’adressera directement au Service des sports de Saint-Lô Agglo (M. DOUBLET).

8/ La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 16 décembre à 19H à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, La Secrétaire,

Bruno CORON Honorine LEMERRE EEK

Malika LEDOUX ‘ Isabelle BARBET

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Marie LESECQ

| Lure €