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Arrêté - 2024930 Soiree Gala Prix Deurope le 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024930 Soiree Gala Prix Deurope le 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
2024.930 - SOIRÉE GALA PRIX D'EUROPE le 12 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.930 du 10/07/2024
OBJET : SOIRÉE GALA PRIX D'EUROPE le 12 juillet
2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-CAB 77 du 16 novembre 2006 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture de débits de boissons à l’occasion des Foires, Ventes ou Fêtes publiques (Article L 3334-2) ;
VU la demande présentée en Mairie le 9 juillet 2024 par Monsieur KLEIN Jean-Yves, Président de l’Association des « AEAFC 77 » sis à MELUN (Seine et Marne) Maison des Associations – Jean XXIII;
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique (précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons) ;
CONSIDERANT que l’octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique.
- ARRETE -
Article 1 – Monsieur KLEIN Jean-Yves est autorisée à implanter un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons de 1ère et 3ème Catégorie :
A L’ESCALE
Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine à MELUN
à l’occasion de la « SOIRÉE DE GALA PRIX D’EUROPE»
Le Vendredi 12 Juillet 2024
De 17h00 à 23h00
Dans les conditions précisées à l’article 2 du présent arrêté :
A L’ESCALE
Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine à MELUN
à l’occasion de la « SOIRÉE DE GALA PRIX D’EUROPE»
Le Vendredi 12 Juillet 2024
De 17h00 à 23h00
Article 2 – Les débits de boissons temporaires autorisés à l’article 1er devront fonctionner ainsi que suit : Ils seront tenus par la responsable : Monsieur KLEIN Jean-Yves.
Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 commune.
Article 4 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Préfet du Département de Seine et Marne,
- Le Commissaire divisionnaire de Police de MELUN,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN,
- Le Chef de la Police Municipale de MELUN,
- Le Pétitionnaire,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240701-178800-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2024
Publication :
Fait à Melun, le 10/07/2024
Le Maire,
Kadir MEBAREK,