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Arrêté - 2024937 Soiree animation Brasserie du Pont samedi 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024937 Soiree animation Brasserie du Pont samedi 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2024.937 - Soirée animation - Brasserie du Pont - samedi 13 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2024.937 du 12/07/2024 OBJET : Soirée animation - Brasserie du Pont - samedi 13 juillet 2024 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; VU les articles L.211-5 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure pour les évènements musicaux ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce, Monsieur SELAM, le pétitionnaire de la Brasserie du Pont, 1 rue Saint Ambroise à MELUN 77000 organise la manifestation visée en objet, le samedi 13 juillet 2024, de 18h00 à 23h00. CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - Article 1 - Monsieur SELAM, le pétitionnaire de l’établissement « la Brasserie du Pont » est autorisé à organiser sa soirée, animée par un DJ sur le thème des années 80. Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 3 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois dès Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 son affichage ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration vaut décision implicite de rejet. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 6 - Le présent arrêté sera notifié à : - Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN, - Le Commissaire Central, - La Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale - Le Directeur de la Police Municipale de MELUN, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Article 7 - Le présent arrêté sera transmis pour information à : - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU, - Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, Fait à Melun, le 12/07/2024 Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué, Gilles RAVAUDET,