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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.07.2024 05 Marche de Travaux Amenagement du Parvis de la Mairie.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE: NOMBRE /DEMIENIBRES TE Et DELA COMMUNE: DE: BELLIGNAT ANTLE RC NS COCO TEEN ET AC (CUT | ide tion: Séance du 19 juillet 2024 L'an Deux Mil Vingt Quatre Et le dix L | 27 27 20 A Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire Date de la Convocation 10/07/2024 Présents : RAVET V. - MILLET D. — PITTION V. - PICHON H. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. — NIOGRET C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C - COLOMBET M. — Date d'affichage tente” { 0/07/2024 CERQUEIRA C. - BOURGEON A. - BARBERIS P. — KILIC D. - BOURDONNAY C. — RHODET F, - PERDRIXT. - DE MATOS C. - MOREIRA J. - LADRER. à Excusés: ARMETTA C. - HASSOUN K. - PARIS-CADET J. OBJET | Absents: GROSSIORD A. MARCHE DE TRAVAUX - Procuration est donnée par FRATTER M. à RHODET F. Procuration est donnée par OZDEMIR Y à RAVET V. AMénage tent du parvis de la | Procuration est donnée par BARBIER M. à PITTION V. Mairie | F Secretaire de Séance: CERQUEIRA Carlos Le à Rapporteur : Daniel MILLET Objet : Attribution Marché de Travaux - Aménagement du parvis de la Mairie Monsieur Daniel MILLET indique que concernant les travaux d'aménagement du parvis de la Mairie, la consultation vient d’avoir lieu avec la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123- 1etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 07.06.2024 et a été publié dans la VOIX DE L’AIN, et sur la plateforme du département de l'AIN. La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 5 Juillet 2024 - 12 Heures Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune a reçu 1 offre sous forme dématérialisée, celle de l'entreprise VERDET PAYSAGES (01 100 OYONNAX) L'offre a été ouverte et analysée, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir : Prix des prestations : 30% - Valeur technique : 70% L'offre étant conforme au niveau technique et le tarif étant conforme à l'estimation, il est proposé au Conseil Municipal de valider l'offre de l'entreprise VERDET PAYSAGES, pour un total de 183 760.75 € HT soit 222 512.90 € TTC | Ce marché doit faire l'objet d'une délibération expresse de l'Assemblée délibérante autorisant Madame le Maire à signer les différents actes d'engagement. | DES; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_05-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Publié sur le site de la Commune le 23.07.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Aussi le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le marché après en avoir délibéré, à l'unanimité & AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature du marché avec l’entreprises désignée ci-dessus et pour le montant désigné ci-dessus, Suivent les signatures (Pour copie conforme) Le Secrétaire de séance Le Maire, C. CERQUEIRA | V. RAVET LIT Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_05-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024