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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.07.2024 04 Marche de Travaux Requalification Rue du Stade.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES; DELIBERATIONS; DU) CONSEIL MUNICIPAL ET Are DELA COMMUNE: DE BELLIGNAT TIMOR Ho SCIAN. DÉTENU: MIUNICIPAL ! Teint l Séance du 19 juillet 2024 L'an Deux Mil Vingt Quatre Et le dix À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Date de la Convocation | dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, 10/07/2024 | sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire 21 27 20 Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. - GUILLAUBEZ C. - Date d'affichage | VINCENT B._ — NIOGRET C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C - COLOMBET M. - 10/07/2024 | CERQUEIRA C. - BOURGEON A. — BARBERIS P. -— KILIC D. - BOURDONNAY C. — ° RHODET F. - PERDRIXT. - DE MATOS C. - MOREIRA J. - LADRE R. ) Excusés: ARMETTA C. - HASSOUN K. - PARIS-CADET J. OBJET | Absents: GROSSIORD À. MARCHE DE TRAVAUX — Procuration est donnée par FRATTER M. à RHODET F. Requalification Rue du Stade Procuration est donnée par OZDEMIR Ÿ à RAVET V. | | | Procuration est donnée par BARBIER M. à PITTION V. Secretaire de Séance: CERQUEIRA Carlos Rapporteur : Daniel MILLET Objet : Attribution Marché de Travaux - Requalification Rue du Stade Monsieur daniel MILLET indique que concernant les travaux de requalification de la Rue du Stade, la consultation vient d’avoir lieu avec la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123- 1etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 13.05.2024, pour 2 lots et a été publié dans la VOIX DE L'’AIN, et sur la plateforme du département de l'AIN. [] 01 — Voirie réseaux Divers [1 02 - Eclairage Public La date limite de réception des offres a été fixée au jeudi 18.06.2024 - 12 heures Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune a reçu les offres suivantes sous forme dématérialisée : Lot 1 : 2 plis Lot 2 : 2 plis Entreprises COLAS et EUROVIA Entreprises SOBECA et BOUYGUES Les candidatures ont été ouvertes et analysées, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir : Prix des prestations : 40% - Valeur technique : 60% Sous critère techniques : Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_04-AI Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Publié sur le site de la Commune le 23.07.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 20% 20% 10% 10% Méthodologie d’exécution des principales prestations au vu des difficultés techniques et spécificités du site, description des moyens humains et matériels (équipe de projet proposée, organigramme, CV, rôle de chaque intervenant, ..) Planning calendaire et phasage des travaux (compris plan de phasage), gestion de la circulation et signalisation prévue Mesures envisagées pour l’hygiène, la sécurité, accès riverains Provenance et qualité des fournitures proposées et liste des fournisseurs (compris fiches descriptives des fournitures) Comme prévu dans la procédure, la commune a souhaité négocier avec les candidats du lot N° 1. Les 2 entreprises ont été invitées à optimiser leurs offres pour vendredi 5 juillet 2024 — 11 heures Après analyse des offres, Monsieur MILLET propose au conseil Municipal d'attribuer les 2 lots de ce marché aux entreprises les mieux disantes suivantes. Lot N° 1 - VOIRIE RESEAUX DIVERS EUROVIA ZI NORD - 2 rue de Tamas — 01 100 ARBENT 370 853.55 € HT Lot N° 2 - ECLAIRAGE PUBLIC SOBECA ZA Saint-Pierre — 01 240 LENT 68 708.10 E HT Ces marchés doivent faire l'objet d'une délibération expresse de l'Assemblée délibérante autorisant Madame le Maire à signer les différents actes d'engagement. Aussi, vous est-il demandé d'autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci- dessus et pour les montants désignés ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité & AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les entreprises désignées ci-dessus et pour les montants ci-dessus mentionnés. Suivent les signatures (Pour copie conforme) Le Secrétaire de séance Le Maire, C. CERQUEIRA Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_04-AI Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024