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Procès Verbal - PC VM 08042022?download=true
Procès Verbal - Conseil municipal 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2021
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Absents
: 1
(dont
1 représenté}
Date
de
la
convocation
: 8 Avril
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
12
Avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Février
2021,
2°)-
Vote
des
taux
d’imposition
2021,
3°)-
Présentation
et vote
du
budget
primitif 2021
:
-
Commune,
-
Assainissement,
-
Photovoltaïque,
-__
Lotissement
communal.
4)-
Subventions
allouées
aux
associations,
5°)-
Coffret
de
télésurveillance
du
poste
de
relevage
des
« Hauts
de
Préserville
»,
6°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absents
: Mr
LUX
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI
Secrétaire
de
séance
: Damien
LABAUME
Secrétaire
de
mairie
: Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à 20
h 40.
Madame
la Maire
propose
de
rajouter
deux
dossiers
à l’ordre
du jour :
-
Création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
à Préserville
: instauration
d’une
régie
et
d’un
droit
de
place,
-
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
d’engager
les
procédures
de
médiation
au
nom
de
la
commune.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
FEVRIER
2021
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce
procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
DOSSIER
N°2
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2621
Délibération
N°
2021-27
Madame
Ia Maire
donne
la parole
à Monsieur
Daniel
PELISSE
pour
présenter
ce
dossier.
Celui-ci
rappelle
aux
élus
que
conformément
à
l’article
16
de
la
loi
N°
2019
-1479
du
28
Décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à
l’article
1636B
sexies,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
gelé
en
2021
et
n’a
pas
à être
voté
par
le conseil
municipal. Seuls
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B)
et sur
les
propriétés
non-bâties
(T.F.P.N.B)
sont
donc
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
à
la
suite
de
la
réforme
de
fiscalité
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
21.90
%
est
transféré
à
la
com-
mune. De
ce
fait,
le
taux
de
référence
2020
pour
2021
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
devient
34,05
%
(taux
départemental
2020
de
21,90
%
+
le taux
communal
2020
de
12,15
%).
Monsieur
PELISSE
indique
aux
élus
que
les bases
d’imposition
prévisionnelles
2021
sont
en
baisse
par
rapport
à
l’année
2020,
ce
qui
entraine
une
diminution
du
produit
attendu.
Il
propose
pour
l’année
2021,
pour
compenser
en
partie
cette
perte,
d’augmenter
le taux
de
la taxe
foncière
bâtie
de
34,05
%
à 35
%
:
_
Taux
de
base
2020
|
Taux
proposé
pour
2021
Taxe
foncière
bâtie
34,05
%
35
%
Taxe
foncière
non
bâti
79.99
%
179,99
%
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
3
—
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021:
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT,
PHOTOVOLTAIQUE
et
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
LE
MICHARD
»
Madame
la Maire
distribue
aux
élus
un
dossier
comprenant
les
documents
suivants
pour
chaque
budget
:
-
Présentation
générale
du
budget
2021,
-
Détail
des
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement,
par
chapitres
et
par
articles.
Pour
chaque
budget,
elle
détaille
les
comptes
et donne
toutes
les
explications
utiles
aux
élus.
HAE
BUDGET
PRIMITIF
2021
COMMUNE
:
Délibération
N°
2021-28
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2021
du
budget
principal
présenté
par
Madame
la Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif pour
l'exercice
2021
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
l'investissement : Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
233
650,00
€
012
— Charges
de
personnel,
frais
assimilés
246
428,00
€
014 — Atténuation de produits
:
42 500,00 €
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
64
200,00
€
66
-- Charges
financières
37
000,00
€
002-
Résultat
reporté
57
662,00
€
013
— Atténuation
de
charges
5
000,00
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
76
000,00
€
73
— impôts
et taxes
300
194,00
€
74
—
Dotations
et participations
166
267,00
€
76
— Produits
financiers
5
955,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
1
700,00
€ 77 — Produits
exceptionnels
1.000,00
€
TOTAL
623
778,00
€
623.778,00
€
Section
investissement
:
CHAPITRES
DÉPENSES
RECETTES
Dépenses
d'équipement
2020
356
935,00
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
87.000,00
€
001
—
Solde
d’exécution
négatif reporté
42
250,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et réserves
105
415,00
€
13
— subvention
d'investissement
86
933,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
11.000,00
€
024
— Produits
des
cessions
d’immobilisations
360.000,00
€
Restes
à réaliser
2020
288
217,00
€
TOTAL
486
185,00
€
851.565,00
€
BUDGET
PRIMITIF
2021
ASSAINISSEMENT
Délibération
N°
2021-29
RRck
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L'2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
assainissement
présenté
par
Madame
la
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif
assainissement
pour
l'exercice
2021
par
chapitres
en
section
fonctionnement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
la
section
investissement
:
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DIPENSES
RECETTES
011
— Charges
à caractère
général
129.273,00
€
65
— Autres
charges
de
la gestion
courante
100,00
€
66
—
Charges
financières
600,00
€
67
—
Charges
exceptionnelles
600,00
€
042
— Opérations
d’ordre
entre
section
46.133,00
€
70
— Vente
de
produits,
prestations
de
services
77.000,00
€
‘74 —
Subventions
d'exploitations
5
000,00
€
75
— Autres
produits
de
la gestion
courante
4
000,00
€
77--
Produits
exceptionnels
500,00
€
042
— Opérations
d’ordre
entre
sections
9,541,00
€
002
— Résultat
2020
reporté
80.665,00
€
TOTAL
176.706,00
€
176.706,00
€
Hnvestissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
20/23/21
-Opérations
d'équipement
162
522,00
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
22
000,00
€
040-
Opérations
d’ordre
entre
sections
9 541,00
€
10
- Dotations
4
100,00
€
13
— Subventions
d'équipement
17
515,00
€
040-
Opérations
d’ordre
entre
sections
46.133,00
€
001
—
Solde
d'exécution
reporté
126.315,00
€
TOTAL
194
063,00
€
194
063,00
€
BUDGET
PRIMATIF
2021
PHOTOVOLTAIQUE
Délibération
N°2021-30
ko
k
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif, Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
photovoltaïque
présenté
par
Madame
la
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
le budget
primitif
photovoltaïque
pour
l'exercice
2021
par
chapitres
en
section
fonctionnement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
la
section
investissement :
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
— Charges
à caractère
général
13
719,00
€
012
— Charges
de
personnel
4
000,00
€
66
—
Charges
financières
4
000,00
€
042
— Opérations
d’ordre
entre
section
10
134,00
€
70
— Vente
de
produits,
prestations
de
services
15
000,00
€
042
— Opérations
d’ordre
entre
sections
3
350,00
€
002
— Résultat
2020
reporté
13
503,00
€
TOTAL
31
853,00
€
31
853,00
€
Investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
20/23/21
-Opérations
d'équipement
6 000,00
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
10 233,00
€
040-
Opérations
d’ordre
entre
sections
3
350,00
€
040-
Opérations
d’ordre
entre
sections
10
134,00
€
001
— Solde
d’exécution
reporté
9 449,00
€
TOTAL
19
583,00
€
19
583,00
€
tek
BUDGET
PRIMITIF
2021
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« LE
MICHARD
»
Délibération
N°
2021-31
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2021
du
budget
lotissement
communal
«le
Michard
»
présenté
par
Madame
la Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif
lotissement
communal
le
Michard
pour
l’exercice
2021
par
chapitres
en
section
fonctionnement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
la section
investissement
:
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
78
001,00
€
70
- Vente
de
produits,
prestations
de
services
285
000,00
€
TOTAL
78
001,00
€
285
000,00
€
DOSSIER
N°
4 -
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération
N°
2021-32
Madame
fa Maire
donne
la parole
à Madame
Evelyne
PETIT
pour
présenter
ce
dossier.
Le
budget
primitif
de
la
commune
pour
Pannée
2021
ayant
été
adopté,
il convient
de
voter
le
détail
des
subven-
tions
allouées
aux
associations.
Madame
Evelyne
PETIT
détaille
les
subventions
allouées
à chaque
association
en
donnant
toutes
les
explications
utiles. Madame
PETIT
rappelle
aux
élus
que
le
Comité
des
Fêtes
a
perçu
pour
année
2020
la
subvention
habituelle
alors
que
du
fait
de
la
situation
sanitaire,
aucune
manifestation
n’a
été
réalisée.
Cette
association
ne
percevra
donc
pas
de
subvention
pour
l’année
2021.
Une
nouvelle
association
« Culture
en
scène
»
est
en
voie
de
création.
Dès
que
toutes
les
démarches
seront
accomplies,
une
subvention
lui
sera
versée,
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
tableau
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
budget
primitif 2021
: ACCA
DE
PRESERVILLE
200,00
€
AGP
DE
PRESERVILLE
500,00
€
CHEMINS
CROISES
400,00
€
CORIPHE
DANSE
400,00
€
TENNIS
CLUB
DE
PRESERVILLE
400,00
€
CULTURE
EN
SCENE/THEÂTRE
500,00
€
FNACA
150,00
€
TOTAL
2
550,00
€
Par
ailleurs
et
comme
chaque
année,
une
subvention
sera
allouée
à
la
coopérative
scolaire
de
l'Ecole
du
Grand
Cèdre,
en
fonction
du
nombre
d’enfants
scolarisés.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
5 -
COFFRET
DE
TELESURVEILLANCE
DU
POSTE
DE
RELEVAGE
DES
« HAUTS
DE
PRESERVILLE
»
Délibération
N°
2021-33
Madame
la
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune
de
Préserville
est
propriétaire
du
poste
de
relevage
situé
dans
le
lotissement
«
Les
Hauts
de
Préserville
»,
équipement
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
évacuation
des
eaux
usées.
Pour
assurer
une
meilleure
sécurisation
de
linstallation,
Madame
la
Maire
propose
de
la
mettre
sous
télésurveillance
qui
préviendra
l’équipe
technique
du
prestataire
en
cas
de
panne.
Après
avoir
étudié
plusieurs
propositions,
elle
présente
le
devis
N°
T2C57.1.01
de
la
Société
VEOLIA
d’un
montant
de 2.283,95
€ HT,
soit 2.740,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
:
-
installer
un
coffret
de
télésurveillance
sur
le
poste
de
relevage
situé
dans
le
lotissement
« Les
Hauts
de
Préserville
»,
-
choisir
le devis
de
la Société
VEOLIA
d’un
montant
de
2.740,00
€ TTC,
-
demander
d’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement,
-
donner
tout
pouvoir
à Mme
la Maire
pour
signer
les
documents
afférents
à ce
projet.
DOSSIER
N°
6 — CREATION
D'UN
MARCHE
COMMUNAL
HEBDOMADAIRE
À PRESERVILLE
Délibération
N°
2021-34
Madame
la Maire
donne
la parole
à Mme
Evelyne
PETIT
pour
présenter
ce
dossier.
La
commune
de
Préserville
souhaite
créer
à
partir
du
8
Mai
2021
un
marché
afin
de
valoriser
les
producteurs
locaux
et de
développer
le commerce
de
proximité.
Monsieur
le
Président
du
syndicat
des
marchés
de
France
des
Commerçants
Artisans
et
Producteurs
de
la Haute-
Garonne
affilié
à
la
Fédération
nationale
des
marchés
de
France
a
donné
son
accord
pour
la
création
de
ce
marché
qui
sera
implanté
sur
le
Chemin
de
l'Ecole
à Préserville
et aura
lieu
avec
une
fréquence
hebdomadaire
le
samedi
matin
de
8 H
00
à
12
H
30.
Conformément
à Particle
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
PETIT
s'assure
que
tous
les
élus
ont
bien
reçu
le
règlement
du
marché
de
Préserville
qui
leur
a
été
adressé
antérieurement
et
de-
mande
leur
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
autorise
la
création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
à Préserville
à partir
du
8 Mai
2021,
-
approuve
le règlement
du
marché,
-
autorise
Madame
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la mise
en
place
du
marché
commu-
nal.
Madame
PETIT
indique
que
le règlement
du
marché
pourra
être
consulté
par
le
public
à la
Mairie
de
Préserville
et sur
Le
site
de
la commune.
DOSSIER
N°
7
—_
INSTAURATION
D’UN
DROIT
DE
PLACE
AU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
PRESERVILLE
ET
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
Délibération
N°
2021-35
Madame
la
Maire
donne
la parole
à Madame
PETIT
pour
présenter
ce
dossier,
Celle-ci
propose
aux
élus
d’instaurer
un
droit
de
place
pour
les
professionnels
qui
souhaitent
être
présents
sur
le
marché
hebdomadaire
de
la commune. Elle
propose
de
fixer
un
tarif
de
0,50
€
le
mètre
linéaire
en
façade
et
précise
que
le
règlement
se
fera
à la
journée
ou
au
trimestre.
Il
convient
par
ailleurs
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
permettre
l’encaissement
de
ce
droit
de
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
valide
Pinstauration
d’un
droit
de
place
sur
le
marché
de
Préserville
d'un
montant
de
0,50
€
le mètre
Hi-
néaire
en
façade,
-
valide
la création
d’une
régie
de
recettes
pour
permettre
l’encaissement
de
ce
droit
de
place.
DOSSIER
_N°_8
—
AUTORISATION
DONNEE
A
MADAME
LA
MAIRE
D’ENGAGER
LES
PROCEDURES
DE
MEDIATION
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Délibération
N°
2021-36
Madame
la
Maire
indique
aux
élus
qu'aucune
disposition
ne
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
modes
amiables
de
règlement
des
différends
avant
qu’une
procédure
juridictionnelle
ne
soit
engagée.
Pour
une
bonne
administration
communale,
elle
propose
aux
élus
de
lui
donner
délégation
pour
transiger
au
nom
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
donne
à
l’unanimité
délégation
à Madame
la
Maire
pour
engager
les
procé-
dures
de
médiation
au
nom
de
la
commune,
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Sylvie
LUCCHETTI :
-
rappelle
que
la
commune
de
Préserville
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Société
« VOISINS
VIGILANTS
»
qui
a mis
en
place
un
dispositif
favorisant
la prévention
de
la
délinquance
en
sensibilisant
la
population
d’une
même
zone
d’habitation
à
la
sécurité
et
facilitant
l’entraide
et
la
solidarité
en
encourageant
l’échange
entre
les
habitants
d’un
même
voisinage.
Les
membres
de
la
communauté
« VOISINS
VIGILANTS
»
sont
mis
en
relation
par
le
biais
d’une
plateforme
de
communication,
Les
administrés
seront
informés
pour
l’utilisation
de
ce
dispositif.
Madame
Létitia SEBASTIAN-RAMOS
:
-
à apprécié
la nouvelle
présentation
des
documents
distribués
aux
élus
pour
le vote
des
budgets,
Evelyne
PETIT
:
-
Un
numéro
hors-série
d’
« Entre
Nous
» spécial
urbanisme
a été
distribué
aux
Préservillois,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
46