Déliberation - DM2026 263

Documents similaires

Déliberation - DM2026 118

Déliberation - DM2026 060

Déliberation - DM2026 033

Déliberation - DM2026 196

Déliberation - DM2026 211

Déliberation - DM2026 268

Déliberation - DM2026 307

Déliberation - DM2026 026

Déliberation - DM2026 035

Déliberation - DM2026 052

Déliberation - DM2026 263 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 263)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-263

CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DU CONCERT "MININO GARAY SPEAKING TANGO" AVEC LA SOCIÉTÉ CASHMERE PROD

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la Commune de développer une politique culturelle ambitieuse en développant une programmation de qualité et de proximité accessible à tous et portée par ses différentes structures culturelles ;

Considérant que la Médiathèque Les Temps Modernes déploie en ce sens une programmation annuelle qui prévoit, pour la saison 2025/2026, le concert de « Minino Garay » porté par la société CASHMERE PROD ;

Considérant que la société CASHMERE PROD propose de céder le droit de représentation du concert de « Minino Garay » au profit de la Commune ;

Considérant que la représentation du concert de « Minino Garay » aura lieu le samedi 30 mai 2026 de 20h30 à 22h à la Médiathèque Les Temps Modernes, pour un montant total de 2 369,67 € HT soit 2 500 € TTC ;

Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260506-9181-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 mai 2026

Publication le : 13 mai 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-263 Page 1 sur 3Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer le contrat de cession relatif à la représentation du concert de « Minino Garay » avec la société CASHMERE PROD ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat de cession de droits relatif à la représentation du concert de « Minino Garay », est signé avec la société CASHMERE PROD, sise 13, rue Duvivier à Paris (75007), dûment représentée par Monsieur Jean-Baptiste PRETOT, en sa qualité de Président.

N° de SIRET : 900 751 504 00011.

Article 2 :

Le contrat de cession est conclu pour la représentation de « Minino Garay » qui aura lieu au sein de la Médiathèque Les Temps Modernes, située 7, rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), et qui se déroulera le samedi 30 mai 2026 de 20h30 à 22h.

Article 3 :

Le montant du contrat de cession relatif à la représentation du concert « Minino Garay » est de 2 369,67 € HT , TVA 5,5%, soit 2 500 € TTC.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures déposées via CHORUS PRO, selon l’échéancier suivant :

 Acompte de 50 %, soit 1 184,84 € HT, TVA 5,5%, soit 1 250 € TTC, versé à la signature du contrat ;

 Solde de 50 %, soit 1 184,84 € HT, TVA 5,5%, soit 1 250 € TTC, versé après service fait.

Les paiements interviendront dans le respect des délais réglementaires de la commande publique.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, la Commune prendra également en charge :  la restauration sous forme de repas chauds pour trois personnes le jour du concert, conformément aux indications de la fiche hospitalité ;

 le catering ;

 les frais SACEM.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-263 Page 2 sur 3recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 6 mai 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-263 Page 3 sur 3