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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 11072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 11072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
ES) |
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (am)
Ma de MAURRI!
Publié le 12/07/2024 SH
ir
: UAU- -20240711-DCM 2024 027-DE
Pre ee
ID : 040-214001752-20240 CM 2024 0
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/07/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents: 6 votants : 8
Présents : Michel SANSOT —-Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN Maxime DARBINS—-
Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Sébastien DULIN- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO-Eric DAGOS
Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO empêchée pour cette séance a donné procuration à Karine MATHARAN,
Sylvie CYRUS empêchée pour cette séance a donné procuration à Flavie GRONDIN,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2024-027
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association « COMITE DES FETES » de Maurrin
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de subvention exceptionnelle du comité de fêtes de Maurrin pour l'acquisition de vaisselle. Il donne lecture du courrier de demande en date du 28/05/2024.
Il propose au conseil d'accorder une subvention exceptionnelle pour un montant de 400 €
Après délibération à l’unanimité, Le Conseil Municipal
-__ décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400.00 € à cette association. - Dit que le montant de cette subvention sera prélevé au compte 65748.
…
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LAFENETI
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 12/07/2024 SN ÉË Ko)
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (am,
MAUR
Publié le 12/07/2024 TE
®
— _ _ 28-DE Mairie de N ID : 040-214001752-20240711-DCM 2024 028
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/07/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents: 6 votants : 8
Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN —-Maxime DARBINS——
Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Sébastien DULIN- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO-Eric
DAGOS Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO empêchée pour cette séance a donné procuration à Karine
MATHARAN Sylvie CYRUS empêchée pour cette séance a donné procuration à Flavie GRONDIN,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2024-0028
OBJET : MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT PAYSAGER ET SECURISATION DE LA PLACE MAIRIE/SALLE DES FETES - LOT 2 Aménagements paysagers, mobiliers et aire de jeux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU délibération du conseil municipal n°2023-021, en date du 04/07/2023, adoptant le projet d'aménagement des places de la mairie et de la salle des fêtes et ses modalités de financement VU la délibération du conseil municipal n°032 en date du 23/11/2023 relative à l'attribution du marché cité en objet et autorisant le maire à signer les marchés correspondants pour un montant global de 265 185.50 € HT soit 318 222.60 € TTC
VU l’article R2194-1-6° du code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications sont de faible montant.
VU l’article R2194-8 du code de la commande publique précisant notamment que «le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux.
CONSIDERANT le projet d'aménagement de la place de la maïirie/salle des fêtes et la volonté d’implanter une borne à eau, il est nécessaire de procéder à la modification du marché mentionné en objet et plus particulièrement le lot 2- Aménagements paysagers, mobiliers et aire de jeux, attribué à l’entreprise BEVER SARL pour un montant de 85 041.70 € HT
Monsieur le maire propose au conseil de ce fait de signer l'avenant 1 au lot 2 d’un montant de montant de 559.70 € HT soit 671.64 € TTC soit une augmentation de 0.65% du marché, ramenant le montant total du lot 2 à 85 601.40 € HT soit 102 721.68 € TIC
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant 1 au lot 2 d’un montant de 559.70 € HT soit 671.64 € TTC
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LAFENE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de PALdans.: à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-214001752-20240711-DCM 2024 029-DE
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/07/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents: 6 votants : 8
Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN -Maxime
DARBINS—-— Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Sébastien DULIN- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO-—
Eric DAGOS Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO empêchée pour cette séance a donné procuration à Karine
MATHARAN,
Sylvie CYRUS empêchée pour cette séance a donné procuration à Flavie GRONDIN,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2024-029
OBJET: LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRE OUVERT RELATIVE AUX TRAVAUX DE VIABILISATION ET D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « la clé des champs »
Monsieur le Maire rappelle que le projet du lotissement communal , qu’un sous-seing privé a été signé chez notaire pour acquisition du terrain, et que le permis d’aménager a été déposé et accepté.
Dans ce cadre il convient de lancer un marché pour la consultation des entreprises qui se chargeront des travaux d'aménagement et de viabilisation des 12 lots du lotissement. Le marché comprend 4 lots :
- LOTo1 — Terrassements, Voirie et Signalisation
- LOTo2 — Eaux pluviales/Eaux usées
- LOTo3 — Adduction eau potable et défense incendie
- LOTo4 — Espaces Verts - Clôtures
Le montant des travaux est estimé à 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC implique d’avoir recours à un appel d'offre ouvert selon la procédure formalisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à 7 voix pour, O voix contre et une abstention :
Article 1: Approuve le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement du lotissement communal « la clé des champs »
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-214001752-20240711-DCM 2024 029-DE
Article 2 : Autorise Monsieur le maire à lancer la procédure.
Article 3 : S'engage à inscrire au budget 2024 du lotissement « la clé des champs »les crédits nécessaires au financement de ces travaux
Article 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr
Fait et délibéré les j jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, 1
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-214001752-20240711-DCM 2024 030-DE
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/07/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents: 6 votants: 8
Présents : Michel SANSOT —-Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN -Maxime DARBINS-—-
Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Sébastien DULIN- Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO-Eric
DAGOS Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO empêchée pour cette séance a donné procuration à Karine MATHARAN,
Sylvie CYRUS empêchée pour cette séance a donné procuration à Flavie GRONDIN,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2024-0330
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENTDANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS (article L.332-8 3° du code général de la fonction publique)
M. Lafenêtre Jean-Luc, Maire expose à l'assemblée délibérante qu’en raison du départ à la retraite de l’agent communal occupant le poste de cantonnier et agent polyvalent des services techniques et espaces verts, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent pour le remplacer. Pour ce faire, il convient de délibérer pour la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions agent polyvalent des services techniques et espaces verts et cantonnier à compter du 12 novembre 2024,
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants 6u-que—e-sroupement-de hobhitonmtkte fosysrous er ss or fs ns a ol D Co a
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C à compter du 12 novembre 2024,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 \\ar7 )
Publié le 12/07/2024 +
ID : 040-214001752-20240711-DCM 2024 030-DE
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : aucun diplôme requis,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent polyvalent des services techniques et espaces verts
- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. LAFENETRE Jean- Luc, le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, AFE
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :