unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 07 17 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 07 17 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 07 17 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2023 A LA MAISON DES ASSOCIATIONS D’ISSIGEAC

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 17 Juillet à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Maison des

Associations d’Issigeac sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 11 Juillet 2023 Présents 29

Pouvoirs 05

Votants 34

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Mayia BISCAY Excusée

pouvoir à M. LOUREC

-M. Jérôme LOUREC + 1 pouvoir

-Mme Mélanie KLEIBER + 1 pouvoir

-M. François LEMAIRE Excusé

pouvoir à Mme LESCURE

-Mme Myriam LESCURE+ 1 pouvoir

-M. Gilles BERGOUGNOUX Excusé

-Mme Annie LANDAT Excusée

pouvoir à Mme KLEIBER

-M. Xavier THEVENET Absent

-M. Maurice BARDET Excusé

pouvoir à Mme LAGENEBRE

-Mme Viviane LAGENEBRE + 1

pouvoir

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON Excusée

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

Excusé pouvoir à Mme DUBOIS

-Mme Françoise DUBOIS + 1 pouvoir

-M. Sébastien DELMARES Excusé

MONMADALES

-M. Serge TABOURET

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

-M. Jean-Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

-M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-Moise LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-Vianney D’HAUTEFEUILLE

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO Excusé

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE Excusé

SINGLEYRAC

-Mme Christine LACOTTE

M. Thierry GROSSOLEIL est élu secrétaire de séance2

ORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 19 Juin 2023

1-Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 2-Autorisation signature de l’avenant n°1 en plus-value sur les travaux du moulin de Citole 3-Modification demande de financement au Conseil Départemental des travaux d’aménagement à la Maison de Santé Pluridisciplinaire Eymet-Annulation délibération 2021-122 du 20/12/2021 4-Approbation statuts du SMD3

5-Autorisation signature du Contrat d’Initiatives Culturelles Concertées (CICC) 6-Décision Modificative n°1-2023

7-Attribution subvention au titre de l’OPAH-RR Portes Sud Périgord

8-Créations d’emplois et suppressions d’emplois à compter du 01/10/2023 au titre de la promotion interne et modification du tableau des effectifs

9-Créations d’emplois et suppressions d’emplois au 01/10/2023 au titre des avancements de grade et modification du tableau des effectifs.

10-Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention SRDEII 11-Questions diverses

Le procès-verbal du 19 juin 2023 est adopté à l’unanimité. Le président passe à l’ordre du jour.

1-Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le président donne lecture de l’intégralité du projet de délibération, tel que remis à chacun des membres du conseil communautaire par mail avec la convocation pour ce jour et version papier dans le dossier individuel sur table.

Arrivée de Mme Françoise DUBOIS à 20 h 50.

Après lecture, M. BETAILLE demande aux vice-présidents qui ont suivi ce dossier s’ils ont des remarques à formuler.

MM. BOURDIL et GROSSOLEIL remercient les communes pour leurs participations à ce projet et soulignent le travail important depuis la date de lancement en 2017.

Le président ouvre le débat.

M. LEGAL demande ce qu’il adviendra de ce document suite à la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

M. BETAILLE répond que le SCOT va devoir se mettre en compatibilité avec le SRADETT, puis le PLUI de la CCPSP avec le SCOT.

Il a souhaité arrêter le projet de PLUI aujourd’hui pour ne pas bloquer les dossiers en cours. S’il faut modifier ce plan, il serait souhaitable que ce puisse être une révision simplifiée.

Il remercie également toutes les contributions des communes.3

M. VEYRAC questionne par rapport aux ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables). Est-ce que ce sera un travail en commun avec la communauté de communes et est-ce qu’il n’aurait pas fallu prévoir ces zones dans ce projet ?

Le président répond qu’au lancement du projet, ce n’était pas la volonté de l’Etat. Ce dispositif est récent et ce sont les communes qui sont sollicitées.

Les services de l’Etat prévoient à la rentrée du mois de septembre des réunions de terrain avec chacun des EPCI qui seront amenés à débattre de ces propositions de zonages présentées par les communes.

M. BETAILLE informe les maires que M. ANDRES, directeur du Sycoteb, fait un travail de compilation de différentes données qu’il transmettra en septembre. Les communes pourront s’appuyer sur ces éléments.

Après discussion, il est décidé qu’une conférence des Maires sera organisée dans le courant du mois d’octobre pour aborder ce sujet.

M. LABONNE fait savoir qu’il votera contre cet arrêt projet, n’ayant pas obtenu satisfaction pour une parcelle de 2 500 m2 qu’il destinait à l’installation d’artisanat, terre agricole classée en catégorie 1 ayant valu l’avis défavorable du Sycoteb.

Le président rappelle la volonté de préserver les terres agricoles et que des ratios de densité sont imposés pour l’utilisation des terres de rang 1. Ce sont des règles, qui sont sans rapport avec ce projet de planification.

Il y a 3 Zones d’Activités Economiques listées qui sont sur Eymet, Plaisance et Singleyrac.

Les artisans ont la faculté de s’installer sur le territoire ou de s’agrandir s’ils font connaître leurs projets.

M. BETAILLE demande aux membres de l’assemblée s’ils ont pu ouvrir le lien de téléchargement inscrit dans la note de synthèse et avoir accès à l’ensemble des pièces administratives constituant l’arrêt-projet. Réponses affirmatives de l’ensemble des membres.

M. MARTIN demande si les cartes communales seront abrogées. La réponse est oui, ce sera également l’objet de l’enquête publique à venir. Dès l’approbation du PLUI, les cartes communales seront abrogées et le règlement du PLUI s’appliquera, après les délais légaux de recours.

M. TONNELLO questionne pour savoir s’il ne fallait pas matérialiser les projets d’EnR. M. BETAILLE répond que non, et l’invite instamment à les inscrire sur le ZAEnR qui sera demandé aux communes.

Sans autres questions, le président passe au vote.

Le bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sont adoptés à la majorité, tels que présentés. (1 voix contre et 33 voix pour).

2-Autorisation signature de l’avenant n°1 en plus-value sur les travaux du moulin de Citole

Le président explique que des travaux supplémentaires font suite à la fourniture et pose de deux volets chêne avec serrurerie sur l’entrée et la sortie du moulin de Citole, à la demande de l’association, afin de rendre un cachet plus authentique. Le devis proposé par l’entreprise CROIX4

est de 6 139 € HT ce qui porte le lot 2 à 316 139 € HT. Le président sollicite autorisation de signer l’avenant et le devis correspondant. Avis favorable à l’unanimité.

Il donne la parole à M. TABOURET qui a suivi le chantier.

La réception des travaux s’est déroulée le 12 juillet avec les essais finaux des ailes qui tournent et formation aux personnes de l’association qui feront les démonstrations, ainsi que pour une paysanne-boulangère intéressée par le projet futur de production de farine. Il a participé avec M. APARD, architecte, à la remise d’un trophée pour la CCPSP « prix spécial 2023 » de la filière bois pour cette restauration atypique.

Mme MOLLE, vice-présidente, informe qu’il a été transmis à chacun un lien de téléchargement de la vidéo de démonstration. Le reportage de FR3 a été diffusé la semaine dernière. L’association a ouvert le moulin au public ce dimanche, une quarantaine de personnes étaient sur le site.

3-Modification demande de financement au Conseil Départemental des travaux d’aménagement à la Maison de Santé Pluridisciplinaire Eymet-Annulation délibération 2021- 122 du 20/12/2021

Avec options et prestation menuiserie intérieure omise par le bureau d’études, le montant estimé des travaux est de 70 714 € HT au lieu de 55 300 € HT. Le CD 24 ne prend maintenant en base éligible que les travaux (pas d’ingénierie) et un taux de 25 % (et pas 30 comme sollicité). Le président demande autorisation d’annuler la décision précédente du 20/12/2021 et solliciter une subvention de 17 678 € (70 714 €*25 %) auprès du CD24. Avis favorable à l’unanimité.

Mme LACOTTE s’étonne car elle a également demandé une modification sur un financement concernant des logements communaux pour la commune de Singleyrac qui a été refusé.

Le président répond qu’il ne s’agit pas de la même enveloppe, il n’y a effectivement pas de modification possible pour le contrat cantonal, contrairement à l’enveloppe communautaire.

4-Approbation statuts du SMD3

Par délibérations du 23 mai 2023 et 27 juin 2023 le SMD3 a adopté ses nouveaux statuts portant ajustement du périmètre d’intervention du SMD3 et il est demandé de valider cette modification.

En effet, suite aux sollicitations de :

-la commune des Eyzies, souhaitant le transfert total des compétences au SMD3, -la commune de Coly quittant le périmètre du SMD3 pour intégrer le périmètre du Syndicat du Périgord Noir,

-les communes de Beauregard de Terrasson, de Peyrignac et de Villac quittant le périmètre du SMD3 au profit de leur intégration au SIRTOM de BRIVE

Il convient de mettre à jour l’article 1 des statuts sur le périmètre du syndicat. Avis favorable à l’unanimité.

5-Autorisation signature du Contrat d’Initiatives Culturelles Concertées (CICC)

Il convient d’autoriser le président à signer la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Dordogne (CD24) et la CCPSP dans le cadre d’actions culturelles menées par des associations locales pour l’année 2023.5

Par délibération du 22 mai 2023 le CD 24 a alloué une subvention de 10 000 € à la CCPSP, charge à elle de les reverser par mandat administratif aux associations retenues comme suit :

-Les amis de Sally la salamandre

« La nuit des forêts » 300 € -Académie internationale de musique d’Issigeac

Série de concerts 1 200 € -Animation Art Artisanat en Aquitaine « 4 AS »

Printemps des poètes à Eymet et concert 1 000 € -Maquiz’Art « Jazz Off 2023 » 4 500 € -Les amis de Tousquiroul « Festi Music » 3 000 €

Avis favorable à l’unanimité.

6-Décision Modificative n°1-2023

Le président propose au conseil communautaire de prendre décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires au partenariat avec le Conseil Départemental pour le Soutien aux Initiatives Concertées Culturelles.

-Inscriptions dépenses et recettes nouvelles en section de fonctionnement relatives au Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées :

Dépenses :

Article 6574 + 10 000 €

-Les amis de Sally la salamandre 300 €

-Académie internationale de musique d’Issigeac 1 200 €

-Animation Art Artisanat en Aquitaine « 4 AS » 1 000 €

-Maquiz’Art 4 500 €

-Les amis de tousquiroul 3 000 €

Recettes :

Article 7788 + 10 000 € Avis favorable à l’unanimité.

7-Attribution subvention au titre de l’OPAH-RR Portes Sud Périgord

L’assemblée avait délibéré le 21/02/2022 en faveur d’une aide aux travaux d’un montant de 2 000 € (prime vacance) pour un dossier « propriétaire bailleur » sur la commune d’Eymet. Il s’avère qu’il convient d’ajouter la somme de 300 € au titre de travaux lourds à verser au propriétaire. Le président sollicite autorisation. Avis favorable à l’unanimité.

8-Créations d’emplois et suppressions d’emplois à compter du 01/10/2023 au titre de la promotion interne et modification du tableau des effectifs

Création de trois emplois d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne à compter du 01/10/2023 à temps non complet pour 1 poste à 25.31/35ème 1 poste à 29/35ème et 1 poste à 32.31/35ème et suppression des trois emplois, à compter de cette même date, d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet. Avis favorable à l’unanimité.6

9-Créations d’emplois et suppressions d’emplois au 01/10/2023 au titre des avancements de grade et modification du tableau des effectifs.

Créations d’emplois à temps non complet au titre des avancement de grade à compter du 01/10/2023 pour un adjoint technique principal 1ère classe à 27.22/35ème et un agent de maitrise principal à 29/35ème et suppressions d’emplois à temps non complet à compter de cette même date d’adjoint technique principal 2ème classe et d’agent de maîtrise. Avis favorable à l’unanimité.

10-Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention SRDEII

La région a adopté son nouveau règlement d’intervention du pôle développement économique et environnemental le 27 mars 2023, intégrant le nouveau Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et d’aides aux entreprises (SRDEII) approuvé par le Conseil régional le 20 juin 2022 et par arrêté préfectoral du 31 août 2022.

Afin d’assurer une transition plus adaptée au temps nécessaire pour le vote de la nouvelle convention SRDEII 2022/2028, la convention SRDEII signée par les parties qui devait initialement s’achever le 31 décembre 2023 peut être prolongée jusqu’au 1er juillet 2024, la commission économie ayant estimé qu’il fallait se donner le temps de cette stratégie. Avis favorable à l’unanimité.

11-Questions diverses

-Lecture de la motion du CD 24 concernant la désertification médicale. -Contribution de la CCPSP déposée dans le cadre de la concertation dédiée à la modification du SRADDET.

-Point de situation sur le groupe médical d’Issigeac et le projet de santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Président, Thierry GROSSOLEIL Jérôme BETAILLE