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Déliberation - 202602 015 TPN
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202602 015 TPN)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
20/02/2026
Date d’affichage
23/02/2026
19
17
14
14
0
0
Séance du 26 février 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-SIX FEVRIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 3
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2026/02/015 – Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes de locaux pour les accueils de loisirs portés par l’association le Créneau Plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’Association le Créneau, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires des Communes de Marcillac-Vallon et Salles-la- Source, est dorénavant installée dans les locaux de l’école élémentaire Jean Auzel. La réorganisation des accueils de loisirs, entre les deux Communes, nécessite de réaménager les locaux mis à disposition de l’association et se trouvant au fond de la cour de l’école élémentaire.
Le projet, pour lequel des aides financières sont sollicitées, consiste en la réalisation de travaux d’isolation, de reprise de toiture, d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité et accessibilité de ce bâtiment au sein des locaux de l’école.
Ces locaux seront dévolus exclusivement à l’association, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire, et de l’accueil ados.
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses pour la partie communale et nécessaire à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
MOE 33 706,00 €
TRAVAUX 230 000,00 €
ALÉAS 21 096,48 €
TOTAL GLOBAL H.T. 284 802,48 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260226-202602_015-DE
Reçu le 03/03/2026 Monsieur le Maire présente l’estimatif des aides éligibles :
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
ÉTAT 99 111,26 € 34,80%
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
L’AVEYRON 42 720,37 € 15,00%
CAF 86 000,00 € 30,20%
TOTAL SUBVENTIONS 227 831,64 € 80,00%
COMMUNE MARCILLAC VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 56 970,84 € 20,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 284 802,48 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ