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Conseil Municipal - 202601 202602 TPN
Déliberation - 202602 014 TPN
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202602 014 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
20/02/2026
Date d’affichage
23/02/2026
19
17
14
14
0
0
Séance du 26 février 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-SIX FEVRIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 3
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2026/02/014 – Convention tripartite pluriannuelle pour le développement des activités éducatives entre la Commune de Marcillac-Vallon,
la Commune de Salles-la-Source et l’Association le Créneau
Modalités de versement de la subvention annuelle de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention tripartite pluriannuelle pour le développement des activités éducatives, entre la Commune de Marcillac-Vallon, la Commune de Salles-la-Source et l’association le Créneau.
Monsieur le Maire rappelle également que la convention, jointe à la présente, prend effet le 1er janvier 2026, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Elle définit les objectifs de l’association, les engagements de chacun des partenaires, les moyens d’évaluation, concertation et contrôle, ainsi que sa durée, ses modalités de révision et de dénonciation.
La convention fera l’objet chaque année d’un avenant définissant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement, qui sera versée à l’association en deux fractions : un acompte au mois de mars et le solde au mois de novembre.
Afin de permettre le versement de l’acompte de 40 000 € mentionné à l’article 3 de la convention, il convient que les membres du conseil municipal se prononcent sur le sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le versement de l’acompte de 40 000 € prévu à l’article 3 de la convention tripartite pluriannuelle pour le développement des activités éducatives, entre la Commune de Marcillac-Vallon, la Commune de Salles-la-Source et l’association le Créneau,
- de dire que le versement de cet acompte de 40 000 € interviendra chaque année au mois de mars, jusqu’au terme de la convention, à savoir le 31 décembre 2028,
- de dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette décision seront prévus annuellement au budget.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260226-202602_014-DE
Reçu le 03/03/2026