Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202501 006 TPN
Déliberation - 202501 001 TPN
Déliberation - 202501 007 TPN
Déliberation - 202501 008 TPN
Déliberation - 202501 009 TPN
Déliberation - 202501 003 TPN
Déliberation - 202501 004 TPN
Déliberation - 202501 002 TPN
Déliberation - 202601 005 TPN
Déliberation - 202602 015 TPN
Déliberation - 202501 005 TPN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 005 TPN)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/01/2025
Date d’affichage
27/01/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 30 janvier 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/01/005 – Equipement sportif – Terrain multisports Plan de financement et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la construction d’un terrain multisport s’intègre dans un projet d’aménagement des jardins de la Murette, soit la mise en place : du terrain à bosses (réalisé), du parcours santé, de la valorisation des jardins ouvriers et de la création d’un terrain multisport.
Il précise que dans le cadre du terrain multisport, la volonté est de mettre en place des conventions avec les établissements scolaires, gendarmes, pompiers et associations sportives (foot, basket et volley) permettant ainsi une utilisation fréquente et multiple du terrain sportif.
Monsieur le Maire indique que le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ACQUISITION (TERRAINS) 5 590,00 €
ÉTUDE POUR TRAVAUX 3 000,00 €
TRAVAUX DE TERRASSEMENT 37 651,02 €
TRAVAUX TERRAIN DE JEUX 43 600,00 €
ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2 000,00 €
TOTAL GLOBAL H.T. 91 841,02 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250130-202501_005-DE
Reçu le 05/02/2025 Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des aides éligibles :
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
ÉTAT 27 552,31 € 30,00%
RÉGION OCCITANIE 18 368,20 € 20,00%
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
L’AVEYRON 27 552,31 € 30,00 %
TOTAL SUBVENTIONS 73 472,82 € 80,00%
COMMUNE MARCILLAC-VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 18 368,20 € 20,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 91 841,02 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le projet, ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus,
- autorise M. le Maire à formuler une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron,
- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ