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Arrêté - Arrete Mise en Securite Peril Tombe 182
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mise en Securite Peril Tombe 182)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Religion et laïcité,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023/89
MISE EN SECURITE D'UN MONUMENT
FUNERAIRE MENACANT RUINE
PERIL IMMINENT
CIMETIERE SECTEUR ST MANVIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Le Maire de SAINT-MANVIEU-NORREY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment l'article L511-19,
Vu le procès-verbal dressé le 20 octobre 2022, constatant l'état d'abandon et de
dégradation dans lequel se trouve le monument funéraire - concession n°182
(famille VAUQUELIN) située dans le cimetière communal de Saint-Manvieu-
Norrey - Secteur St Manvieu situé « Rue de l'Eglise »,
Considérant que les ayants droits des titulaires de la concession n'ont pu être
identifiés,
Considérant que l'état de ce monument constitue Un danger imminent pour la
sécurité des visiteurs et pour la préservation des monuments mitoyens, qu'en
effet les colonnes du monument sont en très mauvaises état et menace de
s'écrouler,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner les
mesures indispensables pour faire cesser, de façon effective et durable, le péril ;
ARRETE
Article 1: Les services techniques de Saint-Manvieu-Norrey procéderont sans
délai à la sécurisation des lieux afin de faire cesser le péril résultant de l'état du
monument funéraire de la famille VAUQUELIN — concession n° 182 en y
effectuant les travaux de solidification ou dépose nécessaires.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et au cimetière.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Saint-Manvieu-Norrey,
Le 10 octobre 2023